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Déliberation - Compte rendu Conseil municipal 15 octobre 2021
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu Conseil municipal 15 octobre 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
[Nantes I Direction
Générale
du
Secrétariat
Général
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
15
octobre
2021
1-
Conseil
municipal
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
28
juin
2021
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
+. approuve
le procès-verbal
du
25
juin
2021.
2 -
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégations
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil,
1. prend
acte
des
décisions
prises
par
la
Maire
où
son
représentant
et
listées
en
annexe.
3-
Organisation
de
la démarche
de
participation
citoyenne
et
solidaire
« Les
Rencontres
Nantes
Solidarités
»
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité
1. approuve
l'organisation
de
cette
démarche
de
concertation
;
2. autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
4 -
Ville
non
sexiste
: lutter
contre
la
précarité
menstruelle
et
briser
le tabou
des
règles
—
Cadres
d'action
et
premières
expérimentations
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité
1. approuve
la démarche
globale
contre
la précarité
menstruelle
et
le tabou
des
règles
;
2.
approuve
le
projet
d'expérimentation
visant
à
installer
des
distributeurs
de
protections
périodiques
dans
des
équipements
publics
municipaux
;
3. autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
5-
Tarification
solidaire
des
transports
-
Convention
de
gestion
et
modalités
d'organisation
avec
Nantes
Métropole,
ia
SEMITAN
et
le CCAS
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
.
approuve
les
termes
de
la
convention
de
gestion
et
des
modalités
d'organisation
de
la
tarification
solidaire
du
réseau
des
transports
publics
urbains
entre
Nantes
Métropole,
la Ville
de
Nantes
et son
CCAS
et
la société
d'économie
mixte
SEMITAN
(cf.
annexe)
;
2. autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 6 — Signature
de
la
charte
«
Déclaration
de
Paris
»
: pour
lutter
contre
le virus
de
l’immunodéficience
humaine
(VIH),
le virus
de
l'hépatite
C
(VHC)
et
les
autres
infections
sexuellement
transmissibles
(IST)
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1. approuve
la
signature
de
la charte
«
Déclaration
de
Paris
» officialisant
l'entrée
de
la Ville
de
Nantes
dans
le
réseau
« fast
track
cities
»
;
2. approuve
le soutien
à
l'association
«
Nantes
Objectifs
zéro
»
à travers
la mise
à disposition
de
moyens
de
la collectivité
(logistique
et
communication}
et qui
fera
l'objet,
en
tant
que
de
besoin,
de
conventions
particulières
;
3. autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
7-
Stratégie
métropolitaine
de
Prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté
des
jeunes
et
des
enfants
— Avenant
à
la
convention
entre
Nantes
Métropole
et
ta
Vilte
de
Nantes
concernant
les
actions
en
matière
de
politique
éducative
- Approbation.
Le
Conseit
délibère
et,
à
l'unanimité
+.
approuve
l'avenant
n°2
(cf.
annexe
1}
à
la
convention
entre
Nantes
Métropole
et
la Ville
de
Nantes
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la stratégie
métropolitaine
de
lutte
contre
la pauvreté
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
8 —
Plan
de
soutien
culture
—
Fonds
d'aide
à
la continuité
d'activité
et
d'emploi
des
acteurs
culturels
— Attributions
et
répartitions
de
subventions
-
Conventions
et avenants
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité
À. autorise
le versement
de
subventions
au
titre
du
fonds
d'aide
lié au
plan
de
soutien
Culture
adopté
lors
du
Budget
Primitif
pour
2021,
pour
un
montant
global
de
118
386€;
2.
autorise
les
conventions
et
avenants
concernant
certaines
subventions
susmentionnées
avec
les
organismes
suivants
:
P'TIT
SPECTATEUR
ET
CIE
3000
€
MABOUL
DISTORSION
3 000
€
THEATRE
UNIVERSITAIRE
15
000
€
CREATION
ET
REPERTOIRE
10
000
€
TONALITE
4...
-
5000€
UNION
PHILHARMONIQUE
20
000
€
3. autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
4. 9
-
Vie
associative
—-
Fonds
de
soutien
exceptionnel
aux
associations
nantaises
-
Animations
estivales
—
Conseitlers
numériques
France
Services
—
Quatrième
répartition
de
subventions
de
fonctionnement
- Avenants
- Approbation,
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
.
approuve
l'attribution
de
subventions,
telle
que
proposée
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
231
439
€
(annexe
1) et
la signature
des
avenants
correspondants
(annexes
2
à
9);
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
10
—
Prévention
de
la délinquance
- Actions
financées
par
la Vitle
-
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.approuve
l'attribution
de
subventions,
telles
que
proposées
ci-dessus
pour
un
montant
totai
de
36
500
€ ;
2. autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 41
- Quartier
Nantes
Sud
— Construction
d'une
école
-
Programme
et
coût
-
Lancement
du
marché
global
de
performance
-
Approbation.
