Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024.11 PV seance du 14 novembre 2024 1
Procès Verbal - 2022.10 PV seance du 27.10.2022
Procès Verbal - 2024.10 PV seance du 03 octobre 2024
Procès Verbal - 2025.02 PV seance du 06 fevrier 2025
Procès Verbal - PV CM 14.12.2023
Procès Verbal - PV CM 14.12.2023
Procès Verbal - PV CM 14.12.2023
Procès Verbal - Annexe au PV 14.12.2023
Procès Verbal - 2022.01 PV seance du 19.01.2022
Procès Verbal - 2022.08 PV seance du 31.08.2022
Procès Verbal - 2023.12 PV seance du 14.12.2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Jassans-Riottier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.12 PV seance du 14.12.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER 01480
PROCES-VERBAL N°2023.12
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 DECEMBRE 2023
L'an Deux Mille Vingt-trois, le quatorze décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre REVERCHON, Maire.
Présents :
M REVERCHON, Mme REIX, M DECEUR, Mme ALEAIN-MONNIER, M ZWISLER, Mme CARANO,
M PHULPIN, M JOLY, M PALTRINIERI, Mme EYSSERIC, M FAVIER, Mme COLLET, M CHAVET,
M BERNON, Mme PAWLOWSKI, M CHUZEVILLE, M OZENFANT, M COLOMBIER, Mme SEGURA,
M ANDREO, M BRIZE, Mme JANODY.
Pouvoirs :
Mme SIMON donne pouvoir à Mme CARANO
M COLAS donne pouvoir à Mme EYSSERIC
Mme ROUX donne pourvoir à M REVERCHON
M LAUMAIN donne pouvoir à M PHULPIN
M CHETAIL donne pouvoir à M BRIZE
Excusée : Mme RAMPON
Absente : Mme PIERI
Date de Convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2023
Nombre de Conseillers: 29 En Exercice : 29 Présents : 22 Votants : 27
Mme REIX a été élue secrétaire de séance, à l'unanimité.
Le procès-verbal du 17 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité, après rectifications demandées par
Mme Segura et M Colombier et corrections actées par M le Maire qui seront appliquées.
RAPPORT D'ACTIVITES ET DES COMPTES FINANCIERS 2022 DU CENTRE SOCIAL MOSAIQUES
Thomas iOUVET, Directeur du centre social Mosaïques présente le rapport d'activités 2022 ainsi que
les comptes financiers tous deux validés par le commissaire aux comptes.
2022 marquait 30 ans de collaboration entre la Commune et l'Association Alfa 3a. Des spectacles ont
été organisés pour ces 30 ans, ainsi qu’un petit déjeuner partenaires et pour finir une guinguette.
Un emploi supplémentaire a été créé pour une animatrice jeunesse à temps plein pour renforcer
l’équipe jeunes, accueil, vacances scolaires, ainsi que les mercredis et samedis.
Le centre social a bénéficié de 2 116 h de bénévolat pour 25 bénévoles, certains pour 50h par an et
d’autres près de 250h notamment pour l’aide aux devoirs 3 soirs par semaine sur les deux écoles
primaires soit 1300h de bénévolat par des retraités.
18 salariés ont effectué 28 OOOh de travail. Tous les salariés ne sont pas à temps plein, cela va de 10h
par semaine jusqu’au temps plein.
150 enfants sont accueillis sur le périscolaire matin et soir sur les trois écoles, pour un service aux
familles complet. Activités phares : action famille parentalité, activité senior avec l'informatique et la
motricité, prévention des chutes pour les marronniers ou l’Ehpad, action sociale.
L'espace jeunes a mené 3 actions :
- un camp neige avec la ville de Thoissey (mutualisation des moyens et efforts financiers) renouvelé
sur 2023 et 2024 en projet. - un projet citoyenneté avec l’année européenne de la jeunesse pour lequel le centre social et l'espace
jeunes ont participé à un concours qui leur a permis de gagner 1500€ octroyés par la Région Rhône Alpes en arrivant à la première place.
- 180 adhérents pour les ateliers de loisirs sur 9 ateliers qui vont de l’autonomie numérique à des
ateliers cartonnage, initiation à la langue des signes pour adultes et enfants, sport avec le Yoga et le
badminton et club photo en partenariat avec le club Rivatoria.
Sur le rapport financier if avait été prévu un budget global de 571 220 €, et l’année 2022 se termine à
573 944 €. Le budget a été respecté à 1 % près, il avait été budgétisé 422 000 € pour charges de
personnel {le plus gros poste de dépense} et lon finit à 392 162€ (un poste non pourvu}; la
participation famille avait été budgétisée à 202 282 € et l’on finit à 227 653 € tout en respectant les
activités.
Monsieur le maire indique que c'est une bonne gestion, et rappelle le montant de la subvention
communale qui est de 120 000 €.
M Colombier remercie le centre social et les enfants qui se sont impliqués dans l’année européenne
de la jeunesse. Il demande si les subventions publiques et municipales sont suffisantes pour répondre
aux attentes, aux besoins et aux sollicitations des enfants accueillis, et demande si le centre à des
comparaisons par rapport aux autres communes alentours.
M Jouvet répond que le financement d’un centre social c'est comme un trépied avec 3 grandes familles
de subventions : les subventions publiques, la participation des familles et les prestations sociales de
la CAF. Pour fonctionner il doit être en équilibre avec ces trois financements pour payer ses charges.
La quantité de financement n’est pas forcément la même en fonction des communes et en fonction
des contextes : ici à Jassans-Riottier, il faut être clair, la participation des familles est très importante
puisque le corps de métier c’est le périscolaire et l’extra-scolaire donc en gros la facturation des gardes
d'enfants le matin, le soir, le mercredi et les vacances scolaires pour quasiment 45% du financement.
La commune intervient à hauteur de 20 % du financement, sans compter le CCAS et sans compter
l’ensemble des contre parties volontaires (eau, gaz, électricité, loyer) estimés chaque année avec les
services de la commune 45 000 € sur le loyer et 9 531€ sur les charges, ce qui fait une participation
financière communale supplémentaire.
Chaque centre social est différent, chaque contexte est différent, chaque financement est différent.
Aujourd’hui à Jassans l'équilibre financier est atteint voir même plus (plus 22 000 €) avec un bémol de
10 000 € de récupération sur le budget 2021 des familles qui n’avaient pas payé et qui ont payé en
2022. Le modèle économique du centre tient, après si l'on a plus d'argent on fait plus de chases at si
lon a moins d'argent on fait moins de choses. Ce qui est difficile à l’heure actuelle, c’est l'inflation,
comme dans le budget mairie qui est concerné aussi, un salarié qui coûtait 20€ il y a 5 ans coûte aujourd’hui 23€ et au centre social on a 80% de personnes rémunérées au SMIC, les charges sur les salaires vont continuer d’exploser.
Ce que l’on voit avec Mmes Reix et Carano, qui nous suivent au quotidien, avec la DGS et M le Maire,
c’est que l’on régule l’activité en fonction du budget. M Jouvet indique qu’il a signé un contrat de travail
pour équilibrer les comptes, si jamais on n'arrive pas à l'équilibre, une partie des activités seront
arrêtées où nous chercherons d’autres partenaires financiers. Aujourd’hui la CAF suit l'inflation et ta
subvention de la commune est substantielle et elle est travaillée de façon annuelle en concertation.
Mme Reix ajoute qu’une rencontre a lieu tous les ans pour suivre le budget, les besoins du centre, et
depuis deux ans, l’accueil des juniors a été développé, nous ne sommes pas dans une restriction
d'activités. M Phulpin souligne que les relations entre le centre culturel, la médiathèque et le centre social sont
particulièrement excellentes et il est développé autour de ces trois institutions des animations de plus
en plus nombreuses, notamment la semaine du court métrage, et cette orientation de grouper les
animations de ces trois entités est une bonne chose, qui se passe très bien, et il invite les membres du
conseil municipal à être un peu plus présents dans ces animations. [| se passe des choses très
intéressantes et il remercie M Jouvet d’avoir augmenté cette collaboration.
