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Procès Verbal - 2025.02 PV seance du 06 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Jassans-Riottier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.02 PV seance du 06 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
PROCES-VERBAL N°2025.02
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du 06 FEVRIER 2025
L'an Deux Mille Vingt-cinq, le six février, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre REVERCHON, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2025
Présents:
M REVERCHON, Mme REIX, M DECEUR, M ZWISLER, M PHULPIN, Mme SIMON, M JOLY, M PALTRINIERI,
M COLAS, Mme EYSSERIC, M FAVIER, M CHAVET, M LAUMAIN, M BERNON, M CHUZEVILLE, M OZENFANT,
M COLOMBIER, Mme JANODY, M CHETAIL.
Pouvoirs :
Mme ALLAIN-MONNIER donne pouvoir à M REVERCHON
Mme CARANO donne pouvoirà Mme REIX
Mme RAMPON donne pouvoir à M PHULPIN
M BRIZE donne pouvoirà M COLOMBIER
Excusés : Mme ROUX, Mme SEGURA, M ANDREO.
Absents : Mme COLLET, Mme PIERI, Mme PAWLOWSKI.
Nombre de Conseillers : 29 En Exercice : 29 Présents : 19 Votants : 23
Mme REIX a été élue secrétaire de séance, à l'unanimité.
Le procès-verbal du 12 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
2025.02.01 LOYERS COMMUNAUX 2025
M le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d'augmenter les loyers communaux, selon l'indice de
référence des loyers, soit + 1,82 % pour le quatrième trimestre 2024.
Les loyers sont donc fixés comme suit en euros, à compter du 1* avril 2025 :
Par mois
NOM ADRESSE Type Loyer 2025 +1,82%
Appartements (TA) 856 Rue E. Herriot 3 (grands et Voir delib. Allée 1 et 2 petits) n°2022.08.02 Mandat Gestion ORPI du 31/08/2022 HANART Olivia 856 Rue E. Herriot 3 (Petit) 661,83
ROBIN Laure 433 Rue de la Mairie 4 660,51
Vacant (ex Kieffer) 509 Rue de la Mairie 2 /
Vacant (ex Berrodier) 509 Rue de la Mairie 2 /
MARMET Eva 509 Rue de la Mairie 3 479,88
ALARCON Emilie 509 Rue de la Mairie 3 484,19
LUBRANO Fréderic 509 Rue de la Mairie 3 479,88 DE ALMEIDA Alvaro 410 rue Edouard Herriot 3. 303,26
L'EMBARCADERE 15 Avenue de la plage 4 594,34
1°" étage
L'EMBARCADERE 15 avenue de la Plage 4 727.34
2ème étage
PELLERIN Sylvie. 15 avenue de la Plage 4 502,57 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
3éme étage
CHANCEREL Eric Hangar Cillery — 1 box 61,52
A.D.A.P.A. Cour de la Mairie - Bureau 700,05 PRESBYTERE Rue de la mairie Par an 1556,61
Entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal :
- FIXE les nouveaux tarifs des loyers communaux comme énoncés ci-dessus, à compter du 1er avril 2025.
M Colombier revient sur la délibération précédente et demande si les 2 logements qui apparaissent comme vacants sont toujours en location ou s'ils sont en stand-by.
. M le Maire explique que prochainement ces appartements seront probablement rénovés intégralement.
Actuellement ils ne sont pas occupés et M le Maire pense qu'il serait bien de les rénover car à chaque fois que
des appartements communaux sont rénovés cela crée une réserve foncière pour la commune. C'est aussi une opération très intéressante car l’argent investi rapporte 6% net de loyer.
M Colombier demande si les appartements du T.A sont tous en location.
M le Maire dit que le 12?" appartement vient d'être libéré, et qu’il sera remis à la location le 1er mars. Il y a donc
12 appartements au T.A. Lorsque les appartements du bâtiment qui se trouvent à côté de l'Église seront réparés cela fera 14 appartements rénovés. Ce qui représentera une réserve foncière pour la commune non négligeable et qui rapporte de l’argent.
2025.02.02 SUBVENTION 2025 — DEMANDE D'ACOMPTE
M la Maire informe le Conseil Municipal que l'amicale du personnel communal a fait une demande d'acompte sur la subvention qu'elle va percevoir pour l'année 2025.
La subvention versée pour l'année 2024 était de 47 500 €.
I est proposé de verser un acompte de 22 500 €, pour parer aux dépenses du début d'année 2025.
L'exposé du Maire entendu,
Après avoir délibéré à l'unanimité,
Le conseil municipal:
- DECIDE de verser un acompte à l'amicale du personnel communal de Jassans de 22 500 € à titre d'avance, sur la subvention de l'année 2025 qui sera définie au budget primitif 2025.
2025.02.03 RENOVATION DU CHATEAU DE GLETEINS FUTURE MAIRIE - AVENANT AU MARCHE
M le Maire rappelle au conseil que par délibération n°2024.05.02 en date du 23 mai 2024, le conseil l'a autorisé à
signer les marchés pour les travaux de rénovation du château de Gléteins pour les locaux de la future mairie.
Cette opération est en cours de réalisation et des modifications doivent être apportées, et nécessitent un avenant pour modifier le marché initial de la société :
QUALI ECO de Saint Priest, lot n°05 : Etanchéité : Marché initial 9 979€ HT., avenant n°1 de 5 415€ HT, nouveau
montant du marché : 15 394,00€ HT.
M le Maire donne les explications et le descriptif de cet avenant concernant les travaux supplémentaires :
Après sondages et dépose de quelques pierres sur la terrasse de R+2 il s’avère que le principe de conserver des
pierres naturelles épaisses avec une isolation existante n'est pas réalisable dans des conditions de garantie
décennale, il est proposé de déposer la totalité de l'étanchéité et de la remplacer avec un isolant thermique et mettre en place de nouvelles dalles en grès cérame sur plots.
