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Déliberation - 2020 35 Convention Mission de conseil Réalisation d une palette chromatique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 35 Convention Mission de conseil Réalisation d une palette chromatique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2020
,
EXTRAIT
DU
REGISTR
Fe
®
Da
UL
ru
=
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEI|
D
resoioer:
Es
ID
: 083-218301091-20200525-2020_35-DE
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAFON
NOMBRE
DE
MEMBRES :
|
|
7
RE
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice
:
11
|
à
Qui
ont
pris
part
à la délibération:
11
18
Juin
2020
18
Juin
2020
SEANCE
DU
VINGT
CINQ
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT
N°
35-2020
L'an
Deux
Mille
vingt,
le
vingt-cinq
du
mois
de
JUIN,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
PEREZ
LEROUX,
Maire
de
la
Commune,
Conseillère
Départementale.
Présents:
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas
Adjoints.
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
OLIVIER
Françoise,
Conseillères
Municipales,
FABRE
Guillaume,
ORSET
Loic,
BONOME
Stéphane,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoir
: BELISAIRE
Louis
à
BELISAIRE
Thomas.
Secrétaire
de
séance
: PERRIMOND
Jean-Noël.
Objet
:
Convention
Mission
de
conseil
: Réalisation
d'une
palette
chromatique.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
conclure
une
convention
avec
le
Conseil
d'architecture
de
l'urbanisme
et
de
l'environnement
CAUE
du
Var
pour
une
mission
conseil.
La
Commune
souhaite
réaliser
une
palette
chromatique
applicable
au
territoire
communal,
tout
en
veillant
au
respect
de
la
réglementation
du
plan
local
d'urbanisme
PLU
entré
en
vigueur
depuis
le
29
décembre
2019.
Pour
ce
faire
l'appui
du
CAUE
est
sollicité
afin
de
mener
à
bien
cette
mission,
le
document
portera
plus
particulièrement
sur
les
couleurs
et
les
matériaux
de
façades,
menuiseries
et
ferronneries,
des
conseils
seront
donnés
sur
la
réalisation
de
supports
de
communication
les
mieux
adaptés
pour
l'information
du
public.
Le
CAUE
apportera
également
les
éléments
permettant
à
la
Commune
d'arrêter
ses
choix
programmatiques
d'opportunité
avec
un
objectif
de
qualité
urbaine,
architecturale,
paysagère,
environnementale,
et
d'adaptation
au
contexte
du
site,
une
fiche
de
route
sera
établie
pour
la
conduite
des
études
de
projet.
Une
participation
financière
de
700
€
sera
demandée
pour
la
réalisation
de
cette
étude,
ce
dans
le
cadre
et
l'esprit
des
principes
énoncés
par
la
loi
sur
l'architecture.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents :
+
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CAUE
du
VAR
permettant
l'élaboration
d'une
palette
chromatique
applicable
au
territoire
communal,
e
dit
que
la
participation
financière
de
la
Commune
est
fixée
à
700
€uros.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Madame
le Maire
APRÈS
DÉPQT
EL
PA
SOTURE
Nathalie
PEREZ
LEROUX
EtT PUBLIGATION
OÙ
NOTIFICATION
\,
)
[
;
rm
D
JUIL. AMAR coucou
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TT
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Le
Maire
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