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Arrêté - AM 2023 230 PM Voirie ID VERDE elagage darbres du 20.11 au 8.12.2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 230 PM Voirie ID VERDE elagage darbres du 20.11 au 8.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/230
ELAGAGE D'ARBRES
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le : :
0 9 NOV. 2023
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-285, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 24 octobre 2023 présentée par l'entreprise ID VERDE, représentée par Madame Laura GUILLEUX en qualité de Conductrice de Travaux, concernant l'exécution de travaux ” d'élagage d'arbres dans certaines rues de la ville de Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine publie et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 4e : L'entreprise ID VERDE est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux d'élagage d'arbres qui auront lieu dans les rues suivantes : rue Marie-Louise Jaÿ,
avenue des Commerces,
rue Henri Spriet,
durant 21 jours, entre le 20 novembre et le 8 décembre 2023.
Article 2 : Entre le 20 novembre et le 8 décembre 2023, la circulation sera interdite rue Marie-Louise Jaÿ. Deux déviations seront mises en place par l'entreprise ID VERDE : par la rue Aristide Boucicaut . et par la rue Ernest Cognacq.
Article 3 : Pendant la période précitée, le stationnement sera interdit rue Aristide Boucicaut, dans sa partie comprise entre l'avenue des Commerces et le n° 16 de la rue Aristide Boucicaut (à hauteur du commerce Noblessa cuisines).
Article 4 : Rue des Commerces, la voie de circulation de droite sera neutralisée, interdite à la circulation et réservée aux travaux, dans sa partie comprise entre la rue Marie-Louise Jaÿ et l'entrée
du parking du magasin Norauto.
Article 5 : En ce qui concerne la rue Henri Spriet, un alternat par feux sera installé pendant toute la durée du chantier, entre le n° 25 à hauteur de l'entreprise Park et Village et l'entrée de l'entreprise PRB. De plus, la circulation sera limitée à 30 km/h à hauteur du chantier.
Article 6 : Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 7 : L'entreprise ID VERDE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs . techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
AM 2023/230
Page 1/2 Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 10 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité
publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- L'entreprise ID VERDE ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS.
Fait à Mondeville, le (} 9 NOV. 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/230
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