Le
Conseil
détibère
et,
à
l'unanimité
+.
approuve
le
programme
de
l'opération
de
réalisation
d'une
école
sur
Nantes
Sud
;
2.
fixe
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
à
7
500
000
€TTC,
y
compris
frais
annexes,
aléas,
actualisations
et
révisions
de
prix ;
3.
autorise
le
lancement
d'un
marché
global
de
performances,
ce
qui
donnera
lieu
à
une
indemnisation
maximale
de
78
000
€TTC
par
candidat
admis
à
négocier
pour
un
rendu
de
niveau
APD
avec
deux
phases
de
négociation :
4.
décide
de
constituer
un jury
spécifique
chargé
de
désigner
les
équipes
retenues
et d'émettre
un
avis
sur
les
projets
émis
;
5.
élit
tes
membres
suivants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
dans
cette
instance
:
5
membres
titulaires
:
+
Mme
Mahaut
BERTU
+
M.
André
SOBCZAK
+
M.
Patrice
BOUTIN
+
Mme
Pascale
ROBERT
+
Mme
Anne-Sophie
GUERRA
5
membres
suppléants
:
+ _
Mme
Virginie
FERREIRA
+
M.
Aurélien
BOULÉ
+
Mme
Mahel
COPPEY
+
_ Mme
Émilie
BOURDON
Mme
Pauline
WEISS
6.
autorise
Mme
la
Maire,
à
solliciter
des
participations
financières
auprès
de
l'Etat,
de
ia
Région,
du
Département,
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et d'éventuels
autres
partenaires
potentiels
de
la Ville
;
7.
autorise
Mme
la
Maire,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
permis
de
construire
et autres
autorisations
d'urbanisme,
12-
Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
et
des
actions
temps
libre
-
Conventions
et
avenants
- Approbation.
Ee
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
le versement
des
subventions
proposées
pour
un
montant
total
de
340
924
€
(cf.
annexe
t)
;
2.
approuve
la
convention
avec
:
- f'association
Deux
Travers
et
Cie
(annexe
2-1)
- l'association
Un
Atelier
pour
la paix
(annexe
2-2)
- l'association
Handball
Club
nantais
(HBCN)
(annexe
2-4)
- association
CEMEA
(annexe
7)
- l'association
JARDINE
(annexe
8)
3.
approuve
l'avenant
avec
:
- l'association
Créative
Maker
(annexe
2-3)
- l'association
FRANCAS
de
Loire-Atiantique
(annexe
2-5)
- l'association
La
Maison
des
Jeux
(annexe
2-6)
- l'association
ACMNN
(cf.
annexe
4)
- l'association
ALM
(cf,
annexe
5)
- l'association
AFEV
(cf.
annexe
6)
4.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 43
-
Développement
culturel
- Attributions
et
répartitions
de
subventions
—
Conventions
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
les
termes
des
conventions
et avenants
et autorise
les
versements
proposés
avec
les
organismes
suivants :
NANTES
JAZZ
ACTION
160
000
€
RENCONTRES
DU
CINEMA
ESPAGNOL:
EIRE
US
NnE
eurent
11700
€
APO
33.
5 000
€
PASSAGE
SAINTE
CROIX... initie
100
000
€
CINE
NANTES
CINEMATOGRAPHE...... nées
3 451€
LIEU
UNIQUE
(investissement)... ss
50
000
€
PAQ
LA
LUNE....
ii
ieiiniienieinnnenerneenerneneneeeneneeeeienee
5
676
€
CINEMATOGRAPHE
CINE-NANTES
LOIRE
ATLANTIQUE...
3 451€
2.
autorise
le
versement
de
subventions,
au
titre
de
l'année
2021,
pour
un
montant
global
de
400
725
€,
telles
qu'elles
figurent
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
8
;
3.
approuve
la
modification
au
titre
de
l'année
2021
des
subventions
de
fonctionnement
au
bénéfice
des
associations
NEMO,
Tissé
Métisse,
l'Association
Culturelle
de
l'Eté
et
du
Lieu
Unique
tel
que
précisé
dans
l'exposé
;
approuve
le retrait
de
la subvention
de
500
€ octroyée
à
l'association
CTESIBIOS
au
titre
de
l'année
2021
;
5.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
M.
Salaün
pour l'association
Paq
la Lune.
Non
participation
au
vote
de
Mme
Gouez,
Mme
Bourdon
et M.
Cacotier pour
le Lieu
Unique.
44
- Culture
-
Équipements
en
régie,
établissements
publics
-
Dispositions
diverses
—
Conventions
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
la
convention
d'application
n°2
avec
l'institut
Français,
conditionnant
le versement
de
la participation
de
la Ville
de
Nantes
à
hauteur
de
45
000
€
(cf.
annexe
1) ;
2.
approuve
la
convention
définissant
le partenariat
entre
la Ville
de
Nantes
et l'Union
Philharmonique
de
Nantes
(cf.
annexe
2) ;
3.
