Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 5

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Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 5 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 5)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, PARC SOLAIRE DU MATTAS 89

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Commune de Fontarèches (30)

Février 2024

Etude d’impact

Photographie 8 : Trancheuse Photographie 9 : Réalisation des tranchées et

installation des câbles

Photographie 10 : Stockage des modules Photographie 11 : Stockage des structures

Photographie 12 : Montage des structures Photographie 13 : Montage des modules

Photographie 14 : Raccordement électrique des

modules

Photographie 15 : Installation des postes de

transformation

Photographie 16 : Vue des panneaux (Parc du

Castellet)

Photographie 17 : Aspect de la végétation 1 an

après (Parc du Castellet)

(Source : VOLTALIA)PARC SOLAIRE DU MATTAS 90

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Etude d’impact

EXPLOITATION

VOLTALIA, a vocation à développer et exploiter ses propres centrales de production d’électricité. L’exploitation est garantie pour une durée minimum de 20 ans, mais cette période pourra très bien être étendue en fonction de la volonté communale et des propriétaires fonciers, de l’état général des installations sur le long terme, du tarif d’achat en fin d’exploitation, ...

SUPERVISION ET MAINTENANCE ELECTRIQUE DU SITE

VOLTALIA en tant que producteur d’électricité, porte une attention toute particulière à la maintenance électrique de la centrale. Notre responsable exploitation et maintenance est spécialement dédié à cette tâche. Il a pour mission d’assurer le meilleur fonctionnement de la centrale possible et ainsi de permettre une production électrique maximale. Une maintenance prédictive et préventive sera assurée afin d’anticiper les pannes éventuelles.

Pour ce faire, VOLTALIA dispose d’une équipe exploitation et maintenance basée à Aix en Provence.

Pour le parc du Mattas, étant donné la taille de l’installation, une équipe 3 personnes sera présente en permanence sur le site.

Un bâtiment de 116 m² environ sera installé près de l’entrée principale du site (à l’emplacement de la base vie) et sera utilisé pendant toute la durée de l’exploitation pour accueillir les vestiaires, sanitaires et réfectoire.

Les principales opérations de maintenance consisteront en :

- Une vérification des paramètres de

supervision (en doublon avec le responsable

O&M d’Aix-en-Provence) ;

- Un suivi du poste de livraison, notamment le

chargeur 48V responsable de l’alimentation

des protections électriques du poste ;

- Un contrôle du fonctionnement des

onduleurs ;

- Un examen des câbles HTA internes au parc

par contrôle d’isolement ;

- Une analyse par caméra thermique de tous

les coffrets de jonction.

- Les opérations de nettoyage des modules si nécessaire, en fonction des niveaux d’encrassement et de la nature des dépôts observés (pollen, poussière, pluie chargée de sable…). Au-delà des contrôles visuels, ce sont les impacts relevés sur la performance qui permettront de lancer ou non les campagnes de nettoyage.

Du matériel de remplacement en cas de défaillance ou d’usure normale sera prévu dans le budget d’investissement. Le but de cette démarche est de pouvoir intervenir et remédier aux pannes au plus vite.

Un container de 15 m² sera présent au centre du site afin de contenir le matériel de remplacement de base.

En cas de défaillance révélée, le technicien en réfèrera à son responsable O&M afin de décider de l’intervention à effectuer. Le technicien s’occupera de l’opération, le responsable du

réapprovisionnement. Le technicien sera également en charge de contacter les sociétés adéquates pour des travaux de nettoyage des modules, de coupe de la végétation, etc.…

ENTRETIEN DU SITE

Pour ce qui est de l’entretien de la végétation du site, l’essentiel est d’empêcher la pousse trop importante de la végétation aux abords de la clôture et à l’intérieur de la centrale (ce qui pourrait créer un ombrage sur les panneaux).

L’entretien sera réalisé à l’aide d’un pâturage ovin par l’intermédiaire d’une convention avec un ou plusieurs éleveurs locaux.

Une convention de pâturage avec une

éleveuse locale Mme CHERET Maryline de

430 moutons a d’ores et déjà été signée et

figure en annexe 5.

Si nécessaire, un complément à l’aide d’un entretien mécanique (fauche) sera réalisé.

Figure 31 : Exemple de pastoralisme sur le parc solaire du Castellet –

(Source : VOLTALIA)

L’enjeu est triple :

- Faciliter la circulation au sein de la centrale notamment pour effectuer les opérations de maintenance électrique ;

- Ne pas altérer la production de la centrale par les effets d’ombrages pouvant être causés par la repousse de la végétation sur les premières rangées de modules ;PARC SOLAIRE DU MATTAS 91

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Etude d’impact

- Permettre une mixité des usages sur le site : production d’électricité verte et pastoralisme.

En complément de cette activité pastorale, la mise en place de ruches est prévue, en collaboration avec un apiculteur local, comme c’est le cas notamment sur notre parc du Castellet.

Un semis de plantes mellifères pourra être effectué en fin de travaux.

DESTINATION DE L’ELECTRICITE

L’intégralité de l’électricité produite par la centrale solaire « Parc Solaire du Mattas » sera vendue par la société Parc Solaire du Mattas à la société SNCF Energie via un contrat d’achat direct d’électricité très longue durée signé en Juin 2019.

En effet, SNCF Énergie, filiale à 100% de SNCF MOBILITÉS, opérateur de transports et de services aux passagers et aux marchandises, et VOLTALIA, acteur français et international des énergies renouvelables, se sont engagés sur un contrat d’une durée de 25 ans.

Contrairement à l’achat d’électricité produite par des centrales renouvelables déjà anciennes, l’achat sur le long terme, en permettant la construction de nouvelles infrastructures de production renouvelable, a un effet réel, direct et durable sur la transition énergétique. L’engagement sur la longue durée est aussi une condition nécessaire à la compétitivité du prix de vente de l’électricité.

Le groupe SNCF poursuit sa politique ambitieuse et volontariste de consommer une énergie responsable, tout en étant déjà l’opérateur de transports de passagers et de marchandises le moins émetteur de gaz à effet de serre du secteur de la mobilité (11% des passagers et marchandises en France transportés mais moins de 1% des émissions de gaz à effet de serre du secteur).

