Déliberation - compte rendu conseil municipal 17 decembre 2021

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Déliberation - compte rendu conseil municipal 17 decembre 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu conseil municipal 17 decembre 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Sécurité publique, Direction Générale du Secrétariat Général

Compte rendu Conseil municipal du 17 décembre 2021

1 - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 15 octobre 2021 – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 63 voix pour,

1. approuve le procès-verbal du 15 octobre 2021.

____

2 – Compte-rendu des décisions prises par délégations du Conseil municipal.

Le Conseil,

1. prend acte des décisions prises par la Maire ou son représentant et listées en annexe.

____

2b – Voeu pour que l’art et la culture ne soient plus empêchés.

Le Conseil délibère et,

Approuve après vote électronique à distance et au scrutin public, par 69 voix pour,

1. prend acte des décisions prises par la Maire ou son représentant et listées en annexe.

_____

3 – Débat d’Orientations Budgétaires pour 2022.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. constate par son vote la tenue du débat relatif aux orientations budgétaires pour 2022, avec pour appui le

rapport joint à la présente ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

14 – Rapport sur la situation en matière de développement durable 2020/2021 – Information.

Le Conseil

1. prend acte du rapport de la Ville de Nantes sur la situation en matière de développement durable 2020/2021, joint à la présente délibération ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

5 – Un élan nouveau pour la proximité dans les quartiers Nantais.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour,

1. prend acte des orientations du rapport joint à la présente délibération ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

6 – Réaménagement du pôle d’équipement public Daniel Asseray – Intégration de la mairie de quartier des Dervallières – Validation du projet – Lancement de la consultation travaux – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 58 voix pour, 8 abstentions

1. approuve le projet de réaménagement du pôle d’équipement public Daniel Asseray avec une enveloppe financière de 2 495 000 € TTC qui lui est affectée dont 400 000 € TTC de travaux ;

2. approuve le lancement d’une procédure adaptée pour les marchés de travaux ;

3. autorise Mme la Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront jugées économiquement les plus avantageuses après avis de la Commission ; d’Appel d’Offres ;

4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y

compris permis de construire, permis de démolir et autres autorisations d’urbanisme ;

5. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

7 – Réhabilitation de la mairie de quartier de Doulon et de ses salles associatives – Validation du projet – Lancement de la consultation travaux – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour,

1. approuve le projet de réhabilitation de la mairie de quartier de Doulon et de ses salles associatives avec une

enveloppe financière de 3 500 000 € TTC qui lui est affecté dont 2 892 000 € TTC de travaux ;

2. approuve le lancement d’une procédure adaptée pour les marchés de travaux ;

3. autorise Mme la Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront jugées économiquement les plus avantageuses après avis de la Commission d’Appel d’Offres ;

4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

28 – Quartier Île de Nantes – Construction d’une nouvelle école – Choix du maître d’œuvre – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, à l’unanimité

1. approuve le choix de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de construction de la nouvelle école Ile de Nantes, au groupement dont le mandataire est le cabinet TRACKS pour un montant total de 1 205 466,80 € HT, soit 1 446 560,16 € TTC ;

2. autorise Mme le Maire, à signer au nom de la Ville, les marchés à conclure avec le groupement ci-dessus ;

3. autorise l’indemnisation maximale de chacun des candidats non retenus à hauteur de : 37 000 € HT ;

4. autorise Mme le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

5. autorise Mme le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

____

9 – Quartier Nantes Nord – Restructuration et extension de l’école Chauvinière – Choix du maître d’œuvre – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, à l’unanimité

1. approuve le choix de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de restructuration et d’extension du groupe

scolaire de la Chauvinière au groupement dont le mandataire est le cabinet Tank Architectes pour un montant total de 1 231 015, 79 € HT soit 1 477 218, 95 € TTC ;

2. autorise Mme la Maire, à signer au nom de la Ville, les marchés à conclure avec le groupement ci-dessus ;

3. autorise l’indemnisation maximale de chacun des candidats non retenus à hauteur de : 42 000 € HT ;

4. autorise Mme la Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

____

10 – Police municipale – Création de postes – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, à l’unanimité

1. approuve le principe de la création des 25 postes dont 23 postes dans le cadre d’emploi des agents de police municipale et 2 postes dans le cadre d’emploi des chefs de service de police municipale ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

11 – Schéma Local de Tranquillité Publique Mendès France : collaboration avec la Ville de Saint-Herblain – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. approuve le Schéma Local de Tranquillité Publique – Mendès France tel que décrit ci-dessus ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