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux,
matériel
et
personnel,
entre
la
Ville
de
Nantes
et
le
Syndicat
Mixte
Angers
Nantes
Opéra
(cf.
annexe
3) ;
4. approuve
la
prise
en
compte
des
revenus
des
parents
dans
le calcul
des
droits
d'inscription,
conformément
à
la
grille
tarifaire
adopté
en
Conseil
Municipal
du
5
février
2021,
des
deux
élèves
danseurs
inscrits
au
CNED
en
21-22
et
suivant
ieur
formation
au
Conservatoire
de
Nantes
avec
les
CHAD
collégiens
;
5.
approuve
le
renouvellement
de
la
convention
définissant
les
modalités
financières
de
remboursement,
de
la Ville
de
Nantes
à
Nantes
Métropole,
des
entrées
gratuites
effectuées
dans
le cadre
du
dispositif
«
Pass
nouveaux
Nantais
»
(cf.
annexe
4) ;
6.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
45
— Atelier
Alain
Le
Bras
— Appel
à
projets
Résidences
de
création
en
arts
visuels
-
Prix
spécial
du
Jury
- Attribution
de
bourses
-
Conventions
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité
1.
décide
d'accorder
deux
bourses,
chacune
d'une
valeur
de
2
000
€
aux
artistes
ci-dessus
proposés
et
approuve
la
convention-type
en
annexe
À;
2.
approuve
la convention
type
relative
à
la
mise
à disposition
de
l'Atelier
Lebras
à des
artistes
de
1a
métropole
nantaise,
dans
le cadre
du
Prix
spécial
du
jury
du
Prix
des
arts
visuels
de
la Ville
de
Nantes
figurant
en
annexe 2
;
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 16
—
Culture
—
Soutien
à
la
3ème
édition
du
festival
Débord
de
Loire
- Approbation.
Le
Conseil
détibère
et,
à
l'unanimité
1:
approuve
la convention
avec
l'Association
culturelle
de
l'été
et
approuve
le versement
d'une
subvention
de
50
000€ :
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
M.
Cocotier,
M.
Chateau,
Mme
Bourdon
et
M.
Boutin,
pour
l'Association
Culturelle
de
l'Eté.
17
-
Folie
Journée
- Convention
de
collaboration
Ville
de
Nantes
-
Nantes
Métropole
pour
f'organisation
de
la
manifestation
—
Convention
de
concession
de
ticence
des
marques
«
la folle
journée
» et
«
les
folies
journées
» - Approbation,
Le
Conseif
délibère
et,
à
l’unanimité
1.
approuve
la
convention
de
collaboration
entre
la
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
pour
l'organisation
de
la
Folle
Journée
figurant
en
annexe
1;
2.
approuve
la
convention
de
cession
de
licences
de
marques
figurant
en
annexe
2,
3.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Non
participation
de
M.
SEASSAU,
Mme
BOURDON,
M.
CHATEAU,
Mme
HAKEM,
M.
TRICHET,
Mme
BASSAL,
M.
AZZI,
M.
HUCHET,
M.
RICHARD
pour
la
SEM
la Folle
Journée.
Non
participation
de
M.
RICHARD,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
M.
ASSEH,
Mme
GUERRA,
Mme
LAERNOES
et M.
THIRIET
pour
la
Cité
Centre
des
Congrès.
18
—
Politique
publique
du
patrimoine
- Subventions
-
Conventions
et
avenants
- Soutien
de
la Ville
à
la
préservation
et à
lamétioration
du
patrimoine
urbain
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
68
voix
pour,
1. approuve
l'attribution
des
subventions
conformément
à
l'annexe
1 et
autorise
la signature
de
l'avenant
correspondant
(annexe
2)
;
2. approuve
l'attribution
des
subventions
de
ravalement
aux
copropriétaires
et
propriétaires,
dans
le cadre
de
l'action
générale
de
la Ville
en
faveur
de
la
préservation
et
de
l'amélioration
du
patrimoine
architectural
pour
un
montant
total
de
171
452
€
selon
la
répartition
proposée
en
annexe
3 et
autorise
la signature
des
conventions
correspondantes
(annexe
4)
;
3. approuve
le don
des
deux
fresques
de
l’ancienne
chapelle
de
la maison
d'arrêt
de
Nantes
aux
conditions
proposées
par
le propriétaire
et stipulées
sur
l'attestation
de
don
jointe
en
annexe
5;
4. approuve
la
convention
de
dépôt
des
fresques
sur
teur
site
d'origine
et
autorise
sa
signature
(annexe
6)
;
5.
prend
acte
de
l’acquisition
réalisée
par
vente
aux
enchères
pour
les
Archives
de
Nantes
pour
un
montant
de
645,61
€
;
6.
approuve
les
acquisitions
proposées
pour
les
Archives
de
Nantes
et
le Château
des
Ducs
de
Bretagne
-
Musée
d'Histoire
de
Nantes
pour
un
montant
de
4
500
€ et
autorise
la signature
des
conventions
correspondantes
(annexes 7
et 8)
;
7. autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
19
- Voies
publiques
—
Dénomination
—
Approbation.