M Jouvet est à Jassans-Riottier depuis 9 ans, et il s'y trouve très bien, mais il ne développera pas plus
d'activités même si les partenariats sont maintenus : « on est sur un point de crête, on ne pourrait pas proposer d’autres séjours. »
M Colombier demande si le centre intervient au collège.
« Le partenariat est inscrit depuis 4, 5 ans. 2022 a été une très belle année. Avec Mme Bourrou cela
fonctionnait très bien, sur les pauses méridiennes, l'accompagnement à la scolarité, la SEGPA avec une
dizaine d’enfants pris en charge pour les aider sur le bien être au collège, cela prend du temps, mais
cela permet aux jeunes d’avoir un soutien supplémentaire. »
M Colombier remercie toute l’équipe du centre social.
M louvet remercie la commune pour son soutien.
Mme Reix ajoute qu'avec Mme Carano, elles suivent de près le centre social et apprécient grandement
le travail fourni et souhaitent continuer dans cette optique.
M Reverchon indique qu’une réunion a eu lieu récemment avec le directeur général d’Alfa 3A en mairie
et la discussion a porté sur le fonctionnement d’Alfa 3A et sur l'attente des uns et des autres et tout
se passe très bien et en particulier, le budget est parfaitement équilibré.
2023.12.01 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC {R.P.Q.S.) D'EAU POTABLE DE
L'ANNEE 2022
Monsieur le Maire rappelle que conformément à la loi N° 95.101 du 2 février 1995, relative au
renforcement de la protection sur l'environnement dite "Barnier" le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d'eau potable doit être présenté au Conseil Municipal.
Le Syndicat Intercommunal des Eaux a approuvé en date du 29 juin 2023 le rapport de l'année 2022.
Monsieur le Maire informe qu'un exemplaire a été remis à chacun, et qu'il est à la disposition du public.
Mme Camille Lame et M Frédéric Morand de Veolia sont venus présenter ce rapport au conseil
municipal.
Mme Lame présente un état des lieux sur l’ensemble du périmètre des communes de Frans, Fareins,
Beauregard et Jassans : 12000 habitants, 5000 abonnés avec une consommation moyenne journalière
de 120 l/habitant.
2 réservoirs au niveau de Frans, soit 2600 m3 alimentés par l'usine de Beauregard et son champ
captant. 110 kms linéaires de conduite avec un âge moyen de 31 ans ce qui est relativement jeune.
Près de 4000 branchements d’eau potable et 5600 compteurs.
Le rendement est de 82,2% et l'indice linéaire de perte est de 3,16 m3 perdu par jour par kilomètre
linéaire de conduite.
Le rendement sur l'ensemble du syndicat des eaux connaît une baisse sur 2021-2022 qui reste faible.
6921 000 m3 distribués ; 568 000 m3 consommés et 123 000 m3 de perte. 15 branchements d'eau potable ont été renouvelés et 7 branchements de plomb ont été trouvés et remplacés. Sur les 137 kms le Syndicat a renouvelé près de 1,5 km de conduites. Au total deux fuites de conduites et 35 branchements ont été réparés et 33 compteurs ont été remplacés.
Le taux d'impayés est de 1,22 %, 0,19% représente le taux de réclamation écrite pour 1000 clients et le délai d'ouverture des branchements suite à des demandes est de 100 %.
Sur la qualité de l’eau que ce soit par Veolia ou par l’agence régionale de santé de l'eau, des analyses
régulières de l’eau distribuée sont faites. Sur l’ensemble de ces analyses, 100% sont conformes que ce soit en microbiologie ou en physico-chimie.
Le prix de l’eau pour une facture de 120 m3 est de 2,69 €/M3.
M Morand explique qu’une analyse métallographique a été faite pour voir l’état de corrosion des
canalisations dont une spécifiquement sur la rue des anciens combattants, ce qui permet d'aider à
faire des choix de renouvellement ou non des canalisations.
Une action a eu lieu aussi en 2022 sur le réseau pour un meilleur rendement. Une des solutions est de
réduire la pression, cela permet de limiter les fuites et de mieux les détecter.
En 2022 et 2023, il n'y a pas eu d'impact par rapport à la sécheresse sur le champ captant de
Beauregard, les niveaux sont restés stables. Avec la Saône et ses barrages successifs, cela permet de
tenir da ligne d’eau et de garantir l'alimentation des ouvrages et des puits.
Quant à la qualité de l’eau, on entend beaucoup dans les médias parler des perfluorés et des pesticides.
Des analyses ont été réalisées sur le champ captant de Beauregard et elles sont inférieures aux limites,
pas de problématique de perfluorés. Par contre il y a des problématiques de pesticides.
Les agriculteurs utilisent des pesticides ou des herbicides ou fongicides, c’est la solution mère, et une fois qu'elles rentrent dans le sol les molécules changent, évoluent et se dégradent, c'est ce qu'on
appelle les métabolites. Certains n’ont aucun danger pour la santé humaine, d’autres sont dangereux.
L'ARS analyse ces métabolites et s'ils sont au-dessus de la norme, un suivi est demandé. C'est le cas
pour le chtorothalonit, fongicide, retrouvé à Beauregard, et un suivi a été mis en place pendant un an
sur cette molécule.
L'usine de Beauregard est équipée de filtres à charbon actif qui permettent de retenir les pesticides,
suivant la taille et le type de pesticide tout n’est pas retenu, ce n’est pas le produit miracle. En 2019
lors de l'installation de ces filtres, cette molécule n’était pas détectée.
En 2023, des filtres ont été régénérés et on se retrouve au-dessous de la norme qui est à 0,1.
Avec la CAVBS deux autres filtres vont être changés en 2024 et un suivi particulier sera fait sur cette
molécule sur l'usine. Il faut préciser que la norme à 0,1 est une norme environnementale, la valeur
maximum est à 3 microgrammes pour considérer qu'il y a danger ; nous sommes bien en dessous avec
0,2 des 3 microgrammes.
M le Maire précise qu'après une centaine d'années de cultures maraîchères aux environs des zones de
captage, il est facile d'imaginer que le sol est saturé par ce genre de molécules, d’où l'intérêt que
V'Agglo rachète les champs environnants pour ne pas laisser évoluer encore plus cette pollution des
sols par les pesticides.
Mme Reix demande si les exploitants du secteur ont des obligations de non-utilisation de pesticides
actuellement. M Morand répond que par rapport au champ captant, il y a trois périmètres, l’immédiat qui appartient
à l’Agglo où il n'y a aucune autre activité ; le périmètre rapproché où les activités sont réglementées
et pour lequel l’Agglo a décidé l’acquisition, ce n’était pas une obligation, mais elle a acheté ces terrains
et l’objectif dans plusieurs années est de faire de l’agriculture bio ; enfin, pour le périmètre éloigné,
une réglementation s'applique et limite un certain nombre d'usages.
Toutefois, l’eau qui alimente le champ captant de Beauregard provient du territoire du Beaujolais situé
bien plus haut, ainsi que de la Saône et du Nizerand, c’est un mélange de tout cela.
Des inspections télévisées et des essais de pompage ont été faits également et l’Agglo va procéder à
des régénérations de puits en 2024 car ce sont des ouvrages qui vieillissent et il faut les régénérer de
temps en temps pour qu'ils continuent à bien produire. A l'avenir une réflexion sur l'ajout de
réducteurs de pression va être menée, les recherches de fuites vont être intensifiées et des actions de
communication ont été faites lors du mois de l’environnement où ont été distribués des kits d'économie de l’eau. Une communication mailing a été faite chaque fois que le territoire était en crise sécheresse.
M le Maire rappelle que les réseaux de la rue des anciens combattants, de la rue Maréchal Leclerc et
Maréchal Foch ont été entièrement rénovés et qu'il y a eu coordination avec les travaux de rénovation
de la voirie pour qu'il n’y ait pas de saignées multiples dans les enrobés et il y a eu une participation
financière du syndicat des eaux pour une partie de l’enrobé correspondant à la surface décapée pour
réaliser les tranchées.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
- Donne acte de la présentation devant le Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (R.P.Q.S.) d'eau potable de l'année 2022.