DEMANTELEMENT ET REMISE EN ETAT

Le démantèlement de la centrale commencera dès la fin de la période d’exploitation.

Cette opération est prévue contractuellement dans le bail qui lie Voltalia au propriétaire foncier.

Les principales opérations sont reprises ci-après :

- Les clôtures et modules photovoltaïques seront orientés vers les filières de recyclage via les systèmes de collecte appropriés ou récupérés en vue de valorisation ;

- Les massifs en béton des clôtures seront enlevés à la pelle et les ancrages également ;

- Les câbles seront extraits des tranchées, les postes envoyés au fournisseur du matériel électrique qui se chargera de leur recyclage avec notamment la prise en charge du gaz SF6 des cellules et l’huile des transformateurs ;

- Les aménagements seront supprimés avec raclement des matériaux déposés pour les pistes, récupération des caniveaux bétonnés s’il y a lieu ;

- Dans ces zones d’aménagement, le nivellement initial sera reproduit avec l’apport d’une couche de terre végétale lorsque si cela est requis ;

Les modules photovoltaïques sont collectés et recyclés par l’éco-organisme SOREN agréé par les pouvoirs publois pour la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques usagés en France.

Soren a été fondé en 2014 par et pour la filière photovoltaïque. Les associés actuels sont EDF Renouvelables Technologies, EDF ENR PWT, ENGIE, Urbasolar, PV CYCLE Association, le Syndicat des Energies Renouvelables et Voltec Solar.

Soren orchestre la circularité de la filière photovoltaïque en France.

Son expertise en fait un acteur majeur d’une coordination efficace et durable entre toutes les parties prenantes de la filière photovoltaïque en France : détenteurs, metteurs sur le marché, institutionnels, collectivités, acteurs et opérateurs de l’économie circulaire, dans une démarche collective, solidaire et de proximité.

Soren assure un système de collecte et de recyclage conforme à la directive européenne DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), une écotaxe est intégrée au prix des panneaux.

Avec une approche globale associant performances techniques, environnementales, économiques et sociales, il œuvre à la structuration d’une filière photovoltaïque toujours plus circulaire. En effet, sa mission est d’œuvrer au quotidien pour régénérer les matières premières nécessaires à la transition énergétique et allonger la durée de vie des panneaux photovoltaïques.

Via Soren, le taux moyen de valorisation d’un module photovoltaïque à base de silicium et avec un cadre en aluminium est de 94%.

À noter que la balance économique entre la main d'œuvre utilisée pour le démantèlement et la valeur marchande des matériaux démontés est largement positive (raréfaction et recyclage facile des métaux). VOLTALIA répondra aux exigences réglementaires ainsi qu’aux engagements pris avec les propriétaires des terrains au travers des baux.PARC SOLAIRE DU MATTAS 92

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Etude d’impact

20

VOLET III :

ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENTPARC SOLAIRE DU MATTAS 95

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Etude d’impact

I. DEFINITIONS PREALABLES

DEFINITION DE LA ZONE D’ETUDE

Dans le cadre de la présente étude d’impact, la zone d’étude immédiate correspond au périmètre de maitrise foncière sur lequel est envisagé le projet de parc solaire.

La zone d’étude élargie retenue pour la qualification de l’état initial du site et de son environnement correspond à une bande de 500 m autour du périmètre de maitrise foncière

En fonction des thématiques abordées, cette aire pourra être étendue ou réduite en tant que besoin, pour disposer d’une vision plus globale du territoire (notamment les chapitres « Milieu humain » et « Contexte paysager ») ou au contraire d’éléments plus précis de connaissance (pour le chapitre « Milieux naturels » par exemple).

Figure 32 : Zone d’étude

(Source : BLG Environnement, septembre 2018)

NOTIONS D’ENJEUX, DE SENSIBILITES ET DE

CONTRAINTES

L’état initial du site et de son environnement vise à établir un état « zéro » permettant :

- d’évaluer les enjeux environnementaux : L’enjeu environnemental est déterminé en fonction de la valeur attribuée par les acteurs à un bien ou à une situation environnementale. Cette valeur peut être menacée ou améliorée par les évolutions constatées. Dans la notion d’enjeux, il y a une notion de conservation, d’objectif à atteindre et/ou de valeur (patrimoniale, pécuniaire, affective). L’appréciation du niveau d’enjeu environnemental peut faire référence aux niveaux de protection définis par le cadre réglementaire et/ou aux mesures existantes mises en œuvre pour le préserver, mais demeure souvent subjective ;

- d’évaluer le niveau de sensibilité d’un compartiment écologique et/ou d’une thématique environnementale (paysage par exemple) vis-à-vis d’un projet d’aménagement ;

- de définir les contraintes réglementaires, techniques et/ou d’usage devant être prises en compte dans le cadre du projet. Il s’agit d’éléments réglementaires, techniques ou environnementaux devant être pris en compte dans la conception du projet – les contraintes peuvent influencer les choix techniques, le déroulement des travaux et/ou l’organisation du chantier ;

- d’établir un état de référence permettant d’évaluer à court, moyen et long termes l’incidence du projet sur son environnement, mais également l’efficacité des mesures envisagées.

Dans le cadre du projet, l’appréciation globale du niveau d’enjeu est évaluée selon quatre niveaux :

- enjeu nul ou négligeable : pas d’enjeu de conservation ;

- enjeu faible : il existe pour le compartiment étudié des éléments présentant un certain enjeu, toutefois ceux-ci ne sont ni exploités, ni valorisés, ni référencés comme éléments présentant une valeur patrimoniale, et présentent un caractère étant commun ;

- enjeu moyen ou enjeu modéré : les éléments étudiés présentent une valeur d’usage ou patrimoniale induisant une attention particulière. Ils sont généralement identifiés dans la bibliographie recensant les éléments patrimoniaux. Toutefois, ces éléments ne font pas l’objet d’une protection réglementaire ;

- enjeu fort (voire très fort) : les éléments étudiés présentent une valeur d’usage ou patrimoniale forte en raison de leur rareté, de leur poids au niveau local (économiques par exemple) et/ou des objectifs de conservation fixés. Ces éléments peuvent faire l’objet d’une ou plusieurs protections réglementaires.