Il s’agit d'autoriser M le Maire à signer cet avenant.
M. Laumain demande s'il n'aurait pas été possible de vérifier au préalable qu'il ne pouvait pas réaliser l'isolation,
car l'installation de grès cérame sur plots au lieu de pierres est bien moins esthétique sur le plan architectural du
château.
M le Maire dit que ce n’est qu’une terrasse, un balcon. COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
M Laumain est d'accord mais même sur une terrasse on garde l'aspect.
M le Maire a choisi une couleur qui rappelle tout à fait les pierres.
M Laumain est d'accord mais trouve que l’entreprise est légère et dit que c’est dommage qu'elle n’y ait pas pensé
avant.
Mme Reix évoque les aléas des travaux.
M Laumain pense que l'entreprise savait très bien qu'elle ne pourrait pas le faire.
Mme Reix dit que le grés cérame choisi en remplacement, est aussi qualitatif que les pierres existantes.
M le Maire dit que personne ne verra la différence.
Entendu l'exposé du Maire,
Après avoir délibéré, à la majorité, par 19 voix pour et 4 abstentions (M Colombier + fe pouvoir de M Brize, M
Ozenfant, M Chetail},
Le conseil municipal :
- AUTORISE M Le Maire à signer l'avenant n°1 au marché de l’entreprise QUALI ECO de Saint-Priest, lot n°05 :
Etanchéité, nouveau montant du marché : 15 394,00€ HT, comme exposé ci-dessus,
- AUTORISE M le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant
2025.02.04 TRANSITION ENERGIETIQUE SITE DU CHATEAU - SIGNATURE DU MARCHE
Une annonce est parue le 11 actobre dernier sur la Voix de l’Ain pour le raccordement à un réseau de PAC (pompe à chaleur) et diffuseur sur le site du château de Gléteins ; la remise des plis était le 07 novembre 2024 à 12 heures.
Le cabinet AMOBATIM, désigné à cet effet, a rendu le rapport d'analyse des offres après négociations avec les 2
sociétés qui ont répondu.
Il s'agit d'autoriser M le Maire à signer le marché avec l'entreprise retenue: ACOFROID de Chassieu, pour un
montant de 169 959,23€ HT soit 203 951,08€ TTC.
M le Maire rappelle que le processus de géothermie avait été abandonné car la commune avait été induite en erreur quant aux subventions que l'ADEME et autres organismes pouvaient fournir. I! était donc nécessaire de revenir à la conception initiale pour chauffer et rafraîchir le château.
M le Maire précise qu'il s’agit aussi d’une économie substantielle par rapport à la géathermie. Dans le principe la
géothermie aurait été une bonne chose d’après M le Maire. Peut-être que dans le futur, cette énergie sera mieux
subventionnée.
Entendu l'exposé du Maire,
Après avoir délibéré, à la majorité par 19 voix pour et 4 abstentions, (M Colombier + le pouvoir de M Brize, M
Ozenfant, M Chetail},
Le conseil municipal :
- AUTORISE M Le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant avec l’entreprise ACOFROID de
Chassieu (69) pour un montant de 169 959,23€ HT.
2025.02.05 TRAVAUX SQUARE D’OTTIGNIES - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE À LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE
M le Maire explique au conseil que dans le cadre de son programme d’action de mise en séparatif des réseaux, la
communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône souhaite engager des travaux permettant de
déconnecter les arrivées d’eaux pluviales du réseau d'assainissement des eaux usées rue Edouard Herriot, sur le territoire de la commune de lassans-Riottier.
Une partie de cette opération sera réalisée dans un square public d'Ottignies, sis sur la parcelle AD 136 à lassans-
Riottier, au sein duquel un bassin de rétention et d'infiltration paysager sera créé par excavation. Ce bassin aura
comme vocation de recueillir tes eaux de pluie et d'en permettre l’infiltration, avant que les eaux de pluie nan infiltrées ne rejoignent le réseau d'eaux pluviales.
Ce bassin d'infiltration paysagé ne sera pas ouvert au public, car clos par des barrières, et une passerelle en bois
le surplombera. Divers aménagements paysagers, d'agrément et ludiques seront réalisés dans le square à
l'occasion des travaux.
Pour cela la commune va transférer sa maitrise d'ouvrage à l’agglomération de Villefranche pour cette opération
par une convention de transfert de maïtrise d'ouvrage, que chacun à reçu avec sa convocation.
Une partie des travaux réalisés dans le square d’Ottignies restent à la charge de la commune, coût de ce cet aménagement 100 809,40€ HT soit 120 971,28€ TTC. COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
Le coût total de l'aménagement paysager est de 249 687.22 €
Le coût total de la réalisation globale s'élève à 1 281 563.77€ TTC
M Laumain demande si c'est un bassin ouvert,
M le Maire répond oui, it n’y aura de l’eau que les jours de pluie.
M Laumain dit qu'il faudra faire attention aux moustiques.
Mme Reix dit que la question a été soulevée, le lit du bassin étant constitué de graviers, il ny aura pas de
moustiques car le peu de temps que l’eau restera à la surface, les larves de moustiques n’auront pas le temps de se développer.
M le Maire indique que quoi qu’il se passe à Jassans-Riottier, il y aura toujours des moustiques.
Mme Reix rappelle qu’à cet endroit-là, un travail avait déjà été effectué pour prévoir la création d’un flot de fraîcheur. Les arbres qui étaient prévus sur ce site ont été plantés ailleurs, ce projet rafraichira le secteur.
M le Maire souligne un coût minimum pour la commune vu le montant total des travaux, soit 10% de la réalisation
globale.