2023.12.02 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (R.P.Q.S.) DU SERVICE
D'ASSAINISSEMENT DE L'ANNEE 2022
Monsieur le Maire rappelle que conformément à la loi N° 95.101 du 2 février 1995, relative au
renforcement de la protection sur l'environnement dit "Barnier" le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif doit être présenté au Conseit
Municipal,
Ce rapport de l'année 2022 a été approuvé le 04 octobre 2023 par là Communauté d'Aggtomération
de Villefranche. Monsieur le Maire informe qu'un exemplaire a été remis à chacun et qu'il est à la
disposition du public.
M Morand explique que des travaux sont en cours au niveau du rond-point de la rue Edouard
Herriot/rue du Marmont/avenue de la Plage, suite à l'effondrement d’un égout, et il était nécessaire
d'intervenir en urgence. Au niveau de ce rond-point, une canalisation de diamètre 500 mm permet de
faire transiter de l’eau usée et pour des problèmes de corrosion le béton s'est complétement
désagrégé et effondré empêchant la libre circulation des eaux usées, ce qui mettait en charge le réseau
et une flaque d’eaux usées s'est formée ce qui au niveau sanitaire est grave et dangereux en cas de
gel, il a été décidé de mettre en place un pompage provisoire mais malheureusement la configuration
locale était difficile, d’où la décision de faire les travaux en urgence.
M Zwisler explique que le samedi 2 décembre au matin, il à fait intervenir l'équipe des services
techniques pour saler et sécuriser la zone. M le Maire ajoute que la commune était en relation avec les pompiers de Bourg, tout était sécurisé, ce problème est énorme, il à été traité dans l'urgence et M le Maire le suit de très près avec ses
adjoints.
Le contrat concerne uniquement la ville de Jassans, ce qui représente 6439 habitants, 2638 abonnés
et une assiette de facturation de 252 000 m3. Le système est composé d’une seule station d'épuration
en bord de Saône, le réseau est constitué de 61 kms avec obligation d’avoir quatre postes de
refoulement pour renouveler les eaux pour permettre d’acheminer les eaux usées à la station
d'épuration. 1042 grilles avaloirs sont présentes sur le réseau ainsi que neuf déversoirs d’orages. Le
réseau est constitué en partie unitaire de 11 kms de réseau unitaire et 25 kms dédiés aux eaux
pluviales,
Sur 91 000 m3 collectés, 22 000 sont déversés en tête de station, 8 900 m3 sont déversés dans le cadre
du réseau. ‘
Les volumes admis sont de l’ordre de 460 000 m3, les volumes traités de 520 000 m3, les différences
de volume correspondent à des problématiques de comptage, on est sur de l'eau usée et c’est
compliqué à mesurer.
L'indice de connaissance des gestions patrimoniales est de 70 sur 120, ce qui est classique sur le
périmètre, l'indice de connaissance des rejets des milieux naturels par les réseaux est de 120 sur 120 ;
la conformité des performances est de 92 % et la conformité réglementaire des rejets est de 100%. La
station d'épuration est vraiment conforme à 100% et à 92% pour le système total.
La conformité des boues est conforme à 100 % , elles sont évacuées en compostage. Le prix de l'assainissement en 2022 était de 2,83€/m3 pour une facture de 120 m3 et de 2,74€/m3 en
2021.
M le Maire indique qu’une évolution va avoir lieu sur les boues qui devraient être conduites à l'usine
de méthanisation plutôt qu’en compostage.
A la station d'épuration 17,5 tonies de refus de dégrillage ont été collectées, premières matières qui
sont éliminées par un système de grille à l’entrée de la station d'épuration. 19,5 tonnes de sable ont
été captées, 51 m3 de graisse ont été évacués.
M Phulpin indique que l'Agglo a lancé un Schéma correcteur sur l'assainissement sur notre commune,
un dossier de loi sur l’eau a été instruit et ce Schéma devait déboucher sur une programmation
pluriannuelle de travaux au niveau de notre commune sur plusieurs années. Il serait intéressant de savoir ce qui est prévu en la matière, interroger l’Agglo sur ce sujet pour connaître le détail de ce plan
pluriannuel prévu dans notre commune dans le cadre de cette compétence assainissement.
Mme Reix indique que les premiers éléments seront connus en janvier lorsque les responsables de
l’'Agglo viendront pour les travaux d'assainissement, pour les prévisions de travaux de voirie, sur la rue
Edouard-Herriot notamment. Nous demanderons alors quelle sera la suite.
M le Maire ajoute que l’Agglo veille sérieusement sur notre réseau d'assainissement, des travaux
remarquables ont déjà été réalisés, les Bruyères, au-dessus du cimetière, des bassins de rétention. Il y
a un projet de rénovation de ces réseaux sur la rue Edouard-Herriot à hauteur de l’immeuble du TA
avec un projet d'évacuation des eaux pluviales dans un bassin paysagé dans les jardins du TA. 1] y aura
aussi certainement une réfection des réseaux depuis le carrefour jusqu'aux Cariattes lorsque sera
envisagée la rénovation de cette rue Edouard-Herriot notamment en ce qui concerne la bande de
roulement, les nouveaux trottoirs et l’éventuelle voie cyclable. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil :
- Donne acte de la présentation devant le Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public (R.P.Q.S.) du service d'assainissement collectif et non collectif de l'année 2022.
2023.12.03 CAVBS - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (R.P.Q.S.) DE
PREVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE L’ANNEE 2022
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article 3 du décret du 6 mai 1995, le rapport sur les
déchets ménagers émanant de la Communauté d'Agglomération de Villefranche-sur-Saône doit être
présenté au Conseil Municipal.
Ce rapport présente les missions qu’assure la CAVBS en matière de collecte des déchets ménagers et
assimilés, le traitement des déchets est de la compétence du Sytraival. L'Agglomération a approuvé le
04 octobre 2023 ce rapport de l'année 2022.
Monsieur le Maire informe qu'un exemplaire de ce rapport a été remis à chacun, et qu'il est à la
disposition du public.
M Deceur rappelle que pour permettre aux Jassanais de toujours accéder à la déchetterie de Frans et
leur éviter d'aller à celle de l’Ave Maria, une convention a été signée entre la CAVBS et la CCDSV. Cette
convention attribue la responsabilité de la collecte des déchets sur la commune de Jassans. À ce titre
la CCDSV a perçu la somme de 629 399 € pour l’année 2022, soit 97€/habitant. Le budget de
fonctionnement pour la collecte des déchets sur la totalité du territoire de la CCDSV est de 4 460 484€.
La part financière de Jassans représente environ 14%.
Le budget des recettes est de 5 840 312€. Concernant les investissements plus spécifiquement sur
notre commune pour 2024, ces derniers vont porter sur la gestion des biodéchets qui aurait déjà dû
être mise en place. La CCDSV a diligenté un cabinet conseil afin d'identifier l'emplacement des futurs
points d'apport volontaire. La priorité sera donnée aux bâtiments collectifs, pour les maisons
individuelles, les occupants seront invités à se munir de composteurs s'ils le souhaitent, sinon ils
devront apporter leurs biodéchets directement aux points d'apport volontaire (PAV) prévus à cet effet.
M Deceur et Mme Reix ont assisté à une réunion en visio-conférence avec le cabinet conseil pour
identifier les lieux d'implantation des PAV sur notre commune suite à un audit réalisé en amont par
cette société.
En décembre une réunion aura lieu en mairie. La responsabilité de ces implantations incombe à la
CCDSV.
M Deceur à demandé que les colonnes des Cariattes et du cimetière soient remplacées par des colonnes enterrées comme au Marmont et à l’embarcadère.
Mme Carano indique que beaucoup de communes mettent à disposition des composteurs et cette
semaine il y a eu trois appels pour savoir si la commune en fournira.
M Deceur explique que les administrés peuvent les acheter à la CCDSV ou en magasin, ils ne sont pas
fournis gratuitement.
Certaines expériences ont été réalisées à Villefranche et à Trévoux en mettant des composteurs au
pied de certains immeubles. Nous ne souhaitons pas aller dans ce sens-là, cela voudrait dire qu'il
faudrait identifier deux personnes au minimum bénévoles pour être formées comme « maître
composteur », maïs rien ne garantit que ce serait une solution pérenne. De ce fait, à Jassans, nous voulons une collecte en PAV. Dans la commune il y aura comme à Trévoux des bornes enterrées où l’on amènera soit même ses biodéchets, c’est cette solution que nous souhaitons voir mettre en place
M le Maire ajoute que pour les maisons individuelles il est possible de composter sans composteur, en faisant un tas de végétaux au fond du jardin.