Le niveau de contraintes ou de sensibilités vis-à-vis du projet, est quant à lui évalué en fonction de la répercussion de la prise en compte du niveau d’enjeu dans la conception du projet (démarche itérative). Quatre niveaux de contraintes / sensibilités sont ainsi définis :

- contrainte / sensibilité nulle : thématique sans répercussion sur le projet,

- contrainte / sensibilité négligeable à faible : l’élément doit être gardé à l’esprit lors de la conception du projet, mais n’induisant pas de réflexion spécifique ;

- contrainte / sensibilité moyenne et/ou modérée : la prise en compte de l’enjeu nécessite la mise en place d’une réflexion spécifique pouvant se traduire par une modification ponctuelle du projet,

- contrainte / sensibilité forte (et très forte) : la prise en compte de l’enjeu nécessite la mise en place d’une réflexion spécifique se traduisant par une modification du projet technique et/ou des modalités de mise en œuvre.

En conclusion, le niveau d’enjeux est évalué par rapport à la valeur intrinsèque du compartiment environnemental et/ou de l’objet ; le niveau de contraintes et/ou de sensibilité est évalué quant à lui en rapport avec la nature du projet.PARC SOLAIRE DU MATTAS 96

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Etude d’impact

II. SITUATION

GEOGRAPHIQUE ET

ACCESSIBILITE

SITUATION

GEOGRAPHIQUE

Le projet de parc solaire au lieu-dit Le Mattas

est situé dans le département du Gard (30), au

sud de la commune de Fontarèches.

La zone d’étude immédiate est localisée :

- à environ 30 km de la bretelle

d’autoroute A7 (sortie n°20) ;

- à environ 30 km de la bretelle

d’autoroute A9 (sortie n°23) ;

- à moins de 4 km de la RD6 qui relie

Bagnols-sur-Cèze à Alès.

D’une superficie d’environ 170 ha, la zone

d’étude immédiate concerne 14 parcelles

cadastrées sections C et D.

Elle peut être délimitée :

- au nord par les espaces agricoles de la

vallée de la Veyre ;

- au sud-ouest par une piste DFCI ;

- au sud-est par les Bois d’en Bas ;

- à l’ouest par la limite administrative de la

commune de la Bruguière ;

- au sud par la limite administrative de la

commune de Saint-Quentin-la-Poterie ;

- à l’est par la limite administrative de la

commune de la Bastide-d’Engras.

Figure 33 : Situation géographique

(Source : BLG Environnement, septembre 2018)PARC SOLAIRE DU MATTAS 97

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Etude d’impact

ACCESSIBILITE AU

SITE

La zone d’étude immédiate est bien desservie.

Elle est accessible à partir de la RD23 qui longe

le territoire de Fontarèches selon un axe nord-

sud et qui relie notamment les communes de

Saint-Laurent-la-Vernède et de Saint-Quentin-

la-Poterie.

Depuis cet axe départemental, la desserte de la

zone d’étude immédiate par le nord s’effectue

par un chemin communal.

Figure 34 : Plan de situation de la zone d’étude et accessibilité

(Source : ARCA2E, mars 2024)PARC SOLAIRE DU MATTAS 98

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Etude d’impact

Photographie 18 : Route départementale 23

(Source : Google street, mars 2024)

Photographie 19 : Chemin communal depuis la

RD 23

(Source : VOLTALIA, décembre 2023)

Photographie 20 : Accès à la propriété privée

fermé par une barrière

(Source : VOLTALIA, février 2024)

Les enjeux liés à l’accessibilité sont considérés comme faibles et n’induisent pas de contraintes spécifiques vis-à-vis du projet (niveau de contrainte non significatif).

III. CONTEXTE CLIMATIQUE

Le climat du département du Gard est de type méditerranéen se caractérisant par des étés secs avec de fortes chaleurs, et des épisodes pluvieux intenses.

Les stations météorologiques les plus proches, permettant d’apprécier la climatologie locale de Fontarèches, sont la station Météo France de Tresques et de Nîmes-Courbessac situées respectivement (à vol d’oiseau) à 12 kilomètres au nord du site de projet et à 28 km au sud.

Bien que distantes du site de projet, ces deux stations sont considérées comme représentatives du climat local.

CONDITIONS CLIMATIQUES

TEMPERATURES ET ENSOLEILLEMENT

 Source : Station Météo de Tresques (2004-2022)

Le climat de la commune de Fontarèches est relativement doux, avec une moyenne de 15,15 °C et une faible variation des températures.

En période hivernale, les températures moyennes minimales sont de 2,7°C. Les températures peuvent descendre exceptionnellement en-dessous de -5°C (-7,6°C en 2012, -6,6 en 2010, …).

En période estivale, les températures moyennes maximales sont de 31,57°C. Des épisodes caniculaires et des pics à plus de 40°C sont possibles (41°C en 2023, …).PARC SOLAIRE DU MATTAS 99

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Etude d’impact

Figure 35 : Températures moyennes - Station Météo de Tresques (2022)

(Source : infoclimat.fr)

Ces températures relativement douces sont dues au très bon taux d’ensoleillement dont jouit la commune de Fontarèches, celui-ci étant supérieur à 2 800 heures de soleil par an (moyenne nationale de 2 052 h/an).

Figure 36 : Heures de soleil par an en France

(Source : météo express)

Figure 37 : Gisement solaire en France

(Source : Ademe)

Fontarèches

FontarèchesPARC SOLAIRE DU MATTAS 100

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Etude d’impact

PRECIPITATIONS

 Source : Station Météo de Tresques (2004-2022)

Les précipitations annuelles moyennes sont de l’ordre de 765,96mm sur la période 2004-2022.

La répartition de ces précipitations reste globalement régulière de décembre à août (en moyenne en 40 et 60 mm mensuels), mis à part pour les mois de février et juillet qui sont les plus sec avec respectivement 39,1 mm et 28,91 mm.

Figure 38 : Précipitations moyennes en mm - Station Météo de Tresques (2004-2021)

(Source : infoclimat.fr)

La station de Tresques ne disposant pas de données en matière d’orages et de neiges, les informations fournies proviennent de la station météo de Nîmes-Courbessac à 28 km de la zone d’étude.

Les pluies sous forme de neige sont rares (environ 2 jours par an).