M Colombier demande si la commune n'avait pas prévu de déplacer les cammerces qui sont devant, et si ce projet
ne va pas gêner plus tard, ce déplacement de commerces. M Colombier fait référence au PLU et se rappelle que lors d’une réunion, les commerces comme Anyflor et le bureau de tabac étaient concernés. M le Maire dit qu'il s’agit d’un réaménagement du centre-ville mais qu'it ny avait pas spécialement de recul des
commerces prévu.
Mme Reix pense que M Colombier fait référence aux OAP qui sont prévues sur ce secteur, bien entendu ce secteur
ne sera pas touché.
M le Maire dit qu’il pourra y avoir un reconditionnement car il y avait une réserve foncière sur tout le long de la
rue du Beaujolais, mais il peut y avoir un reconditionnement des commerces légèrement modifié.
Mme Reix dit que cela n'empêche pas d’avoir un secteur OAP tout en respectant cette zone; Îl ÿ aura une
traversée qui n’empêchera pas de mettre en place les liaisons futures qui avaient été imaginées.
Entendu l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 19 voix et 4 abstentions (M Colombier + le pouvoir de M Brize, M
Ozenfant, M Chetail},
Le conseil municipal :
- APPROUVE les termes de la convention de transfert de maitrise d’ouvrage pour cette opération avec
VAgglomération de Villefranche ;
- INSCRITS les crédits au budget de la commune ;
- AUTORISE M le Maire à la signer dans ces conditions ainsi que tout document s’y rapportant.
2025.02.06 AVIS DE LA COMMUNE SUR PLAN DE MOBILITE DES TERRITOIRES LYONNAIS DU SYTRAL
MOBILITES
Par délibération du 16 mai 2022, le Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités a prescrit élaboration du plan
de mobilités des territoires lyonnais (PDM), en a fixé les objectifs et défini les modalités de concertation.
Par délibération en date du 21 novembre 2024, le Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités a constaté que ces modalités de concertation ont été effectivement mises en œuvre, et a arrêté le projet de PDM. Véritable outil de planification et de programmation en matière de mobilité, le plan de mobilité a une vocation prospective et détermine les orientations en matière de mobilité au sein du ressort territorial de SYTRAL Mobilités aux horizons 2030 et 2040.
Le plan de mobilité doit prendre en considération les besoins des habitants compte tenu de la diversité des
territoires qu'il couvre. C’est en particulier le cas de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais
Saône, seule collectivité avec la métropole de Lyon ayant obligation par la loi d'élaborer et de mettre en œuvre
un plan local de mobilité (PLM)}, qui détaille, précise et doit être compatible avec le plan de mobilité de SYTRAL
Mobilités.
Le projet de plan de mobilité réalise un focus sur le secteur Beaujolais réunissant la Communauté d'Agglomération
Villefranche Beaujolais Saône, la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien, la Communauté de
Communes Beaujolais Pierres Dorées et la Communauté de Communes Saône Beaujolais. Il prévoit ainsi 14
actions à réaliser avant 2030 et 7 actions avant 2040. COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
Toutes ces actions concourent à :
- Réduire les distances à parcourir, en lien avec l’organisation du territoire ;
- Poursuivre le développement des offres et des services de mobilité;
- Redéfinir les usages nécessaires de la voiture, notamment en agissant sur l’espace public;
- Accompagner et encourager les changements de pratiques de mobilité.
La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est constituée de 5 communes en polarité
urbaine et de 13 communes en secteur péri-urbain ou rural. L'usage de la voiture demeure le seul moyen de
déplacement pour de nombreux habitants. L'enjeu est donc de prendre en compte les spécificités du territoire et
de mettre en place des solutions de déplacement alternatives et complémentaires à l'usage individuel de la
voiture. Pour faire évoluer l'offre de transports et répondre aux besoins, il importe également que le plan de
mobilité prenne en considération les déplacements sur l'axe est-ouest (Communauté d'agglomération de l'Ouest
Rhodanien ei collectivités du Val de Saône), et la nécessaire amélioration des liaisons inter-bourgs entre les
communes rurales de la Communauté d'agglomération.
Les objectifs de répartition des modes de déplacement sur le secteur Beaujolais, avec lesquels le plan local de
mobilité devra être compatible, sont les suivants :
Horizon 2030 :
- Voiture:50%
- Marche à pied : 33%
-__ Transport en commun : 10%
- Vélo:7%
Horizon 2040 :
- Voiture:37%
- Marche à pied : 36%
- Transports en commun : 14%
- Vélo:10%
Le projet de plan de mobilité arrêté le 21 novembre 2024 a appelé les remarques suivantes de la Communauté
d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVES) par délibération du 22 janvier 2025 :
- Le plan de mobilité précise que la ligne de Car à Haut Niveau de Service (CHNS) se prolongera depuis Lyon
jusqu'à Villefranche-sur-Saône avant 2030, puis jusqu’à Belleville-en-Beaujolais avant 2040. Il est rappelé que
le projet Beau Parc, écoparc d'activités industriel qui s’établira sur la commune d’Arnas au niveau de
l'échangeur autoroutier nord de Villefranche-sur-Saône, est majeur pour le développement économique du
territoire puisqu'il permet la création de plus de mille emplois. Les premiers travaux commenceront à
l'horizon 2026. Ilest ainsi demandé que la ligne de CHNS soit prolongée jusqu'au futur site de Beau Parc avant
2030. Par ailleurs, lors de la définition du futur itinéraire, il conviendra d'étudier la possibilité de desservir le
territoire en complément du réseau existant.
- Concernant le développement de l'offre en transports sur les réseaux Libellule et Cars du Rhône au sein du
territoire de la Communauté d'agglomération qui a connu de fortes évolutions depuis septembre 2023, la
Communauté d'agglomération partage le souhait de poursuivre le développement de l'offre annoncé par
SYTRAL Mobilités. Le focus du projet de plan de mobilité sur le Beaujolais précise que le transport à la
demande sera mis en œuvre pour desservir certaines zones d'activités. Au regard de la densité des zones
d'activités du territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, il est demandé la
mise en place de lignes de service régulier.
