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Convocation - 2205779
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Brissac.
Lien du pdf (Convocation - 2205779)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Brissac
Procès -Verbal du Conseil Municipal du 21 Mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à dix heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Brissac, convoqués le dix-sept mars deux mil vingt-six, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Mme le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Mr ARNAL Gilbert,
Mme PONGAN Delphine, Mr CAUSSE Jean-Louis, Mme MONTEIL Angélique, Mr BARTHE
Michel, Mme COMBET Emilie, Mr THERY Hubert, Mme COLLET Jessica, Mr BILLOD-MOREL
Angélis, Mme GHISALBERTI Michèle, Mr CUBERES Francis, Mme JOLIMOY-DEZEUZE
Nathalie, Mme RABOU Nathalie, Mr BOYER Christian, Mme CAUJOLLE Fanny.
Installation des Conseillers Municipaux
La séance a été ouverte sous la Présidence de Mme COPIN Françoise, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mme Mr ARNAL Gilbert, Mme PONGAN Delphine, Mr CAUSSE Jean-Louis, Mme MONTEIL Angélique, Mr BARTHE Michel, Mme COMBET Emilie, Mr THERY Hubert, Mme COLLET Jessica, Mr BILLOD-MOREL Angélis, Mme GHISALBERTI Michèle, Mr CUBERES Francis, Mme JOLIMOY-DEZEUZE Nathalie, Mme RABOU Nathalie, Mr BOYER Christian, Mme CAUJOLLE Fanny. dans leurs fonctions de Conseiller Municipaux.
Le Conseil a choisi pour Secrétaire de séance Mme MONTEIL Angélique par un vote à bulletins secrets, par 15 voix POUR (article L. 2121-15 du CGCT).
Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Mr BOYER Christian, a pris la présidence de l’assemblée (article L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 était remplie.
Le Président a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du Bureau
Elections de deux assesseurs
Par un vote à bulletins secrets, et par 15 voix POUR, le Conseil Municipal a choisi deux assesseurs : Mme GHISALBERTI Michèle et Mme CAUJOLLE Fanny qui vont assurer cette fonction pour les élections du Maire et ensuite des Adjoints.
Election du Maire Commune de Brissac
Procès -Verbal du Conseil Municipal du 21 Mars 2026
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, est passé à l’isoloir puis s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.
Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 12
f. Majorité absolue 1 7
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mr ARNAL GILBERT .................................... 12 DOUZE
..................................................................... ............................. ......................................................
1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un
des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Commune de Brissac
Procès -Verbal du Conseil Municipal du 21 Mars 2026
Proclamation de l’élection du maire
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
A OBTENU : Mr ARNAL Gilbert 12 voix
Mr ARNAL Gilbert ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Même séance
Fixation du nombre des Adjoints
Mr Le Maire indique au Conseil Municipal que celui-ci doit déterminer le nombre des Adjoints qui composeront la Municipalité. Il propose de fixer à quatre ce nombre.
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avoir voté, 12 voix POUR et 3 BLANCS,
DECIDE de fixer à quatre le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.
Même séance
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quinze minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Commune de Brissac
Procès -Verbal du Conseil Municipal du 21 Mars 2026
A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci -dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné .
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 12
f. Majorité absolue 2 7
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme PONGAN Delphine. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci -jointe.
2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un
des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE
CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE
LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme PONGAN Delphine ............................... 12 DOUZE
...................................................................... ............................. .......................................................
...................................................................... ............................. .......................................................
...................................................................... ............................. .......................................................
...................................................................... ............................. ....................................................... Commune de Brissac
Procès -Verbal du Conseil Municipal du 21 Mars 2026
Election du Premier Adjoint
Mme PONGAN Delphine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée Adjoint et a été immédiatement installée.
Election du 2ème Adjoint
Mr Causse Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
Election du 3ème Adjoint
Mme MONTEIL Angélique ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée Adjoint et a été immédiatement installée.
Election du 4ème Adjoint
Mr BARTHE Michel ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
Même séance
Lecture de la charte de l’élu local
Le maire a ensuite donné lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l'article L. 1111-12 et remis aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre III du présent titre
Même séance Commune de Brissac
Procès -Verbal du Conseil Municipal du 21 Mars 2026
Tableau du Conseil
Municipal
Mr Le Maire a demandé au secrétaire de séance assisté de la secrétaire de
Mairie, d’établir officiellement le tableau du Conseil Municipal de Brissac
conformément aux articles L. 2121-1 et R. 2121-2 du CGCT.
Il se présente comme suit :
- Maire : Mr ARNAL Gilbert
- 1er Adjoint : Mme PONGAN Delphine
- 2ème Adjoint : Mr CAUSSE Jean-Louis
- 3ème Adjoint : Mme MONTEIL Angélique
- 4ème Adjoint : Mr BARTHE Michel
- CUBERES Françis
- GHISALBERTI Michèle
- JOLIMOY-DEZEUZE Nathalie
- THERY Hubert
- COMBET Emilie
- COLLET Jessica
- BILLOD-MOREL Angélis
- BOYER Christian
- RABOU Nathalie
- CAUJOLLE Fanny
Il est remarqué qu’il n’y a aucun conseiller forain.
Même Séance
Délégué à la
Communauté de
Communes des
Cévennes
Gangeoises et
Suménoises
Mr le Maire rappelle le mode de scrutin applicable à la commune de Brissac
dont la population est inférieure à 1000 habitants. Il précise notamment que, en
application de l’article L. 273-11 du Code Electoral, les Conseillers
Communautaires des Communes de moins de 1000 habitants sont désignés
automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’aient été élus le Maire
et les Adjoints.
Il est donc constaté officiellement que le délégué de la Commune de Brissac
au sein de l’organe délibérant de la Communauté de Communes des
Cévennes Gangeoises et Suménoises est : Mr ARNAL Gilbert, sa suppléante
est Mme PONGAN Delphine. Commune de Brissac
Procès -Verbal du Conseil Municipal du 21 Mars 2026
En fin de Conseil Municipal, Mme RABOU a pris la parole au nom de l'équipe Tous
Brissagols afin d’informer le conseil municipal que, suite à des éléments constatés lors du scrutin du 15 mars, notamment une signature manquante et des procurations
n’ayant pas pu être prises en compte, un recours administratif a été déposé auprès des autorités compétentes. Celui-ci est actuellement en cours d’instruction.
Mme Rabou a également indiqué qu’en amont du conseil municipal, un contact avait été pris le 19 mars avec la liste majoritaire afin de savoir si une rencontre préalable était envisagée pour échanger et préparer cette première séance.
Mme Rabou a précisé qu’un échange en amont lui aurait semblé utile afin de permettre aux élus de faire connaissance et de mieux appréhender le déroulement de cette
première réunion.
Le maire a répondu lors de son allocution que :
- ce recours est légitime et est le droit de tout candidat, il a insisté sur le fait que
ce recours n’entacherait en rien les relations de travail à mettre en place et que
le maire veut apaisées et constructives. Dès les conclusions de la justice
administrative connues, elles seront appliquées sans commentaire.
- il partage la nécessité de travailler en groupe uni mais qu’aucune réunion
préalable au conseil municipal d’investiture n’a été organisée.