IRÉAN BRIANÇONNAIS
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Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM,
Christian JULLIEN, Jean-Marc CHIAPPONI, Corinne ASCHETTINO, André MARTIN,
Maryse XAUSA-FRANCOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS,
Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Guy HERMITTE, Claudine CHRETIEN, Pierre LEROY,
Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Hervé PUY, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI,
Thierry AIMARD, Olivier FONS, Sébastien FINE, Patricia ARNAUD.
Étaient représentés :
Emilie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Maryse XAUSA-FRANCOIS Annie ASTIER CONVERSET donnant pouvoir à Muriel PAYAN
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNEOUD
Patrick MICHEL donnant pouvoir à Marine MICHEL
Jean-Pierre PIC donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Catherine BLANCHARD donnant pouvoir à Corinne CHANFRAY
Absents excusés :
Gabriel LEON
Jean-Pierre MASSON
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Quorum atteint.
Conseil Communautaire
Mardi 26 mars 2024 à 18H
Salle du conseil - Briançon
PROCES VERBAL IRÉAN BRIANÇONNAIS
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Préambule
a) Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du mardi 13 février 2024.
b) Compte-rendu des Décisions du Président prises au titre des délégations consenties par le Conseil,
conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.
c) Compte-rendu des Décisions du Bureau prises au titre des délégations consenties par le Conseil,
conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.
d) Compte-rendu des Arrêtés du Président.
______________________________________________________________________________________________________
Ressources
30. RESSOURCES HUMAINES – Revalorisation de la rémunération des contrats d’engagement éducatifs
31. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Emeric SALLE
32. FINANCES – Compte de gestion 2023 : Budget Général
33. FINANCES – Comptes de gestion 2023 : Budget Assainissement
34. FINANCES – Compte administratif 2023 : Budget Général
35. FINANCES – Compte administratif 2023 : Budget Assainissement
36. FINANCES – Affectation des résultats 2023 : Budget Général
37. FINANCES – Affectation des résultats 2023 : Budget Assainissement
38. FINANCES – Budget primitif 2024 : Budget Général
39. FINANCES – Budget primitif 2024 : Budget Assainissement
40. FINANCES – Autorisation de programme et crédits de paiement 2024 : Budget Général
41. FINANCES – Autorisation de programme et crédits de paiement 2024 : Budget Assainissement
42. FINANCES – Fiscalité directe 2024
43. FINANCES – Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 2024
44. FINANCES – Application de la fongibilité des crédits sur le Budget Général 2024
45. FINANCES – Subventions aux associations 2024
Rapporteur : Olivier FONS
Compétitivité et Attractivité
46. ATTRACTIVITE – Approbation de la convention de mise en œuvre du programme « Village d’avenir »
Rapporteur : Marine MICHEL
47. TOURISME - Office de Tourisme des Hautes Vallées : Approbation de la convention d’objectifs et de moyens 2024-2027
Rapporteur : Eric PEYTHIEU
Conseil Communautaire
Mardi 26 mars 2024 à 18H
Salle du conseil - Briançon
ORDRE DU JOUR Page 3 sur 29
48. COOPERATION TRANSFRONTALIERE – PITer+ : Approbation de la stratégie et du Plan de Communication et de Concertation portés par la CHAV
Rapporteur : Guy HERMITTE
49. GEMAPI – Acquisitions foncières dans le cadre du projet de sécurisation du torrent de la Ruine (commune de Val-des-Prés)
50. GEMAPI – Système d’alerte aux crues – Convention de mise à disposition de données avec la CCPE
Rapporteur : Corinne CHANFRAY
Ingénierie et Gestion Technique
Néant
Cohésion Sociale et Territoriale
51. CULTURE - Conservatoire à rayonnement intercommunal du Briançonnais – Tarifs 2024-2025
52. CULTURE - Atelier des Beaux-Arts – Tarifs 2024-2025
53. SOCIAL – Centre social intercommunal - Tarifs service Famille 2024
54. SOCIAL – France services du Briançonnais – Mise à disposition de bureaux
55. SOCIAL – Logement des Travailleurs Saisonniers : Convention 2024-2027 avec l’Etat et les communes membres signataires