- La Communauté d'agglomération approuve l'objectif du projet de plan de mobilité de développer des services de location de vélos en libre-service et en location courte durée. Cependant, elle demande que les modalités
d'application de ces services soient laissées à l'appréciation des intercommunalités et précisées dans le futur
plan local de mobilité,
- Le projet de plan de mobilité prévoit des actions de réduction en matière de stationnement et détaille sa déclinaison opérationnelle pour les plans locaux de mobilités (définition des zones de stationnements
5 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
payants, zones de stationnement à durée limitée, etc.). La Communauté d'agglomération rappelle que les
communes et les intercommunalités sont compétentes en matière de voirie et de stationnement, de
circulation et, plus globalement, d'urbanisme et d'aménagement de leur territoire. La Communauté
d'agglomération demande que les modalités de mise en œuvre opérationnelle du stationnement soient définies par les communes et les intercommunalités.
- Concernant l’abaissement de la vitesse sur l'autoroute A6 au droit de Villefranche-sur-Saône, là Communauté
d'agglomération ainsi que les communes d’Arnas et de Villefranche-sur-Saône se sont prononcées pour une
réduction à 90km/h de la vitesse en traversée de l’agglomération, et en ont saisi les services de l'Etat dans le
Rhône en octobre 2024. Il est demandé d'en tenir compte dans le plan de mobilité.
La commune de JASSANS-RIOTTIER approuve les observations de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et émet les remarques suivantes :
A la suite de la délibération du 21 novembre 2024 du Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités, une phase de
consultations obligatoires est engagée, préalable à l'enquête publique et à l'approbation finale du plan de
mobilités.
Dans ce cadre, la commune de JASSANS-RIOTTIER est sallicitée pour donner son avis sur le projet de plan de
mobilité arrêté par SYTRAL Mobilité. Etle dispose d’un délai de trois mois pour donner son avis à compter de la
réception du projet de SYTRAL Mobilités intervenue le 4 décembre 2024. L'avis qui n'est pas donné dans ce délai est réputé favorable.
Les 18 communes du territoire de Villefranche Beaujolais Saône sont également invitées à rendre un avis sur le projet de plan de mobilité arrêté.
- La commune de JASSANS-RIOTTIER entend conserver sa compétence en matière de voirie, de stationnement et de circulation.
- La commune de JASSANS-RIOTTIER souhaite bénéficier d’un accès aux lignes de cars à haut niveau de service en direction de Villefranche sur Saône et de Trévaux.
- La commune de JASSANS-RIOTTIER demande le développement du transport à la demande.
Considérant que le projet de plan de mobilité :
- Est compatible avec la stratégie de mobilité inscrite dans le plan de mandat 2020-2026 de la Communauté d'agglomération et avec le projet de PLUI-H arrêté ;
- Poursuit le développement des transports en commun sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône ;
- Prend globalement en compte les spécificités du territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône.
Vu:
L'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales ;
Le code des transports, notamment ses articles L.1243-1 et suivants et L.1214-1 et suivants ; Le code de l'environnement, notamment ses articles R.122-17 et suivants ;
La délibération du Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités n°22-045 du 16 mai 2022 prescrivant l'élaboration du Plan de Mobilité ;
° La délibération du Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités n° 24-093 du 21 novembre 2024 arrêtant le bilan de la concertation citoyenne et le projet de plan de mobilité ;
* _Le projet de plan de mobilités arrêté ;
e+ Lerapport ci-dessus.
A la fin de la présentation, Mme Reix indique que le plan de mobilité précise p.97 qu'il est prévu une ligne Lyon —
Sathonay - Trévoux avec un objectif de réalisation avant 2030. Il serait donc intéressant d’avoir une liaison jusqu'à
la gare de départ de ce car à haut niveau de service depuis Jassans en direction de Trévoux, tout comme en direction de Villefranche-sur-Saône.
Ce qui serait encore mieux d'après M le Maire, si cette ligne arrivait à Jassans-Riottier. COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01430
Mme Reix partage l’avis de M le Maire.
Mme Reix ajoute que le plan de mobilité prévoit, page 136, plusieurs lignes de cavoiturage, notamment une ligne
Villefranche sur Saône — Trévoux qui serait intéressante pour Jassans-Riottier.
M Laumain craint que Jassans-Riottier soit dans le Rhône rapidement et plus dans l’Ain. Un pas a déjà été fait quand jassans-Riottier s’est joint à l’agglo, ce qui pouvait avoir une certaine logique. M Laumain dit que le plan de mobilité va emmener Jassans-Riottier dans le Rhône.
Mme Reix répond que Jassans-Riottier est rattachée au plan de mobilité car la commune fait partie de la CAVBS, Mme Reix dit que ce n’est pas le sujet de ce conseil, qu’il ne faut pas extrapoler. M le Maire dit qu'il est exclu que Jassans-Riottier fasse partie du Grand Lyon, ce serait une bêtise. Mme Reix rappelle qu'’it s’agit de donner un avis sur le plan de mobilité, pas d'appartenance au Grand Lyon. Pour le moment, il n'y a pas de danger de quitter notre département, il s’agit simplement de prononcer un avis favorable à ce plan de mabilité en l'assortissant de remarques de la commune. Ce qui est dérangeant pour M Joly c’est de faire partie du plan de mobilité du Grand Lyon en voyant les courbes vues précédemment, avec des objectifs qui sont inatteignables, c'est rendre un avis favorable sur quelque chose dont on sait pertinemment que ce n’est pas atteignable.
M Joly dit qu'aujourd'hui, au niveau environnemental par rapport au réchauffement climatique, ce serait l'idéal
de baisser la circulation des voitures, et d'augmenter les transports en commun.
