Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 33

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Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 33 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 33)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, 14/36

GEOTEC AGENCE PACA – Dossier N° 18/09961/MONTP – Indice 0 – FONTARECHES – GBY/CP

Hydrographie locale de la zone d’étude

II.5.4. Visite de site

Une visite de terrain et de ses alentours a été réalisée le 24 Janvier 2019. Celle-ci a permis de mettre en évidence les éléments suivants :

- Les thalwegs présents au droit du site se présentent sous la forme de larges vallons sans qu’aucun lit permanent ne soit identifié. Les écoulements se font de manière diffuse et s’infiltrent majoritairement compte tenu de la nature calcaire et karstique des formations géologiques qui composent le secteur d’étude. Aucun indice marquant de ruissellements intenses (laisses de crue, ravinements profonds, érosion, affouillements, etc.) n’a été observé au sein de l’aire d’implantation du projet et de son bassin versant, même au droit des ravines ;

- L’exutoire du vallon des Combes est représenté par un champ agricole très large où aucun indice d’écoulement n’a été observé ;

- Aucun ouvrage hydraulique n’est présent au droit du site. La Veyre, exutoire des bassins versants du projet, était à sec le jour de notre visite. Toutefois, elle présente des traces d’écoulement ;

- Des indices de karstification ont été observés au cours de la visite, avec la présence d’une doline en limite Nord de l’aire d’étude. Cette zone d’effondrement s’étend sur environ 30 mètres de diamètre (cf. photo). A noter également la présence de l’aven de la Roset à environ 700 mètres au Sud-Ouest de l’aire d’étude. Compte tenu de ces éléments, les aléas liés à la présence de cavités et de karsts actifs devront être approfondis par une étude géotechnique ;

- Une végétation assez dense est présente sur l’ensemble du site (cf. photos).15/36

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Photos des larges thalwegs au droit du site (à gauche) et de l’exutoire du vallon des Combes (à droite)

Photos de l’effondrement karstique en limite Nord-Ouest de la zone d’étude (à gauche) et du lit de la Veyre (à droite)

II.5.5. Données pluviométriques

Le poste de référence Météo France retenu est celui de Nimes Courbessac situé à environ 30 km au Sud de la zone d’étude.

Station de NÎMES COURBESSAC – Pluies de 6 min à 2 h

Période de retour a b

5 ans 5.490 0.457

10 ans 5.959 0.431

20 ans 6.249 0.404

30 ans 6.386 0.388

50 ans 6.467 0.367

100 ans 6.563 0.34

Ainsi, à titre d’exemple, les hauteurs de pluie en fonction de la durée, calculées à partir de la relation de Montana, et pour une pluie de période de retour 10 ans et 100 ans sont données ci-dessous :

Durée de pluie (min) Hauteur décennale (mm) Hauteur centennale (mm)

30 41 62

60 61 98

120 91 15516/36

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II.5.6. Calcul des débits de pointe à l’état initial

➢ Méthodologie

Conformément à la doctrine fournie par la DDTM du Gard, les débits de pointe générés par les bassins versants du site à l’état initial ont été calculés selon la formule rationnelle, pour des périodes de retour cinquennale, décennale et centennale.

La formule rationnelle s’exprime alors :

Q(T=X ans) = C * I * A

Où :

• QX = Débit de temps de retour X ans ;

• C = Coefficient de ruissellement, il est fonction de la couverture végétale, la forme, la pente et la nature du terrain ;

• A = Surface du bassin versant ;

• I = Intensité de pluie de Montana.

L’intensité de pluie est calculée à l’aide des coefficients de Montana, sur la durée correspondant au temps de concentration du bassin versant considéré. Celui-ci est calculé de la manière suivante :

Tc = L / (V x 60)

Où :

• Tc = Temps de concentration du bassin versant considéré ;

• L = Plus long chemin hydraulique du bassin versant ;

• V = Vitesse d’écoulement, fonction de la pente et de l’occupation des sols du bassin versant (tableau fourni par la DDTM du Gard).

➢ Caractéristiques des bassins versants

Afin de déterminer les coefficients de ruissellement, on retiendra comme hypothèse :

• Une pente moyenne des bassins versants comprise entre 1 et 7 % ;

• Des formations géologiques calcaires karstiques, présentant de fortes perméabilités ;

• Des terrains boisés plus ou moins ouverts (secteur de coupes) sur la plupart des superficies des bassins versants considérés, avec quelques secteurs de prairies ;

• L’absence d’indices marquant des régimes de crues torrentielles (laisses de crue, ravinements profonds, affouillements, etc.) au droit des vallons et ruisseaux drainant les eaux superficielles de ces bassins versants.

Compte tenu des pentes, du contexte, des valeurs de perméabilité mesurées en sondages, des recommandations des services instructeurs et de la doctrine départementale, nous avons retenu les coefficients de ruissellement suivants :

Type de surface Espaces boisés Prairies, espace vert

Coefficient de

ruissellement

T = 5 ans et 10 ans 0.10 0.11

T = 100 ans 0.33 0.36

Les caractéristiques et coefficients de ruissellement des 11 bassins versants définis à l’échelle du projet sont présentés ci-dessous :17/36