312 – Création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Nantes Métropole – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour,

1. approuve la création du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de Nantes Métropole, sous réserve du vote des conseils municipaux et selon les conditions de majorité prévues à l’article L132-13 du CSI ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

13 – Sécurité et Tranquillité publique – Convention de partenariat entre la Police Municipale, la SNCF et la Police nationale – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour,

1. approuve la convention de partenariat entre la Ville de Nantes la SNCF et l’Etat (Direction Départementale de la Sécurité Publique) ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

14 – Politique de mobilité durable de la centralité – Extension du stationnement payant sur voirie : Modification de la liste des voies faisant l’objet d’une redevance de stationnement (FPS) – Révision des tarifs horaires sur voirie (Visiteurs) – Études d’une tarification solidaire et sociale pour les résidents sur voirie, d’un contrôle automatisé du stationnement payant – Concertation pour la mise en place de nouveaux dispositifs tarifaires pour les Professionnels mobiles – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 54 voix pour, 13 contre,

- et après un amendement déposé par le groupe Mieux vivre à Nantes, rejeté par 58 voix contre et 10 voix pour,

1. approuve le nouveau périmètre payant sur voirie : élargissement de la zone rouge et extension de la zone jaune dans les quartiers périphériques et la liste des rues concernées figurant en annexe, avec une mise en place

progressive à compter de septembre 2022 ;

2. approuve l'ensemble des nouveaux barèmes tarifaires horaires (visiteurs) et les montants des FPS applicables dans les deux zones réglementaires à compter de septembre 2022 ;

3. approuve une étude en 2022 pour faire évoluer la tarification résidents comprenant l’instauration d’une tarification solidaire et sociale pour les résidents sur voirie ;

4. approuve le principe de concertation pour de nouveaux dispositifs tarifaires pour les professionnels mobiles ;

5. approuve une étude de faisabilité en 2022 pour le recours au contrôle automatisé du stationnement payant ;

6. approuve la cohérence avec les orientations édictées par le Plan de Déplacements Urbains en matière de

stationnement public et la politique de mobilité à l'échelle de l'agglomération ;

7. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

15 – Plan d’actions « Nantes, Ville Amie des Aînés » – Contribution nantaise à la feuille de route Longévité métropolitaine – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour,

1. approuve le plan d’actions « Nantes, Ville Amie des Ainés » ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

416 – Associations gestionnaires des écoles privées sous contrat – Participation financière de la Ville – Montant des forfaits et modalités de calcul des aides facultatives pour l'année 2022 – Ajustement de la participation à l’accueil périscolaire pour 2021 – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour,

1. approuve les montants unitaires du forfait communal pour l’année civile 2022 ;

2. approuve le versement des subventions facultatives pour l’année 2022, soit l’aide sociale à la restauration et la participation à l’accueil périscolaire, selon les modalités définies ci dessus ;

3. approuve le versement pour 2021 du solde de la participation à l’accueil périscolaire, soit 433 161 € ;

4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

17 – Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Convention et avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 58 voix pour, 8 abstentions

1. approuve le versement des subventions proposées pour un montant total de 237 998 € (annexe 1) ;

2. approuve les conventions et avenants avec :

• HEAD BREAK TWO (annexe 2.1),

• MAKE A MOVE (annexe 2.2),

• REGART’S (annexe 3) ,

• MOM’ARTRE (annexe 4),

• PEP Atlantique Anjou (annexe 5),

3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

18 – Sports – Cinquième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour,

1. approuve l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations sportives selon la répartition proposée en annexe 1, pour un montant total de 68 515 €, et le cas échéant la signature des avenants et conventions correspondants (annexes 2 à 6) ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

19 – Sports – Travaux concernant la piscine de la Petite Amazonie – Programme, enveloppe financière prévisionnelle et lancement d’une procédure adaptée – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. approuve le programme de pérennisation de la piscine de la Petite Amazonie, et l’enveloppe financière de

l’opération de 2 760 000 € TTC dont 2 280 000 € TTC réservés aux travaux ;

2. autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réhabilitation des travaux ;

3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

520 – Sports – Restructuration – Extension de la Piscine des Dervallières – Choix du maître d’œuvre – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. approuve le choix de confier la maîtrise d’œuvre des travaux restructuration-extension de la piscine des Dervallières, au groupement dont le mandataire est le cabinet RAUM Architecture pour un montant total de 1 291 695 € HT, soit 1 550 034 € TTC ;

2. autorise Mme la Maire, à signer au nom de la Ville, les marchés à conclure avec le groupement ci-dessus ;

3. autorise l’indemnisation maximale de chacun des candidats non retenus à hauteur de 36 000 € TTC ;

4. autorise Mme la Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris permis de construire et autres autorisations d’urbanisme ;

5. autorise Mme la Maire, à solliciter des participations financières auprès des partenaires potentiels de la Ville.