M Deceur indique qu’il a un poulailler partagé avec ses voisins, les poules consomment ies biodéchets.
M Paltriniéri dit qu’il composte depuis plus de 20 ans, il a deux composteurs qu’il avait achetés une
trentaine d’euros à Trévoux.
Mme Segura demande s’il y a une date butoir, une obligation, quelles sont les sanctions ?
M Deceur indique qu’au 1° janvier toutes les communes devraient avoir organisé la collecte des
biodéchets, mais ce ne sera pas le cas, beaucoup sont en retard.
M Colombier dit que lorsqu'on prend la loi du 19 février 2020 relative au gaspillage alimentaire, qui
doit rendre obligatoire le tri au 31 décembre 2023; il est noté sur l'article de loi que ce sant les
collectivités qui doivent fournir des composteurs collectifs. M Deceur demande à M Colombier de relire
la loi.
M Colombier : « En 2023, la réglementation s’est étendue aux producteurs intermédiaires de bio
déchets qui en rejettent entre 5 et 10 tonnes par an ; d'ici le 1° janvier 2024, tous les producteurs de
biodéchets particuliers compris seront concernés par cette obligation. En cas de manquement à la
règle une sanction de 35€ peut être appliquée pour non-respect du tri des biodéchets. Quelles
solutions peuvent proposer les collectivités territoriales : elles sont les premières concernées par cette
loi puisqu'elles doivent mettre à disposition des particuliers des solutions leur permettant d'effectuer
ce tri sélectif. Voici ce qu’elles peuvent proposer en fonction des spécificités de la commune, du département ou de la région : composteur individuel idéal pour les zones pavillonnaires ou rurales,
des composteurs collectifs pour les copropriétés, des points d'apport volontaire optimisés à l'échelle
d’une rue ou d'un quartier, de la collecte des biodéchets en porte à porte ».
M Deceur indique qu'il a bien entendu « voici ce qu’elles peuvent proposer et non voici ce qu'elles
doivent donner gratuitement », les termes sont très importants, il n’est pas stipulé dans la loi que les
collectivités doivent fournir gratuitement.
M Colombier dit que c’est l'information qui est diffusée et c’est pour cela que les administrés appellent.
Mme Segura pense qu'il faut commencer le temps de la communication et de la pédagogie avec les
habitants de Jassans tout simplement et s’y mettre parce que c'est demain et que l’on est très en
retard.
M Deceur rappelle que cette compétence a été confiée à la CCDSV, c'est elle qui a cette responsabilité,
Tout va être mis en œuvre, comme elle l’a déjà fait pour les bacs jaunes, il y aura une communication,
mais ce n’est pas nous commune de Jassans qui avons cette charge. Laissons faire les gens en charge
de cette responsabilité qui payent des cabinets conseils pour trouver des solutions.
La communication sera réalisée comme elle l’a été pour les bacs jaunes, sous l'égide de la CCDSV qui
en a la compétence.
M le Maire indique qu'il ne faut pas s’affoler, toutes les communes sont en retard, la communication
sera faite largement sur le bulletin, le site et le panneau lumineux. M Joly ajoute que les mœurs ont évolué avec les mises en place de systèmes de recyclage et
aujourd’hui les périodes de ramassage pour les ordures ménagères par rapport aux bacs jaunes ne
sont plus cohérentes par rapport au procédé de recyclage, car avant, les bacs d’ordures ménagères
étaient pleins et les bacs jaunes moins remplis, aujourd’hui les bacs jaunes sont pius utilisés et le ramassage est resté sur l’ancien fonctionnement.
Le probième c'est qu’à l’intérieur des bacs jaunes il y a des emballages qui l'été notamment donnent
de mauvaises odeurs. M Joly pense qu’il faudrait inverser le taux de ramassage entre les bacs jaunes
et les containers d'ordures ménagères. Il a une inquiétude par rapport à cette nouvelle réglementation
pour les biodéchets, à certaines périodes notamment l'été, suivant l'endroit où ils seront disposés, it
risque d'y avoir des problèmes liés aux nuisibles, rats, insectes. Qui va porter la responsabilité si l'on
doit organiser la chasse aux nuisibles et mettre en place des systèmes, est-ce la commune, est-ce la
CCDSV ?
M Deceur répond que pour les collectes, il à fait remonter l'info sur les nouvelles habitudes des
administrés. Un marché est en cours et lors des futurs appels d’affre, les remontées du terrain et de
chaque commune seront prises en compte et le problème de la fréquence des collectes sera étudié.
Concernant les problèmes de nuisibles, il sera de la responsabilité de la CCDSV.
Mme Carano se demande qui va vérifier que les habitants ne font pas n'importe quoi, on voit tous les jours déjà des sacs déposés n'importe où, personne ne pourra vérifier ce qui sera pratiqué.
M Deceur est de son avis, il préférerait que l’on s'adresse en amont aux industriels pour limiter les
emballages. Demain la taxe incitative risque d’être appliquée. Tous les containers sont d’ailleurs pucés.
Mme Segura répond qu'ils ne sont pas fermés, et par exemple à la gymnastique, nombre de voitures
passent, s'arrêtent et jettent leurs déchets dans les bacs du club, c'est incroyable. Les poubelles non
fermées se font remplir par n’importe qui. C'est arrivé du côté de Montmerle qui paye au poids.
M Deceur indique que dans le futur, chaque poubelle sera fermée à clefs. Cela existe dans certaines
villes, comme à Ste Olive par exemple.
M Deceur dit qu'à Trévoux les bornes sont déjà mises en place et les responsables voient si cela
fonctionne où pas, ils ont un peu de recul.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil :
- Donne acte de la présentation devant le Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public {R.P.Q.S.) de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l'année
2022.
2023.12.04 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VILLFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE — RAPPORT
D'ACTIVITES de L'ANNEE 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l'article L 5211-39 du CGCT, la
Commune est appelée à prendre acte du rapport d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération
de Villefranche Beaujolais Saône, qui l’a approuvé le 24 mai 2023.
Monsieur le Maire indique que ce rapport qui a été remis à chacun avec la note de synthèse et rappelle
que le rapport complet est à disposition pendant un mois au secrétariat de Mairie. Il demande à M
Phulpin d'exposer ce rapport ;
M Phulpin rappelle les chiffres clés : l’'Agglomération comporte 72 707 habitants, 18 communes dotées
de 7 compétences obligatoires et de 8 compétences optionnelles avec une définition de l'intérêt communautaire quand les élus le souhaitent ; au niveau budgétaire, le budget total est de 93 740 072
€.
Cette Agglo compte 364 agents, ce qui représente une masse salariale d’un peu plus de 15 millions.
Les principaux travaux définis lors de cette année 2022 touchent les continuités de projet d'extension de la pépinière d'entreprises qui se trouve route de Frans. Le projet « Beau Parc » avec une étude de plus en plus poussée avec l'acquisition de certains fonciers et quelque chose qui va toucher les communes de très près c’est l'élaboration du PLUIH, dossier très important, un plan d'aide à la rénovation de l'habitat à disposition des particuliers ou propriétaires pour améliorer leur équipement ; travaux pour la création d’un bassin d'orage, ainsi qu'un plan local d'éducation artistique et culturel.
Pour notre commune en 2022, il y a eu notamment le commencement de la Voie Bleue, très belle réalisation très importante pour Jassans, une participation non négligeable à la construction de l'aire
de covoiturage et lors de la première édition de la soirée territoires et tatents qui s'est tenue à Lacenas,
l'association de gymnastique de Jassans présidée par Mme Segura à été mise à honneur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil :
- Donne acte de la présentation du rapport d'activités 2022 de la Communauté d'Agglomération de
Villefranche Beaujolais Saône, conformément à l’article L 5211-39 du CGCT.