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Bassin

versant

Pente

moyenne Type de surface

Prairies,

terrains semi-

ouverts

Espaces

boisés Total

SBVA 3.5 %

Surface (en ha) 2 6.5 8

Coefficients de

ruissellement

T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10

T = 100 ans 0.36 0.33 0.34

SBVB 3 %

Surface (en ha) 0.5 4.5 5

Coefficients de

ruissellement

T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10

T = 100 ans 0.36 0.33 0.33

SBVC 3 %

Surface (en ha) 2.0 4.0 6

Coefficients de

ruissellement

T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10

T = 100 ans 0.36 0.33 0.34

SBVD 2.5 %

Surface (en ha) 24 37 61

Coefficients de

ruissellement

T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10

T = 100 ans 0.36 0.33 0.34

SBVE 5.5 %

Surface (en ha) 0 1.8 1.8

Coefficients de

ruissellement

T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10

T = 100 ans 0.36 0.33 0.33

SBVF 4 %

Surface (en ha) 0.5 3.1 3.6

Coefficients de

ruissellement

T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10

T = 100 ans 0.36 0.33 0.33

SBVG 3 %

Surface (en ha) 0.5 2.5 3

Coefficients de

ruissellement

T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10

T = 100 ans 0.36 0.33 0.34

SBVH 3 %

Surface (en ha) 0.25 1.25 1.5

Coefficients de

ruissellement

T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10

T = 100 ans 0.36 0.33 0.34

SBVI 4 %

Surface (en ha) 0 1.25 1.25

Coefficients de

ruissellement

T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10

T = 100 ans 0.36 0.33 0.33

SBVJ 3 %

Surface (en ha) 0.50 3.50 4

Coefficients de

ruissellement

T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10

T = 100 ans 0.36 0.33 0.33

SBVK 2 %

Surface (en ha) 8.5 10.5 19

Coefficients de

ruissellement

T = 5 et 10 ans 0.11 0.10 0.10

T = 100 ans 0.36 0.33 0.3418/36

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➢ Résultats

Les débits de ruissellement à l’état actuel estimés à l’aide de la formule rationnelle pour les différentes périodes de retour sont donnés ci-dessous :

SBVA SBVB SBVC SBVD SBVE

Surface (ha) 8 5 6 61 1.8 Temps de concentration (min)

pour T= 5 et 10 ans 13.3 11.7 11.9 36 5 Temps de concentration (min)

pour T= 100 ans 6.2 5.7 6.0 18.9 2

Etat actuel

Q5 245 150 185 1125 80

Q10 285 174 210 1340 110

Q100 1680 1010 1215 8393 515

SBVF SBVG SBVH SBVI SBVJ SBVK

Surface (ha) 3.6 3 1.5 1.25 4 19 Temps de concentration (min)

pour T= 5 et 10 ans 9.2 6.9 6.9 5.6 12.5 30.6 Temps de concentration (min)

pour T= 100 ans 4.1 3.3 3.3 2.5 6.3 16.2

Etat actuel

Q5 120 115 60 50 120 380

Q10 170 150 75 70 160 560

Q100 810 730 365 330 780 2770

Les débits spécifiques de ces bassins versants, dans l’état actuel, sont donc compris entre 20 et 60 l/s/ha pour des précipitations de période de retour de 10 ans. Ces valeurs sont en cohérence d’une part avec les caractéristiques géomorphologiques des bassins versants considérés (bassins versants peu pentus et karstiques), et d’autre part avec les observations de terrain (bassins versants largement boisés, ruissellements diffus en amont et drainés par de larges vallons en aval).

Les débits de pointe centennaux sont très élevés par rapport aux débits décennaux estimés, au vu des caractéristiques des bassins versants considérés. Cela est dû aux coefficients de ruissellements préconisés par la doctrine de la Police de l’Eau du Gard pour cette occurrence de pluie centennale.

*

* *19/36

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III. IMPACTS DU PROJET SUR LES MILIEUX HYDROLOGIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES

III.1. INCIDENCES QUANTITATIVES SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES

III.1.1. Imperméabilisation des sols

➢ Impacts en phase de construction

Durant la construction du parc solaire, l’implantation de la base-vie et le stockage sur site des éléments de construction du parc solaire (châssis, modules solaires, rouleaux de câble...) causeront une imperméabilisation ponctuelle et temporaire du sol.

L’ensemble des éléments de la base vie et de l’aire de stockage peuvent couvrir une surface de l’ordre de quelques centaines de mètres carrés. Cette surface, très faible au regard de l’emprise du projet (< 1%), est variable dans le temps et peut-être regroupée ou fractionnée sur le site, au fil des besoins de la construction.

L’impact lié à l’imperméabilisation du sol et à l’écoulement des eaux sur des éléments de stockage et de la base vie existe ; il peut être néanmoins considéré comme très faible au regard du projet.

➢ Impacts en phase d’exploitation

Une imperméabilisation du sol est causée par les structures d’ancrage des panneaux solaires, ainsi que l’implantation des locaux techniques.

Les structures portantes des panneaux sont en général ancrées à l’aide de pieux vissés ou pieux battus. Ainsi, le taux d’imperméabilisation est inférieur à 1 % de l’emprise du projet.

De manière générale, l’imperméabilisation même partielle des surfaces entraîne théoriquement une réduction de l’impluvium des eaux souterraines qui induit une baisse de l’alimentation des aquifères. Toutefois, au vu de la faible extension des surfaces imperméabilisées et de la karstification superficielle et profonde des formations affleurantes, l’incidence quantitative sur l’impluvium des eaux souterraines, au droit du projet sera minime, voire négligeable.

III.1.2. Modification du recouvrement du sol

Le site est actuellement occupé en majorité par des milieux boisés et ouverts à semi- ouverts. Un couvert végétal est présent sur la majeure partie du site.

Le coefficient de ruissellement moyen des sous bassins versants du projet dans l’état actuel a été estimé entre 0.10 et 0.11 pour une pluie décennale.

Le projet consiste, dans un premier temps, à défricher l’aire d’implantation (environ 88 ha) et à préparer les terrains (coupe des arbres, dessouchage et broyage sur place, réglage des sols, aménagement des pistes de circulation). Aucun terrassement significatif n’est à prévoir. Ainsi, le défrichement va engendrer une légère augmentation du ruissellement pour les eaux pluviales.

Il est à noter que le retour d’expérience sur la construction d’autres parcs solaires dans la région montre en général une repousse rapide de la végétation après le défrichement et le dessouchage.

Un suivi écologique sera réalisé en phase chantier et d’exploitation afin d’évaluer entre autres l’évolution de cette repousse naturelle. En cas de mauvais rendement, un ensemencement peut être préconisé.20/36

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De plus, des pistes de circulation seront aménagées à l’intérieur de l’emprise clôturée, pour les travaux ainsi que l’exploitation du parc. Celles-ci seront réalisées à l’aide des matériaux du site, avec l’apport de grave non traitée, en particulier pour l’acheminement des grues nécessaires à la mise en place des postes en phase construction. Une piste périphérique sera également aménagée sur le pourtour du parc pour la sécurité incendie. Ces aménagements semi- perméables ne sont pas considérés comme des surfaces imperméabilisées. Toutefois, nous avons considéré un coefficient de ruissellement plus important sur ces pistes.