Rapporteur : M. le Président
Questions diverses Page 4 sur 29
M. le Président ouvre la séance à 18h01.
Le Conseil Communautaire réunit ce soir se prononcera sur le Budget Primitif 2024. Ce budget est le résultat de 3 ans de travail et porte un certain nombre de ratios importants pour notre territoire : - 12,4 millions d’euros de crédits d’investissements budgétés en 2024 ; - 7 millions d’euros de subventions mobilisés, soit un cofinancement de l’ordre de 56% par l’Etat, la Région Sud et le Département des Hautes-Alpes que M. le Président tient à remercier lors de cette assemblée ;
- Le maintien d’un bon ratio en matière de capacité de désendettement, de l’ordre de 2 ans, portée à 4 d’ici à la fin de la mandature.
Sans vouloir faire de comparaison, M. le Président rappelle que la précédente mandature s’était engagée sur un programme de l’ordre de 20 millions d’euros sur 6 ans cofinancés à hauteur de 33%.
Aussi, il se félicite du travail accompli depuis 2020, dans un contexte national et international pourtant contraint voire incertain.
Il souligne l’obligation, pour tenir ce niveau d’investissement ambitieux, de proposer un budget d’une grande rigueur, alors même que la collectivité fait face à des augmentations de charges de fonctionnement qui ne sont pas toujours de son fait, s’agissant de la hausse des coûts de l’énergie ou de l’augmentation du point d’indice, pour ne citer que les augmentations les plus remarquables de ces derniers mois.
Il rappelle par ailleurs que le Plan Pluriannuel d’Investissement touche l’intégralité du territoire. Il cite notamment le soutien aux communes via le Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale doté cette année de 1.5 million d’euros, mais également la GEMAPI, sujet qui a pris une grande importance au regard des drames survenus au début de l’hiver dernier. Ce budget est également un budget de choix avec :
- Le Centre Social Intercommunal qui démontre l’adhésion de l’ensemble des partenaires du territoire. M. le Président félicite toutes les équipes pour le travail mené. - ALTIGO qui est une vraie réussite. Les 1ers chiffres de fréquentation montrent une augmentation des flux. Il y a encore des choses à corriger, mais il y a de belles réussites : MOBICOOP lors du Grand Prix de Serre Chevalier, la coordination avec la Région pour une prise en charge par la CCB de 25% du Pass Zou pour les élèves détenteurs d’un Pass ALTIGO.
- Dans quelques semaines, l’ouverture d’une MICROFOLIE au Centre d’Art Contemporain et bien sûr, l’année Carolyn CARLSON qui mobilisera l’ensemble des équipements culturels de la CCB.
Ce budget est donc un budget d’actions qui repose sur 3 ans de travail et présente des ratios qui ne sont pas communs et montrent l’engagement de chacun et de chacune. Page 5 sur 29
Préambule
a) Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Communautaire du
mardi 13 février 2024.
b) Le Conseil Communautaire prend acte du compte-rendu des Décisions du Président prises au titre
des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-
2 et L5211-10 du C.G.C.T.
➢ DP2024IGT012 : Avenant à la convention de financement et de mutualisation pour le poste de chargé de mission "Plateforme de co-compostage".
➢ DP2024CST016 : Contrat de mise à disposition de la salle de spectacle Vauban.
➢ DP2024AJMP022 : Marché de Fourniture, installation et maintenance d'un système d'avertissement local aux crues sur la Guisane et la Romanche.
➢ DP2023CST146 : Demande de subvention de fonctionnement au Département pour la crèche La Guisane.
➢ DP2024CST030 : Contrat de mise à disposition d’un véhicule par le Club Olympique Briançon Serre Chevalier.
➢ DP2024RESSNUM032 : Transfert de propriété des contrats informatiques de la Ville de Briançon à la Communauté de Communes du Briançonnais.
➢ DP2024CST033 : Convention de mise à disposition de salles et matériels avec l’Association Muses & Co.
➢ DP2024AJMP034 : Marché de travaux de réaménagement de la déchetterie de Clot Jouffrey de Saint-Chaffrey.
➢ DP2024CST036 : Convention de prestation de service avec l'association Au coin du jeu - Avenant n°1.
➢ DP2024CA037 : Demande de subvention pour la réalisation des travaux urgents GEMAPI faisant suite aux intempéries et aux crues de décembre 2023.