2023.12.05 BUDGET DE LA COMMUNE -— DECISION MODIFICATIVE N°3/2023
Monsieur le Maire expose au conseil qu'il y a lieu d'apporter quelques modifications dans le budget
de la commune en section de fonctionnement et d'investissement, en dépenses et en recettes, par
rapport au budget primitif 2023.
M le Maire donne la parole à Mme Allain Monnier pour des explications sur cette décision modificative.
En fonctionnement dépenses, augmentation des crédits salaires de 15 000€, baisse du crédit électricité
pour 15 000€. Le poste électricité avait été surévalué par rapport aux données de l’année précédente,
sachant que l'on n'aurait pas à payer cette somme, sachant que le Syndicat SIEA avait fait de belles
opérations financières nous permettant de faire des économies.
En recettes de fonctionnement, augmentation des crédits, reprises sur amortissament pour 41 000€
et en investissement pour équilibrer par la hausse des crédits dépense des comptes amortissement
soit 6000€ pour le matériel roulant et 35000€ pour les autres immobilisations corporelles.
Globalement la décision modificative s'élève à + 41 000€ en dépenses et en recettes toutes sections
confondues, par rapport au budget primitif.
Il s'agit ici d’une opération d'ordre sans incidence sur la trésorerie qui est faite dans le cadre du
prochain passage à la M 57.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil :
- APPROUVE, la décision modificative n°3/2023 du budget 2023 de la commune.
2023.12.06 BULLETIN MUNICIPAL - TARIF DE LA PUBLICITE
Monsieur te Maire expose au Conseil Municipal, que la parution du bulletin municipal se fera chaque
année à partir de 2024 en janvier et en juillet.
La commune a la charge de collecter auprès de commerçants, artisans, et entreprises de la commune
et extérieurs à la commune, les publicités pour le financer.
Elle sera également chargée de récolter tous les articles auprès des associations de la commune, pour
les adresser à l'éditeur du bulletin. Les précédents tarifs avaient été votés le 30 septembre 2015. ll est proposé de fixer les tarifs pour les
annonceurs de la commune de Jassans-Riottier et de l'extérieur, à partir de l'année 2024 comme suit
PRIX ANNONCEURS de PRIX ANNONCEURS de
JASSANS JASSANS et EXTERIEUR et EXTERIEUR (en tone)
ENCART DEFINITION DIMENSIONS g
parution 2 parutions] A payel À payer Annuelle annuelles en en
Soit janvier janvier juillet
Soit juillet
27.6Haut ENCARTI | 1 PAGE XIE Larée 350,00 525,00 350,00 | 175,00
18,5 Haut ENCART 2 1/2 PAGE K IS targe 200,00 300,00 200,00 100,00
144 PAGE] 18.5 Haut ENGART 3 VERTICAL XS Large 100,00 150,00 100,00 50,00
14 PAGE] 6.5 Haut ENCARTA | ORZONTAL Mila 100,00 180,00 100,00 | 50,00
ENCARTS | 1/8PAGE 65 Haut 7500 112,50 75,00 37,50 X9 Large
M Colombier est étonné car ces tarifs ont été communiqués aux annonceurs il y a un mois. lis
devaient rendre leur réponse le 5 décembre, et le vote 5e fait le 14 décembre. Si aujourd’hui on
décide de modifier les tarifs, on fait comment, cela aurait pu être voté avant l'envoi aux
entreprises.
M le Maire répond qu’il n’y a pas d'augmentation de tarif.
Mme Reix indique que l’on reste sur le même tarif pour la première publicité, il s'agit surtout
d'introduire la possibilité de faire une nouvelle publicité dans une seconde publication. Rien n’a
été encaissé.
M Colombier dit qu’il est contre le principe, mais il participe.
M le maire lui répond qu’en tant qu'annonceur cela lui coûtera moins cher.
M Joly donne des explications : Effectivement il y a eu une volonté de la part de la commune de
faire deux publications plutôt que d'en faire une seule. Aujourd’hui l'objectif est de permettre aux
commerces de faire de la publicité sans être obligés de dépenser beaucoup plus. On est parti du
principe que lon n'allait pas augmenter les tarifs sur une publication et que s'ils souhaitaient
prendre deux publications ils auraient 25% de remise sur la deuxième publication dans l’année.
Lors de l'envoi des bons de commande, la phrase a été rédigée de la façon suivante : les tarifs sont
proposés, il n’est pas écrit « actés »; ces tarifs sont proposés au conseil municipal qui a une
majorité et une minorité, l'objectif était de vraiment pouvoir apporter une solution de
communication aux commerçants sans venir augmenter les tarifs et en faisant une remise assez
conséquente, car 25% de remise sur une publication, au final c'est très intéressant. Pour que l'on
puisse encaisser les chèques, il faut que l’on acte ces tarifs en conseil municipal.
Mme Reix, ajoute que ce qui est payé en janvier est toujours sur la base du même tarif et ce qui
va être facturé pour la seconde publication ne sera à payer qu’au mois de juillet, notre vote aura
bien lieu avant ce tarif supplémentaire pour la publication de cet été.
11 Mme Allain Monnier ne voit vraiment pas où est le problème, le tarif pour janvier est le même, te
nouveau tarif s’appliquera en juillet, on n’est pas en retard pour annoncer ce nouveau tarif en
annonçant que l’on va faire un deuxième bulletin.
M Colombier conteste juste la manière de faire, cela n’a rien à voir.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil:
- Approuve les tarifs de publicité pour le bulletin municipal, au 1er janvier 2024.
2023.12.07 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE N°2/2023
-Vu le statut général des fonctionnaires et notamment le titre Ill relatif à la Fonction Publique
Territoriale ;
-Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes et de leurs établissements
publics ;
-Vu l'article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en vertu duquel « les emplois de chaque
Collectivité sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité » ;
-Vu F'avis favorable du Comité Social Technique (C.S.T.) en date du 15novembre 2023 ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipa! qu'il s'agit de créer les postes suivants pour permettre
la mise à jour le tableau des emplois permanents par rapport aux éventuels recrutements et aux
éventuelles nominations à la suite de réussite de concours :
Service Police Municipale : 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet
Service Scolaire : 3 postes d’adjoint technique à 6,10/35è"°
et 1 poste d’adjoint technique à 31,30/35è"°
Service Culture : 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de
2° classe à temps complet
Mme Reïx félicite la responsable de la médiathèque pour qui ce poste est créé car elle a brillamment
réussi le concours pour obtenir ce grade très mérité.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil :
- Fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité au 15 décembre 2023.
2023.12.08 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE AR0224
r LA CÉAIRIERE EN VUE DE SA CESSION
M le Maire indique que les biens du domaine public sont inaliénables. Pour procéder à leur vente, les
biens doivent être sortis du domaine public communal.
En vertu de l'article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la sortie d’un
bien du domaine public est conditionnée :
- Par une désaffectation matérielle du bien ;
- Par une décision administrative, en l'espèce une délibération, constatant cette désaffectation
et portant déclassement du bien.
M le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle de terrain située au Lieu-dit LA
CLAIRIERE à Jassans-Riottier, cadastrée section AR numéro 0107 d’une superficie totale de 2 137 m°.
Ce terrain est composé du talweg situé entre les lotissements des Bruyères et de la Clairière bordé
d’un talus arboré en limite de la parcelle AR0108 et d’un escalier rejoignant la rue de la Clairière.
12 Un plan d’arpentage a été établi le 08 septembre 2021 pour procéder au redécoupage de la parcelle
cadastrée section AR numéro 107, qui devient :
- AR 224, occupée par le talus arboré en limite de la parcelle AR0108, d’une superficie de 234
m2. Une clôture a été posée matérialisant ainsi la parcelle. La désaffectation est donc de fait.
- AR 225, occupée par le talweg entre les lotissements des Bruyères et de la Clairière et de l'escalier rejoignant la rue de la Clairière, d’une superficie de 1 903 m2.
Pour permettre à la commune de signer l’acte de vente de la parcelle AR 224 à M. et Mme SOUCHET
Philippe qui se sont portés acquéreurs de cette parcelle il est proposé au conseil municipal de :
- Constater la désaffectation de la parcelle cadastrée section AR numéro 224 située au lieu-dit LA
CLAIRIERE, d’une surface de 234 nv ;
- Prononcer le déclassement de la parcelle cadastrée section AR numéro 224 située au lieu-dit LA
CLAIRIERE d’une surface de 234 m?, du domaine public et son intégration au domaine privé de la
commune ;
- Autoriser M le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil accepte ces modifications et autorise M le Maire à
signer les documents se rapportant à cette affaire.
