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Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 1er JUILLET 2021 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
1ER JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le 1er juillet, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M Hervé VAXELAIRE, Maire.
Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / M Éric MEYER / Mme Laura DIDIER / Mme Evelyne TOUSSAINT / M Jean Paul ARNOULD / Mme Laurie CHARLIER / M Fernand HUCHER / Mme Mylène DESILVESTRE / M Jean-Louis FIORELLI / Mme Myriam PERRIN / M Fabrice TROMBINI / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE / Mme Laetitia RODRIGUES / M Sylvain MASSON / Mme Linda MOREIRA / M Georges-Filipe NETO / M Jonathan MANGIN / Mme Valérie BERI.
Excusés : M Erik GRANDEMANGE / Mme Nelly BURDEVET / M Amandio NETO / M Michael HERZOG / Mme Nathalie PERRIN.
Procurations : M Amandio NETO à Mme Evelyne TOUSSAINT/ Mme Nathalie PERRIN à Mme Valérie BERI / M Erik GRANDEMANGE à M Jean Louis FIORELLI.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil,
Mme Linda MOREIRA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonc- tions.
M Thierry COMBET LOUIS ayant été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire-adjoint.
******
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 06 mai 2021
Le Conseil Municipal,
20 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Adopte le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 mai 2021
******
Décisions prises par M le Maire en application de l’article de l’article L 2122-22 du CGCT :
N° 05/2021 : de retenir la proposition du cabinet HEADLIGHT Consulting pour la réalisation d’un audit financier et de fonctionnement de la Régie Municipale du Lac de la Moselotte pour un montant de 11 900 € HT soit 14 280 € TTC.
N° 06/2021 : de conclure et signer l’avenant suivant aux contrats conclus avec la compagnie d’assurances GROUPAMA (21 078 DIJON) : avenant de régularisation au lot 05 (Dommages aux biens et risques annexes) ayant pour objet l’indexation du taux au m2 de 0,331 € HT à effet au 01er janvier 2021. Le montant de la prime est porté de 8 901.33 € à 9 039,67 € TTC. N° 07/2021 : de conclure et signer l’avenant suivant aux contrats conclus avec la compagnie d’assurances GROUPAMA (21 078 DIJON) : avenant au lot 01 (Res- ponsabilité civile) ayant pour objet la régularisation de la cotisation provisionnelle à effet au 01er janvier 2021 en fonction de la masse salariale. Le montant de la prime est porté de 3 106.53 € à 3 352.50 € TTC.
******
Arrivée de Mme Laura DIDIER
******
1 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
M le Maire présente au Conseil les propositions de subventions aux associations pour l’année 2021.
Sollicitant un concours financier important ou un financement exceptionnel, plusieurs dirigeants associatifs ont été invités à présenter leur association et leur demande de subvention 2021 devant la Commission Animations Associations les 29 mai et 26 juin derniers : Club Olympique de la Haute Moselotte - Fidélité Gym - Tennis Club - Judo Club - Association Sportive Football Saulxures-sur-Moselotte Thiéfosse.
Club Olympique de la Haute Moselotte
L’association présidée par M Jacques VIRY, regroupant 209 licenciés (dont 13 saulxurons), souhaite renouveler en 2021 ses équipements sportifs.
Elle doit, cependant, faire face à une hausse importante des frais de déplacements pour les compétitions.
Après avoir entendu le Président, pris connaissance du budget, des fonds propres de l’association, et considérant le besoin de renouvellement des équipements sportifs, la Commission propose au Conseil d’attribuer une subvention d’un montant de 1 400 €.
Fidélité Gym
L’association présidée par M Sébastien VADRO, regroupant 110 licenciés (dont 43 saulxurons), envisage en 2021 l’achat de nouvelles barres asymétriques et le renouvellement de petit matériel.
Après avoir entendu le Président, pris connaissance du budget et des fonds propres de l’association, vu le besoin en nouveau matériel nécessaire à l’entrainement des gymnastes, la Commission propose au Conseil d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500 €.
Tennis Club
L’association présidée par M Stéphane SCHORPP regroupe 22 licenciés (dont 15 saulxurons). Ses recettes sont en nette baisse par rapport aux années précédentes compte tenu des réductions appliquées sur les licences des adhérents et de la diminution importante de la participation de la Fédération Française de Tennis.
Il est précisé que l’association bénéficie d’une mise à disposition permanente de plusieurs équipements communaux (Club House et Terrains de tennis) Après avoir entendu le Président, pris connaissance du budget et des fonds propres de l’association, vu l’augmentation du nombre de licenciés et la volonté de développer et de dynamiser le club, la Commission propose au Conseil d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € et une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €.
Judo Club de Saulxures sur Moselotte
L’association présidée par M Didier ABEL regroupe 71 licenciés (dont 30 saulxurons).
Compte tenu de la crise sanitaire, le Judo Club n’a pas pu organiser ses stages payants, part importante des recettes de l’association.