Les phénomènes orageux peuvent être très violents et surviennent en moyenne 10 fois par an (maximum de 26 épisodes orageux enregistrés en 2002).

VENTS

D’après la station météo de Nîmes-Courbessac, les vents mesurés peuvent avoir un caractère violent, soufflant :

- à plus de 58 km/h, 51 jours par an,

- parfois à plus de 100 km/h, 2 jours par an en moyenne (avec des rafales à 140 km/h en 2015.)

Il s’agit essentiellement du Mistral, vent froid venant du nord.

CONCLUSION

La préservation du climat constitue un enjeu majeur de notre siècle. Le climat conditionne en partie l’occupation des territoires et leur valorisation par l’homme, ainsi que le paysage, la faune et la flore. L’enjeu peut être qualifié de fort à l’échelle communale.

En raison d’un climat doux et ensoleillé, le niveau de contraintes lié au climat vis-à-vis de la zone d’étude peut être qualifié de faible. Toutefois :

- les précipitations se répartissent sur l’ensemble de l’année, nécessitant une gestion des eaux pluviales adéquates, notamment en phase chantier.

- Le site de projet est vulnérable vis-à-vis du risque incendie et du risque incendie.

Enfin, la situation géographique du site, en exposition sud, est favorable à l’implantation d’un parc photovoltaïque.

RISQUES NATURELS LIES AU CLIMAT

RISQUES LIES AUX TEMPETES

Les risques naturels liés aux phénomènes orageux et tempêtes sont multiples. En effet, du fait de la pluralité de leurs effets (vents, pluies, foudres), les conséquences des tempêtes et orages sont fréquemment importantes, tant pour l'Homme que pour ses activités ou pour son environnement.

• Les enjeux humains : il s'agit de personnes physiques directement ou indirectement exposées aux conséquences du phénomène, le risque pouvant aller de la blessure légère au décès. Les causes de décès ou de blessures les plus fréquentes sont notamment les impacts par des objets divers projetés par le vent, les chutes d'arbres (sur un véhicule, une habitation), les décès dus aux inondations ou aux glissements de terrain, et l’impact de la foudre (une dizaine de morts par an en France), etc.

• Les enjeux économiques : les destructions ou dommages portés aux édifices privés ou publics, aux infrastructures industrielles ou de transports, ainsi que l'interruption des trafics (routier, ferroviaire, aérien) peuvent se traduire par des coûts, des pertes ou des perturbations d'activités importantes. Par ailleurs, les réseaux d'eau, téléphoniques et électriques subissent à chaque tempête, à des degrés divers, des dommages à l'origine d'une paralysie temporaire de la vie économique (lignes coupées par la chute d’arbre ou touchées par la foudre).

• Les enjeux environnementaux : parmi les atteintes portées à l'environnement (faune, flore, milieu terrestre et aquatique), on peut distinguer celles portées par effet direct des tempêtes (destruction de forêts par les vents, dommages résultant des inondations et des coulées de boues, etc.) et par les orages causant près de 7 % des départs de feu en France. Les phénomènes de tempête et orage combinés à une végétation dense peuvent créer des incendies de forêt de grandes ampleurs.

Ainsi, les manifestations orageuses parfois violentes en automne, marquées par des épisodes de pluies abondantes, peuvent engendrer des risques naturels tels que les inondations, coulées de boue et incendies de forêt.PARC SOLAIRE DU MATTAS 101

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Etude d’impact

Le territoire du Gard est très peu sujet aux risques liés aux tempêtes. Au niveau de la commune de Fontarèches, un évènement a fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle :

Type de catastrophe Début Fin Arrêté du Sur le JO du

Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Tableau 10 : Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune de Fontarèches

(Source : georisques.gouv.fr)

La commune de Fontarèches est peu exposée aux risques de tempêtes. Le niveau de contraintes peut être qualifié de faible.

RISQUES LIES AUX INCENDIES

Aléa feu de forêt recensé sur le territoire communal

La commune de Fontarèches est soumise au risque feu de forêt (aléa faible à très élevé) du fait des contraintes suivantes :

- Un territoire marqué par d’importantes périodes de sécheresse ;

- Un territoire soumis à des vents violents, le Mistral ;

- Un vaste massif boisé ;

- Une végétation xérophyte, inflammable et combustible.

Sur le territoire communal, les feux de forêt sont fréquents, de même que sur les communes limitrophes. Le recensement des feux de forêt par commune est disponible sur la Base de données Prométhée. Les données présentées dans le tableau suivant sont celles disponibles à la date de rédaction de l’étude d’impact pour la période 1978-2022.

Année Distance au site Localisation ha Cause

1978 6 km Sud du projet 15,0 Involontaire (travaux)

1979 5 km Sud du projet 0,50 Involontaire (travaux)

1984 6 km Sud du projet 15,0 -

1986 3 km Sud du projet 130,0 -

1987 4 km Sud du projet 4,0 Accidentelle

1992 3 km Sud du projet 0,5 Involontaire (particulier)

2001 6 km Sud du projet 3,0 Involontaire (particulier)

Tableau 11 : Liste des feux de forêt sur la commune de Fontarèches depuis 1978

(Source : promethee.com/incendies)

La cartographie de l’aléa feu

de forêt disponible dans le

PLU de la commune de

Fontarèches, permet de

préciser la sensibilité de la

zone d’étude immédiate par

rapport à ce risque.

Au niveau de la zone d’étude,

l’aléa feu de forêt varie de

faible en partie centrale et

sud-ouest à très élevé au

nord, à l’est et au sud-est.

Figure 39 : Aléa feu de forêt au droit de la zone d’étude

(Source : PLU de Fontarèches – révision n°2)

Plans de protection des forêts contre les incendies

Dans ce contexte, le risque de feu forêt sur la commune de Fontarèches était encadrés par deux plans de protections :

- le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI) du Gard, approuvé le 5 juillet 2013 pour la période 2012-2018 (prorogé pour la période 2012-2021). ;

- le Plan de Massif de Protection des Forêts Contre l’Incendie (PMPFCI) du Massif de Lussan et Grand-Aven établi en 2004.

Ces deux plans permettaient de réduire la vulnérabilité des massifs forestiers face au risque incendie en mettant en œuvre une série d’actions de prévention (pistes, points d’eau, …).

