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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST262 DemSubvAchatInstrum Dept
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST262 DemSubvAchatInstrum Dept)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Loisirs,
BRIANÇONNAIS CoMyilNAUTÊ DE CuyMJMES
Décision du Président n°2024 CST 262
Thème : Culture Objet : Demande de subvention pour l'achat d'Instruments auprès du Département Pôle : Cohésion sociale et territoriale Contexte : Dans le cadre du projet dlé+ablissemen+ approuvé en décembre 2021, j) a été acte que le Conservatoire devait ouvrir son enseignement à de nouvelles disciplines. La mise en place d'une classe de musique électroacous+ique a permis la découverte d'une nouvelle pratique instrumentale et la proposition de projets musicaux plus riches. Cependant le rayonnement au sein de la vallée est limité par ie manque d'équipement des salles du territoire pour la pratique des musiques actuelles. Au cours de Fannée 2024, le Conservatoire souhaite enrichir sa pratique collective et offrir un rayonnement plus important en investissant dans des instruments spécifiques permettant d'effec+uer des concerts hors les murs. En parallèle, le Conservatoire souhaite rendre plus accessible la pratique instrumentale en acquérant des instruments dits de petites mains, ainsi qu'un car des alpes. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU !e Code Général des Collectivités Terriîoriaies, notamment ses articîes L. 2121-29, L.
2122-22 (5°), L 2122-23, L. 2131-1 et L. 2131-2;
VU la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançomais, compétente dans le cadre de la construction, de l'enîretien et du fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'in+érêt communautaire,
VU la délibération n°2020-48 du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020 portant délégations
au Conseil du Président concernant tes affaires générales, et notamment s'agissant des « demandes de subventions et conventions y afférent concernant les opérations d'investissement»,
CONSIDERANT !a volonté de développer les projets en direction des publics Jeunesse ; Décision
du
Président
n°
2024J:ST_262
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241202-DP2024CST262-DE Reçu
le 02/12/2024 CONSIDÉRANT
Le plan de financement suivant :
1 clavier numérique + accessoires 1 saxophone alto petite main 1 guitare électrique avec ompli et boîtier + 2 guitares électriques petites mains pour les musiques actuelles 1 cordes alpes TOTAL
Dépenses HT 6 885,83 euros 749,17 euros 1 183,33 euros 1 800,00 euros 10618,33euros
Dépenses TTC 8 263,00 euros 899,00 euros 1 420,00 euros 2 160,00 euros 12 742,00 euros
Région Département CCB
Recettes HT 6321,67euros 2 863,33 euros 1433,33 10618,33euros
Recettes TTC 7 586,00 euros 3 436,00 euros 1 720,00 euros 12 742,00 euros
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter l'aide du Département sous la forme d'une subvention selon le plan de financement ci-dessus. ARTICLES: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le ^ ^ Q^
Le Président,
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Arnaud ShAURGIA
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Dote
de
publication:
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Date de Transmission au contrôle de légalité : - L DLL. Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n" 2024_CST_262
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AR
Prefecture
005-240500439-20241202-DP2024CST262-DE Reçu
le 02/12/2024