Après avoir entendu le Président, pris connaissance du budget et des fonds propres de l’association, vu la perte importante de recettes liée à la crise sanitaire, la Commission propose au Conseil d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500 € et une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €
Association Sportive Football Saulxures-sur-Moselotte Thiéfosse
L’association présidée par M David JEANGEORGES regroupe 42 licenciés (dont 22 saulxurons).
L’activité de l’équipe sénior mise en place pour la saison 2020/2021 a été très réduite compte tenu des restrictions liées à la crise sanitaire.
Il est précisé que l’association bénéficie de services communaux pour l’entretien du terrain et la mise à disposition de plusieurs équipements (Stade, Club House, Vestiaires, …)
Après avoir entendu le Président, pris connaissance du budget et des fonds propres de l’association, considérant le peu de licenciés saulxurons dans l’équipe sénior et l’activité réduite pour la saison, la Commission propose au Conseil d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € pour l’école de foot et la mise en place d’un programme d’amélioration des équipements mis à disposition de l’association.
M Jean-Paul ARNOULD, M Sylvain MASSON, Mme Marie Ange JEANCLAUDE, membres de bureaux associatifs, ne prennent pas part au débat et au vote.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
18 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Attribue les subventions proposées par la Commission Communale Animations Associations
Adopte le tableau des subventions 2021 annexé à la présente délibération.
****** 2 – VENTE AUX PARCELLES COMMUNALES A LA SOCIETE S2FTP
Par délibération du 6 mai 2021, le conseil municipal avait autorisé la vente de 20 000 m2 de terrains au profit de la Société S2FTP au prix de 20 000 €, cadastrés : BC 237 pour 16.348 m2
BC 243 pour 268 m2
BC 239 pour 90 m2
BC 241 pour 597 m2
BC 244 pour 2 697 m2
Une clause résolutoire prévoyait l’installation de tout ou partie des activités de l’entreprise S2FTP sur le terrain objet de la vente dans un délai de 2 ans à compter de la date de signature de l’acte authentique.
La Société S2FTP a informé la Commune que, pour des raisons fiscales et comptables, ce sont finalement les gérants, Monsieur Fabien SAMPIETRO et Monsieur Franck SAMPIETRO demeurant à Ventron, 6 chemin du Sapeur, qui acquièrent ce terrain avec la même clause résolutoire et sous les mêmes conditions.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
21 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Confirme la vente des parcelles susvisées à Messieurs Fabien et Franck SAM- PIETRO pour un montant de 20 000 €
Charge Me CATELLA-Notaire à Vagney- de rédiger l’acte de vente à venir et autorise M le Maire à le signer
Dit que les frais correspondants seront supportés par les acquéreurs
Confirme la clause résolutoire relative à l’installation de tout ou partie des activi- tés de l’entreprise S2FTP sur le terrain objet de la vente dans un délai de 2 ans à compter de la date de signature.
******
3 – AVENANT CONVENTION ECO PATURAGE
Madame Tiphanie ZANCHI, éleveuse de chèvres, avec laquelle la Commune a conclu une convention d’éco pâturage, a signalé le vol d’un électrificateur solaire placé sur le coteau du lotissement du Bois des Dames.
Ce vol a été découvert le 7 juin dernier et une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie.
Elle sollicite l’aide de la commune pour le remplacement de ce matériel dont le coût d’achat s’est élevé à 395.10 € HT.
Réunie le 22 juin dernier, la Commission Communale Environnement a émis un avis favorable pour une aide exceptionnelle à hauteur de 50 % du prix d’achat HT de l’électrificateur, soit 197.55 €.
Le versement de cette aide nécessite la conclusion d’un avenant à la convention.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération, 21 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Décide la conclusion d’un avenant à la convention éco pâturage pour une indem- nisation exceptionnelle de Mme ZANCHI à hauteur de 197.55 € et autorise M le Maire à le signer.
******
4 – VENTE PARCELLE AC 819 ET SERVITUDE PARCELLE AC 820
Par délibération du 28 janvier 2021, le conseil municipal avait autorisé la vente d’environ 110 m2 à prendre dans la parcelle AC 714 au prix de 8 € le m2 au profit de M Nicolas DIDIERLAURENT et Mme Jessica DIDIER.
Le géomètre étant intervenu, la parcelle vendue est désormais cadastrée section AC 819 pour 121 m2.
Le prix de vente s’élève donc à 968 € (les frais de géomètre et d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur).
M. DIDIERLAURENT et Mme DIDIER ayant constitué ensemble une SCI, ils souhaitent que la vente soit faite au profit de la SCI DIDJENI dont le siège est à Saulxures sur Moselotte, 71 rue de Brauchamp.
Suite à cette division de terrain, la Commune reste ainsi propriétaire de la parcelle AC 820 de 6a.18ca.
Par délibération en date du 19 décembre 2019, une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle communale cadastrée section AC 714 avait été consentie pour permettre à M. Nicolas DIDIERLAURENT et Madame Jessica DIDIER d’accéder aux parcelles qu’ils envisageaient d’acquérir pour construire leur maison cadastrées AC 188, 189, 190 et 191.