Le
Conseit
délibère
et,
à
l'unanimité
1. approuve
les
dénominations
de
:
“
«
Place
Place
Suzanne
Noël
»,
pour
la
place
située
à
l'intersection
du
boulevard
Gisèle
Halimi
et
de
la
rue
Alain
Barbe
Torte
;
=
«Rue
Franceline
Ribart
»,
pour
la voie
partant
de
la
rue
des
Marchandises
et aboutissant
à
la rue
Alain
Barbe
Torte
;
=
«
Rue
Elsa
Cayat
»,
pour
la voie
partant
de
la
rue
Alain
Barbe
Torte
et
aboutissant
au
boulevard
Gisèle
Halimi
; «
« Allée
Marie-Louise
Chevrel-Bodin
»,
pour
la voie
partant
de
la
rue
Eisa
Cayat
;
“
« Allée
de
l'Île
Beaulieu
»,
pour
la
voie
cyclable
partant
de
la
rue
Célestin
Freinet
et
aboutissant
au
boulevard
Gaëtan
Rondeau
;
« Allée
de
l'Île
des
Quatre-Compères
»,
pour
la
voie
cyciable
partant
de
la
rue
des
Boires
et
aboutissant
au
boulevard
des
Martyrs
Nantais
de
la
Résistance
;
« Allée
de
la
Prairie
du
Balagué
»,
pour
la
voie
cyclable
partant
du
boulevard
Gustave
Roch
et
aboutissant
rue
des
Marchandises
;
2. autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
20
— Sports
—
Quatrième
répartition
de
subventions
-
Conventions
et
avenants
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
Punanimité
1.
approuve
attribution
de
subventions
de
fonctionnement
en
faveur
d'associations
sportives
selon
la
répartition
proposée
en
annexe
1,
pour
un
montant
total
de
175
082
€,
et
le
cas
échéant
la
signature
des
avenants
et
conventions
correspondants
(annexes
2
à
17);
2. autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
21
-
Bureau
des
projets
-
Fonds
de
soutien
à
l'initiative
citoyenne
—
Subventions
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
À.
approuve
le versement
d'une
subvention
en
faveur
du
projet
de
l'association
diocésaine
de
Nantes,
pour
un
montant
de
2 766
€ ;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
22
-
Citad’elles
-
Convention
de
partenariat
avec
l'association
G-xiste
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
À. approuve
la convention
entre
la Ville
de
Nantes
et
l'association
G-xiste
(cf.
annexe)
:
2. autorise
Mme
ta
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
23
—
Politique
Jeunesse
- Quatrième
répartition
de
subventions
—
Convention
-
Avenant— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1. approuve
l'attribution
de
subventions,
telle
que
proposée
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
51
337
€
(annexe
1),
et
la signature
des
convention
et
avenant
correspondants(annexes
2
et
3) ;
2. autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
détibération.
24
—
Politique
publique
Petite
Enfance
-
Lieux
Accueil
Enfants-Parents
- Convention
—
Subvention
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
la convention
de
mise
à
disposition
du
LAEP
Ea
Perdriole
au
bénéfice
de
l’association
ARRIA
;
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
25
-
Politique
publique
Petite
Enfance
- Crèches
associatives
- Attribution
de
subventions
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
À.
approuve
le
versement
des
subventions
aux
crèches
associatives
ainsi
que
l’ avenant
à la convention
en
vigueur
(cf.
annexe
1 et 2)
2.
approuve
les
avenants
aux
conventions
des
crèches
Le
Nid
du
Phénix
et
l'Escale
des
bambins
(cf.
annexe
3 et 4);
3.
approuve
le
barème
de
subventionnement
des
crèches
associatives
pour
2022
{cf.
annexe
5);
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 26
-
Politique
publique
« familles
et
parentalité
» - Troisième
répartition
de
subventions
— Avenant
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
le versement
de
la subvention
proposée
au
titre de
la politique
publique
Farniles
et
parentalité,
pour
un
montant
total
de
15
600€;
2.
approuve
l'avenant
à
la convention
avec
l'association
PAQ'LA
LUNE
(cf.
annexe)
;
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
M.
Salaün
pour
l'association
Paq
le Lune.
27
—
Nantes
Erdre
- ZAC
Champ
de
Manœuvre
—
Modification
du
Programme
des
équipements
publics
- Accord
sur
le principe
de
réalisation
d'un
multi-accueil
petite
enfance.
Le
Conseil
délibère
et,
à
lunanimité
1.
approuve
le
principe
de
réalisation,
dans
le cadre
de
la ZAC
Champ
de
Manoeuvre,
d'un
multi-accueil
d’environ
60
places
;
2.
approuve
les
modalités
de
financement
et
l'incorporation
de
cet
équipement
au
patrimoine
communal,
conformément
au
projet
de
programme
des
équipements
publics
modificatif
ci-annexé
;
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
28
—
Politique
publique
en
faveur
des
personnes
agées
— Avenant
à
là convention
avec
l’association
des
seniors
nantais
{ORPAN)
-
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
l'avenant
à
la
convention
avec
l'ORPAN
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
apporte
son
soutien
à
Fassociation
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
Mme
Lefranc,
Mme
Bertu
et Mme
Hakem
pour
l'Orpan.
29
—
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
en
2022
— Avis
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
émet
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
de
détails
de
la
Ville
de
Nantes
en
2022
selon
les
modalités
énoncées
ci-
dessus
:
-
sous
réserve
expresse
du
respect
de
l'accord
territorial
signé
en
2020
par
les
partenaires
sociaux
pour
les
ouvertures
dominicales
en
2021,
- après
avis
des
organisations
d'employeurs
et de
salariés,
2.
autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
{9
voix
contre
et
1 abstention).
