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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2024
Publié
le 22/05/2024
MAIRIE
D'ENSUES
LA
REDONNE
ID
: 013-211300330-20240522-2024
40-AR
Rendu
exécutoire
par
affi
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Convention
départementale
relative
aux
relations
entre
les
communes
adhérentes
à
l'Association
Départementale
des
Comites
Communaux
Feux
de
Forêts
(AD
CCFF/RCSC
13)
et
le SDIS
13
N°2024/40
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu
les
articles
L. 2122
- 22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la
délibération
N°
2020-05-010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
que
par
conseil
d'administration
en
date
du
15
février
2024
a
été
approuvé
une
nouvelle
convention
entre
la
commune
d’Ensuès-la-Redonne,
l'Association
Départementale
des
Comites
Communaux
Feux
de
Forêts
(AD
CCFF/RCSC
13)
et
le SDIS
13
visant
à préciser
de
façon
claire
les
missions
d'appui
aux
SDIS
dévolues
aux
structures
communales
que
sont
les
CCFF
et
RCSC
des
Bouches
du
Rhône.
Considérant
qu’afin
de
valider
cette
collaboration,
il
est
proposé
à
la
commune
de
signer
cette
convention.
DECIDE
Article
1:
D’adhérer
à
la
convention
départementale
relative
aux
relations
entre
les
communes
adhérentes
à
l'Association
Départementale
des
Comites
Communaux
Feux
de
Forêts
(AD
CCFF/RCSC
13)
et
le
SDIS
13
Article
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Istres
et
à
Monsieur
Le
Trésorier
Payeur. Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
17
mai
2024