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Déliberation - RDCM du 26 juin 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Déliberation - RDCM du 26 juin 2017)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Présents
: Jacques
BURLE,
Valérie
CHAPUS,
Christian
CHENEZ,
Rachel
CHIRON,
Brigitte
DURAND,
Sandrine
GALOPIN,
Serge
GARCIA,
Bernadette
JARD,
Liliane
LECONTE,
Chantal
MAILLET,
Jean-Marie
MASSEY,
Mickaël
MATRAY,
Bruno
POISSONNIER,
Jean-Luc
QUEIRAS,
Jean-Pierre
RAMIREZ.
Absents
: Nelly
BAJOLLE,
Sandrine
BARBE,
Guillaume
BEZARD
(Procuration
à Christian
CHENEZ),
Frédéric
BLACHERE,
Jean-
Christophe
COTTURA,
Bernard
MARTINEZ
(Procuration
à Brigitte
DURAND,
Anne-Marie
PUT,
Vanina
TANART
(Procuration
à Serge
GARCIA). Secrétaire
de
séance
: Sandrine
GALOPIN.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Bruno
POISSONNIER,
Maire,
ouvre
la séance.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
décisions
ont
été
prises
dans
le cadre
de
la
délibération
n°
2014/028
du
08
avril
2014
déléguant
au
Maire
les
pouvoirs
prévus
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
application
de
son
article
L 2122-22. I s’agit
des
décisions
n°
2017/45
— 2017/46
-
2017/47
qui
ont
été
affichées,
exécutoires
et dont
il
donne
le détail. 1. AMÉNAGEMENT
DU
TEMPS
SCOLAIRE
-- RETOUR
À LA
SEMAINE
DES
4 JOURS
Monsieur
Bruno
POISSONNIER,
rapporteur,
rappelle
à l'Assemblée
qu'au
cours
de
Ja
campagne
présidentielle,
le Président
de
la
République
a indiqué
qu’il
souhaitait
redonner
aux
collectivités
la
liberté
dans
l’organisation
des
rythmes
scolaires.
L'objectif
affiché
est
celui
de
« donner
aux
acteurs
de
terrain
davantage
de
souplesse
dans
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
afin
de
répondre
le mieux
possible
aux
singularités
de
chaque
contexte
local,
dans
le
souci
constant
de
l'intérêt
des
enfants»
(cf.
education.gouv.fr) Le
site
de
l’Éducation
Nationale
précise
que,
là
où
émerge
un
consensus
local
entre
conseils
d’école,
municipalité
et inspecteur
d’académie
en
faveur
d’une
autre
organisation
que
celle
actuellement
en
place,
une
dérogation
aux
cadres
existants sera possible.
C’est
dans
ce
contexte
que
la Commune
de
Sainte-Tulle
souhaite
se
positionner
aujourd’hui
sur
la question
de
Paménagement
du
temps
scolaire,
sachant
que
le
principe
général
est
celui
d’un
aménagement
en
place
à la
rentrée
2018
(le
décret
d'application
w’ayant
pas
été
pris
à ce
jour),
pour
la rentrée
2017
par
exception.
Considérant
pour
la Commune
Pobligation
de
mettre
en
œuvre
les
rythmes
scolaires
en
2013,
il
est
rappelé
la
complexité
de
l’organisation
d'activités
variées,
à laquelle
s’ajoute
la difficulté
liée
au
fait
que
la commune
compte
quatre
établissements
scolaires.
Les
différents
bilans
mettent
en
avant
que,
malgré
une
mise
en
œuvre
optimale
pour
les
administrés
(gratuité
des
activités
pour
les
familles,
rythmes
différenciés
pour
les
enfants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
choix
laissés
aux
enfants
et parents
quant
aux
activités
pratiquées),
les
craintes
exprimées
sur
les
conséquences
de
la
réforme
semblent
se
révéler
justifiées
et
notamment
concernant
la fatigue
des
enfants.
La
mise
en
place
de
cette
réforme
a nécessité
un
important
investissement
humain
et financier
pour
la commune,
et plus
particulièrement
pour
le
service
Enfance
Jeunesse.
Ii est
important
de
relever
que
la mise
en
œuvre
d’un
PEDT
(projet
éducatif
territorial)
a reposé
sur
la mise
en
cohérence
des
temps
de
vie
de
lPenfant,
grâce
à la
participation
de
tous
les
acteurs
locaux
de
l’éducation.
La
mise
en
place
des
T.A.P.
(temps
d’activités
périscolaires)
a permis
à la
commune
de
construire,
pat
le biais
de
son
service
Enfance
Jeunesse,
un
réseau
d’acteurs
locaux
diversifiés
remobilisables
sur
d’autres
projets
ou
actions
concernant
les
temps
scolaires,
péri-scolaires
ou
extra-scolaires. Les
associations
de
parents
d’élèves
ont
interrogé
les
familles,
qui
ont
répondu
favorablement
à plus
de
80%
au
retour
à une
semaine
répartie
sur
4
jours.
Les
Conseils
d’écoles
ont
quant
à eux
été
interrogés
sur
Le sujet
le lundi
19
juin.
Considérant
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
ces
derniers,
le retour
à la
semaine
de
4 jours
sur
36
semaines
pourrait
être
remis
en
place
dès
la
rentrée
2017
et
être
intégré
dans
un
P.E.D.T.
adapté. R.D.C.M.
du
26
juin
2017
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, - Décide
de
suivre
l’avis
des
parents
d’élèves
ainsi
que
des
conseils
d’écoles
et de
se
prononcer
en
faveur
de
l'aménagement
du
temps
scolaire
hebdomadaire
sur
4 jours.
- Dit
que
ce
changement
pourrait
intervenir
dès
la
rentrée
2017.
- Sollicite
le D.A.S.E.N.
afin
qu’une
décision
soit
prise
en
ce
sens,
dès
parution
du
décret
du
Ministère
de
l'Éducation
nationale
sur
ce
sujet.
- Dit
que
ce
changement
pourra
être
intégré
dans
une
PEDT
adapté.
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19
h 16
Fait
à Sainte-Tulle,
le 27
juin
2017
Le
Maire,