M Joly explique qu'it est allé à un rdv de la région en train, cette semaine, le trajet en TER + Tramway a coûté 11,40€ l'aller + 11.40€ le retour.
Mme Reix dit qu'il faut dissocier ceux qui prennent le transport en commun tous les jours pour leur travail car is
bénéficient d’une prise en charge employeur, le coût d’un trajet et l'abonnement sont deux choses différentes.
M Joly est d'accord, mais cela signifie rajouter des charges supplémentaires à des entreprises aujourd’hui. Si la
commune décide de développer le transport en commun, les entreprises prendront en charge 50 à 100% du
transport, mais cela signifie que c’est une charge supplémentaire pour l’entreprise.
Mme Reix souligne qu'il est essentiel de déterminer la priorité, à savoir la réduction de l'usage de la voiture ou non, car dans tous les cas, il s'agit d'objectifs à atteindre.
M Joly dit qu’il faut réduire la part du tarif du transport en commun.
M Deceur dit qu'aujourd'hui, les abonnements sont déjà pris en compte à 50%. Il y a des politiques qui favorisent
le déplacement à vélo où le chef d'entreprise participe avec un coût au kilomètre effectué en vélo. Cela ne va pas
rapporter des charges bien au contraire, d'autant plus qu’à l'avenir dans les entreprises, le taux de carbone rejeté
sera calculé, il y aura des taxes à payer. Plus ce sera réduit mieux les entreprises se porteront.
M. le Maire affirme que personne ne fera le trajet de Jassans à Lyon à véla. M Deceur veut dire qu'aujourd'hui au niveau national, les entreprises participent à hauteur de 50% sur
abonnement métro sur toutes les grandes villes de France et ont même des politiques de participation de frais
kilométriques à l’année.
M le Maire affirme que le tarif des transports ferroviaires est trop élevé en France.
Mme Reix propose de donner un avis favorable eu égard à tous les objectifs qui sant positifs dans ce plan de
mobilité, il y a des objectifs sérieux et atteignables même si certains ne le sont pas.
M Colombier dit que lorsqu'une entreprise commence à 05h00 du matin et termine à 22h00, il ny a pas de bus,
ce n’est donc pas possible de participer au transport. C'est le problème de Villefranche.
M Colombier dit que voter un dossier de 80 pages que personne n’a probablement lu, reçu 4 jours avant. En 5
jours, ce n’est pas possible de le lire. C’est dur de voter quelque chose que l’on ne connaît pas.
M Colombier dit que lorsqu'on regarde les avis sur l’agglo sur le conseil communautaire, beaucoup sont opposés
à certains projets, peut-être pas l’agglo de Villefranche, elle-même, peut-être pas le cœur de Villefranche, c'est peut-être un bien pour eux, il ne dit pas le contraire. M Colombier dit que ce n’est pas possible pour lui de mettre
Jassans-Riottier comme Villefranche.
Mme Reix rappelle que la CAVBS c'est 18 communes, ce n’est pas que Villefranche et indique que le vote a été
largement majoritaire à la CAVBS. COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
M Colombier dit que cela fait 10 ans que le bus à haut niveau service est évoqué à Trévoux, même M Wauquiez
était venu inaugurer l'emplacement vers lécoquartier. Il aurait fallu se mettre en marche à ce moment et se demander pourquoi Trévoux et non Jassans-Riottier.
M le Maire répond qu'installer à Jassans-Riottier, une voie pour ce transport à haut niveau de service serait
difficile, les voies sont trop étroites. La voie en question va utiliser l’ancienne voie ferroviaire qui allait de Trévoux jusqu’à Lyon.
M Colombier dit que cela ressemble un peu aux voies de la M6 à Lyon, que seuls les bus peuvent emprunter
maintenant.
M le Maire revient sur sa remarque et dit qu'il faudrait au moins créer une liaison jusqu’à Trévoux.
M Colombier évoque les lycéens jassanais qui sont au lycée de Trévoux et qui, au rond-point de France Travail,
sont une cinquantaine à faire du stop en direction de Jassans voire Fareins ou Frans.
Aujourd'hui Jassans n'a pas de liaison avec ses villages de proximité alors que des liaisons sont faites sur Villefranche, malgré la carte scolaire.
M Colombier dit qu'il va falloir remettre correctement ce qui va dans l’Ain et dans le Rhône.
M le Maire répond à M Colombier qu’il a été parent avec des enfants qui allaient aussi au lycée de Trévoux. M Favier dit qu'il y a des bus réguliers qui vont jusqu’à Trévoux.
Mme Reix confirme qu’il y a des bus toute la journée.
Mime Reix dit qu'il faut justement développer les mobilités via les transparts en commun, c'est aussi l'objectif de
ce plan de mobilité. Un avis favorable ne pourra que faire évoluer les choses et faire avancer la situation de
manière plus efficace.
M Joly évoque le pont de Frans avec la passerelle pour les mobilités douces. M Joly demande si la commune ne
pourrait pas émettre la remarque de prévoir une mobilité douce, facile entre Jassans-Riottier et Villefranche pour l'acter, le rajouter.
Mme Reix dit que le sujet est de débattre sur un plan de mobilité établi par le Sytral, ce n’est pas du domaine du
Sytral de prendre en compte le sujet entre départements. Si cette passerelle est installée, il incombera à la CAVBS de la financer et non pas au Sytral.
M Joly ajoute que les lignes de bus sont bien gérées par le Sytral.
Mme Reix confirme mais M Joly parle d’une passerelle mobilité douce qui serait pour les piétons et les vélos.
M le Maire précise que le coût prévisible de la passerelle est de 5 000 000 d'euros.)
Même si la passerelle serait très utile à Jassans-Riottier, Mme Reix dit que ce n’est pas le sujet de cette séance, mais cela pourra être abordé plus tard.
