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Procès Verbal - DELB 20190521
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190521)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi dix-huit novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 novembre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Seydou TRAORE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Marie-Laure DRONE, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Geneviève SERRANO et Nathalie NAIL.
Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 jusqu’à 18h40 et n’était pas représenté pendant son absence.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h10 jusqu’à 18h46 et n’était pas représenté pendant son absence.
Gérald MANIABLE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h35 à 18h50 et n’était pas représenté pendant son absence.
Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h38 et n’était ensuite pas représenté.
Collette CREY, Damien LENOIR, et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190521
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - PRESTATIONS CONNEXES NECESSAIRES AU BON DEROULEMENT DE MANIFESTIONS CULTURELLES, FESTIVES ET SPORTIVES - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET L'EPCC (ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE) LE VOLCAN - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
CONSIDERANT
- la nécessité de lancer une consultation pour la conclusion de marchés publics portant sur les prestations de services connexes nécessaires au bon déroulement des manifestations culturelles, festives et sportives pour les besoins de la ville du Havre ;
- la nécessité pour l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Volcan de conclure des marchés publics pour satisfaire des besoins similaires à ceux de la ville du Havre pour l’ensemble des spectacles qu’il organise ;
- l’intérêt de procéder à une consultation commune afin d’obtenir les meilleures conditions de réalisation et de prix ;
- que le code de la commande publique, dans ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7, prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 31 octobre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines, de la culture et du patrimoine ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Volcan, une convention constitutive de groupement de commandes pour des prestations connexes nécessaires au bon déroulement des manifestations culturelles, festives et sportives.
Sans incidence financière
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Patrick TEISSERE, Brigitte DECHAMPS, Geneviève SERRANO et Alix VAILLANT.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 26 novembre 2019
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 26/11/2019
Publié le 26/11/2019