Compte tenu des pentes, du contexte, des valeurs de perméabilité mesurées en sondages, des recommandations des services instructeurs et de la doctrine départementale, nous avons retenu les coefficients de ruissellement suivants :

Type de surface Espaces boisés

Prairies,

espace vert

(phase

exploitation)

Sol sans

végétation

(phase

travaux)

Piste en

graviers

Surfaces

imperméabilisées

Coefficient

de

ruissellement

T = 5 ans et

10 ans 0.10 0.11 0.25 0.30 0.80

T = 100 ans 0.33 0.36 0.50 0.55 1

Le coefficient de ruissellement en phase d’exploitation correspond ainsi à un sol recouvert d’une strate végétale basse de type graminées, telle qu’elle existe déjà au droit des terrains ouverts.

Par conséquent, compte tenu du projet, les coefficients de ruissellement moyen au droit du bassin versant du projet en phase travaux et d’exploitation seront les suivants :

Etat travaux

Bassin

versant

Pente

moyenne Type de surface

Prairies,

terrains

semi-

ouverts

Espaces

boisés

Surface

imperméabilisées

Piste en

graviers

Sol nu

sans

végétation

Total

SBVA 3.5 %

Surface (en ha) 0.7 4 0 0.8 3 8.5

Coefficients

ruissellement

T = 5 et

10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.17 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.41

SBVB 3 %

Surface (en ha) 0.25 2.0 0 0.2 2.55 5

Coefficients

ruissellement

T = 5 et

10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.18 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.43

SBVC 3 %

Surface (en ha) 0 0 0.005 0.3 5.695 6

Coefficients

ruissellement

T = 5 et

10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.25 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.50

SBVD 2.5 %

Surface (en ha) 2.3 4.2 0.07 3.2 51.23 61

Coefficients

ruissellement

T = 5 et

10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.24 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.49

SBVE 5.5 %

Surface (en ha) 0 0.35 0 0.15 1.3 1.8

Coefficients

ruissellement

T = 5 et

10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.23 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.47 SBVF 4 % Surface (en ha) 0 0.2 0 0.12 3.28 3.621/36

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Coefficients

ruissellement

T = 5 et

10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.24 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.49

SBVG 3 %

Surface (en ha) 0 0 0 0.1 2.89 3

Coefficients

ruissellement

T = 5 et

10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.25 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.50

SBVH 3 %

Surface (en ha) 0 0 0 0.15 1.35 1.5

Coefficients

ruissellement

T = 5 et

10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.26 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.51

SBVI 4 %

Surface (en ha) 0 0 0 0.05 0.95 1.25

Coefficients

ruissellement

T = 5 et

10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.25 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.50

SBVJ 3 %

Surface (en ha) 0 0 0.005 0.3 3.695 4

Coefficients

ruissellement

T = 5 et

10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.25 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.50

SBVK 2 %

Surface (en ha) 1 11 0 0.7 6.3 19

Coefficients

ruissellement

T = 5 et

10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.16 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.40

Etat Exploitation

Bassin

versant

Pente

moyenne Type de surface

Prairies,

terrains

semi-

ouverts

Espaces

boisés

Surface

imperméabilisées

Piste en

graviers

Sol nu

sans

végétation

Total

SBVA 3.5 %

Surface (en ha) 3.7 4 0 0.8 0 8.5

Coefficients

ruissellement

T = 5 et 10

ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.12 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.36

SBVB 3 %

Surface (en ha) 2.8 2.0 0 0.2 0 5

Coefficients

ruissellement

T = 5 et 10

ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.11 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.36

SBVC 3 %

Surface (en ha) 5.695 0 0.005 0.3 0 6

Coefficients

ruissellement

T = 5 et 10

ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.12 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.37

SBVD 2.5 %

Surface (en ha) 53.53 4.2 0.07 3.2 0 61

Coefficients

ruissellement

T = 5 et 10

ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.12 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.37

SBVE 5.5 %

Surface (en ha) 1.3 0.35 0 0.15 0 1.8

Coefficients

ruissellement

T = 5 et 10

ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.12 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.3722/36

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SBVF 4 %

Surface (en ha) 3.28 0.2 0 0.12 0 3.6

Coefficients

ruissellement

T = 5 et 10

ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.12 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.37

SBVG 3 %

Surface (en ha) 2.9 0 0 0.1 0 3

Coefficients

ruissellement

T = 5 et 10

ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.12 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.37

SBVH 3 %

Surface (en ha) 1.35 0 0 0.15 0 1.5

Coefficients

ruissellement

T = 5 et 10

ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.13 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.38

SBVI 4 %

Surface (en ha) 1.2 0 0 0.05 0 1.25

Coefficients

ruissellement

T = 5 et 10

ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.12 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.37

SBVJ 3 %

Surface (en ha) 3.695 0 0.005 0.3 0 4

Coefficients

ruissellement

T = 5 et 10

ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.13 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.38

SBVK 2 %

Surface (en ha) 7.3 11 0 0.7 0 19

Coefficients

ruissellement

T = 5 et 10

ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.11 T = 100

ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.35

Le coefficient de ruissellement moyen de ces bassins versants, estimé dans l’état actuel entre 10 et 11 % pour une pluie décennale, est donc principalement augmenté en phase travaux. Cette augmentation des coefficients de ruissellement en phase travaux se traduira par une légère augmentation des débits de pointe au niveau des exutoires en aval. Toutefois, cette augmentation sera limitée notamment grâce à la présence de « zones tampon » restant boisées en aval, et par les infiltrations dans les formations karstiques affleurantes.23/36

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III.1.3. Modification de l’écoulement des eaux

➢ Interception de cours d’eau temporaires ou permanents

Pour rappel, le vallon de la Combe des Chênes qui traverse le site au Sud-Est, et est référencé comme cours d’eau d’après la cartographie de la DDTM30.