M le Maire pense que Jassans-Riottier ne sera pas seule à émettre des remarques.
Après discussion et entendu l'exposé de Mme Reix,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 18 voix pour et 5 abstentions, (M Colombier + le pouvoir de M Brize, M Ozenfant, M Chetail, M Laumain)
Le conseil municipal :
- DONNE un avis favorable au projet de plan de mobilité des territoires lyonnais 2040 arrêté le 21 novembre 2024 par SYTRAL Mobilités ;
- DEMANDE la prise en compte des remarques formulées par la Communauté d'Agglomération
Villefranche Beaujolais Saône et de la commune de JASSANS-RIOTTIER citées dans la présente délibération.
DECISIONS DU MAIRE :
Prises en application de la délibération du conseil municipal n°2020.07.07 portant délégation du conseil municipal au Maire, en date du 29 juillet 2020.
D2024.12.13
M le Maire a décidé de signer une convention avec Le DEPARTEMENT DE L'AIN de Bourg en Bresse
Pour l'aménagement d'un cheminement piéton et de stationnement rue Saint Exupéry, le long de la RD 28.
Cette convention a pour but de définir les engagements respectifs des deux collectivités, vis-à-vis du projet, s'agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine public routier départemental. COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
L'aménagement consiste en :
- La création d’un cheminement piéton PMR,
- L'aménagement de 12 places de stationnements,
- La mise en place des signalisations horizontales et verticales adaptées,
-_ L'adaptation du dispositif d'assainissement.
- La commune est le maitre d'ouvrage de cette opération, elle assure la réalisation et l'entretien de cet
aménagement.
D2024.12.14
M le Maire a décidé de signer l’avenant n° 2 avec la Société INFRACITY de Villeurbanne (69) au marché initial de
fourniture, installation et maintenance d’un système de vidéoprotection urbaine sur le territoire de la
commune. Cet avenant a pour but de modifier la durée d'exécution du marché qui a été notifié le 18 novembre 2022, avec une durée d'exécution initiale de 12 mois soit jusqu’au 27 novembre 2023. Par cet avenant le délai d'exécution est prorogé jusqu’au 29 décembre 2024. Aucune incidence financière sur le marché.
D2024.12.15
M le Maire a décidé de signer une convention avec Le DEPARTEMENT DE L’AIN de Bourg en Bresse
Pour l'aménagement d’un parking et d’un cheminement piéton, Quai Utrillo, le long de la RD 933.
Cette convention a pour but de définir les engagements respectifs des deux collectivités, vis-à-vis du projet,
s'agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine public routier départemental.
L'aménagement consiste en :
- La création d’un cheminement piéton PMR,
- L'aménagement d'un parking quai Utrillo comprenant 18 places de stationnement,
- La mise en place des signalisations horizontales et verticales adaptées,
- L'adaptation du dispositif d'assainissement.
- La commune a été le maitre d'ouvrage de cette opération et a assuré la réalisation et l'entretien de cet
aménagement.
D2024.12.16
M le Maire a décidé de modifier les crédits du budget primitif 2024 ainsi :
En FONCTIONNEMENT :
Du compte de dépense : 60612 Energie Electricité - 23 000,00€
Au compte de dépense : 66112 Intérêts rattachement des ICNE + 23 000,00€
Afin de passer l'écriture des Intérêts Courus Non Echus {ICNE), à la suite de l'emprunt réalisé en fin d'année 2024.
Informations diverses :
M Reix indique que te jeudi 13 février 2025, il y a aura une réunion publique au sujet des prochains travaux
d'assainissement qui débuteront au mois de mars et qui se termineront dans l'été. Ces travaux seront menés par
la CAVBS et par le département de l’Ain puisqu'il y aura la réfection de chaussée de la rue Edouard Herriot. Toutes
les informations seront dannées lors cette réunion publique.
Une annonce a été faite sur le panneau lumineux, des courriers informant de cette réunion vont être distribués
aux commerçants, aux professions libérales et aux riverains de la rue Édouard Herriot et du Centre-ville.
Cette réunion est très importante car les travaux vont impacter la circulation dans Jassans-Riottier pendant
quelques mois. Des informations sur les déviations et la manière de circuler pendant ces travaux seront communiqués lors de cette réunion.
M le Maire informe que les conscrits de la mairie et du Conseil municipal des enfants seront célébrés le mardi 25 février 2025 à 19 h à la salle des fêtes.
M le Maire indique que le prochain conseil municipal aura lieu soit le 13 mars, soit le 20 mars pour le débat
d'orientation budgétaire.
Le conseil du jeudi 10 avril concernera le vote du budget primitif 2025.
9 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01430
Questions Diverses :
M le Maire demande qui débute la partie des questions diverses.
M le Maire et Mme Reix indiquent que les questions de M Colombier ont été reçues ce matin.
M le Maire est favorable pour répondre rapidement aux questions de M Colombier.
Questions de M Colombier:
- M Colombier demande qui sont les personnes morales ou physiques concernées par l'augmentation du tarif occupation du domaine public par place de stationnement, qui est passé de 50 euros mensuels à 120 euros et
demande ce qui justifie la majoration de 140% entre les années précédentes et 2025.
Mme Reix rappelle à M Colombier qu’il était présent lors du vote de ce tarif et indique à M Colombier qu'un rendez-vous lui sera accordé.
Mme Reix explique que depuis que ce tarif a été établi en 2012, il n’y a jamais eu aucune réévaluation, alors qu'il
était prévu de le réajuster régulièrement. C'est une remise à jour qui n'avait pas été faite dans les années antérieures.
M Colombier est d'accord avec Mme Reix, mais en reprenant tous les conseils depuis 2012, et en réévaluant tout
le monde jusqu’en 2025, M Colombier propose de montrer son tableau car il a comparé et a été plus loin.