Ils n’ont a priori pas été reconduit.

Obligation Légale de Débroussaillement

En application de l’arrêté préfectoral n°2013008-007 du 8 janvier 2013 relatif à l’obligation légale de débroussaillement, la zone d’étude immédiate est soumise à la réalisation d’un débroussaillage réglementaire sur une profondeur de 50 m aux abords des constructions et installations de toute nature.

Par ailleurs, un des objectifs du plan de gestion actuellement en vigueur au niveau de la zone d’étude est la lutte contre l’incendie de forêt. Ainsi, la mise en œuvre du plan de gestion comporte, entre- autres, l’entretien de bandes coupes feux et des chemins d’accès.

D’après la base de données Prométhée, la commune de Fontarèches est peu sujette aux feux de forêt ces dernières années. Toutefois, compte tenu de la nature boisée de la zone d’étude, les enjeux liés au risque de feux de forêt sont considérés comme forts. Le niveau de contraintes peut être qualifié de fort (obligation légale de débroussaillement, mise en place de moyens de défense contre les incendies, …).PARC SOLAIRE DU MATTAS 102

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Etude d’impact

IV. CONTEXTE

TOPOGRAPHIQUE /

RELIEF

CONTEXTE GENERAL

En appui du massif des Cévennes, le relief du

Gard présente une alternance de plaines, de

garrigues, de pentes Cévenoles et de sommets.

Il est également marqué par les gorges de la

Cèze au nord et les gorges du Gardon au sud.

Avec une altitude comprise environ entre 230 et

300 m, la commune de Fontarèches est dominée

par des points culminants environnants : le Mont

Bouquet (630 m) et le Mont Aigu (257 m).

Implantée sur le plateau de Lussan, la zone

d’étude immédiate se situe dans le

prolongement des vallées agricoles et viticoles

du Gard. De plus, elle se localise dans l’entité

paysagère du massif des garrigues s’étendant

autour d’Uzès.

Trois entités sont à distinguer sur la commune :

- le plateau boisé au nord ;

- le relief du Serre où s’est implanté le

village de Fontarèches ;

- le plateau boisé du Mattas au sud dans

lequel s’inscrit la zone d’étude immédiate.

Figure 40 : Relief global sur la commune de Fontarèches et son environnement éloigné

(Source : Topographic-map.com)PARC SOLAIRE DU MATTAS 103

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Etude d’impact

CONTEXTE LOCAL

Le projet s’inscrit sur un plateau calcaire boisé et vallonné délimité par :

- la petite vallée de la Veyre au nord (axe est/ouest) ;

- la Combe des Chênes à l’est ;

- la plaine d’Uzès au sud.

Les cotes altimétriques au droit du site sont comprises entre 230 m au nord, au sud et à l’est, et 250 m à l’ouest et au centre.

Photographie 21 : Site du projet vu depuis le nord

(Source : BLG Environnement, septembre 2018)

La préservation des reliefs est un enjeu fort des territoires. Toutefois, en l’absence de relief remarquable au niveau de la zone d’étude, l’enjeu peut être qualifié de faible.

Les contraintes topographiques s’appliquant au projet sont faibles, la pente du terrain étant très faible.

Figure 41 : Topographie au droit de la zone d’étude

(Source : VOLTALIA)PARC SOLAIRE DU MATTAS 104

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Etude d’impact

V. CONTEXTE

GEOLOGIQUE ET

STABILITE DES

TERRAINS

CONTEXTE GEOLOGIQUE

GENERAL

 Source : BRGM

Le site d’étude est localisé dans la zone des

garrigues qui s’étend de la faille des Cévennes au

nord à la faille de Nîmes au sud.

La zone des garrigues présente une alternance de

collines et de plateaux calcaires de faciès urgonien

(calcaire blanc à rudiste) plus ou moins fortement

karstifiés (comme en témoigne l’aven de Roset à

proximité de la zone de projet).

Les formations observées sur ces reliefs peu

marqués sont complétées par des dépôts

sédimentaires très variés (marnes, calcaires

gréseux, grès ou molasses). Suite à l’effondrement

de la chaîne Pyrénéo-Provençales au Miocène, la

Mer Méditerranée remonte jusqu’au contact de la

faille des Cévennes formant ainsi ces bassins

marneux ou alluviaux aujourd’hui cultivés.

Trois types d’unités géologiques sont donc à

souligner aux abords de la zone d’étude :

- les Hautes Garrigues du Gard composées de

calcaires blancs à débris, argileux et

marneux ;

- les Coteaux Gardois du Rhône ;

- les plateaux méridionaux des Garrigues

d’Uzès composés de calcaires compacts de

marnes.

Figure 42 : Contexte géologique du Gard

(Source : BRGM)PARC SOLAIRE DU MATTAS 105

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Etude d’impact

GEOLOGIE AU SEIN DE LA ZONE D’ETUDE

FORMATIONS GEOLOGIQUES PRINCIPALES

La zone d’étude immédiate est implantée sur un plateau calcaire de faciès Urgoniens du Crétacé inférieur (n4bU).

Il s’agit de calcaires du Barrémien supérieur comprenant :

- des calcaires blancs cristallins à Rudistes, des calcaires argileux jaunâtres grumeleux à Miliolidae, Textulariidae, Orbitolinopsis,

- des calcaires récifaux blancs à Lamellibranches, Polypiers et Mollusques,

- des calcaires détritiques blancs et gris à organismes et Foraminifères.

-

Ces formations sont réputées pour être potentiellement karstiques.

Figure 43 : Contexte géologique au droit de la zone d’étude

(Source : Etude hydraulique GEOTEC)

Au droit de la zone

d’étude, le sol est

essentiellement pierreux

ou graveleux.

Il présente également

une forte fraction de

débris calcaires indiquant

une faible épaisseur de

sol et plus

ponctuellement des

calcaires marneux.

Photographie 22 : Un sol à dominante calcaire et pierreux

sur l’ensemble de la zone d’étude immédiate

(Source : BLG Environnement, septembre 2018)

Quelques indices de karstification superficielle et profonde ont été mis en évidence lors de la visite de site. Ainsi, une doline est présente au droit du site, sur sa partie Nord-Ouest (dimensions : 30 m de circonférence environ). Les reliefs parfois ruiniformes sur certains secteurs ainsi que la présence d’argile de décalcification rougeâtre au droit des pistes forestières témoignent également de cette karstification.