30
-
Echanges
Internationaux
— Subventions
— Approbation, Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
4.
approuve
le
versement
de
subventions
pour
un
total
de
1
400
€
au
titre
des
jumelages
internationaux
aux
associations
France
Canada
et
Atfantique
Nantes
Chine
;
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
31
— Aide
post-urgence
en
faveur
du
département
de
la
Grand'Anse
en
Haïti
— Subvention
- Convention
et avenant
-
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
4.
approuve
les
termes
de
la
convention
2021
et
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
25
000
€
à
l'Association
des
Maires
de
la
Grand’Anse
;
2.
approuve
les
termes
de
l'avenant
n°2
à
la convention
2019-2021
conciue
avec
l'AMAGA
portant
sur
le
programme
de
structuration
de
l'AMAGA
et
le
versement
d'une
subvention
de
27
000
€
sur
2021
;
3.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 32-
Actions
de
coopération
et de
solidarité
internationale
- Subventions
- Avenants
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
4.
approuve
le versement
d'une
subvention
de
2
000
€ à
l'association
MACAIBA
;
2
approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
2020-2022
avec
la Ville
de
Rufisque
et
le
versement
d'une
subvention
supplémentaire
de
16
730
€
(annexe
1),
3.
approuve
l'avenant
n°1.à
la convention
2021
avec
la Ville
de
Rezé
et
le versement
d'une
subvention
d'investissement
de
15
000
€ au
titre de
l'année
2021
{annexe
2) ;
4.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
33
— Jumelages
Européens
—
Subventions
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
le versement
d'une
subvention
de
2 800
€
à
l'association
« Centre
culturel
franco
roumain
»
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
34
Personnel
municipal
- Adaptation
du
tableau
des
effectifs
-
Dispositions
diverses
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
- d'une
part,
après
vote
électronique,
par
50
voix
pour
et 9
abstentions,
4.
approuve
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
(annexe
1) ;
2.
autorise
le
recrutement
de
vacataires
pour
le
compte
de
la
collectivité,
sur
la
base
des
familles
de
vacations
et
des
rémunérations
plafond
définies
en
annexe
2
;
3.
approuve
l'ajustement
technique
du
régime
indemnitaire
;
4.
approuve
la
mise
en
place
d'une
facilité
horaire
de
deux
heures
maximum
pour
permettre
aux
agents
d'aller
se
faire
vacciner
sur
leur
temps
de
travail
;
5.
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget ;
6.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
- d'autre
part,
après
vote
électronique,
par
81
voix
pour,
9 voix
contre
et
1
abstention,
7.
- approuve
l'application,
à compter
du
1* janvier
2022,
des
nouvelles
règles
complémentaires
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
collectivité
telles
qu'exposées
ci-dessus,
- abroge,
à
compter
du
1*
janvier
2022,
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
au
temps
de
travail
qui
seraient
contraires
aux
présentes
dispositions
:
8.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
35
-
Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
: Fonctionnement
et
Travaux
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
4.
autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
l'acquisition
de
mobiliers
scolaires
pour
équiper
tes
écoles
publiques
nantaises
;
2.
autorise
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
l'église
Sainte-Madeleine
;
3.
autorise
le
lancement
d'une
procédure
avec
négociation
pour
la
fourniture
et
maintenance
de
postes
de
travait
informatiques
et
d'équipements
connectés
;
4.
approuve
la
nouvelle
enveloppe
financière
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
Bains
Douches
BACO
de
2
030
000€
TTC,
dont
i
808
000
€ TTC
affectés
aux
travaux
;
5.
approuve
la nouvelle
enveloppe
financière
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
et de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Sully
de
2
426
400
€ TTC,
dont
2
082
000
€ TTC
affectés
aux
travaux ;
6.
approuve
la
nouvelle
enveloppe
financière
pour
l'opération
de
restructuration
et
d'extension
de
l'école
Lucie
Aubrac
de
11
975
000
€
HT
soit
14
370
000
€
TTC,
dont
9
300
000
€
HT
soit
11
160
000
€
TTC,
affectés
aux
travaux
;
7.
autorise
Mme
la
Maire
à
traiter,
le
cas
échéant,
soit
par
procédure
formalisée,
soit
par
marché
négocié
en
cas
d'offres
jugées
inappropriées
ou
inacceptables
;
8.
autorise
Mme
la Maire
à
signer,
au
nom
de
la Ville,
les
marchés
à
conclure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
ou
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ou
après
avis
de
celle-ci
;
9.
autorise
la
signature
du
marché
«
Charpente
Bois
-
Murs
ossature
bois
-
Bardage
bois
»
(lot
n°3)
pour
la
construction
d'un équipement
d'activités
sportives
et
d'expression
sur
le
quartier
Bellevue-Chantenay
avec
la
société
GODARD
pour
un
montant
de
539
853,54
€
HT,
soit
647
824,25
€ TTC,
10.
autorise
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole,
la
Ville
d'Orvault,
la
Ville
de
Rezé
et
la
Ville
de
St
Herblain
concernant
la
mise
en
piace
de
l'action
« chantiers
découverte
et
remobilisation
»
;
11.
approuve
l'avenant
n°10
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Nantes,
le
CCAS
de
la Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole,
'EBANSN
et
Nantes
Métropole
Habitat
(cf.
annexe)
:
412.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
36
- Service
public
de
la fourrière
automobile
municipale
- Choix
du
délégataire
- Convention
de
délégation
de
service
public
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
ie
choix
de
la
société
Garage
Louis
XVI
comme
délégataire
du
service
public
de
la
fourrière
automobile
à
compter
du
1°
janvier
2022
pour
une
durée
de
5 ans
;
2.
approuve
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
à
conclure
avec
la
société
Garage
Louis
XVI
ainsi
que
ses
annexes
et
prend
acte
qu'une
société
dédiée
viendra
se
substituer
à
ladite
société
Garage
Louis
XVI
pour
l'exploitation
du
service
;
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
accomplir
toutes
les
formalités
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à
signer
la convention
de
délégation
de
service
public.