Une visite de terrain et de ses alentours a été réalisée le 24 Janvier 2019. Concernant le vallon « Combes des Chênes », elle a permis de mettre en évidence :

- Il s’agit d’un thalweg se présentant sous la forme d’un large vallon (supérieur à 50 mètres d’après les observations et les courbes topographiques) très peu encaissé sans qu’aucun lit permanent ne soit identifié. Les écoulements se font de manière diffuse et s’infiltrent majoritairement compte tenu de la nature calcaire et karstique des formations géologiques qui composent le secteur d’étude ;

- Aucun indice marquant de ruissellements intenses (laisses de crue, traces de transport solide, ravinements profonds, érosion, affouillements, etc.) n’a été observé au droit de ce vallon mais également au sein de l’aire d’implantation globale du projet et de son bassin versant ;

- Aucune source n’a été observée le long de ce vallon ;

- Ce vallon ne présente aucun exutoire en limite du site d’étude. Les eaux rejoignent de manière diffuse un champ agricole très large où aucun indice d’écoulement n’a été observé.

Photos du vallon Combe des Chênes (à gauche) et de son franchissement au niveau d’un chemin existant (à droite) – GEOTEC Janvier 2019

Au vu de ces observations et conformément à la circulaire du 02/03/2005, le vallon « Combe des Chênes » n’a pas été considéré comme un cours d’eau dans notre étude hydraulique initiale. De plus, compte tenu du contexte et des observations de terrain notamment au débouché de ce vallon, les enjeux liés au ruissellement au sein de ce vallon ont été jugés faibles et compatibles avec la mise en place de panneaux photovoltaïques sur une partie du bassin versant amont à ce vallon.

Toutefois, conformément à la demande des services de l’Etat, ce vallon doit être considéré comme cours d’eau. Par conséquent, aucun aménagement hydraulique ne sera mis en place au sein de ce vallon. De plus, les sections de pistes d’accès qui traverseront ce cours d’eau seront conçues de manière à ne pas constituer un obstacle au libre écoulement des crues et de manière à ne pas modifier le profil en travers de ce vallon. Ainsi aucun impact n’est ainsi attendu.24/36

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➢ Modification du sens d’écoulement des eaux pluviales

Le défrichement ainsi que le passage des engins de chantier, sans toutefois modifier en grand la topographie, pourront se traduire localement par d’autres cheminements de l’eau. Cela sera d’autant plus possible à proximité des ravins et des secteurs de pentes les plus fortes.

Néanmoins, au cours des travaux de défrichement, la lecture fine de la topographie sur site permettra de caler de façon optimale les aménagements culturaux et hydrauliques.

Le sens de ruissellement des eaux pluviales ne sera pas bouleversé puisque le modelé topographique du site sera conservé.

L’imperméabilisation et le recouvrement partiels du sol peuvent toutefois entraîner une modification de l’écoulement des eaux par augmentation des vitesses de l’eau au pied des panneaux, du fait de la concentration des ruissellements. Cette modification s’effectue à l’échelle du site et n’aura aucune incidence sur le réseau hydrographique du secteur.

L’écoulement des eaux de pluie sur les modules peut concentrer l’eau vers le bas des panneaux et provoquer une érosion du sol à l’aplomb de cet écoulement. Il est important d’éviter ce risque d’érosion et d’assurer une répartition homogène de l’écoulement des eaux de pluie sur le sol. Afin de répartir le ruissellement sur les panneaux, les modules qui les constituent comprennent des espaces suffisants.

Là encore, la reprise de la végétation au sol sera l’élément principal permettant de limiter le ravinement en pied des panneaux.

➢ Modification du sens d’écoulement des eaux souterraines

Nonobstant les résultats de l’étude géotechnique, les tranchées à moins de 1 m de profondeur n’intercepteront pas de nappe superficielle.

➢ Apparition d’un phénomène d’érosion

Le site est actuellement occupé en majorité par des milieux boisés et ouverts à semi- ouverts. Ainsi, en phase de construction, la mise à nu du terrain par le défrichement risque d’exposer le sol à l’érosion superficielle.

Concernant les différents facteurs favorisant l’érosion des sols, il ressort les éléments suivants au droit du site :

- Une intensité de pluie importante sur le secteur : environ 60 mm/h pour une pluie décennale ;

- Une couverture végétale au sol bien présente actuellement. Les travaux de défrichement vont engendrer une mise à nu des terrains donc potentiellement un risque plus élevé de phénomènes érosifs du sol. Le retour d’expérience sur la construction d’autres parcs solaires dans la région montre en général une repousse rapide de la végétation après le défrichement. Un suivi écologique sera réalisé en phase chantier et d’exploitation afin d’évaluer entre autres l’évolution de cette repousse naturelle. En cas de mauvais rendement, un ensemencement pourra être préconisé. En phase d’exploitation, le sol sera bien couvert par une couverture végétale au sol ;

- Une pente globalement faible : comprise entre 2 et 5 % au maximum en fonction des sous-bassins versant du projet limitant ainsi les vitesses d’écoulement et donc les phénomènes érosifs ;

- Des formations superficielles constituées d’une couche d’altération de faible épaisseur qui repose sur le substratum calcaire karstique. D’après le tableau de25/36

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Heusch, ces formations présentent le facteur d’érodibilité le plus faible (entre 0.05 et 0.1) :

D’après la documentation du SETRA, les vitesses d’écoulement au sol sur ce type de terrain est évaluée entre 0.80 et 1.20 m/s en phase travaux et entre 0.40 et 0.50 m/s en phase d’exploitation. D’après la bibliographie, sur ce type de terrain, la vitesse limite d’érosivité du sol est supérieure à 1.50 m/s.

Par conséquent, le risque d’érosion des sols au droit du site est considéré comme faible. Il pourra être localement plus fort au droit des zones de concentrations des eaux. Des aménagements de type micro-barrage sont prévus sur ces secteurs afin de diminuer les vitesses d’écoulement des eaux et ainsi limiter les phénomènes d’érosion des sols.

Les pistes de circulation peuvent également devenir des axes d’écoulements préférentiels, en particulier lorsqu’elles sont réalisées dans le sens de la pente, et ainsi être plus sujettes aux phénomènes de ravinement.

Au droit des formations géologiques superficielles présentes sur le site d’étude, la concentration d’eau de pluie le long du bord inférieur des modules peut provoquer de petites rigoles d’érosion.