____

21 – Politique publique Petite enfance – Crèche municipale intercommunale Grand Bellevue – Convention – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. approuve la convention avec la Ville de Saint-Herblain pour le fonctionnement du multi-accueil municipal intercommunal du Grand Bellevue ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

22 – Politique publique Petite Enfance – Lieux Accueil Enfants-Parents – Convention – Subvention – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. approuve la nouvelle convention avec l’association Les Amis de Jordan (cf. annexe) ainsi que le versement

d’une subvention de 10 700 € au titre de l’année 2022 ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

23 – Politique publique Petite enfance – Relais Accueil Petite Enfance – Convention de partenariat avec la Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM) – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. approuve la convention de partenariat entre la Ville de Nantes et la FEPEM des Pays de la Loire ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

24 – Politique publique Petite enfance – Multi-accueils municipaux – Convention de partenariat – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

61. approuve la mise en œuvre d’une expérimentation élargie d’utilisation de couches lavables dans quatre multi- accueils municipaux volontaires pour une durée de quatre mois chacun ;

2. approuve l’adhésion annuelle de la ville de Nantes à l’association l’Atelier des Langes pour une somme de 200 euros ;

3. approuve la convention de partenariat avec l’association Le Guid’On et le montant afférent de 5 000 € ;

4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

25 – Politique publique Petite enfance – Crèches associatives – Avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. approuve la prolongation, par avenant, des conventions avec les crèches associatives dont l’échéance est au 31 décembre 2021 ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

26 – Politique publique Petite enfance – Associations Petite enfance – Subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. approuve le versement de subventions aux associations intervenant dans le champ de la petite enfance pour un montant de 6 000 €, selon la répartition jointe en annexe ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

___

27 – Plan de soutien Culture – Fonds d'aide à la continuité d'activité et d'emploi des acteurs culturels – Subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour,

1. autorise l’avenant concernant l’attribution pour 2021 d’une subvention de 15 000 € en faveur de l’association

Nantes Jazz Action (annexe 1) ;

2. autorise le versement de subventions au titre du fonds d’aide lié au plan de soutien Culture adopté lors du Budget Primitif pour 2021, pour un montant global de 39 375 € (annexe 2) ;

3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

28 – Culture – Équipements en régie, établissements publics – Dispositions diverses – Conventions – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour,

1. approuve la convention d’application n°2 avec l’Institut Français, conditionnant le versement de la participation de la Ville de Nantes à hauteur de 45 000 € (cf. annexe 1) ;

2. approuve la convention définissant le partenariat entre la Ville de Nantes, pour son Conservatoire, le syndicat Mixte Angers Nantes Opéra et l’association CCINP Andy de Groat (cf. annexe 2) ;

3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

729 – Développement culturel – Cinquième répartition de subventions – Avances sur subventions – Conventions et avenants – Dispositions diverses – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 57 voix pour,

1. approuve les termes des conventions et avenants avec les organismes suivants :

• BONUS.............................................................................................................. 4 500 €

• DESIR DES ARTS............................................................................................. 2 838 €

• NANTES JAZZ ACTION.................................................................................... 15 000 €

• ECOLE DE MUSIQUE TOUTES AIDES (investissement)................................ 5 420 €

• ECOLE NANTAISE DE CUIVRES (investissement)......................................... 2 500 €

et autorise les versements proposés au titre de l’année 2021,

2. autorise le versement de subventions, au titre de l’année 2021, pour un montant global de 70 983 €, telles qu'elles figurent dans le tableau figurant en annexe 13 ;

3. approuve les annulations de subventions d’un montant global de 16 550 € pour les associations Théâtre Amateur Nantais, les Chants de Coton, Pourparler, Collectif R (ERE), Accès pour la Cité comme espace de soins, les Amis de la Bibliothèque Municipale, au titre de l'année 2021 ;

4. autorise le versement des avances sur subventions telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus, et la signature des conventions ou avenants afférents, pour un montant global de 2 453 600 €, au titre de l'année