37
- Transactions
immobilières
diverses
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
1. approuve
l'acquisition
à
titre
gratuit,
auprès
du
syndicat
des
copropriétaires
de
la
résidence
Les
Terrasses
Botaniques,
de
la
parcelle
de
terrain
nu
cadastrée
MV
727,
pour
environ
1
053
m?
située
rue Félix Faure.
Les
frais
notariés
sont
à
la
charge
de
la
Ville
;
2. approuve
la
constitution
d'une
servitude
au
profit
d'ENEDIS
pour
le
passage
de
8
canalisations
souterraines
et
accessoires
dans
les
parcelles
cadastrées
BD
257,
258,
267
et
270
situées
rues
de
la
Bottière,
Max
Pianck
et
Henri
Becquerel
;
3. approuve
la
constitution
d’une
servitude
au
profit
d'ENEDIS
pour
le
passage
d’une
canalisation
souterraine
et
accessoires
dans
la
parcelle
cadastrée
EW
477
située
7,
rue
Henri
Cochard
;
4. approuve
la
constitution
d’une
servitude
au
profit
d'ENEDIS
pour
le
passage
de
2
canalisations
souterraines
et
accessoires
dans
les
parcelles
cadastrées
BE
220
et
BD
310
situées
avenue
Bon
Accueil
et
rue
Germaine
Tillion
;
5. approuve
la
signature
de
l'avenant
à
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
«
Club
House
du
Stade
Pascal
Laporte
»
mettant
en
place
un
échéancier
de
paiement
pour
la dette
de
la
société
«
C2F
»
au
titre
de
l'année
2019
et
modifiant
la
valeur
des
redevances
à
compter
de
2020
;
6.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(8 abstentions). 38
— Transactions
foncières
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
approuve
la
vente
à
Atlantique
Habitations
pour
107
018,34
€
d’une
part
et
la
vente
à
Atlantique
Accession
Solidaire
pour
221
737,74
€
d'autre
part,
la régularisation
devant
se
faire
par
acte
notarié
aux
frais
des
acquéreurs
;
2.
approuve
la
vente
de
la
parcelle
CY
62
pour
environ
33m?
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
au
prix
de
495
€
net
vendeur,
la
régularisation
devant
se
faire
par
acte
notarié
aux
frais
du
CHU
;
3. constate
la
désaffectation
et
prononce
le
déclassement
du
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
OV
571,
OV
572,
OV
578
et
OV
579
situées
rue
de
la
Fantaisie
et
rue
Jean
Poulain
à
Nantes
:
4,
approuve
la
résiliation
du
baiït
emphytéotique
du
26
octobre
1994
consenti
à
Nantes
Métropote
Habitat
sur
les
parcelles
FF
534
et
FT
537,
la
résiliation
devant
se
faire
par
acte
administratif
aux
frais
de
Nantes
Métropole
Habitat
;
5. approuve
la
passation
du
bail
emphytéotique
administratif
avec
Harmonie
Habitat
pour
{8
ans
et
une
redevance
annuelle
de
9
113
€,
la
régularisation
devant
se
faire
par
acte
notarié
aux
frais
de
Harmonie
Habitat
;
6. approuve
le
transfert
de
propriété
du
collège
Aristide
Briand,
cadastré
DZ
122
et
du
collège
de
la
Noë
Larnbert,
cadastré
BC
855
et
BC
859p,
au
profit
du
Département
de
Loire-Atlantique.
La
régularisation
interviendra
par
acte
administratif,
aux
frais
du
Département
;
7. autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{8
abstentions).
Non
participation
au
vote
de
Mme
Vitoux
pour
Atlantique
Habitations. 39
—
Décision
Modificative
2021
n°2
et dispositions
diverses
à
caractère
budgétaire
et financier
- Approbation.
s &© D > sa op œ + © 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 18. 20. 21. 22. 28. 24. 25.
26. 27. 28. 29. 30. 31. 82. 33. 34. 35.
Le
Conseil
délibère
et,
approuve
l’ensemble
des
modifications
budgétaires
du
budget
principal
Ville
;
approuve
le
maintien
de
la provision
de
5 G00
€
pour
le compte
épargne
temps
sur
l'exercice
budgétaire
2021
;
approuve
l'ajustement
de
la
provision
pour
créances
douteuses
de
166
000
€,
soit
un
total
de
206
000
€
;
approuve
les
propositions
des
jurys
des
CLAP
telles
qu'exposées
ci-dessus
et
autorise
le versement
des
subventions
afférentes
(cf.