➢ DP2024AJMP039 : Assistance technique à la réalisation des procédures foncières pour la Via Clarée.
➢ DP2024AJMP040 : Procédure d'examen au cas par cas évaluation environnementale Via Clarée.
➢ DP2024RESS27 : Rédaction du magazine "Le Mag du Briançonnais".
➢ DP2024AJMP041 : marché de projet de sécurisation du Torrent de la Ruine - commune de Val- des-Prés - études règlementaires – Déclaration sans suite.
➢ DP2024CA042 : Adhésion à l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP).
➢ DP2024RESSNUM043 : Passation d’une convention pour utiliser le marché Resah 2021-045 - Lot 4.
➢ DP2024RESSNUM044 : Transfert du contrat informatique Synbird de la Ville de Briançon à la Communauté de Communes du Briançonnais.
➢ DP2024CST045 : Demande de subvention au Conseil départemental des Hautes-Alpes - Aide au poste de bibliothécaire-coordinateur (annule et remplace la DP2024CST004).
➢ DP2024CST046 : Demande de subvention fonctionnement 2024 pour le Centre Social Intercommunal au Conseil Département des Hautes Alpes.
➢ DP2024CA047 : Demande de Subvention PITer + Plan de Communcation et de Coordination.
➢ DP2024IGT048 : Demandes de subvention pour la réalisation d'une étude préalable au transfert de la compétence eau potable.
➢ DP2024CA049 : Attribution du marché des Business Camp.
➢ DP2024CST050 : Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Rouvrir le monde 2024 « Résidence artistique avec Didier CARLUCCIO, Lumière sur les liens familiaux et la vie du Centre ».
➢ DP2024RESSNUM051 : Renouvellement du contrat d'abonnement à la plateforme achatpublic.com utilisée par le Service Affaire Juridiques et Marchés Publics. Page 6 sur 29
➢ DP2024CST052 : Convention de partenariat 2023/2024 entre le Centre Social Intercommunal et l’Association Alpes Regards 05.
➢ DP2024CST053 : Demande de subvention de fonctionnement 2024 auprès de la Caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes au titre de l’Animation locale du Réseau d’appui et d’accompagnement des parents du Briançonnais (REAAP).
➢ DP2024AJMP054 : Marché d'assurances Dommages ouvrages - Réhabilitation d'un bâtiment patrimonial en Cité administrative.
➢ DP2024CA055 : Adhésion à AtmoSud.
➢ DP2024CST056 : Convention de partenariat 2023 2024 entre le Centre Social Intercommunal et la Coopérative scolaire de l’école de Mi-Chaussée.
➢ DP2024CST058 : Contrat de prestation de services avec la Baleine qui dit « vagues ».
➢ DP2024CST059 : Contrat de location d’une exposition avec Yannick Sellier – KINEXPO.
➢ DP2024CST060 : Convention de partenariat Centre Social Intercommunal – La Mutualité Française Provence Alpes Côte d’Azur.
➢ DP2024CST062 : Convention de partenariat avec l'association Fréquence Mistral.
➢ DP2024CST064 : Contrat de cession Carolyn Carlson Company.
➢ DP2024CST065 : Contrat de coréalisation Carolyn Carlson Company.
➢ DP2024CST066 : Convention de mise à disposition de salles et matériels avec l’association Cello au Sommet.
➢ DP2024CST069 : Contrat d’intervention d’un auteur au titre de l’activité principale des droits d’auteur – Loïc DEMEY.
➢ DP2024CST070 : Adhésion à la FNCC.
➢ DP2024CST071 : Adhésion au CODES 05.
➢ DP2024CST072 : Convention de partenariat avec l’École de Musique et de Danse d’Embrun.
c) Le Conseil Communautaire prend acte du compte-rendu des des Décisions du Bureau prises au titre
des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-
2 et L5211-10 du C.G.C.T.
➢ DB2024/01 : ASSAINISSEMENT - Groupement de commandes – Travaux d’extension des réseaux secs et humides aux Cours, Villar d’Arène
➢ DB2024/02 : SOCIAL - Modification du règlement de fonctionnement de l’accueil collectif de mineurs du Centre social intercommunal du Briançonnais
➢ DB2024/03 : SCOT du Briançonnais - Avis au titre des personnes publiques associées sur le Plan Local d’Urbanisme de La Salle-les-Alpes
d) Le Conseil Communautaire prend acte du compte-rendu des Arrêtés du Président.