En dehors de l’énergie et de la quantité d’eau tombant sur le sol, la nature du sol et la pente du terrain influencent la formation ou non de rigoles d’érosion. Ce phénomène d’érosion reste toutefois cantonné au site du projet, au pied des tables modulaires. Une reprise racinaire rapide permettra de lutter contre ces phénomènes.26/36

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III.1.4. Augmentation du ruissellement

Ainsi les débits de ruissellement estimés en phase travaux et d’exploitation pour les bassins versants de l’aire d’étude sont donnés ci-dessous, et peuvent être comparés avec l’état actuel :

SBVA SBVB SBVC SBVD SBVE

Surface (ha) 8 5 6 61 1.8 Temps de concentration (min)

pour T= 5 et 10 ans 9.2 6.9 6.9 5.6 12.5 Temps de concentration (min)

pour T= 100 ans 4.1 3.3 3.3 2.5 6.3

Débits de pointe (en

m

3/s)

Etat actuel

Q5 245 150 185 1125 80

Q10 285 174 210 1340 110

Q100 1680 1010 1215 8393 515

Phase

travaux

Q5 410 275 450 2575 180

Q10 475 320 520 3070 245

Q100 2060 1295 1800 11900 730

Phase

exploitatio

n

Q5 295 170 215 1300 100

Q10 340 195 245 1550 135

Q100 1815 1080 1320 9050 575

SBVF SBVG SBVH SBVI SBVJ SBVK

Surface (ha) 3.6 3 1.5 1.25 4 19 Temps de concentration (min)

pour T= 5 et 10 ans 9.2 6.9 6.9 5.6 12.5 30.6 Temps de concentration (min)

pour T= 100 ans 4.1 3.3 3.3 2.5 6.3 16.2

Débits de pointe (en

m

3/s)

Etat actuel

Q5 120 115 60 50 120 380

Q10 170 150 75 70 160 560

Q100 810 730 365 330 780 2770

Phase

travaux

Q5 290 285 145 130 295 575

Q10 405 370 190 175 400 840

Q100 1195 1095 550 505 1180 3195

Phase

exploitatio

n

Q5 140 130 75 60 145 405

Q10 195 170 95 80 195 595

Q100 885 800 410 370 875 2820

Pour une pluie d’occurrence décennale, les débits spécifiques des bassins versants du projet sont estimés entre 20 et 60 l/s/ha pour des précipitations de période de retour de 10 ans en l’état actuel. Ils augmentent jusqu’entre 50 et 130 l/s/ha en phase de construction, et reviennent entre 25 et 70 l/s/ha en phase d’exploitation.

L’augmentation des débits s’effectue donc principalement en phase chantier. Au vu des caractéristiques hydrologiques du bassin versant dans lequel le site s’inscrit, cette augmentation n’est pas de nature à impacter significativement l’aval. De plus, des aménagements seront effectués en phase chantier afin de limiter au maximum ces effets (voir ci-après).27/36

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III.2. INCIDENCES QUALITATIVES SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES

III.2.1. Pollution accidentelle de l’eau ou du sol

➢ Impacts en phase de construction

Les risques potentiels de déversement accidentel de substances chimiques polluantes (hydrocarbures, huiles…) sont inhérents à tout chantier. Dès lors, une diffusion de cette pollution accidentelle vers les eaux souterraines et superficielles est envisageable.

Ainsi, des mesures limitatives seront mises en place afin de réduire les risques de déversement accidentel de polluants et des moyens d’action seront mis en œuvre afin de pouvoir évacuer immédiatement ce type de déversement.

➢ Impacts en phase d’exploitation

Le parc solaire est une installation inerte, clôturée et non-fréquentée par des engins motorisés (hors véhicules de maintenance), il n’y a aucun risque de pollution des eaux souterraines et superficielles durant la phase d’exploitation, l’impact sur le sol sera nul.

III.2.2. Usages des eaux superficielles et souterraines

Au regard des usages à proximité du site d’étude et de la nature du projet, les incidences qualitatives et quantitatives du projet ne sont pas d’ordre à engendrer de modification des usages des eaux superficielles en aval des points de rejet.

Concernant les eaux souterraines, comme indiqué ci-dessus, l’aire d’implantation du projet est localisée au sein du périmètre de protection éloigné d’un captage public pour l’alimentation en eau potable localisé sur la commune de Cornillon à environ 15 km au Nord du projet. D’après l’arrêté préfectoral n°99-0694 du 31 Mars 1999 et l’arrêté modificatif n°00264 du 07 Février 2000, il n’existe aucune prescription particulière au sein du périmètre de protection éloigné de ce captage.

En phase travaux, une attention particulière sera toutefois portée vis-à-vis du risque de pollution accidentelle. Aucun impact potentiel n’est ainsi attendu.

Aucun ouvrage de pompage à usage agricole ou industriel n’est référencé à proximité immédiate du secteur d’étude. Par conséquent, on considère que le projet n’est pas susceptible de générer des incidences sur les usages de l’eau.

*

* *28/36

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IV. MESURES DE REDUCTION ENVISAGEES POUR LE PROJET

IV.1. PREPARATION DU SOL ET COUVERTURE VEGETALE DU SITE

La préparation du sol simultanément aux travaux de dessouchage, de décompactage et de réglage des sols est indispensable en matière de technique culturale préventive. En effet, les objectifs sont notamment de limiter le ruissellement et la concentration des écoulements superficiels et de limiter les incisions en particulier à proximité des ravins. Pour cela, il conviendra entre autres de limiter les sillons et les incisions dans le sens de la pente, de ne pas niveler les irrégularités de terrain, et de maintenir les sols en place, etc.

Une strate herbacée sera maintenue au sol et/ou renforcée si nécessaire à l’issue des travaux sur l’ensemble du site afin de favoriser la diffusion des eaux pluviales dans le sol et d’éviter tout entraînement du sol lors des pluies intenses. Elle permettra également de limiter les débits à l’aval. Cette strate herbacée permettra aussi de limiter l’érosion éolienne.

Pour l’entretien, des moyens mécaniques et/ou par pacage d’ovins seront employés en remplacement de produits herbicides qui, compte tenu des surfaces à entretenir, occasionneraient un impact sur les milieux récepteurs.

En période de déficit hydrique, la végétation subira un stress mais ne sera pas irriguée.

IV.2. AMENAGEMENTS HYDROLOGIQUES

Les mesures compensatoires ou mesures d’atténuation auront pour but d’agir essentiellement sur les conditions de ruissellement et d’érosion. En effet, la modification de la structure des sols engendrera une légère augmentation de la lame d’eau ruisselée.

