Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7011560872 1927 202512077 correction actif communa
Déliberation - DCM 2024 08 Transfert actif passif 1
Déliberation - DCM 2022 58 Compte gestion2021
Déliberation - DCM 2022 04 Indemnites elus
Déliberation - DCM 2022 27 appobation BP2022
Déliberation - DCM 2022 62 formations elus 2021
Déliberation - DCM 2022 10 march s entree Beaulieu
Déliberation - DCM 2023 234 Formation Elus 2022
Déliberation - DCM 2022 150 EHPAD
Déliberation - DCM 2022 74 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2022 79 actif communal correction d erreur
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 79 actif communal correction d erreur)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_79
OBJET :
FINANCES
ACTIF COMMUNAL
-
AUTORISATION DONNEE AU
COMPTABLE POUR
CORRECTION D’ERREUR SUR
EXERCICE ANTERIEUR
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 7 juillet 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 30 juin 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci- après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 8 juillet 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Vincent MOISSONNIER conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : André CHAUVET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Jacky BARRAUD
Pierre BARNET
Delphine DEBATISSE
Chantal LACOUR
Michel CELLIER
Vincent MOISSONNIER
Michelle BOUCHET
Jean-Luc CHERVIN
Véronique MOUILLER
Brigitte MACAUDIERE
Richard MOUSSE
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 7 juillet 2022 DCM_ 2022_79
FINANCES
ACTIF COMMUNAL
AUTORISATION DONNEE AU COMPTABLE POUR
CORRECTION D’ERREUR SUR EXERCICE ANTERIEUR
Thierry Rollet, conseiller municipal délégué, en charge de la fête des fleurs et des produits du terroir, expose à l’assemblée :
Dans le cadre de la vérification de l’actif communal, après la clôture de l’exercice 2021, le comptable a relevé l’erreur suivante : l’immobilisation n°M05130 « poste à souder » a été amortie à tort en 2015 alors qu’elle avait déjà été cédée. Ceci a créé un déséquilibre dans l’inventaire du Trésor.
Afin de corriger cette erreur, il convient de passer des écritures d’ordre non budgétaires, celles-ci seront réalisées uniquement par le comptable dans ses écritures selon le schéma suivant :
Débit du compte 28158 et crédit du compte 1068 pour 615.64€.
Cette procédure est prévue dans une circulaire conjointe DGCL-DGFIP du 12 juin 2014 qui précise les modalités de correction d’erreurs sur exercices clos.
Elle n’a aucune incidence sur le résultat comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le comptable public à procéder aux opérations d’ordre non budgétaires décrites ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 8 juillet 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire, André CHAUVET Jean-Luc CHERVIN