2023.12.09 IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCELERATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS
TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
M Le maire explique que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de
producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.
Après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement, les communes
identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables (ZAENR) ainsi que leurs ouvrages
connexes et les transmettent, dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition des
informations les informations disponibles relatives au potentiel d'implantation des énergies
renouvelables au référent préfectoral, à l'établissement public de coopération intercommunale dont
elles sont membres et, le cas échéant, au syndicat mixte en charge du Scot.
Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables {(EnR). Elles sont définies, pour chaque
catégorie de sources d'énergie et de types d'installation de production, en tenant compte de la
nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà
installée. (L141-5-3 du code de l'énergie)
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAEnR qui témoignent
d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet Enk.
Le fait qu'un projet soit situé en zone d'accélération permet des délais réduits d’instruction des demandes d'autorisation, mais ne permet pas de déroger à la réglementation.
L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés
aux différents niveaux : national, régional et local.
L.314-41 du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d’une procédure de mise en
concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune
ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de
l'installation en faveur de la transition énergétique.
13 Les communes identifient les zones par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.
Dans ce cadre M le Maire indique que la commune s’est associée à la Communauté d'Agglomération
de Villefranche Beaujolais Saône et aux autres communes membres pour organiser la concertation
publique. Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
- Publication des cartes des ZAEnR via les sites des mairies et de la CAVBS ;
- Impression des cartes des ZAEnR pour mise à disposition en mairie ;
- Registre en mairie;
= Consultation électronique et participation à la concertation sur le site web de la CAVBS ;
-__ Tenue d’une réunion publique à l'invitation des 18 communes le 7 décembre 2023 à Limas ayant fait l’objet de multiples annonces en amont dans la presse quotidienne et hebdomadaire locale, d’un affichage public sur tes réseaux de plusieurs communes, et d’une diffusion de flyers.
Les ZAEnR proposées après la concertation, sont représentées sur les cartes annexées à la présente
délibération.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAEnR proposées
et présentée.
M le Maire explique : Pour Jassans, les potentialités ce sont : le centre culturel, les bâtiments de
dépendances du château de Gléteins, les bâtiments vers l'embarcadère du dojo et autre, les deux
bâtiments des écoles de Champ Bouvier, le bâtiment de la poste, l’école de la mairie, l’espace Paul
Colombel, la mairie, la crèche, les bâtiments de la maternelle de la mairie et les bâtiments des services
techniques et la salle de gymnastique.
L'Agglo a fait parvenir les cartes pour toutes les grosses communes de l’Agglo, plus pour Jassans les
zones d'activités économiques. Les potentiels de recherche d'énergie peuvent être salaires, où en ce qui concerne la géothermie les potentiels forts sont visibles, il s’agit de la nappe phréatique des bords de Saône, Jassans est tout à fait concerné.
M le Maire indique que ce jour a eu lieu un premier forage au château de Gléteins, très près des
chaufferies, il y a bien de l’eau entre 26 m et 32 m de profondeur, des essais de pompage vont avoir
lieu pour savoir si l’on est en potentialité d’avoir 50 m3/h.
M le Maire est confiant et ce sera l'option pour l'énergie renouvelable au château dans un premier
temps, rien n’empêchera que des panneaux photovoltaïques soient installés sur les toitures des
dépendances pour alimenter d’autres bâtiments.
Jassans est concerné également par les boues de la station d'épuration qui pourront servir à là
méthanisation.
M le Maire indique qu'il y a un fort potentiel car la station d'épuration produit une quantité importante
de boues.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (M Bernon quitte la salle et donne pouvoir à Mme Reix) le
conseil :
- identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes représentées sur les cartes
présentées au conseil et présentant les surfaces cadastrées ;
- charge M le Maire de transmettre les zones identifiées au référent préfectoral, à la Communauté
d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône et au Syndicat mixte du Beaujolais en charge du Scot. DECISIONS DU MAIRE
D2023.07.17 :
M Le Maire a décidé de signer un contrat de quasi-régie d'assistance à maîtrise d'ouvrage
avec la Société Publique Locale Beaujolais Saône Aménagement de Villefranche s/Saône
pour réaliser une assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'étudier la mise en place d’une restauration
rapide au sein du parc de loisirs. BSA assurera :
- La détection des réseaux souterrains,
- Un diagnostic structure (base),
- Le suivi du BET retenu,
- Le suiviet l’analyse de BSA, avec proposition de mise en œuvre et accompagnement {exemple
du bail emphytéotique)
Le montant global du contrat est de 10 860€ HT qui se décompose ainsi :
- Coût de l'intervention de Beaujolais Saône Aménagement pour 2 430€ HT.
- Coût de la rémunération du BET STUDIS, la société CEBACO et ÎIRE 01 pour 8 430€ HT.
L'intégralité de cette étude sera payée à BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT, selon les conditions
définies dans l’article 5 du contrat.
La SPL B.S.A. assurera sa mission tout au long de l’avancement de l'aménagement de cette étude avec
la collectivité et le bureau des fluides,
D2023.07.18 :
M Le Maire a décidé d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre
le Centre de Gestion de PAin et APICIL, sans participation financière de la commune, à effet du 1°
janvier 2024, pour se terminer le 31 décembre 2029. Les agents de la commune décideront d’adhérer
ou non ; M le Maire a décidé de signer la convention d'adhésion à la convention de participation et
tout acte en découlant.
QUESTIONS DIVERSES
QUESTIONS de M BRIZE :
M Brize revient sur le sujet abordé lors du dernier conseil d'octobre, sur le pont de Frans. Il a noté que
c'était le département de l'Ain qui était le leader sur ce sujet et qu’une réunion devait avoir lieu le 27
octobre, il aimerait avoir Un retour sur cette réunion.
M le Maire indique que c'était une réunion d’information « Nous en avons conclu que vu l'amplitude
des travaux, les travaux ne se feront probablement pas avant fin 2025 ou même 2026.
Ces travaux vont consister à la solidification des poutres maîtresses du pont, à un remplacement du
tablier et de la bande de roulement, mais surtout à la création d'une voie destinée aux cyclistes et aux
piétons. Cette voie ne pourra pas être sous la forme d’un élargissement des deux passerelles existantes
qui sont trop petites et si cette solution était envisagée, il faudrait s'appuyer sur les poutres existantes.
Deux autres possibilités ont été envisagées, un encorbellement nouveau sur la face sud du pont qui
reposerait sur les deux piles du pont côté Sud parce qu’à ce niveau il y avait eu un renforcement des
poutres lorsque le tacot qui était le petit tramway, traversait ce pont, sur la rive sud. Cet
encorbellement serait indépendant du pont lui-même mais reposerait sur les deux piles du pont.
Une autre solution pourrait être la création d’une passerelle ailleurs qu’au niveau du pont, par exemple
au sud à Riottier, ce n'est pas tellement ce que nous souhaitons.
Mme Segura ajoute que ça avance, cette circulation en mode doux est très attendue. A l'heure actuelle,
traverser que ce soit à pied ou en vélo c’est du délire et même à pied c’est extrêmement dangereux,
15 c'est une excellente nouvelle. Nous allons tous subir les travaux c'est évident car quand on voit
aujourd’hui la rupture d’une canalisation qui provoque des embouteillages, ce sera paur la bonne
cause.
M le Maire indique que ces travaux gigantesques vont coûter très cher. Nous avons appris que la
passerelle d'encorbellement sera financée obligatoirement par l'Agglo et non pas par les
départements, ce désengagement de l'Etat dans les dépenses pour des éléments structurants pose
problème. Il s'agit de 5 millions d'euros rien que pour la passerelle. Une réunion devait avair lieu le 6
décembre, et elle a été reportée en janvier. Vous serez tenus au courant.