Photographie 23 : Vues des blocs calcaires affleurants au droit du site (gauche) et de la doline (droite)

(Source : GEOTEC, janvier 2019)PARC SOLAIRE DU MATTAS 106

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Etude d’impact

Figure 44 : Localisation de la Doline au sein de la zone d'étude

(Source : BLG Environnement)

PRESENCE D’AVEN A PROXIMITE DE LA ZONE D’ETUDE IMMEDIATE

En outre, on note la présence d’un aven profond (Aven de Roset) à environ 650 mètres au Sud- Ouest de l’emprise projet.

Compte tenu de ces éléments, les aléas liés à la présence éventuelle de karsts actifs au droit de l’aire d’étude devront être approfondis par une étude géotechnique.

INVESTIGATIONS

Suite aux remarques de la DDTM30 et comme indiqué dans la doctrine départementale, une campagne de 3 sondages et 3 essais d’infiltration a été réalisé le 03 Décembre 2020 afin de mesurer la perméabilité du sol au droit du projet.

La campagne de reconnaissance réalisée a mis en évidence des sables argileux à cailloux et blocs calcaires jusqu’à des profondeurs de refus identifiées entre 0.30 et 0.90 m/TA.

Trois essais d’infiltration de type PORCHET ont été réalisés au droit des sondages F1 à F3. Les résultats sont récapitulés dans le tableau suivant :

F1 F2 F3

Profondeur testée en

m/TA

0.10 à 0.30 0.40 à 0.70 0.60 à 0.90

Terrain Sable argileux à cailloux et blocs

Perméabilité en m/s 4.10-5 5.10-5 4.10-5

Perméabilité en mm/h 144 180 144

Les perméabilités mesurées en sondage au droit du site dans les formations superficielles sont moyennes à fortes. Il est important de souligner que la perméabilité est étroitement liée à l’échelle d’observation et peut varier, notamment en fonction de la présence ou non de blocs ou de la fraction argileuse de la matrice.

La nature des sols (plateau karstique), la présence d’une doline au sein de la zone d’étude ainsi que la proximité du site avec deux avens, induit un enjeu fort. Une doline ayant été localisée au sein de la zone d’étude, le niveau de contrainte est considéré comme fort aux abords immédiats de la doline et comme faible sur le reste du site.PARC SOLAIRE DU MATTAS 107

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SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES

Le département du Gard dispose de nombreux gisements de matériaux exploités participant au maintien de l’économie locale et alimentant les départements limitrophes.

Il est très important de noter que ces gisements de grand intérêt, calcaires notamment, peuvent être soit visibles en surface à l'affleurement, soit partiellement voire totalement masqués sous une couverture.

Le site de projet se situe au sein d’un secteur identifié au Schéma Départemental des carrières comme gisement « Calcaires massifs jurassique supérieur Urgonien » ayant un potentiel défini comme « Calcaires massifs homogènes de bonne qualité ».

Figure 45 : Potentialités géologiques Figure 46 : Gisement

(Source : Schéma Départemental des Carrières – Gard)

La zone d’étude étant identifiée comme gisement stratégique au schéma Départemental des Carrières, le niveau d’enjeu est qualifié de fort.

Toutefois, le projet n’induisant aucune consommation de la ressource minérale, le niveau de contrainte est considéré comme faible.PARC SOLAIRE DU MATTAS 108

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USAGES DE LA RESSOURCE MINERALE

 Source : Schéma Départemental des Carrières du Gard

La commune de Fontarèches

comprend sur son territoire plusieurs

carrières souterraines aujourd’hui

abandonnées. Implantées sur les

reliefs calcaires entre les vallées du

Fès et de la Veyre, ces anciennes

carrières sont situées à l’écart de la

zone d’étude immédiate.

Le site de projet n’a par ailleurs pas fait

l’objet d’une exploitation antérieure.

Le tableau suivant présente les

anciennes carrières autrefois

exploitées sur la commune de

Fontarèches.

Figure 47 : Cavités souterraines recensées aux abords

de la zone d’étude

(Source : Infoterre, BRGM)

Lieu-dit Appellation des carrières Caractéristiques des carrières Situation par

rapport à la zone

d’étude

Rouvière Julien Alphonse Galeries souterraines À l’extérieur

Rouvière Girard Auguste Galeries souterraines À l’extérieur

Rouvière Brousse Célestin Deux galeries de 30 m à partir du puits À l’extérieur

Roc Vinière Brousse Célestin Galeries souterraines de 20 m de longueur À l’extérieur

Roc Vinière Garcin Paulin Galeries souterraines de 18 m de longueur À l’extérieur

Estrasson Girard François Galeries souterraines de 20 m de longueur À l’extérieur

Saint-Laurent la Vernède Brousse - À l’extérieur

Palinière – Fond du Trou Brousse 3 puits À l’extérieur

Tableau 12 : Recensement des anciennes carrières sur la commune de Fontarèches

(Source : Révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme, Commune de Fontarèches)

La zone d’étude immédiate ne présentant pas d’enjeu en termes de ressource minérale et ne couvrant pas les sites des anciennes carrières de Fontarèches, le niveau de contraintes est considéré comme faible dans le cadre du projet.PARC SOLAIRE DU MATTAS 109

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STABILITE DES TERRAINS

La stabilité des terrains dépend de la nature géologique des sols, mais également du relief (de fortes pentes pouvant accentuer les désordres géotechniques).

Les problèmes de stabilité des terrains peuvent avoir plusieurs origines : naturelle (séisme), structurelle (gonflement, retrait des argiles, mouvements de terrain de grande ampleur ou chutes de blocs) ou liées aux activités humaines (effondrement de pan de talus, affaissement de remblais).

Le territoire du Gard subit des épisodes de sécheresses et des périodes de fortes pluies qui engendrent des phénomènes de mouvements de terrain. Au niveau de la commune de Fontarèches, un évènement a fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle.