2022 ;

5. approuve la convention de diffusion de film entre la Ville et M. Serge Vincent, Réalisateur (cf. annexe 13) ;

6. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

30 – Prix des Arts Visuels de la Ville de Nantes – Désignation des lauréat.es – Convention – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour,

1. décide d’accorder trois bourses au titre du Prix des arts visuels : deux bourses individuelles d’une valeur de 9

000 € chacune pour Mesdames Virreto Cit et Le Berre et une bourse duo d’une valeur de 13 500 € répartie à parts égales entre Mesdames Laura Bottereau et Marine Fiquet (6 750 € chacune), dont le versement est échelonné sur deux ans conformément aux termes de la convention relative à l’attribution du Prix des arts visuels, aux plasticiennes ci-dessus proposées ;

2. approuve la convention type relative à l’attribution du Prix des arts visuels figurant en annexe 1 ;

3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

31 – Soutien aux projets d’Education artistique et culturelle à l’école – Subventions – Convention et avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. approuve le versement de subventions pour un montant global de 100 759 € (cf. annexe 1) ainsi que les avenants avec Apo 33 (cf. annexe 2), Jet Fm (cf. annexe 3), Maison Fumetti (cf. annexe 4), l'ARDEPA (cf. annexe 5) ainsi que la convention avec Pro Arte Graphica (cf. annexe 6) ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

832 – Politique publique du patrimoine – Subventions – Convention et avenant – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour,

1. approuve l’attribution des subventions conformément à l’annexe 1 et autorise la signature de l’avenant correspondant (annexe 2) ;

2. autorise le versement d’avances sur les subventions 2022 pour un montant total de 60 000 € aux associations : Centre d’Histoire du Travail, Maison des Hommes et des Techniques et ProArte-Graphica – Musée de l’imprimerie ;

3. prend acte du changement de représentant proposé pour la subvention d’aide aux travaux de l’immeuble du 5 rue de Chateaubriand déjà accordée et autorise le versement au Cbt ROMEFORT IMMOBILIER ;

4. approuve les acquisitions proposées pour les Archives de Nantes pour un montant de 4 600 € et autorise la

signature de la convention correspondante (annexe 3) ;

5. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

33 – Voies et équipements publics – Dénomination – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. approuve les dénominations de :

• « Complexe sportif Christiane Moreau » pour le complexe sportif ASPTT situé rue Nicolas Appert ;

• « Rue Alain Barbe Torte », dans son prolongement jusqu’à la place Suzanne Noël ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

34 – Bureaux des projets – Fonds de soutien à l'initiative citoyenne – Subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. approuve le versement d’une subvention en faveur d’un projet, pour un montant de 4 000 € ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

35 – Vie associative – Fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises – Cinquième répartition de subventions – Bilan du soutien à la Vie associative – Avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour,

1. approuve l’attribution de subventions pour un montant total de 77 005 € (cf. annexe 1) ;

2. approuve les avenants avec :

• l’association Accoord (avenant n°8) – Annexe 2 ;

• l’association Benevona Nantes (avenant n°7) – Annexe 3 ;

3. autorise Mme la Maire ou M. le premier Adjoint à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

936 – Egalité femmes - hommes : Citad’elles, centre ressources pour les femmes victimes de violences et leurs enfants – rapport d’activité – Présentation.

Le Conseil

1. prend acte du rapport d’activité 2021 de Citad’elles, centre ressources pour les femmes victimes de violences et leurs enfants ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

37 – Politique publique – Accessibilité universelle – Subventions aux associations – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour,

1. approuve le versement des subventions au titre des actions en faveur de l’accessibilité universelle pour un montant total de 6 000 € selon la répartition exposée en annexe ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

38 – Politique Jeunesse – Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) : élargissement de l’accord de groupement modificatif et convention bilatérale – Cinquième répartition de subventions – Avenant – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour

1. approuve les termes de l'accord de groupement modificatif PIA Jeunesses formalisant l’élargissement du

groupement à l’association CEMEA (annexe 2), l’avenant à la convention-cadre entre la Ville de Nantes et l’ANRU (annexe 3) et les termes de la convention bilatérale liant la Ville de Nantes à l’association CEMEA (annexe 4) ;

2. approuve l’attribution de subventions, telles que proposées ci-dessus, pour un montant total de 18 673 € (annexe 1) ;

3. approuve l’avenant à la convention avec le CRIJ (annexe 5) ;