M Colombier donne un exemple : « Quand on voit 50,00€ qu'on augmente un loyer de 1.82% comme cela vient
d’être fait aujourd’hui, même en faisant 12 ans, il n’est pas possible d’arriver pas à ce montant.
Mme Reix répond que l'augmentation des loyers est régie par des textes de lois très stricts.
M Colombier dit que dans ce cas, c’est un choix de la part de la commune.
Mme Reix répond oui.
M le Maire lit le texte suivant : « 14 novembre 2012, l'exploitant s'engage à payer une redevance d'occupation,
en place de parking de 50€ par mois conformément à la délibération du 14 novembre 2012. Ce tarif sera révisé par délibération chaque année civile. À défaut le paiement... »
M Colombier dit donc si chaque année le tarif augmente de 5€ ou autres, pourquoi pas, mais lui demander 70€
de plus d’un coup. Aujourd'hui, tout commerçant à qui cela serait présenté réagirait en disant « non mais attendez ».
Mme Reix dit que c'est la valeur qui a été définie pour cet emplacement à l'heure actuelle.
M Colombier signale que ce n’est pas un emplacement de parking, même s’il a été fait comme cela à l'époque,
c'est peut-être un tort car ce n’est pas un emplacement de parking, il ne gêne pas le stationnement. M Colombier dit qu'il gène 1m? sur un trottoir, ce qui peut déranger peut-être.
Mme Reix affirme que la question n'est pas de savoir si cela dérange ou non.
M Colombier dit que cela sert à des habitants de Jassans qui travaillent de bonne heure le matin, à 5h quand les
boulangeries sont fermées, ils prennent leur boisson dans le bus et partent travailler. Aujourd’hui, M Colombier explique qu’il doit vendre 250 canettes simplement pour payer le loyer.
M Colombier demande de la compréhension.
Mme Reix dit qu’elle ne connait pas le chiffre d’affaires de M Colombier.
M Colombier est prêt lui transmettre car il n’a rien à cacher.
Mme Reix explique à M Colombier qu'il pourra lui donner son chiffre lors de leur rendez-vous. Ce tarif a été établi, il sera le même pour n'importe quel commerçant.
M Colombier dit qu’il n’y en a pas d’autres à ce jour. Il continue en donnant un exemple : Si un distributeur de
pizza venait à s'installer, la commune ne pourra pas lui fixer un loyer 120€ par m car il aura besoin d’une zone entre 4m? et 6m?, la commune lui fixera un loyer de 500€ le mois ? »
Mme Reix répond que cette installation ne se ferait pas au même endroit car ia commune est vaste, M Colombier souhaite rediscuter de ce sujet avec la commune.
M le Maire rappelle à M Colombier qu’il a une occupation permanente, contrairement à un vendeur de pizzas qui serait momentané, comme tout commerçant.
M le Maire dit que M Colombier n’était pas forcément visé, directement.
10 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
M Colombier se sent seul concerné sur la commune sur ce sujet.
Mme Reix dit qu'il est seul concerné car c’est le seul qui dispose d’un tel matériel sur la commune.
M Colombier a toujours affirmé, même quand Mme Fournet était en majorité, que s'il devait un jour y avoir des
dégradations ou des canettes jetées au sol, il en assumerait la responsabilité. | passe régulièrement devant le
distributeur et constate qu'il n'y a ni dégradations ni saletés. Ce distributeur ne pose aucun problème et rend
service.
Mme Reix précise qu'il ne s'agit pas de savoir si M Colombier dérange où non, mais simplement qu’un tarif a été
fixé car il n’avait pas été réévalué depuis 2012 et qui a donc été remis à la valeur estimée aujourd’hui.
M Colombier répète qu'augmenter loyer de 5€ chaque année aurait été moins problématique car au bout de 10
ans le loyer aurait été de 100€.
Mme Reix explique que 5 € par an sur 12 ans est égal à 60€, l'augmentation étant à 70€ le résultat est quasiment
le même.
M Colombier dit que c’est le fait d'augmenter d’un coup 70€ et non pas progressivement.
Mme Reix répète que c'est l'absence de réévaluation qui a nécessité une mise à jour.
M Colombier dit que si la commune est prête à le recevoir il aimerait en rediscuter. Mme Reix confirme que la commune est tout à fait disposée à recevoir M Colombier si cela pose une difficulté quelconque, il pourra alors l’exposer.
M Colombier indique qu'il serait contraint de retirer le distributeur, si le loyer était amené à rester à ce prix.
Mme Reix indique avoir discuté avec M. le Maire de l'organisation d'un rendez-vous pour recevoir M Colombier.
M Colombier remercie M le Maire et Mme Reix.
- M Colombier demande de la transmission des procès-verbaux de 2010 à 2014.
M le Maire répond que la transmission des procès-verbaux de 2010 à 2014 est un travail considérable car les
procès-verbaux ne sont pas numérisés.
M le Maire dit qu'il n’est pas possible de les envoyer en format Word.
M Colombier est prêt à venir en Mairie pour les consulter.
M le Maire dit qu'il faut les numériser afin qu'ils soient en format pdf.
M le Maire dit que 10 procès-verbaux par an représentent 40 procès-verbaux, ils ne pourront pas être imprimés.
Les procès-verbaux seront numérisés et envoyés à M Colombier qui devra prendre rdv avec la Directrice Générale
des Services.
Questions de Mme Sequra :
M le Maire lit les questions de Mme Segura
- La date de l'enquête publique concernant le PLUH a-t-elle bien lieu de 10 février au 14 mars ?
M le Maire répond oui.
- Quelle communication sera faite pour informer les jassanais de cette enquête ?