La SCI DIDJENI étant désormais propriétaire des parcelles AC 188, 189, 190 et 191, il convient de constituer dans l’acte de vente de la parcelle AC 819, une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle AC 820 restant appartenir à la Commune, au profit des parcelles appartenant à la SCI DIDJENI.
Les frais d’établissement de cette servitude seront à la charge de la SCI DIDJENI et les frais d’entretien de ce passage seront à la charge des utilisateurs (étant rappelé qu’une servitude de passage sur cette même parcelle a été consentie par la Commune au profit de la parcelle AC n° 782 appartenant à Mme MAJENSKI, aux termes d’un acte reçu le 24 mars 2017 par Maître CATELLA,).
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
21 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Confirme la vente de la parcelle AC 819 de 121m2 à la SCI DIDJENI au prix de 968 €
Autorise la constitution d’une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle AC 820 au profit des parcelles appartenant à la SCI DIDJENI. Charge Me CATELLA – Notaire à Vagney- de rédiger l’acte de vente à venir et autorise M le Maire à le signer
Dit que les frais relatifs à cette vente et à la constitution de la servitude seront supportés par l’acquéreur.
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5 – PARTICIPATION AU SDANC
Le montant de la participation communale 2021 au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif est d’un montant total de 145 € : 80 € pour la compétence « contrôle », 40 € pour la compétence « réhabilitation » et 25 € pour la compétence « entretien ».
C’est une participation budgétaire.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
21 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Décide la prise en charge budgétaire de la participation au SDANC pour l’année 2021 d’un montant de 145 €.
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6 – CONVENTION POLE CARRIERE / INSTANCES PARITAIRES CDG 88
Il est proposé au Conseil de conclure une convention avec le Centre de Gestion des Vosges pour bénéficier des services d’accompagnement, d’expertise et de conseils personnalisés dans la gestion des dossiers des agents communaux (réglementation relative à la retraite des agents, à l’assurance perte involontaire d’emploi, calcul des allocations de retour à l’emploi…).
Un appui pourrait ainsi être apporté ponctuellement par le Pôle Carrières et Instances Paritaires du Centre pour l’instruction de dossiers complexes.
Les tarifs, fixés par interventions effectuées par le Centre, sont définis par délibération du Conseil d’Administration du 15/10/2019.
La convention prendrait effet à la signature pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
21 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Décide la conclusion d’une convention de service Pôle Carrières et Instances Pari- taires avec le Centre de Gestion des Vosges et autorise M le Maire à la signer.
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7 – ADMISSIONS EN NON VALEUR
Il y a lieu d’admettre en non-valeur une somme de 28.68 € sur le budget commune suite à poursuite sans effet. Cette somme est imputée à l’article 6541 du budget. Parallèlement, il y a lieu d’admettre également en non-valeur pour créances éteintes les sommes suivantes suite à dossiers de surendettement et clôture pour insuffisance d’actif :
Budget Eau : 200,17 €
Budget Assainissement : 4 519,48 €
Budget Commune : 66 €
Ces sommes sont imputées à l’article 6542 des budgets respectifs.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
21 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Admet en non-valeur les sommes susvisées.
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8 – DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
21 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Vu le récapitulatif des décisions budgétaires distribué à chaque conseiller
Adopte les décisions budgétaires modificatives suivantes :
BUDGET COMMUNE N° 1
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Opération 104 – Cimetière : + 1 700 €
Article 21316 – Equipement du cimetière : +1 700 €
Opération 56 – Base de loisirs : + 4 500 €
Article 2031 – Frais d’études : + 4 500 €
Opération 13 – Voirie : - 6 200 €
Article 2315 – Installations, matériel et outillage : - 6 200 €
BUDGET CENTRE AQUALUDIQUE N° 1
Faisant suite à une observation préfectorale il convient de réduire les restes à réaliser en recettes d’investissement de 640 178 € et de les inscrire en recettes prévisionnelles 2021.
INVESTISSEMENT :
RECETTES
Etat des restes à réaliser Chapitre 13 – Subventions d’investissement : - 640 178 €
BUDGET 2021
Chapitre 13 – Subventions d’investissement : + 640 178 €
Article 1311 - Etat : + 430 178 €
Article 1313 - Département : + 210 000 € BUDGET ASSAINISSEMENT N° 1
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES :
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : + 2 000 €
Article 6542 – Créances éteintes : + 2 000 €
RECETTES :
Chapitre 70 – Vente de produits fabriqués : + 2 000 €
Article 70611 – Redevances d’assainissement collectif : + 2 000 €
BUDGET EAU N° 1
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : + 2 000 €
Article 2158 – Autres immobilisations corporelles : + 2 000 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours : - 2 000 €
Article 2315 – Installations, matériel et outillage : - 2 000 €
******
9 – PRIME COMMUNALE A LA CONSTRUCTION
Il est proposé au Conseil d’accorder une prime communale à la construction d’un montant de 2 000 € à la SCI DIDJENI pour la construction d’une maison d’habitation au 71 rue de Brauchamp.
Le Conseil Municipal, après explication et délibération,
21 voix pour,
00 voix contre
00 abstention
Accorde une prime communale à la construction de 2 000 € à la SCI DIDJENI
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.