IV.2.1. Mesures générales

Seuls des engins légers sur pneus seront utilisés pour la phase de chantier, hormis les convois pour la livraison des structures et des postes de livraison.

Compte tenu de la morphologie de l’aire d’implantation, seul un léger travail de remodelage de la topographie actuelle sera réalisé. Les activités principales du chantier consisteront en l’approvisionnement de tous les éléments de l’installation et à leur montage.

Par ailleurs, des spécifications techniques relatives à la protection du sol et du sous-sol ainsi que des eaux superficielles seront inscrites dans les dossiers de consultation des entreprises autres que les conformités techniques indispensables à tous les chantiers. Les moyens d’intervention rapide seront disponibles sur site (kit anti-pollutions, sacs et bacs étanches et couverts, etc.).

IV.2.2. Maintien de la végétation

En phase travaux, le projet consiste dans une première phase à défricher l’aire d’implantation (environ 88 ha) et à préparer les terrains (coupe des arbres, dessouchage et broyage sur place, réglage et décompactage des sols).

Compte tenu de la végétation actuellement présente sur le site, et des retours d’expériences d’autres projets réalisés dans des contextes équivalents, une reprise rapide de la végétation au sol est attendue. Elle correspond à une strate végétale basse de type graminée, à des buissons et rejets d’arbres.

Un suivi écologique est réalisé en phase chantier et d’exploitation pour évaluer entre autres l’évolution de cette repousse naturelle. En cas de mauvais rendement, un ensemencement peut être préconisé.29/36

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De plus, il est prévu un maintien de la végétation existante en aval des clôtures du parc qui représente une zone de ralentissement et de dispersion des ruissellements. La strate végétale basse et couvrant le sol étant maintenue le plus possible nonobstant les mesures préventives vis-à- vis du risque d’incendie.

IV.2.3. Noue à seuil

Afin de répondre à la demande de la Police de l’eau (mise en œuvre d’ouvrages de compensation liés à l’augmentation du ruissellement), des noues à seuils végétalisées seront mises en place afin de stocker l’augmentation du volume d’eau ruisselé sur la base des estimations effectuées pour la phase d’exploitation (la phase travaux ne durera que quelques mois avant la reprise de la végétation). Ces noues à seuils seront réalisées avec les matériaux issus du creusement de la noue et stabilisées par des enrochements si besoin.

Photographie, coupe transversale (1) et longitudinale (2) d’une noue à seuil

Surverse

Noue

Sens d’écoulement

1

2

Sens d’écoulement

Noues Pente initiale

Seuil

Noues30/36

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➢ Méthodologie du calcul des volumes de stockage des noues

Les calculs des volumes de rétention ont été menés via la méthode des pluies (Source : Instruction technique de 1977 relative aux réseaux d’assainissement des agglomérations ; circulaire n°77.284/INT) pour une pluie de récurrence décennale, et pour les conditions de ruissellement correspondant à la phase exploitation. Ce choix a été effectué en considérant l’absence d’enjeu en aval direct du projet, et dans le but d’obtenir des linéaires d’ouvrages compatibles avec le projet.

Le débit de rejet pris en compte pour le dimensionnement correspond à un débit de 7 l/s/ha de surface aménagée augmentée de la capacité d’infiltration de chaque noue sur chaque sous-bassin versant (sur la base de la valeur de perméabilité la plus faible mesurée en sondages soit 4.10-5 m/s).

A partir de la formule de MONTANA (i = a.t-b), la courbe enveloppe des pluies a été tracée. Le volume évacué est représenté par la droite partant de l’origine et ayant comme pente le débit de fuite à la sortie du dispositif de rétention. La différence maximale entre les deux courbes Δh (mm) représente la hauteur d’eau à stocker répartie sur l’ensemble de la surface active. Ainsi le volume de rétention est donné par la formule suivante :

V = 10*h*S*C

➢ Résultats pour le parc photovoltaïque

L’application de la méthode rationnelle à l’échelle des sous-bassins versants et pour une pluie décennale d’une durée de 120 minutes donne ainsi les résultats suivants :

Surface

du SBV

(en ha)

Débit de

rejet (en

l/s)

Linéaire

de la

noue (en

m)

Section de

la noue

(en m²)

Débit

d’infiltration

complémentaire

(en l/s)

Volume utile

offert par le

linéaire de noue

(en m3)

SBVA 8 56 330 0.8 40 265

SBVB 5 35 240 0.70 24 170

SBVC 6 42 380 0.50 32 190

SBVD 61 427 2600 0.70 270 1800

SBVE 1.8 13 120 0.50 10 60

SBVF 3.6 25 170 0.70 16 120

SBVG 3 21 130 0.75 13 100

SBVH 1.5 10 100 0.60 9 60

SBVI 1.25 9 100 0.30 6 30

SBVJ 4 28 190 0.70 36 130

SBVK 19 133 590 0.90 70 530

Par conséquent, le projet prévoit la mise en place de noues à seuil pour un volume total de compensation de 3455 m3 sur un linéaire total de 4950 mètres.

➢ Résultats pour le poste électrique et le local d’exploitation

Concernant le poste électrique et le local d’exploitation, nous avons appliqué le ratio préconisé dans la doctrine départementale (100 l/m² imperméabilisé avec débit de rejet de 7l/s/hectare). Les volumes suivants sont ainsi préconisés :31/36

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Surface imperméabilisée en m² Débit de rejet en l/s Volume de rétention en m3

Poste électrique 520 0.5 52

Local

d’exploitation 120 0.1 12

Ces aménagements permettront de compenser l’augmentation du ruissellement et de favoriser l’infiltration dans les sols conformément aux attentes de la DDTM30. Ainsi, malgré le fait que les surfaces imperméabilisées du projet ne représentent que 1310 m² (pour une emprise projet de 96 ha), les volumes de compensation décrits ci-dessus (3455 m3 pour le parc, 52 m3 pour le poste électrique et 12 m3 pour le local d’exploitation) se situent dans les mêmes gammes de valeurs que ceux préconisés par la DDTM dans leur courrier.

IV.2.4. Micro-barrages

Des micro-barrages seront mis en place au sein des rangées de panneaux lorsque la pente s’accentue ou que la morphologie des terrains est favorable aux écoulements concentrés.