Mme Reix rappelle ce qui a été dit alors du précédent conseil, en réponse à la question « Comment la population
sera informée de cette enquête publique ? »
La responsable de l’urbanisme avait indiqué par des affichages dans toutes les mairies de l'agglomération, par
voie de presse, sur le site internet de la mairie, sur le panneau lumineux, par la publicité classique réglementaire
et par le bulletin municipal,
Voici les dates des parutions dans la presse :
- Article dans le bulletin municipal.
- Depuis le 24 janvier sur notre site internet.
- Les parutions légales sur l’enquête publique dans les journaux ont été faites.
o Le Patriote - 23 janvier 2025
o Le Progrès de l'Ain et du Rhône - 24 janvier 2025
Nouvelle parution prévue dans le Patriote le 13 février 2025 et dans le Progrès, le 14 février 2025
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Dans la municipalité, l'information a été diffusée sur tous les autres moyens utilisés et à toutes les personnes.
M Joly indique sur Tonic Radio des posts réguliers ont été diffusés informant les habitants de l’agglo à venir se positionner sur l'enquête publique au niveau du PLUÏH.
- Une date est-elle fixée pour la réunion de présentation du budget de fonctionnement du centre culturel ?
M Phulpin indique que lors d’un conseil précédent, la question avait déjà été posée par Mme Segura. Ily a eu un
comité consultatif au mois d'avril 2024. M Phulpin avaît, alors, dit que tous les éléments n’étaient pas à disposition
et qu’une réunion sur le budget de fonctionnement du futur centre culturel devait être prévue à la rentrée. La
commune attendait pour être très précis, la subvention ou l'aide financière de l’agglomération, obtenue officieusement il y a 2 semaines, mais qui sera officielle la semaine prochaine, lorsqu'il y aura cette commission culture, et surtout lors du vote du budget qui va intervenir fin février,
Cela permettra de bâtir le budget de fonctionnement du centre culturel pour les 3 années à venir, budget qui sera
présenté aux personnes présentes lors du premier conseil consultatif, le mardi 11 mars au théâtre à 18h00.
Les éléments financiers seront présentés pour les années 2025, 2026, 2027.
Cette réunion ne pouvait pas être faite avant.
M Phulpin profite d'avoir la parole pour annoncer le départ fin mars de Mme Oden du poste de responsable de la
médiathèque. M Phulpin invite ceux qui ont travaillé avec elle et qui fréquentaient la médiathèque, à venir à son
pot de départ qui aura lieu le mercredi 12 mars à 18h00 à la médiathèque.
M Colombier demande à M Phulpin si quelqu'un de sa liste fait partie de la commission culture. M Phulpin dit que
ce n’est pas une commission mais un comité consultatif, Lors de la première réunion M Colombier était représenté
par Stéphanie Lasseron. Compte tenu du fait qu’il n'y a pas eu de mise à jour, M Phulpin invite M Colombier, sans problème et lui demande s’il a bien noté la date de la réunion.
M Colombier répond oui.
M Phulpin lui sa confirme sa venue, car cela ne pose pas de problème pour un comité consultatif, c’est ouvert. Ce comité est spécial car il aie la culture et les travaux.
M Colombier recevra une convocation pour participer à cette réunion.
- Mme SEGURA demande une limitation à 30km/h vers l’école de Champ Bouvier.
M le Maire dit que c’est à l'étude, si cela ne tenait qu'à lui, tout le territoire de Jassans seraït en zone 30km/h, mais c'est un coût.
M Colombier dit que la montée de Champ Bouvier et devant l’école avenue du Général de Gaulle sant des zones déjà à 30 km/h.
Mme Reix confirme que c’est le cas pour la montée.
M Colombier dit que le pire est que les voitures montent cette rue à 70 km/h mais la descendent à 30/40 km/h.
M le Maire dit que l’Avenue du Général de Gaulle n’est pas à 30 km/h de partout, mais cela va être étudié de près. M le Maire dit non au dos d'âne, c’est une horreur.
M Reix dit qu'il y a des rétrécissements qui suffisent à ralentir.
M le Maire conclut en disant que c'est à l'étude.
- Mme Eysseric se dit interprète des habitants de la Rue des cèdres qui l'ont interceptée et qui se disent affectés que leurs 2 cèdres aient été coupés.
M le Maire dit qu’il faudrait savoir ce qu'ils veulent, les habitants de cette rue se plaignaient des cèdres. M le
Maire explique qu'il a eu des protestations des riverains de la rue des Cèdres qui disaient que des branches mortes
menagçaient certains voisins et enfants et que des épines tombaient dans leurs propriétés. M le Maire a fait
intervenir la société d’élagage qui a examiné les 2 cèdres et qui a dit que si elle tronçonnait les gros troncs d’un seul côté, celà mettait en danger les arbres qui risquaient de verser.
Mme Eysseric demande si des habitants l'ont demandé car d’après elle, tous ont été surpris.
Mme Reix qu’il dit qu'il faut discuter entre voisins.
M le Maire dit qu'il faut arrêter de prendre le Maire pour un bouc émissaire.
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M le Maire rappelle que dans l’école de la mairie, il y a un chêne d'environ 200 ans qui va être abattu car il est
malade. M le Maire est affecté quand on supprime des arbres. Cet arbre est dangereux pour les écoliers de la
commune car il est miné par un champignon dans son cœur et dans toutes les branches. M le Maire est donc dans
l'obligation de le faire abattre.
M Colombier dit que c’est très bien d’avoir l'information lors du conseil municipal, mais qu'il faut surtout informer
les parents.
Mme Reix dit que l'information a déjà été donnée aux parents à plusieurs reprises lors des conseils d’école.
M le Maire termine en expliquant que cet arbre est un danger imminent et qu'il ne veut pas être responsable d’un
grave accident.
La séance s’est levée à 20h30.
Jassans-Riottier, le 6 février 2025.
Jean Pierre REVERCHON