4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

39 – Vie Etudiante – Convention tripartite «Campus Nantes » entre l’Université de Nantes, Nantes Métropole et la Ville de Nantes – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. approuve la convention Campus Nantes entre l’Université de Nantes, Nantes Métropole et la Ville de Nantes (annexe 1) ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

40 – Politique publique Familles et parentalité – Cinquième répartition de subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour

1. approuve le versement d’une subvention de 4 967 € à l’association La Presqu’Île pour le financement d’un

poste adulte-relais ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

1041 – Cosmopolis – Echanges Internationaux – Subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour,

1. approuve le versement de subventions d’un montant total de 10 400 € au titre des actions développées à l'Espace Cosmopolis selon la répartition suivante :

• Association Muvacan : 4 000 € ;

• Association Plus de couleurs : 3 500 € ;

• Collectif Annlo : 2 900 €.

2. approuve le versement de subventions, pour un total de 5 500 €, au titre des jumelages internationaux, selon la répartition suivante :

• Atlantique Japon : 1 000 € ;

• ONIRIS : 3000 € ;

• COFAP IFOM : 1 500 € ;

3. autorise Mme la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

42 – Actions de coopération et de solidarité internationales – Soutien aux projets – Subventions – Conventions – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 69 voix pour,

1. approuve le versement des subventions aux associations retenues dans le cadre de l’APDIS dont le montant

total est de 21 500 € (cf. annexe 1) ;

2. approuve le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association NANTES LIT DANS LA RUE de 3

000 € ;

3. approuve la convention avec la Ville de Dschang ainsi que le versement d’une subvention d’investissement de 25 000 € et de fonctionnement de 15 000 € (cf. annexe 2) ;

4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

43 - Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public,

- par 63 voix pour, 3 contre,

1. approuve les modifications du tableau des emplois permanents (annexe 1) ;

2. approuve les créations d’emplois non permanents proposées pour 2022 pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (annexe 2) ;

3. approuve la liste nominative des agents bénéficiant d’un logement de fonction constituant un avantage en nature (annexe 3) ;

4. approuve et autorise la signature d’une convention de mise à disposition de trois conservateurs d’État auprès de la Ville de Nantes (annexe 4) ;

5. approuve et autorise la signature d’une convention de mise à disposition de personnel du Centre Hospitalier et Universitaire auprès de la Ville de Nantes, pour le fonctionnement de Citad’elles (annexe 5) ;

6. approuve et autorise la signature d’une convention de mise à disposition de personnel du département de la Loire-Atlantique auprès de la Ville de Nantes, pour le fonctionnement de Citad’elles (annexe 6) ;

7. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

8. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.

11- par 53 voix pour, 10 contre, 1 abstention

9. approuve l’application, à compter du 1er janvier 2022, des précisions apportées au cadre réglementaire déjà adopté ;

- abroge, à compter du 1er janvier 2022, toutes les délibérations antérieures relatives au temps de travail qui seraient contraires aux présentes dispositions ;

10. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.

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44 - Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 65 voix pour,

1. autorise le lancement d’une procédure adaptée pour les travaux de réfection d’allées au Cimetière Saint- Jacques ;

2. autorise le lancement d’une procédure adaptée pour les reprises techniques et enlèvements des monuments dans les cimetières de la Ville de Nantes ;

3. autorise le lancement d’une procédure adaptée pour les travaux d’entretien durable 2022 sur le patrimoine scolaire ;

4. autorise le lancement d’une procédure adaptée pour le remplacement d’une clôture en périphérie nord du Cimetière Parc ;

5. autorise le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour des travaux de déconstruction sur des propriétés de la Ville de Nantes, du CCAS et de Nantes Métropole ;

6. autorise le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour l’acquisition de carrosseries industrielles pour châssis de véhicules légers et poids-lourds pour le compte du groupement de commandes constitué entre

la Ville de Nantes et Nantes Métropole ;

7. autorise le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de matériels de fauchage et de débroussaillage pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole ;

8. autorise le lancement d’une procédure avec négociation pour des prestation de service pour le dispositif de médiateurs de quartier et pour une médiation au profit du CCAS ;

9. approuve la nouvelle enveloppe financière pour les travaux d’accessibilité PMR, amélioration thermique de l’enveloppe, économie d’énergie et traitement légionelle du Gymnase Gravaud de 2 460 000 € TTC, dont 2 100 000 € TTC affectés au travaux ;