Monsieur Brize demande également ce qu'il en est de l'aire de covoiturage. Il est sollicité souvent sur
cette aire qui ne sert à rien. I] y a peut-être un problème d’information, d'affichage, de communication.
M Deceur indique que des panneaux directionnels ont été commandés pour un positionnement sur la
voie et sur le périmètre du parking. Parallèlement à cela une commission s'intéresse au sujet de la mise
en place d’une zone bleue. Lorsque cette zone bleue sera terminée, cela va obliger les gens à utiliser
tous les parkings disponibles, nous sommes tous concernés et l’on essaie toujours de se garer au plus
près pour aller faire ses courses. Ce parking de covoiturage a été subventionné par l’Agglo, des
panneaux ont été installés devant le système anti-intrusion pour indiquer que les véhicules légers
pouvaient entrer dans cette zone mentionnant la largeur.
Devant ce parking, un square a été réalisé et constitue un véritable poumon vert à ce quartier,
malheureusement il est constamment masqué par des véhicules non pas seulement légers mais par
des poids lourds. Aujourd’hui il serait bien de se garer ailleurs. M Deceur pense que lorsque la
procédure de la zone bleue sera mise en place avec usage des disques, il sera utilisé.
Mme Segura pense qu'il s’agit surtout d’un problème de communication comme pour beaucoup de
choses, elle a eu aussi des questions à ce propos et beaucoup de gens pensent que la réception des
travaux n’a pas été faite que ce n’est pas terminé, le système anti-intrusion rebute les gens, même s’il
y a la place. Il y a un problème à Jassans avec la communication, les gens ne sont pas au courant de ce
qui se passe chez nous, il aurait pu avoir une publication dans le progrès, à la radio, sur internet sur
une page Facebook de la mairie.
M Deceur indique que la municipalité a souhaité qu'il ne soit pas utilisé pour des raisons de sécurité
tant que les travaux n'étaient pas terminés. En plus la subvention de l’Agglo a donné au départ à un
libellé « parking de covoiturage » et elle souhaitait qu’une inauguration soit faite en avril ou en maien
même temps que le premier coup de pelle de la voie bleue. Une communication sera faite sur le
bulletin, sur le site, nous avons prévu cette communication, mais il y a eu aussi du retard dans la
réception des panneaux qui une fois en place donneront une visibilité du parking.
M Brize indique que les Jassanais doivent être informés rapidement car les mauvaises choses se disent
rapidement et on oublie que c'est un très beau projet, il y en a besoin, il faut agir assez vite en termes
de communication, Quant aux semi-remorques garés très souvent le long du mini parc, est-ce qu’on a
des possibilités d'éviter ce stationnement presque « à demeure » ?
Mme Carano indique que fa police municipale s’est rendue chez les personnes concernées mais on ne
peut pas leur interdire de se garer à cet endroit.
M le Maire répond « ou alors je prends un arrêté d'interdiction et à ce moment-là ils pourraient se
garer rue de l'industrie, car il est dommage que ce beau projet soit masqué tous les jours par des
camions ».
16 Mme Segura se demande pourquoi les chauffeurs se garent ici : ils pourraient laisser leur véhicule au
dépôt.
M Deceur indique qu'ils en sont conscients, ils habitent en face, c’est un véhicule à usage professionnel
et de son point de vue, il faut faire cesser ce stationnement. Quand on investit de l'argent pour embellir
un site et quand on met dans la balance un parking de covoiturage et un square de verdure, il faut être cohérent.
M le Maire interroge le conseil s’il doit prendre cet arrêté.
Madame Carano indique qu’il faudrait rencontrer les personnes concernées avant d'en arriver là.
M Deceur répond qu'un conseil est là pour prendre des décisions, à un moment il faut bien trancher.
M Brize indique qu’il voulait évoquer le dossier GRANUPLAST car la personne de sa liste qui suit ce
dossier est absent ce soir.
Mme Reix répond que M Brize était présent à la réunion organisée par les riverains du site
GRANUPLAST et de ce fait il a pris connaissance de l'intervention des représentants de la municipalité.
QUESTIONS Sylvie SEGURA
Mme Segura aimerait avoir des informations car elle n’était pas présente à la réunion concernant
GRANUPLAST.
M le Maire indique que la Préfecture a pris un arrêté de mise en demeure de la Société GRANUPLAST
de respecter les prescriptions applicables à l'exploitation de son établissement, dont il donne lecture
de la conclusion : « considérant que l'inspection des installations classées a constaté lors de la visite
d'inspection du 18 septembre 2023, que les émissions atmosphériques et les rejets aqueux, eaux usées
de l'établissement ne respectent pas les valeurs limites prescrites par l'arrêté préfectoral
d'autorisation environnementale du 5 juillet 2021. Considérant qu'it y a lieu de mettre en demeure la
société GRANUPLAST de respecter les prescriptions applicables à son établissement de Jassans-
Riottier, ARRETE la mise en demeure de respecter les valeurs limites d'émission des rejets. La société
GRANUPLAST est mise en demeure de respecter sous un délai maximal de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté {14 novembre 2023) les prescriptions de l'article 3.2.4 de l'arrêté
préfectoral d'autorisation environnementale ; mise en demeure de respecter les valeurs limites des
rejets liquides... La date butoir étant le 14 janvier 2024.
M le Maire ajoute qu’il avait émis des missives auprès de Mme la Préfète que nous avions partagé avec
les membres du conseil, qui mentionnait ces anomalies constatées et des conséquences prévisibles
pour l'installation d'une telle entreprise. Le sujet a été examiné sérieusement par plusieurs
scientifiques du conseil et il a été émis un avis très défavorable pour cette installation, quant aux
émissions de pollution atmosphérique et des émissions de pollution des liquides. Mme Mauchet,
Préfète actuelle n'est pas à l’origine de cet accord, mais c’est une autre Préfète à l’époque avec qui
nous avions eu une conversation lors du CODERST où M le Maire et M Joly avaient émis des forts
doutes sur les conséquences de l'installation d’une telle entreprise, mais personne ne nous a écoutés.
Cette entreprise a le vent en poupe, car il est évident qu'it faut traiter tous ces déchets plastiques et
les recycler, mais il aurait fallu qu’elle s’installe dans un lieu, loin de toute habitation. Ces
entrepreneurs ont dû avoir une opportunité d'acquérir ces locaux vides et de bénéficier d’une bonne
offre leur permettant de faire Une économie substantielle,
Mme Segura rappelle que de mémoire l’Agglo aussi avait donné son aval pour cette installation.
17 M le Maire indique que ça avait été un sujet de rixe entre Myriam Cadi vice-présidente du développement économique, le Président Pascal Ronzière et lui-même.
Mme Segura demande quelle est la suite, ils se remettent à niveau, ils continuent, tout va bien, on
repart sur de presque bonnes bases ? S'ils ne respectent pas, quelles sont les sanctions ?
M le Maire répond qu’une missive a été envoyée à Mme la Préfète en exigeant le 15 janvier si rien n’a
été respecté, une fermeture administrative de cette entreprise.
Mme Segura demande ce qui va se passer plus tard s'ils récidivent ?
M JOLY explique la procédure qui se mettra en place en cas de constat de non-conformité comporte
quatre possibilités :
La première est de demander une réserve financière à l’entreprise pour effectuer les travaux qu'elle jugera opportuns pour que l’entreprise se mette en conformité.
La deuxième, si l’entreprise n’a pas les ressources financières pour pouvoir le faire, c'est la Préfecture
qui peut mandater une entreprise pour intervenir et mettre en conformité ladite entreprise avec les
frais à sa charge.
La troisième c'est suspendre le fonctionnement de l’entreprise en procédant à une fermeture
administrative.
La quatrième c'est une amende administrative qui peut être accompagnée de pénalités journalières
qui peuvent aller jusqu'à 3500€ par jour.
Dans ce qu'il a pu lire au niveau national, la plupart du temps ce sont des amendes administratives
assujetties de pénalités journalières qui sont proposées en priorité pour inciter l’entreprise à effectuer
les travaux. L'inquiétude sur GRANUPLAST en termes d'exploitation est qu'ils sont loin des objectifs
qu'ils s'étaient fixés financièrement, ce qui fait qu'aujourd'hui la question se pose sur leurs moyens
d'investir.