➢ Arrêté 2024CST003 : Autorisation de fonctionnement de la crèche « La Guisane ». Page 7 sur 29
RESSOURCES
30. RESSOURCES HUMAINES – Revalorisation de la rémunération des contrats d’engagement éducatifs
Rapporteur : Emeric SALLE
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Décide de fixer la rémunération journalière brute des animateurs en CEE à 9 fois le SMIC horaire.
Cette rémunération est minorée de 10 % pour les stagiaires BAFA ou animateurs non expérimentés.
Compte tenu du niveau du SMIC horaire au 1er janvier 2024, la rémunération brute journalière est
fixée à la date de la présente délibération à :
o 95 € pour les stagiaires BAFA ou animateurs non expérimentés,
o 105 € pour les autres animateurs expérimentés ou diplômés (BAFA ou autre).
▪ Précise que ces rémunérations suivront les revalorisations du SMIC ;
▪ Précise que les autres dispositions de la délibération n°2023-39 restent inchangées.
31. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Emeric SALLE
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :
▪ Décide la modification des postes suivants :
Ancien emploi/poste/cotation Modification Nouvel emploi/poste/cotation
Emploi non permanent
Cadre d’emploi des
techniciens
Chargé de projet STEPRIM
N°CCB-NP-5
IFSE Groupe 5
Nature de
l’emploi
Cadre d’emploi
Libellé du poste
Num. du poste
Emploi permanent
Cadre d’emploi des ingénieurs – grade
ingénieur
Chargé de mission STEPRIM
N°CCB-P-2024-1
IFSE Groupe 5
Date de la modification : 1er juillet 2024
Emploi permanent
Cadre d’emploi des
techniciens
Technicien GEMAPI
N°CCB-P-188
IFSE Groupe 5
Cadre d’emploi
Libellé du poste
Emploi permanent
Cadre d’emploi des ingénieurs – grade
ingénieur
Chargé de mission GEMAPI
N°CCB-P-188
IFSE Groupe 5
Date de la modification : 1er mai 2024
Cadre d’emploi éducateurs de
jeunes enfants – tous grades
TNC70%
Directrice adjointe de crèche
(Guisane)
N° CCB-P-118
IFSE groupe 5
Cadre d’emploi
Cadre d’emploi des infirmiers en soins
généraux – tous grades
TNC70%
Directrice adjointe de crèche (Guisane)
Poste CCB-P-118
IFSE groupe 5
Date de la modification : 1er avril 2024
Cadre d’emploi des adjoints
administratifs – tous grades
Responsable de la FS et de la
RTS
N° CCB-P-28
IFSE Groupe 7
Cadre d’emploi
Cadre d’emploi des rédacteurs – tous
grades
Responsable de la FS et de la RTS
N° CCB-P-28
IFSE Groupe 7
Date de la modification : 1er avril 2024
Cadre d’emploi des
techniciens – tous grades
Technicien assainissement
N°CCB-P-191
IFSE Groupe 5
Cadre d’emploi
Libellé du poste
Cadre d’emploi des ingénieurs – grade
ingénieur
Chargé d’opérations assainissement
N°CCB-P-191
IFSE Groupe 5
Date de la modification : 1er avril 2024 Page 8 sur 29
▪ Autorise le recrutement d’agents contractuels sur les emplois créés ou modifiés, en l’absence de
candidats titulaires correspondant aux attentes du poste, au titre des articles L. 332-14 ou L. 332-8-
2 du Code Général de la Fonction Publique ;
▪ Approuve le tableau des emplois annexé à la délibération.
32. FINANCES – Compte de gestion 2023 : Budget Général
Rapporteur : Olivier FONS
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) : ▪ Déclare que le compte de gestion du budget général dressé pour l’exercice 2023 par le comptable public de Briançon, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation et aucune réserve ;
▪ Émet un avis favorable sur le Compte de Gestion 2023 du budget général dressé par le comptable public ;
▪ Autorise le Président ou son représentant à signer le Compte de Gestion 2023 du budget général.