10. autorise Mme la Maire à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, soit par marché négocié en cas

d’offres jugées inappropriées ou inacceptables ;

11. autorise Mme la Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’Offres ou après avis de celle-ci ;

12. autorise la signature du marché maintenance des matériels de cuisine sur le patrimoine des membres du groupement de commande entre Ville de Nantes, C.C.A.S. de Nantes et Nantes Métropole, avec, pour le lot 1 la

société la société MCI pour un montant de 149 734 € HT, soit 179 680,80 € TTC, pour le lot 2 la société RICHARDEAU pour un montant de 74 805,15 € HT, soit 89 766,18 € TTC, pour le lot 3 la société HOBART pour un montant de 101 989 € HT, soit 122 386,80 € TTC, pour le lot 5 la société DUBILLOT pour un montant de 32 125 € HT, soit 38 550 € TTC, pour le lot 6 la société HYGIENE ENVIRONNEMENT pour un montant de 31 183 € HT, soit 37 419,60 € TTC ;

13. autorise Mme la Maire à signer, au nom de la Ville, le marché maintenance des matériels de cuisine sur le

patrimoine des membres du groupement de commande entre Ville de Nantes, C.C.A.S. de Nantes et Nantes Métropole – lot 4, à conclure avec le prestataire dont la proposition sera jugée économiquement les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’Offres ou après avis de celle-ci ;

14. autorise la signature du marché d’exploitation et maintenance des installations thermiques sur le patrimoine des

membres du groupement de commande entre Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole Métropole, avec, d’une part, pour le lot 1, la société DALKIA, pour un montant forfaitaire annuel, et pour la Ville de Nantes de 235 130,04 € HT au titre du P2 et de 67 508,83 € HT au titre du P3, pour le C.C.A.S. de 5 641,51 € HT au titre du P2 et 1 848,96 € HT au titre du P3, d’autre part, pour le lot 2 relatif à Nantes Métropole, la société IDEX ENERGIE, pour un un montant forfaitaire annuel de 117 321,04 € HT au titre du P2 et de 57

12830,00 € HT au titre du P3 ;

15. autorise la signature du marché de quasi-régie de stationnement payant sur voirie, collecte, entretien de 1er niveau des horodateurs, comptage, roulottage des recettes, maintenance, gestion et facturation des résidents et des professionnels, avec la SPL NMGS, pour un montant de 895 274,35 € HT.

16. approuve l’avenant n°11 à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, le CCAS de la Ville de Nantes, Nantes Métropole, l’EBANSN et Nantes Métropole Habitat (cf. annexe) ;

17. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- par 53 voix pour, 8 contre et 4 abstentions,

18. autorise le lancement d’une procédure adaptée pour des prestations d’accueil et d’animation périscolaires pour les établissements scolaires du 1er degré ;

19. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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45 - Transactions immobilières diverses – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 58 voix pour, 9 abstentions

1. approuve la constitution d’une servitude de vue dans le cadre de la construction d’un préau et d’une terrasse pédagogique contre le mur mitoyen de la copropriété voisine 20 rue Marie-Anne du Boccage, parcelle HT 251 ;

2. approuve la convention à conclure avec Nantes Métropole pour la mise à disposition des parcelles cadastrées

TZ 14p, TZ 46p, TZ 16p et BB 240p situées à Nantes – Chemin de la Justice et Les Basses Landes à La Chapelle-sur-Erdre, dans le cadre de la compensation environnementale induite par le projet CETEX Babinière, pour une durée de 30 ans ;

3. approuve la convention de mise à disposition au profit d’ENEDIS d’un local de 16 m² pour l’installation d’un transformateur, parcelle cadastrée AT 593, rue de la Papotière – groupe scolaire Doulon Gohards ;

4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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46 - Acquisitions et cessions foncières – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 58 voix pour, 9 abstentions

1. approuve l’incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle non bâtie cadastrée IL 435, d’une surface de 21m², située 9 rue des Civelles à Nantes. L’incorporation sera constatée par arrêté du Maire qui sera publié au Service de la Publicité Foncière ;

2. approuve la vente à la société Loire Océan Métropole Aménagement, des parcelles cadastrées OV 571, OV 572, OV 578 et OV 579 situées rue de la Fantaisie et rue Jean Poulain à Nantes au prix de 23 720 €, la

régularisation devant se faire par acte notarié aux frais de l’acquéreur ;

3. constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle cadastrée HV 511 située rue de Gigant à Nantes pour 3m² ;

