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Déliberation - 23 051. DCM Finances cg 2022 Budget Ville
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 051. DCM Finances cg 2022 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/051
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
FINANCES — Approbation du compte de gestion 2022 — Budget Ville
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 27 juin 2023 à 19h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 21 juin 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe, M. SEKKAI Hadii,
M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, M" OROSCO Claire, M"° CHATELLET Brigitte,
M. de CAMARET Gilles, M" HERREBRECHT Christine, M° LECLERC Céline,
MT LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe,
M? COLLET Jennifer, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
M. MÉGRET Olivier, M"° DUPLA Marie-Chantal, M® BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- . MT MARTINHO Sandrine par M€ PRIM Céline
- MTSDUBOIS-LOYA Catherine par M. CHAMBERT
- Mme COLLET Marina par M. BATTISTINI Clément
- M DUFOUR Florence par M LABUS Ewa
- MT BROUTIN Gaëlle par M. HAUDRECHY Christophe
- MTSGOUAR Saara par M" CHATELLET Brigitte
- M. SIMONIN Sébastien par M€ SIMONIN Elsa
- M. FONTANA Alexandre par M. DE CAMARET Gilles
- M. BERTRAND Romain par M. GOUT Christophe
- MTS PRIVAT Christine par M COLLET Jennifer
- MMS MICHEL Fleur par M. LECLERC Grégory
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. Sylvère MAGA, à 19h06 (a pris part à tous les votes)
- MCéline LECLERC, à 19h06 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCE :
/
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230630-DCM23-051-AI
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/051
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022 — Budget Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2121-31 et
D.2343-2 à D.2343-5,
Vu le document sur pièces établi par Monsieur le Comptable des Finances Publiques pour l'exercice
2022, lequel comprend pour le budget principal de la Ville:
1. Les recettes et les dépenses faites pendant les douze mois de l'exercice 2022,
2. Les recettes et les dépenses concernant les valeurs inactives,
Vu le détail des opérations finales de l'exercice 2022 établi au regard des comptes mentionnés et pré-
sentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant la journée complémentaire,
Vu le Budget primitif 2022, le budget supplémentaire et la décision modificative intervenus courant
2022,
Vu le Compte administratif de l'exercice 2022,
Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Comptable des Finances Publiques a bien été
transmis avant le 1°’ juin 2023,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: ACTE de la présentation faite du compte de gestion du budget principal de la ville dressé
pour l'exercice 2022 par le Comptable des Finances Publiques.
Article 2: CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte administratif.
Article 3: DÉCLARE que le compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget Principal de la Ville,
dressé par le Comptable des Finances publiques, visé et certifié conforme n'appelle ni ob-
servation, ni réserve de sa part.
Article 4: APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget Principal de la Ville.
Ville de Houilles Le Maire; Ÿ
Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller dé elines
du CGCT ont été accomplies pour d le présent acte. G
AR. délivré le : AN
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour : é BON
Eee La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230630-DCM23-051-AI
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023
30 juin 2023
30 juin 2023
30 juin 2023