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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 16 2025 Diagnostic Caravane Mobilites Wever
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 16 2025 Diagnostic Caravane Mobilites Wever)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
16-2025 Fourniture d’un outil de diagnostic pour la réalisation
d’une enquête mobilité appelée « Caravane des mobilités »
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant que la Communauté de communes s’apprête à lancer une enquête auprès de la population visant à recenser les solutions de mobilités existantes ainsi que les besoins ;
Considérant que ce projet est complémentaire avec la Centrale des Mobilités et financé dans le cadre de l’action n° 3 de la subvention Avenir Montagne Mobilité ;
Considérant qu’il n’y a pas eu de mise en concurrence étant donné la précision et la spécificité du besoin exprimé par la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale.
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer le devis de la société Wever, 37-41 bd Dubouchage, Nice (06000) qui fournira à la CCBDP une licence territoriale permettant la réalisation du diagnostic grâce à un outil spécialisé.
ARTICLE 2
La réalisation de cette prestation est prévue à partir de la signature du devis et pendant une année.
ARTICLE 3
Le coût total de la prestation s’élève à 8 000 € HT, soit 9 600 € TTC qui se décompose ainsi : • Set up et paramétrage (6 000 € HT), comprenant :
o le paramétrage de la plateforme et l’intégration des caractéristiques demandées, o la mise en ligne de l’interface web du diagnostic mobilité,
o la personnalisation de l’interface du diagnostic mobilité,
o la communication (contenu affiche, e-mails, kit),
• Abonnement 1 année (1 500 € HT)
• Accompagnement à l’autonomisation dans l’outil (500 € HT)
ARTICLE 4
Les crédits sont inscrits au budget 2025 à la ligne 62268 de la compétence 87-303 Mobilité.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 8 avril 2025
Transmission en préfecture le : 15/04/2025 Le Président,
Mise en ligne le : 15/04/2025 Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-DEC_16_2025-AU en date du 15/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC_16_2025