4. approuve la cession pour un montant de 15€/m² à la SAS GIGANT 2020, d’une partie de la parcelle cadastrée

HV 511, située rue de Gigant à Nantes pour 3m², la régularisation devant se faire par acte notarié aux frais de l’acquéreur. Les frais de géomètre seront également à la charge de l’acquéreur ;

5. approuve le transfert de propriété à titre gratuit à Nantes Métropole, au titre de ses compétences, des parcelles situées à Nantes : rue Anatole de Monzie (section DT n°35), rue Jacques Cartier (section OX n°756) et

passage des Oberlé (section HT n°353). La régularisation interviendra par acte administratif aux frais de Nantes Métropole ;

6. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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1347 - Décision Modificative 2021 n°3 et dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 54 voix pour, 9 contre, 4 abstentions

1. approuve l’ensemble des modifications budgétaires du budget principal Ville, annexes 1 et 2;

2. approuve les propositions des versements des bourses et subventions afférentes ;

3. approuve le versement d’une subvention de 22 000 € à l’association ECOPOLE au titre de l’année du premier acompte 2022 ;

4. approuve l’inscription de la subvention COS d’un montant de 850 000 € au titre de l’année ;

5. approuve le 2ème versement 2021 de la subvention d’investissement à l’Accoord ;

6. approuve le remboursement des frais à l’école des Plantes maternelle et à Mme Hervouet Julie ;

7. approuve l’aide exceptionnelle à l’école Contrie élémentaire ;

8. approuve la subvention en nature de 404,06 € à l’association CCVS ;

9. approuve les subventions de 1 500 € aux associations Les Ecolorés et MiniBigForest ;

10. approuve le versement de subvention au titre de la politique publique Migration/Intégration pour un montant de 6 266 € ;

11. approuve le versement d’une subvention au titre de la lutte contre les discriminations pour un montant de 3 000 € ;

12. approuve le versement d’une subvention au titre de la ville non sexiste pour un montant de 4 000 € ;

13. approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 400 € en faveur des associations citées en annexe ;

14. approuve l’avenant n° 3 de prolongation d’une année de la convention avec l’Espace Simone de Beauvoir ainsi

qu’une subvention de fonctionnement de 107 000 € en avance avant le vote du BP2022

15. autorise le versement des avances sur subventions telles qu’elles figurent ci-dessus ;

16. approuve la convention avec l’association ESSENTIEL ainsi que le versement d’une subvention de

fonctionnement de 5 000 € (cf. annexe 2) ;

17. approuve le versement d’une subvention à l’association ESSENTIEL dans le cadre de l’APDIS de 5 000 € (cf. annexe) ;

18. approuve l’évolution des tarifs des droits d’occupation du domaine public du marché de Talensac, à compter du 1er janvier 2022 ;

19. approuve l’évolution de 1,5% des tarifs relatifs à l’occupation du domaine public des parcs, jardins et squares, déclinés en annexe, à compter du 1er janvier 2022 ;

20. approuve l’évolution de 1,5 % des tarifs et taxes des opérations funéraires dans les cimetières nantais, déclinés en annexe, mis en œuvre au 1er janvier 2022 ;

21. approuve les tarifs de location des matériels du service Fêtes Manifestations et Logistique, à compter du 1 er janvier 2022 ;

22. approuve le tarif des prestations de main d’oeuvre et de transport assurées par le Pôle maintenance et atelier, à 53,21 €/heure, à compter du 1er janvier 2022 ;

23. approuve les tarifs 2022 des accueils de loisirs et des séjours de vacances déclinés en annexe ;

24. approuve les tarifs des accueils périscolaires pour l’année 2022 ;

25. approuve la revalorisation du tarif de repas adultes servis dans les équipements de petite enfance à 4,06 € à compter du 1er janvier 2022 ;

26. approuve la signature de la convention d’utilisation du gymnase du Lycée Monge La Chauvinière ;

27. approuve la convention à conclure avec la société civile MSP Bellevue jointe en annexe ;

28. approuve les exonérations de loyer pour les bars et restaurants le Café de l’Orangerie (SARL Nuvoli & Fortun), le Manoir de Procé (SARL Le Rêve d’une Chose) et le Bateau Lavoir (SARL Insula Café), et approuve la

prolongation exceptionnelle d’un an de la convention d’occupation du domaine public pour le Café de l’Orangerie, Le Manoir de Procé et et de deux ans pour la buvette de l’Ile de Versailles