Type de catastrophe Début Fin Arrêté du

Mouvements de terrain différentiels

consécutifs à la sécheresse et à la

réhydratation des sols

01/07/2017 30/09/2017 27/06/2018

Mouvements de terrain différentiels

consécutifs à la sécheresse et à la

réhydratation des sols

01/04/2022 30/09/2022 23/07/2023

Tableau 13 : Arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune de Fontarèches

(Source : georisques.gouv.fr/Légifrance)

RISQUE SISMIQUE

L’ensemble du territoire français fait l’objet d’un classement national relatif au risque sismique, par l’arrêté du 22 octobre 2010, définissant les mesures de préventions à mettre en œuvre lors de la construction de bâtiments et d’équipements.

Le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :

- zone 1 : Zone de sismicité 1 (très faible),

- zone 2 : Zone de sismicité 2 (faible),

- zone 3 : Zone de sismicité 3 (modérée),

- zone 4 : Zone de sismicité 4 (moyenne),

- zone 5 : Zone de sismicité 5 (forte).

Tout le territoire de la commune de Fontarèches est classé en zone de sismicité modérée (3).

Dans le cadre du projet le niveau de contraintes est considéré comme faible.

RISQUE DE MOUVEMENTS DE TERRAIN

Aléa

mouvements de

terrain

retrait-

gonflement des

argiles

La partie centrale de la commune,

reposant sur des terrains du

Cénomanien et du Burdigalien,

est identifiée comme vulnérable

par rapport au risque de

gonflement/retrait des argiles :

- aléa moyen pour le centre

ancien et les extensions

anciennes de

Fontarèches ;

- aléa faible pour les

secteurs de Plan de

Clastre, Les hors et

Paradis (vallée du Fès,

vallée de la Veyre, vallée

de la Trave).

La zone d’étude immédiate n’est

quant à elle pas concernée par

les risques d’effondrement et de

retrait/gonflement des argiles

(aléa à priori nul).

Figure 48 : Extrait de la carte de l’aléa retrait-gonflement des

argiles sur la commune de Fontarèches

(Source : Infoterre, BRGM)PARC SOLAIRE DU MATTAS 110

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Etude d’impact

Aléa mouvements de

terrain

effondrement

D’après la base de données BRGM, la

commune de Fontarèches est

également concernée par le risque de

mouvement de terrain

« effondrement ». Il s’agit

d’informations générales ne faisant

pas l’objet d’un zonage cartographique

précis.

Ainsi, deux cas d’effondrement ont été

recensés au nord du territoire

communal (aven de Fontarèches et

aven Napoléon).

À proximité de la zone d’étude

immédiate, deux autres phénomènes

ont été identifiés sur la commune de La

Bruguière dont un au niveau de l’aven

de Roset.

Toutefois, aucun aléa d’effondrement

n’a été enregistré au droit du site de

projet.

Néanmoins, une doline est présente au

sein de la zone d’étude et présente de

ce fait un risque d’effondrement.

Figure 49 : Extrait de la carte de l’aléa mouvements de

terrain survenus sur la commune de Fontarèches

(Source : Infoterre, BRGM)

À ce jour, la commune n’est pas dotée de Plan de Prévention des Risques naturels mouvements de terrain.

Une doline étant présente au niveau de la zone d’étude, le niveau d’enjeu et de contraintes est considéré comme fort aux abords de la doline et comme faible sur le reste du site.PARC SOLAIRE DU MATTAS 111

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VI. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE (EAUX

SOUTERRAINES)

 Source : Etude Hydraulique ; SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027 ; http://www.rhone- mediterranee.eaufrance.fr

MASSES D’EAUX SOUTERRAINES ET OBJECTIFS DE

QUALITE

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 engage les pays de l’Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau, eaux souterraines, eaux littorales et de transition). Pour ce faire, elle fixe l’objectif d’atteinte du bon état de ces milieux à 2015, cet objectif pouvant être différé dans le temps pour certaines masses d’eaux pour des raisons d’ordres économiques, des difficultés techniques, …

Les orientations de la DCE ont été intégrées dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée 2022 – 2027.

La commune de Fontarèches est concernée par les masses d’eaux souterraines suivantes identifiées au SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027 :

- « Calcaires urgoniens des garrigues du Gard et du Bas-Vivarais dans le BV de la Cèze » (codifiée FRDG162) ;

- « Formations variées côtes du Rhône rive gardoise » (codifiée FRDG518) ;

- « Calcaires urgoniens des garrigues du Gard BV du Gardon » (codifiée FRDG128).

Masses d’eau Code SDAGE Situation par rapport à la zone d’étude immédiate

Calcaires urgoniens des garrigues du Gard et du

Bas-Vivarais dans le BV de la Cèze FRDG162 À l’intérieur

Formations variées côtes du Rhône rive gardoise FRDG518 À l’extérieur

Calcaires urgoniens des garrigues du Gard BV du

Gardon FRDG128 À l’extérieur

Tableau 14 : Masses d’eaux souterraines au droit de la zone d’étude immédiate

(Source : SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021)

La zone d’étude immédiate est concernée par la masse d’eau souterraine « Calcaires urgoniens des garrigues du Gard et du Bas-Vivarais dans le BV de la Cèze » et limitrophe des deux autres masses d’eaux souterraines.

Figure 50 : Masses d’eaux souterraines au droit de la zone d’étude immédiate

(Source : BLG Environnement, septembre 2018)

Le tableau ci-dessous détaille les objectifs d’atteinte du bon état général des masses d’eaux souterraines.

Masses d’eau Code SDAGE

Etat quantitatif Etat chimique

Etat Objectif Etat Objectif

Calcaires urgoniens des

garrigues du Gard et du

Bas-Vivarais dans le BV de

la Cèze

FRDG162 Bon état 2015 Bon état 2015

Formations tertiaires côtes

du Rhône FRDG518 Bon état 2015 Bon état 2027

Calcaires urgoniens des

garrigues du Gard BV du

Gardon

FRDG128 Bon état 2015 Bon état 2015

Tableau 15 : Objectifs d’atteinte du bon état général des masses d’eaux souterrainesPARC SOLAIRE DU MATTAS 112

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Etude d’impact

Masse d’eau souterraine « Calcaires urgoniens des garrigues du Gard et du Bas-Vivarais dans le BV de la Cèze » (FRDG162)

À dominante sédimentaire, elle présente un bon état quantitatif et chimique. Les objectifs d’atteinte du bon état général de cette masse d’eau souterraine ont été fixés à 2015, tant sur le plan quantitatif que chimique.