M. le Président remercie le trésorier de la Trésorerie de Briançon et l’ensemble de ses équipes.
33. FINANCES – Comptes de gestion 2023 : Budget Assainissement
Rapporteur : Olivier FONS
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) : ▪ Déclare que le compte de gestion du budget assainissement dressé pour l’exercice 2023 par le comptable public de Briançon, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation et aucune réserve ;
▪ Émet un avis favorable sur le Compte de Gestion 2023 du budget assainissement dressé par le comptable public ;
▪ Autorise le Président ou son représentant à signer le Compte de Gestion 2023 du budget assainissement. DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 27 053 926,81 28 205 350,13
REALISATIONS DE L’EXERCICE A G
mandats et titres) Section d'investissement 12 748 561,37 7 040 052,61
B H
+ &
Report en section de C 0,00 I 8 441 303,89
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 Îl 1247 189,86
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
OTAL EXERCICE =A+B+C+0D 39802488,18 FG+H+1+)] 44 933 896,49
réalisations + reports N-1)
Section de fonctionnement|E 0,00 K 486 356,33
RESTES A REALISER A REPORTER {Section d'investissement |F 2975 811,77 L 902 527,03
EN N+1
(1)
TOTAL des restes à réaliser E+F 2975 811,77 =K+L 1388883,36
Énorter en N+1
Section de fonctionnement 27 053 926,81 37 133 010,35
RESULTAT CUMULE Section d'investissement 15 724 373,14 9 189 769,50
TOTAL CUMULE 42 778 299,95 46 322 779,85
EA+B+C+D+E EG+H+1+])1+K+
HF L
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34. FINANCES – Compte administratif 2023 : Budget Général
Rapporteur : Olivier FONS
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :
▪ Approuve le Compte Administratif 2023 du budget général, lequel peut se résumer ainsi :
Exécution du budget
▪ Prend acte de la parfaite concordance du compte administratif avec le compte de gestion du Comptable Public qui a fait l’objet d’une précédente délibération lors de la présente séance. ▪ Autorise le Président ou son représentant à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. le Président quitte la salle.
M. HERMITTE prend la présidence de l’Assemblée.
M. FINE interroge M. FONS sur l’augmentation des recettes de Fonctionnement et souhaite savoir si elle résulte de l’augmentation des bases fiscales. Il demande également si la CCB puise ou non dans son excédent et si oui, si cela résulte de cet ambitieux programme d’investissement ou de l’effet ciseau annoncé depuis quelques années.
M. FONS confirme la hausse des recettes annoncées et leur lien avec l’augmentation des bases fiscales. Mais il rappelle qu’il s’agit bien d’être prudent en restant concentrer sur les compétences obligatoires et en étant plus prudent sur les compétences facultatives. Les services, comme les élus sont très conscients de cela.
M. FINE souhaite revenir sur la question des effectifs de la collectivité. Il note la nécessité qu’a eu la CCB à recruter en 2020 pour mener à bien ses missions. Il note également le RIFSEEP et cette année, la part représentée par le CIA. Il souligne que certaines compétences ont d’ores-et-déjà été arrêtées et cite la gestion des campagnols en Haute Romanche. Depuis le début de la mandature, il évoque également les actions GEMAPI, financées jusqu’à ce jour sur le budget général. Cette année, la taxe GEMAPI sera levée pour faire face aux dépenses dont on sait qu’elles ne peuvent pas être réalisées. Il se demande si, par exemple en matière d’action sociale, des synergies ne pourraient pas être trouvées entre la CCB et les communes pour une vision plus cohérente mais aussi pour mener à bien les projets.
M. FONS indique que les transferts de compétences ont nécessité une augmentation de la masse salariale en partie couverte par la diminution des attributions de compensation (de près d’1 million d’euros). L’évolution des dépenses de fonctionnement interroge effectivement à terme la manière d’optimiser EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION
REALISATIONS | , . DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 431 218,65 G 828 036,26 | G-A 396 817,61
(mas et | Section d'investissement ë 115166738| # 1 415 650,22 | Hs 263 982,84
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1 ".