29. approuve la convention (cf. annexe) avec l’État relative financement du projet « paysages nourriciers » ;

30. approuve la signature de la convention avec la CAF de Loire-Atlantique ;

1431. approuve le don de biberons à 6 associations nantaises ;

32. approuve le principe de solliciter les aides à l’investissement auprès de la CAF, dans le cadre du plan rebond,

pour les trois projets municipaux Breil, Champ de manœuvre et Doulon Gohards ;

33. approuve l’avenant à la convention avec l’association les P’tits Lutins Chapelains ;

34. approuve la convention avec la CAF de Loire Atlantique, relative au versement d’une subvention de 100 000 € à

la Ville de Nantes au titre de la participation de la CAF au fonctionnement de Citad’elles pour l’année 2021 dans le cadre du dispositif du Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;

35. approuve la convention avec le département de Loire Atlantique, relative au versement d’une subvention de 150 000 € à la Ville de Nantes au titre de la participation du Conseil départemental de Loire Atlantique au fonctionnement de Citad’elles pour l’année 2021 ;

36. approuve la convention jointe en annexe de gestion relative au Musée Jules Verne entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole ;

37. approuve la convention entre la Ville de Nantes et l'A.U.R.A.N. conclue pour la période 2021 / 2023 et autorise sa signature par Mme La Maire ou son adjoint délégué, dans les termes de la convention jointe en annexe à la présente délibération ;

38. approuve les termes de la convention relative à l’octroi d’une subvention pour la période 2022-2024 avec la SPL « La Cité le Centre des Congrès de Nantes » concernant la manifestation musicale « La Folle Journée » autorisant le versement de crédits anticipés au titre de l’année 2022 pour 400 000 € ;

39. approuve les modalités de financement et l’incorporation de cet équipement au patrimoine communal, conformément au projet de programme des équipements publics modificatif ci-annexé en remplacement du

tableau figurant en annexe de la délibération n°2021- 27 ;

40. approuve l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens relative à l’octroi d’une subvention de fonctionnement pluriannuelle conclue avec l’association Ecopôle le 24 décembre 2018 ;

41. accepte de réduire, annuler ou rembourser les différents titres de recettes émis à l’encontre des personnes

individuelles ou des associations citées ci-dessus ;

42. accepte de prononcer en non-valeur l’ensemble des créances irrécouvrables présentées et d’en donner décharge au Comptable Municipal à hauteur de 45 955,52 € ;

43. approuve les créances éteintes transmises par le Comptable municipal pour un montant de

6 685,56 € ;

44. accepte de prononcer en non-valeur l’ensemble des créances prescrites présentées et d’en donner décharge au Comptable Public à hauteur de 3 150,87 € ;

45. autorise Mme la Maire ou M. le premier Adjoint à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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48 - Accueils de loisirs et séjours de vacances – Principe d’une Délégation de service public pour la gestion des accueils de loisirs et séjours de vacances – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 63 voix pour,

1. approuve le principe de la Délégation de Service Public des accueils de loisirs et séjours de vacances dont les caractéristiques figurent dans le rapport de présentation joint à la présente délibération ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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49 - Loire Atlantique Développement SELA – Prise de participation de 2000 € au capital d’une société pour le portage des toitures photovoltaïques sur le nouveau quartier République – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour,

1. approuve les prises de participations de la SEML LAD-SELA au capital de la Société à Actions Simplifié ayant vocation à porter des toitures photovoltaïques sur le nouveau quartier République ;

2. autorise Mme le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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1550 - Rapport de Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 26 novembre 2021 – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 53 voix pour, 12 abstentions

1. approuve le rapport de la CLECT de Nantes Métropole en date du 26 novembre 2021 proposé en annexe et applicable à compter de 2022 ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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51 - Convention relative aux services communs entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes – Rapport de la Commission – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 60 voix pour, 4 abstentions

1. approuve le rapport de la commission relatif aux services communs entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes (cf. annexe) ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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52 - Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville de Nantes au titre des années 2015 et suivantes – Information.

Le Conseil

1. prend acte de la communication aux membres du Conseil municipal du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville de Nantes au titre des années 2015 et suivantes ;

2. prend acte que ce rapport a donné lieu à un débat au cours de la présente séance ;

3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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Le registre des délibérations est à la disposition du public

au Service du Conseil et des Assemblées - porte A 217.

Le Secrétaire de Séance,

Aymeric SEASSAU

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