Ces micro-barrages seront constitués d’enrochements en diamètre Ø100/150 mm sur environ 0,25 m de hauteur pour 1 m de largeur en base.

Ce type d’aménagement poreux va permettre de diminuer les vitesses de ruissellement et donc les phénomènes de ravinement au droit du projet. Ces ouvrages perméables ne sont pas considérés comme une surface imperméabilisée.

Photographie d’un microbarrage

A ce stade de l’étude et en première approche, les secteurs où ce type d’aménagement devra être mis en place correspondent à un linéaire de 320 mètres environ.

Des modifications pourront être apportées en phase de travaux en fonction de la microtopographie finale et de la végétation au sol.32/36

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IV.2.5. Aménagements au droit des pistes d’accès et de circulation

Des pistes de circulations internes et externes seront aménagées, d’une largeur de 5 m en moyenne. Elles ne seront pas revêtues, mais pourront faire l’objet d’apport de Grave Non Traitée (GNT).

Afin de maintenir en bon état l’ensemble de ces pistes et d’éviter la concentration des écoulements en aval, des revers d’eau réalisés à l’aide des matériaux de la piste pourront être mis en place, en particulier sur les tronçons dans l’axe de la pente. Ceux-ci seront espacés d’environ 25 à 50 m selon l’intensité des pentes. Des enrochements en sortie de chaque revers d’eau seront également mis en place afin de diffuser les écoulements.

L’objectif de ces aménagements est d’éviter l’érosion et le ravinement au droit des pistes, et de diffuser les écoulements en aval à travers la végétation.

Afin d’assurer leur autonettoyage, les revers d’eau devront avoir une pente suffisante et un angle de 30 à 45 degrés par rapport à l’axe perpendiculaire au chemin. Ainsi pour une piste de 4 m de large, on peut considérer une longueur de revers d’eau de 6 mètres environ.

A ce stade de l’étude et en première approche, nous conseillons de mettre en place environ 5 à 10 revers d’eau. Ils seront implantés en phase travaux après préparation des terrains en fonction de la micro-topographie finale.

De plus au niveau des différents franchissements de la piste avec le vallon des combes, nous conseillons de mettre en place des passages à gué (cunette empierrée). A ce stade de l’étude nous conseillons la mise en place de 5 passages à gué.

IV.2.6. Mesures de précaution vis-à-vis du risque de pollution

Des mesures de précaution vis-à-vis du risque de pollution seront mises en place :

- Aucun stockage d’hydrocarbures ne sera effectué sur site. L’approvisionnement des engins en carburant s’effectuera par camion-citerne équipé d’un système bord- à-bord au-dessus d’un bac d’égouttures ;

- Tout déversement accidentel sera géré immédiatement à l’aide d’un kit anti- pollution et les sols souillés seront évacués vers une filière spécialisée. Tous les véhicules seront équipés d’un tel kit, et les conducteurs formés à leur utilisation ;

- Une consultation journalière des conditions météorologiques permettra de prévoir l’arrêt éventuel du chantier en cas de précipitations importantes sur le bassin versant ;

- En cas de pollution accidentelle, la DREAL, la DDT, la Police de l’Eau, l’ARS, la commune, la gendarmerie ou les pompiers seront avertis par le maître d’ouvrage ;

- Des sanitaires de chantier seront mis en place.

L’entretien de la végétation est prévu par pacage d’ovins et/ou à l’aide de moyens mécaniques. Aucun emploi de produits phytosanitaires n’est prévu.

1.00 m

Terrain

actuel

0.25

m

Ruissellement33/36

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Le maître d’ouvrage introduira dans les dossiers de consultation des entreprises les spécifications techniques relatives à la protection du sol et du sous-sol ainsi que des eaux superficielles suivantes :

« Le Contractant est responsable de la gestion de ses déchets. Les déchets résultant de son activité seront systématiquement, collectés, triés et traités dans les zones définies par l’Employeur. Cela concerne également les déchets étant excavés lors de travaux de génie civil ou les déchets issus des travaux de bétonnage.

Le Contractant sera responsable de la gestion des pollutions, il veillera au respect des points suivants entre autres ;

- Veiller au bon état mécanique des véhicules et engins durant toute la durée des travaux (VGP des engins)

- Placer un kit anti-pollution dans chaque engin, en s’assurant qu’il soit bien adapté aux spécificités et à la taille de l’engin ;

- Placer tous les contenants de liquides polluants (cuves, bidons d’huile etc…) au- dessus de bacs de rétention étanches (gamètes en plastique ou bac de rétention).

- Gérer immédiatement toute pollution constatée sur site :

o Stopper l’origine de la fuite ;

o Utiliser un kit anti-pollution (tissus absorbant et/ou bac de rétention) pour limiter l’ampleur de la pollution ;

o Informer le maître d’ouvrage ;

o Curer la totalité de la terre polluée et l’acheminer vers un centre de traitement adapté ou la benne mise en place par l’Employeur ;

o Transmettre une attestation de prise en charge de la terre polluée au maître d’ouvrage. »34/36

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IV.2.7. Bilan des mesures relatives au ruissellement et coûts estimatifs

Mesures compensatoires Dimensionnements Coût estimatif

Reprise de la végétation - Intégré dans le suivi écologique

Mesures de précaution vis-à-vis du

risque de pollution -

Intégré dans le coût

des travaux

Mise en place de noue à seuil Linéaire de 4950 m pour un volume de 3455 m3 80 000 €

Mise en place de micro-barrages

0,25 m de hauteur pour 1 m de

largeur en base sur un linéaire

total de 320 mètres environ

10 000 €

Aménagements au droit des pistes

d’accès et de circulation

5 à 10 revers d’eau 3 000 €

5 passages à gué 5000 €

Suivi de chantier après la coupe du bois

et la préparation du sol et lors de la mise

en place des aménagements

2 vacations sur site + compte

rendu 2 000 €

Le coût total des travaux relatifs à la gestion des ruissellements est estimé en première approche à 100 000 € environ.

Ces mesures qui seront mises en œuvre ont un double objectif, d’une part ne pas augmenter le ruissellement au droit des exutoires des écoulements diffus actuellement, d’autre part maîtriser le ravinement et l’érosion des sols. Le secteur d’implantation du projet ne présente pas d’enjeux hydrauliques forts directement exposés à une augmentation de débit.