Masse d’eau souterraine « Formations tertiaires côtes du Rhône » (FRDG518)

Imperméable localement aquifère, elle a une superficie sous couverture de 262 km2 et présente un bon état quantitatif et chimique. Les objectifs d’atteinte du bon état général de cette masse d’eau souterraine ont été fixés à 2015 sur le plan quantitatif et à 2027 sur le plan chimique du fait de problèmes de pollutions.

Masse d’eau souterraine « Calcaires urgoniens des garrigues du Gard BV du Gardon » (FRDG128)

À dominante sédimentaire, elle a une superficie sous couverture de 496 km2 et présente un bon état quantitatif et chimique. Les objectifs d’atteinte du bon état général de cette masse d’eau souterraine ont été fixés à 2015, tant sur le plan quantitatif que chimique.

Les enjeux de conservation de la qualité des eaux souterraines sont qualifiés de forts.

CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE LOCAL

Les formations calcaires qui affleurent au droit du site peuvent présenter des circulations d’eau localisées à la faveur de fractures, de failles et de contacts avec des niveaux marneux imperméables. En outre, la nature de ces formations les rend sujets au développement de réseaux karstiques. La recharge s’effectue principalement par l’infiltration des eaux météoriques.

Les principaux exutoires de la masse d’eau sur le secteur étudié sont la Cèze, mais aussi de nombreuses sources dont la plus importante celle de Goudargues situé à environ 15 km au nord du site.

La directive Cadre sur l’Eau introduit une nouvelle unité d’évaluation des eaux souterraines, la masse d’eau souterraine, qui correspond à un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères. Sur notre secteur, l’aquifère est représenté par la masse d’eau souterraine FRDG162 « Calcaires urgoniens des garrigues du Gard et du Bas-Vivarais dans le BV de la Cèze ».

Aucun puits n’a été identifié au droit du site d’étude lors de la visite. D’après les informations fournies par le propriétaire, un forage de 100 mètres de profondeur est présent au niveau de la villa existante à environ 150 m au nord du projet. Selon lui, le niveau d’eau est à environ 85 m de profondeur/TA.

D’après la Banque du Sous-Sol (BRGM), aucun puits ou forage n’est présent sur le secteur d’étude dans les mêmes formations géologiques.

D’après les informations transmises par l’ARS, le site d’étude est localisé au sein du périmètre de protection éloigné d’un captage AEP (Forage Sous la Forêt) localisé à environ 15 km au Nord du site d’étude sur la commune de Cornillon.

Figure 51 : Localisation du périmètre de protection éloigné du captage de Cornillon

(Source : Etude hydraulique - GEOTEC)

D’après l’arrêté préfectoral n°99-0694 du 31 Mars 1999 et l’arrêté modificatif n°00264 du 07 Février 2000, il n’existe aucune prescription particulière au sein du périmètre de protection éloigné de ce captage. Toutefois, l’avis d’un hydrogéologue agréé pourra être demandé par les Services de l’Etat.

La préservation de la qualité des eaux souterraines constitue un enjeu fort. La ressource en eau souterraine locale, d’origine karstique, semble peu vulnérable au droit de la zone d’étude (absence d’aven et de résurgence).

À ce titre, le niveau de contraintes vis-à-vis du projet peut être qualifié de faible.PARC SOLAIRE DU MATTAS 113

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Etude d’impact

ALEAS LIES AU RISQUE DE REMONTEE DE NAPPE

La zone d’étude immédiate se

situe en dehors des principales

zones sujettes au risque de

remontée de nappe lié aux cours

d'eau de la Veyre, de la Tave et de

ses affluents.

Toutefois, elle est concernée dans

sa partie sud et est par l’aléa de

remontée de nappes aux abords

du vallat temporaire « Combe des

Chênes ».

Le reste du site de projet n’est pas

soumis à cet aléa.

Le niveau de contraintes lié

au risque de remontée de

nappe est considéré comme

faible.

Figure 52 : Remontée de nappe au droit

du site de projet

(Source : BRGM – Infoterre)

USAGES ET VULNERABILITE DES EAUX SOUTERRAINES

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Afin de protéger les abords immédiats des ouvrages de prélèvement d’eau et leur voisinage, des périmètres de protection sont mis en place :

- Le périmètre de protection immédiat, où les contraintes sont fortes et où les terrains doivent être acquis en pleine propriété. Toutes les activités, installations et dépôts y sont interdits, sauf ceux autorisés dans la déclaration d’utilité publique.

- Le périmètre de protection rapprochée, où les activités peuvent être restreintes et soumises à des prescriptions particulières.

- Le périmètre de protection éloignée, où les activités, installations et dépôts peuvent être réglementés pour garantir la pérennité de la ressource.

Le territoire communal de Fontarèches comprend des captages dédiés à l’alimentation en eau potable. Il s’agit des forages dans la nappe Estrasson situés à plus de 1 km au nord de la zone d’étude immédiate. De par leur éloignement, elle n’est pas concernée par le périmètre de protection éloignée (PPE) de ces captages.

Toutefois, le site de projet est couvert par les PPE suivant :

- PPE du forage des « Terres Blanches » (DUP du 24/04/1979) localisé sur la commune de La Bastide d’Engras et couvrant la bande nord de la zone d’étude ;

- PPE du captage dit « Champ captant de la Fontaine d’Eure » (DUP du 06/08/2003) localisé sur la commune d’Uzès et couvrant sa partie sud,

- PPE du captage AEP « Forage Sous la Forêt » localisé à environ 15 km au Nord, sur la commune de Cornillon.

Captage AEP Commune

Localisation de la

zone d’étude par

rapport au PPE

Localisation du captage

par rapport à la zone

d’étude

Forage des « Terres

Blanches »

La Bastide

d’Engras À l’intérieur À 3 km au nord-est

Captage dit « Champ captant

de la Fontaine d’Eure » Uzès À l’intérieur À 7 km au sud

Forage Sous la Forêt Cornillon À l’intérieur À 15 km au nord

Forages Estrasson Fontarèches À l’extérieur À 1,3 km au nord-ouest

Tableau 16 : Captages AEP et périmètres de protection au droit de la zone d’étude