tableau
an
annexe)
;
approuve
l'attribution
de
subventions
à
l'ACCOORD
et
la
prolongation
d'un
an
de
la
convention
d'Objectifs
et
de
Moyens
(CVO),
du
er
janvier
au
31
décembre
2022 ;
approuve
l'attribution
de
la subvention
2021
au
COS
( Comité
des
Oeuvres
Sociale)
pour
un
montant
de
855
310
€:
approuve
l'attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
31
418
€
en
faveur
des
association
(cf,
tableau
en
annexe)
;
approuve
le versement
de
la subvention
en
faveur
du
projet
« Etrange
bus
de
nuit
»
pour
Un
montant
de
5
500
€
;
approuve
le versement
de
subventions
pour
un
montant
de
18
500
€
au
titre
de
politique
publique
Espaces
Verts
et
Environnement
conformément
à
la
répartition
jointe
en
annexe
;
. approuve
le versement
des
subventions
au
titre
des
actions
en
faveur
de
la
ville
non
sexiste
et
de
l'accessibilité
universelle
pour
un
montant
totai
de
26
000
€ selon
la
répartition
exposée
en
annexe
;
approuve
lavenant
n°3
à
la convention
avec
la mai
;
approuve
l'avenant
n°1
à
la convention
avec
l'association
Style
ALPAGA
;
approuve
le versement
de
la subvention
à
la
Fédération
des
Amis
de
l’Erdre
pour
un
montant
de
1 500
€ ;
approuve
le versement
de
la subvention
à
PUNICEF
pour
un
montant
de
200€
;
approuve
le versement
de
la
subvention
de
6
300
€
à
l'école
Diwan
pour
l'aide
au
fonctionnement
du
périscolaire
;
approuve
la
convention
avec
la
SPL
La
Cité,
le
Centre
des
Congrès
de
Nantes
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation
«
Les
Utopiales
»,
tel
que
décrit
ci-dessus
;
approuve
les
annulations,
réductions
et
ajustements
de
subventions
versées
ou
à
verser
aux
différentes
associations
intervenant
dans
les
écoles
tels
que
précisés
ci-dessus
:
approuve
la signature
de
la convention
d'utilisation
du
gyrnnase
du
Lycée
La
Colinière,
à compter
du
1° janvier
2022,
pour
une
durée
de
cinq
ans
;
approuve
et
autorise
la signature
de
l'avenant
n°
1
au
contrat
de
ball
emphythéotique
administratif
du
4
novembre
2010
consenti
par
la Ville
de
Nantes
au
profit
de
l'Association
« Société
des
courses
de
Nantes
»
;
approuve
la
signature
de
la
convention
de
gestion
et
modalités
d'organisation
des
services
de
cars
scolaires
avec
les
Autorités
Organisatrices
de
Second
rang
;
autorise
le
comptabie
à
régulariser
l'écart
d'amortissement
sur
la fiche
1999001
en
débitant
l'article
28031
d'un
montant
de
0,01
€ et
en
créditant
l'article
1021
d'un
montant
de
0,01
€;
autorise
le
comptable
à
regulariser
le
sur
amortissement
de
la
fiche
inventaire
2008070
en
débitant
l’article
281838
d’un
montant
de
13
693
€ et en
créditant
l'article
1068
d'un
montant
de
13
693
€;
approuve
la signature
de
l'avenant
à
la convention
d'utilisation
du
gymnase
du
Lycée
Nelson
Mandela
du
10
mai
2021
;
annule
l'exonération
de
5
mois
pour
les
loyers
2021
des
locaux
mis
à
la disposition
des
associations
via
la
Direction
Vie
Associative
et jeunesse
votée
au
Conseil
municipal
du
25
juin
2021
suite
à
une
erreur
matérielle
;
approuve
lexonération
de
3
mois
pour
les
loyers
2021
des
locaux
mis
à
la
disposition
des
associations
via
la
Direction
Vie
Associative
et
Jeunesse
:
autorise
la
cession
d'un
équipement
télescopique
inventorié
2014319
pour
un
montant
de
38
400
€
net
de
taxes
à
Nantes
Métropole
budget
annexe
de
l'eau ;
approuve
la signature
de
la convention
d'utilisation
du
gymnase
du
Lycée
Saint
Fétix
de
la Salle ;
approuve
Favenant
n°3
à
la convention
conclue
avec
Nantes
Métropole
au
titre de
la
MOUS
:
approuve
le
montant
des
loyers
du
Terrain
d'insertion
Temporaire
situé
380
route
de
Sainte-Luce
;
approuve
le versement
à
Nantes
Métropole
des
dépenses
d'investissement
dues
par
ta Ville
de
Nantes
au
titre
du
CSU
pour
l'année
2021,
soit
10
126,82
€;
approuve
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
participation
de
la CMF
au
projet
d'animation
de
la piste
d'éducation
routière
de
ta
Beaujoire
;
approuve
la
convention
de
gestion
des
recettes
de
ia
halle
du
marché
de
Talensac
entre
ta
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
:
approuve
le
remboursement
des
frais
à
l'ADAPEI
;
approuve
le
don
de
la
structure
de
jeux
;
approuve
la
convention
entre
la
Ville
de
Nantes
et
la
Direction
régionale
aux
droits
des
femmes
et
à
l'égalité
(DRDFE)
relative
au versement
d'une
subvention
de
100
000
€
à
la
Ville
de
Nantes
au
titre
de
la
participation
de
l'État
au
fonctionnement
de
Citad'elles
pour
l’année
2021
;
36.