Ainsi les aménagements agro-pédologiques et hydrauliques permettront de maîtriser les vitesses et les quantités d’eau issues du ruissellement ; l’élément essentiel restant la présence d’une végétation au sol.

Au droit du site d’étude, les aménagements associés à l’implantation du parc solaire permettront de :

- L’annulation ou la réduction forte des vitesses de ruissellement : les différents aménagements ne sont pas conçus comme des ouvrages imperméables ; en revanche, les vitesses de ruissellement en aval immédiat de ces aménagements seront réduites aux vitesses réelles de filtration,35/36

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- De limiter l’augmentation du ruissellement après construction ; l’élément essentiel restant la présence d’une végétation au sol,

- De ne pas concentrer les écoulements et de les restituer à l’aval de manière diffuse.

La réalisation de ces aménagements devra si possible être suivie en phase chantier par un expert pour une adaptation éventuelle en fonction de la microtopographie finale et de la végétation au sol.36/36

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IV.3. ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE L’INSTALLATION

L’exploitation et l’entretien de l’installation ne nécessitent aucun matériau et produit qui pourrait nuire à la qualité des eaux. Il est prévu un entretien de la végétation à l’aide de moyens mécaniques et/ou par pacage d’ovins.

Il sera utile de conserver les revers d’eau mis en place sur les pistes de circulation pour l’entretien du parc solaire.

IV.4. SURVEILLANCE DES OUVRAGES

Il est indispensable que l’exploitant du site effectue une veille régulière et périodique de ses installations afin de contrôler visuellement l’état du parc solaire et de ses abords. Le cas échéant, des recherches devront être engagées si accidentellement ou chroniquement des produits potentiellement polluants étaient relevés (déchets solides et/ou liquides). De plus, lors d’épisodes climatiques de nature exceptionnelle, les techniciens chargés du site devront réaliser un examen plus approfondi des ouvrages et signaler toute anomalie éventuelle.

L’ensemble du périmètre de l’installation est par ailleurs fermé par une clôture interdisant l’accès des personnes non habilitées à pénétrer dans le site.

Nous préconisons la réalisation d’une surveillance régulière de l’installation par un expert hydraulique. Celle-ci consistera à une visite tous les ans pendant 5 ans (ou évènement pluvieux exceptionnel) puis 1 visite tous les 5 ans pendant 40 ans.

IV.5. REMISE EN ETAT DES LIEUX

Conformément à l’article L 214-3 du Code de l’Environnement, lorsque les installations, ouvrages, travaux ou activités sont définitivement arrêtés et l’absence de nouveaux projet, l’exploitant ou à défaut, le propriétaire, remet le site dans un état tel qu’aucune atteinte ne puisse être portée à l’objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau défini par l’article L.211- 1. Il doit informer l’autorité administrative de la cession de l’activité et des mesures prises.

Cette procédure engendrera des impacts, de mêmes types que ceux liés à la phase de travaux (présence d’engins de chantier, de camions pour exporter les différents appareils et matériaux, production de déchet, etc.). Les mesures énoncées lors de la phase travaux seront reprises lors de la phase de remise en état.

Concernant les modules photovoltaïques, la filière industrielle s’est structurée autour de l’association PV Cycle qui a pour rôle d'organiser une filière de recyclage pour les panneaux en fin de vie. Il n’y pas aujourd’hui de réglementation spécifique concernant le démantèlement des centrales photovoltaïques mais il est probable qu’une telle réglementation sera rapidement décidée (avec éventuellement l’obligation pour le développeur de constituer des provisions afin d’assurer le financement du démantèlement, comme c’est le cas dans l’éolien). Le Maitre d’Ouvrage mettra tout en œuvre pour respecter ces réglementations lorsqu’elles seront mises en place. On peut aussi envisager qu’une nouvelle centrale photovoltaïque soit installée sur le site du présent projet. Dans ce cas, cette nouvelle centrale devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme de 40 années.

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GEOTEC AGENCE PACA – Dossier N° 18/09961/MONTP – Indice 0 – FONTARECHES – GBY/CP

V. COMPATIBILITE DE L’OPERATION AVEC LES OBJECTIFS DU SDAGE / SAGE / CONTRAT DE RIVIERE

La commune de Fontarèches appartient au SDAGE Rhône/Méditerranée/Corse et du PGRI Rhône-Méditerranée.

Elle fait également partie du Contrat de milieux « Cèze », en cours d’élaboration.

V.1. OBJECTIFS DEFINIS PAR LE SDAGE

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un document de planification décentralisé instauré par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il est élaboré sur le territoire du grand bassin hydrographique du Rhône (partie française), des autres fleuves côtiers méditerranéens et du littoral méditerranéen.

Le SDAGE bénéficie d'une légitimité politique et d'une portée juridique. Il définit pour une période de 6 ans les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité des milieux aquatiques et de quantité des eaux à maintenir ou à atteindre dans le bassin.

Le 18 mars 2022, le comité de bassin a adopté le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 et a donné un avis favorable au Programme de mesures qui l’accompagne. Ils fixent la stratégie 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée pour l'atteinte du bon état des milieux aquatiques ainsi que les actions à mener pour atteindre cet objectif.

Le SDAGE 2022-2027 comprend 9 orientations fondamentales. Celles-ci reprennent les 9 orientations fondamentales du SDAGE 2016-2021 qui ont été actualisées. Les 9 orientations fondamentales (OF) sont :

- OF 0 S’adapter aux effets du changement climatique

- OF 1 Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité

- OF 2 Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques

- OF 3 Prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de l’eau

- OF 4 Renforcer la gouvernance locale de l’eau pour assurer une gestion intégrée des enjeux

- OF 5 Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé

- OF 6 Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides

- OF 7 Atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir

- OF 8 Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques

Le SDAGE s’accompagne d’un programme de mesures qui recense les principales actions à mettre en œuvre durant la période 2022-2027 pour atteindre les objectifs environnementaux fixés. Pour une masse d’eau donnée, le programme de mesures 2022-2027 a pour objet de traiter :

- Les pressions à l’origine du risque de non atteinte du bon état (écologique, chimique ou quantitatif) ou du bon potentiel écologique des masses d’eau identifiées dans l’état des lieux du bassin ;