Ce qui est dommage c’est qu'avant même l'ouverture de l’enquête IPCE il leur avait recommandé
d'installer des filtres à charbon avant les cheminées de l’extrudeuse. Ils ont aujourd’hui un filtre
dévésiculeur c’est-à-dire un filtre à eau. Ce filtre à eau à une certaine température cela créé des composés organiques qui ne sont pas solubles dans l’eau. Donc les produits s'échappent.
Aujourd’hui, cette société qui ne fait pas de bénéfice et qui a derrière elle des investisseurs qui
cherchent à faire de l’argent. S'ils ne respectent pas leurs objectifs et s’ils prennent des amendes
administratives et des pénalités, il n’est pas sûr que cette société perdure,
Mme Segura demande si la municipalité a rencontré les dirigeants de GRANUPLAST,
M le Maire répond « oui au début ». M Joly ajoute « leur porte est fermée, notamment à l'association
des riverains ». Nous avons demandé à l'association de prendre contact avec les dirigeants, mais aucun
retour, ils estiment qu'ils sont dans leur bon droit.
M Joly indique qu'avant le CODERST, il a accompagné M le Maire à une rencontre avec le secrétaire
général de la Préfecture; le directeur de la DREAL avait alors déjà émis des doutes quant au
fonctionnement et au dossier présenté pour l’IPCE. Le commissaire enquêteur qui avait en premier
lieu la volonté d'émettre un avis défavorable à l'installation est allé en préfecture et est ressorti avec
un avis favorable assujetti de quatre observations.
M Brize ajoute que tout le monde est uni pour suivre de près ce dossier mais qu'il a été interloqué par
la réponse du directeur du site dans l’article du progrès, il était hautain et dédaigneux des opposants,
18 ce n'est pas une façon de discuter avec les riverains, de donner des explications et de se mettre aux
normes.
M le Maire trouve que le directeur est plus qu'hautain quand il déclare que l'air qu'il rejette est plus
pur que celui qu’il inspire, c’est se moquer du monde.
M Joly explique qu'it a eu des liens avec les responsables des risques chimiques à l’INRS Paris, il a eu
contact avec les prestataires de service l’APAVE par rapport aux différentes missions qu'ils ont menées
pour GRANUPLAST, et ces interlocuteurs étaient très dérangés des questions qu’il leur a posées.
M Brize est d'accord pour être au côté des riverains qui s'inquiètent pour leur santé et celle de leurs
enfants.
M le Maire affirme que la municipalité est tous les jours à leur côté, et n'oublions pas que tous ces
effluents atmosphériques sont hautement cancérigènes.
M Brize demande à M le Maire de donner des explications sur la fuite d’eau avenue de la plage/rue du
Marmont/rue Edouard-Herriot.
M le Maire explique qu'au niveau de ce rond-point, il y a un effondrement du réseau unitaire qui a fait
que dans un premier temps une fuite locale s’est produite entraînant des complications au niveau de
la réfection du réseau du collecteur et qui a entraîné un refoulement de tous ces effluents venant
essentiellement de la commune de Beauregard au niveau de l'allée des écureuils.
Tout a été mis en œuvre rapidement avec M Necioll, ingénieur et directeur des services techniques
de l’Agglo, M le maire s’est déplacé plusieurs fois avec lui sur les lieux du sinistre et il a été décidé
aujourd’hui que la première solution envisagée est de shunter ce regard avec Un nouveau collecteur
qui va rejoindre le collecteur rue du Marmont. Celui-ci entraîne les effluents sous le Marmont, puis
retourne dans le collecteur de la rue Edouard-Herriot. Ce seront des travaux provisoires pour essayer
d'accélérer un peu la réfection et rétablir la continuité de ce flux d'eaux usées. Le problème c'est que
cette fuite qui a eu lieu lors de l'effondrement à mis en danger les structures souterraines du rond-
point et qu’il va falloir remblayer par divers matériaux spéciaux qui seront auto-colmatant pour
renforcer les structures souterraines car lorsque la circulation sera rétablie, notamment avec
d'énormes camions qui circulent, les sols qui ont été détrempés risquent de s'effondrer, c'est une
angoisse permanente.
M Brize dit qu’il a regretté le manque de signalisation en amont des déviations.
M le Maire répond qu'ils n’ont pas eu le temps, il a fallu agir en urgence et cette solution provisoire
décidée ce jour c’est pour éviter un effet néfaste sur les commerces du centre commercial du
Marmont, qui ont eu un manque à gagner important, moins de 50 % de chiffre d’affaires. En prenant
cette solution les travaux se termineront rapidement, mais ce sera provisoire, les travaux définitifs
seront exécutés en janvier ou février pour au moins deux semaines de problèmes de circulation. Les
commerçants ont été rencontrés ce jour.
M Colombier demande que Îles panneaux soient positionnés autrement, en amont, entre la rue du
Marmont et l'avenue de la Dombes.
M Joly indique qu'il a demandé des panneaux qui ont été commandés dans la journée et reçus le soir,
pour être placés à l'angle de la rue du Marmont et de l’avenue de la Dombes.
19 M le Maire termine en indiquant que c’est un énorme coût budgétaire de 30 000€ qui a été inscrit et pour les travaux à venir les montants seront doublés.
QUESTIONS Christian ANDREO :
M Andreo revient sur le problème de la circulation qui devient infernale, « on se croit à Lyon aux heures
de pointe, il y a de la vitesse, des incivilités, si ça continue comme ça je ne sais pas où l’on va, y a-t-il quelque chose de prévu »
J'ai envie de vous lire une citation d’un certain Charles « c'est une vraie chienlit » .
Mme Reix répond que la municipalité est bien consciente du problème qui ne date pas d'aujourd'hui.
ILest prévu l’année prochaine, dans le cadre du PLU, de lancer une étude sur le centre de Jassans, non
seulement sur le plan urbanistique, mais aussi sur le plan de la circulation. Nous avons besoin de tout mettre à plat pour réfléchir sur les solutions à apporter.
M le Maire ajoute que le lancement de l'étude est en cours, plusieurs réunions ont eu lieu à ce sujet
en association avec l’Agglo. Le plan de circulation dans le centre de Jassans va être étudié en même
temps que les nouvelles dispositions du PLUi urbanistique.
M Andreo constate que le monument aux morts est en très mauvais état, l’environnement est très
sale, sachets de stupéfiant, des personnes « patibulaires » le soir qui traînent, c'est dommage et ça lui
tient à cœur de le signaler.
M le Maire répond « quant à la voyoucratie qui occupe les lieux, je n’ai pas beaucoup de possibilités
hormis des décisions de gendarmerie, je ne peux pas faire la police moi-même ».
Quant à l’état du monument aux morts, il va suffire de le nettoyer à l’eau de javel et les mousses vont
partir, nous allons le programmer. »
Mme Reix ajoute « on nous a demandé de fournir la carte des caméras, nous ne pouvons pas le faire,
c'est un document confidentiel. Dans le secteur il y aura de la vidéo-protection, nous avons enfin pu avoir le retour des conventions signées des copropriétés sur lesquelles vont être apposées des
caméras. Les travaux seront terminés en janvier et ce secteur sera couvert, cela permettra, nous
l’espérons, de réduire les exactions commises à cet endroit-là.
Mme Eysseric indique que dans la rue de l’église où se situe le presbytère, en ce moment M le Curé
reçoit sa famille avec des voitures un peu plus grosses que la sienne et les stationnements situés rue
de la mairie, lors des entrées et des sorties, des grosses camionnettes gênent les manœuvres.
M le Curé a accroché sa voiture et en a pour 5000€ de réparation. Du moment qu’il y a une entrée, elle
ne comprend pas pourquoi il y a deux stationnements devant.
M Joly confirme le problème pour y avoir été confronté, il y aurait au moins une place à supprimer,
celle qui est en face, ce qui permettrait de prendre un peu plus large pour pouvoir entrer. Si l’on
supprime la place et que l’on installe des zébras cela résoudra le problème.
Mme Carano indique que la police municipale sera chargée du problème.
La séance est levée à 22h00.
Jassans-Riottier le 27 décembre 2023
Jean-Pierre REVERCHON