approuve
la
convention
entre
la
Ville
de
Nantes
et
ta
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
relative
au
versement
d'une
subvention
de
50
000
€
à
la
Ville
de
Nantes
au
titre
de
la
participation
de
l'État
au
fonctionnement
de
Citad'eltes
pour
l'année
2021
;
37.
approuve
la
convention
entre
la
Ville
de
Nantes
et
le
Préfet
de
la
Loire
Atlantique
relative
au
versement
d'une
subvention
de
50
000
€
à
la
Ville
de
Nantes
au
titre
de
la
participation
de
l'État
au
fonctionnement
de
Citad’elles
pour
l'année
2021
dans
le
cadre
de
la politique
de
ta Ville
;
38.
approuve
les
avenants,
ci-annexés,
ax
concessions
ou
conventions
d'aménagement
suivantes :
- Vallon
des
Dervallières
: avenant
n°8
(annexe
n°1),
- Tivoti-Moutonnerie
: avenant
n°3
(annexe
n°2);
39.
approuve
le
protocole
transactionnel
entre
la ville
de
Nantes
et
la société
ENGIE
pour
un
montant
de
25
555,01
€ TTC
;
40.
décide
de
se
prononcer
favorablement
sur
les
remises
gracieuses
tels
que
présentées
ci-dessus
;
41.
accepte
de
réduire,
d'annuler
où
de
rembourser
les
différents
titres
de
recettes
émis
à
l'encontre
des
personnes
individuelles
ou
des
associations
citées
ci-dessus ;
42.
accepte
de
prononcer
en
non-valeur
l’ensemble
des
créances
irrécouvrables
présentées
et
d'en
donner
décharge
au
Comptable
Municipal
à
hauteur
de
18
951,18€;
43.
approuve
les
créances
éteintes
transmises
par
le Comptable
municipal
pour
un
montant
de
10
349,81
€;
44.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
de
Mme
Langlois,
Mme
Robert,
Mme
Rodriguez,
Mme
Naulin,
Mme
Hakem,
M.
Rebouh,
M.
Asseh
et
Mme
Bertu
pour
l'Accord. Non
participation
de
Mme
Gouez
pour
la
Maison
des
hommes
et des
techniques.
Non
participation
au
vote
de
M.
Richard,
Mme
Sotter,
M.
Trichet,
Mme
Vialard,
M.
Asseh,
Mme
Guerra,
M.
Thiriet,
Mme
Laernoes
pour
la
Cité
Centre
des
Congrès.
Non
participation
au
vote
de
Mme
Weiss,
M.
Quéro,
Mme
Bonamy,
M.
Asseh,
Mme
Benâtre
et
Mme
Coppey
pour
Nantes
Métropole
Aménagement. (7 abstentions) 40
-
Désignations
diverses
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1. désigne
M.
Al
REBOUH
en
tant
que
représentant.e
de
la
Ville
de
Nantes
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
primaire
et
maternelle
Letoup-Bouhier
;
2.
désigne
M.
Yves
PASCOUAU
en
tant
que
représentant.e
de
la
Ville
de
Nantes
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
maternelle
Georges
Lafont,
en
lieu
et
place
de
Mme
Aziliz
GOUEZ
;
3. désigne
Mme
Abbassia
HAKEM
en
tant
que
représentant
de
la
ville
de
Nantes
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
de
Chantenay,
en
lieu
et
place
de
M.
Hervé
FOURNIER
;
4. désigne
M.
Michel
COCOTIER
et
M.
Hervé
FOURNIER
en
tant
que
représentants
de
la
Ville
de
Nantes
au
sein
du
conseil
d'administration
de
FACCOORD,
en
lieu
et
place
de
Mme
Mahaut
BERTU
et
de
Mmie
Ghistaine
RODRIGUEZ
;
5. approuve
la
nouvelle
composition
de
la
commission
vie
sociale,
éducation,
sports,
sécurité,
dialogue
citoyen
(cf.
annexe) ;
6. autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
41
- Opérations
concédées
à
Nantes
Métropole
Aménagement
- Comptes
rendus
d'activités
au
concédant
2020
- Approbation.
Le
Conseil
détibère
et,
à
l'unanimité,
4. approuve
les
comptes
rendus
annuels
d'activités
pour
l’année
2020
de
la
Société
Publique
Locale
Nantes
Métropole
Aménagement
qui
lui ont
été
présentés
en
application
de
l'article
L300-5
H
3°
du
code
de
l'urbanisme
pour
les
opérations
d'aménagement
suivantes
:
Désiré
Colombe,
Bout
des
Landes-Bruyères,
Vallon
des
Dervallières,
Tivoli-Moutonnerie
;
2. autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
42
—
Rapport
d'activité
de
Nantes
Métropole
—
Information.
Le
Canseil
délibère
et,
1.
prend
acte
de
la communication
donnée
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
l'exercice
2020,
du rapport
d'activité
de
Nantes
Métropole
et
du
compte
administratif
correspondant
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
registre
des
délibérations
est à la
disposition
du public
au
Service
du
Conseil
et des
Assemblées
- porte
À
217.
La
Secrétaire
de
Séance,
Ghislaine
RODRIGUEZ
—/
€
CE