Report en section
Report en section
ji si déficit
616 540,44
+
1 185 316,41
si excédent
| DEPENSES RECETTES | SOLDE D D |
TOTAL (réalisations + reports) P- 2 199 426,47 | °” 3 429 002,89 | ap 4 229 576,42 | A+B+C+D G+H+1+J
Section d'exploitation E 0,00 | Kk 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 293158,221]L 217 206,07
TOTAL des restes à réaliser à Lesr 293 158.22 | -k 217 206,07
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation À = A+C+E 431 218,65 | - G+1+K 2 013 352,67 1 582 134,02
ÉUMULE Section = B+D+F 2 061 366,04 | - Hessr 1 632 856,29 -428 509,75 d'investissement u °
TOTAL CUMULE | 2 492 584,69 | 3 646 208,96 1 153 624,27 A+B+C+D+E+F G+H+1+J+K+L
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l’exercice de certaines compétences voire, le cas échéant, la nécessité de réduire le nombre ou le montant des subventions.
M. HERMITTE rappelle que la période du « quoi qu’il en coûte » fait maintenant partie du passé. Il est maintenant question d’adaptation et de modération mais pas de manque de détermination et de volonté.
35. FINANCES – Compte administratif 2023 : Budget Assainissement
Rapporteur : Olivier FONS
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :
▪ Approuve le compte administratif 2023 du budget assainissement, lequel peut se résumer ainsi :
▪ Prend acte de la parfaite concordance du compte administratif avec le compte de gestion du Comptable Public qui a fait l’objet d’une précédente délibération lors de la présente séance. ▪ Autorise le Président ou son représentant à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. HERMITTE conserve la présidence de l’Assemblée, en l’absence de M. le Président. Page 11 sur 29
36. FINANCES – Affectation des résultats 2023 : Budget Général
Rapporteur : Olivier FONS
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :
▪ Dit que les résultats de l’exercice 2023 du Budget Général peuvent se résumer comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice 27 053 926.81 Dépenses de l’exercice 12 748 561.37
Recettes de l’exercice 28 205 350.13 Recettes de l’exercice 7 040 052.61
Résultat de l'exercice Excédent 1 151 423.32 Résultat de l'exercice Déficit 5 708 508.76
Résultat antérieur reporté Excédent 8 441 303.89 Résultat antérieur reporté Excédent 1 247 189.86
Résultat de clôture 2023 Déficit 4 461 318.90
Restes à réaliser - dépenses 2 975 811.77
Restes à réaliser - recettes 902 527.03
Solde Restes à réaliser Déficit 2 073 284.74
TOTAL SECTION Excédent 9 592 727.21 TOTAL SECTION Déficit 6 534 603.64
▪ Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture Excédent 9 592 727.21
INVESTISSEMENT
Résultat de clôture Déficit 4 461 318.90
Solde Restes à réaliser Déficit 2 073 284.74
Total section d'investissement Déficit 6 534 603.64
AFFECTATION A LA COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT
Affectation section d'investissement (compte 1068) 6 534 603.64
AFFECTATION A L'EXERCICE REPORTE
Excédent antérieur reporté au compte 002 3 058 123.57
▪ Dit que les résultats et le détail des crédits de report sont repris lors du vote du Budget Primitif
2024 du budget général.
▪ Dit que les crédits de report ont été repris lors du vote du Budget Primitif 2023 du budget général.
▪ Autorise le Président ou son représentant à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. le Président reprend la présidence de l’Assemblée et remercie les Conseillers pour le vote des comptes administratifs. Page 12 sur 29
37. FINANCES – Affectation des résultats 2023 : Budget Assainissement
Rapporteur : Olivier FONS
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :
▪ Dit que les résultats de l’exercice 2023 du Budget Assainissement peuvent se résumer comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice 431 218.65 Dépenses de l’exercice 1 151 667.38
Recettes de l’exercice 828 036.26 Recettes de l’exercice 1 415 650.22
Résultat de l'exercice Excédent 396 817.61 Résultat de l'exercice Déficit 263 982.84
Résultat antérieur reporté Excédent 1 185 316.41 Résultat antérieur reporté Déficit 616 540.44 Résultat de clôture 2023 Déficit 352 557.60
Restes à réaliser - dépenses 293 158.22
Restes à réaliser - recettes 217 206.07
Solde Restes à réaliser Déficit 75 952.15
TOTAL SECTION Excédent 1 582 134.02 TOTAL SECTION Déficit 428 509.75
▪ Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture Excédent 1 582 134.02
INVESTISSEMENT
Résultat de clôture Déficit 352 557.60
Solde Restes à réaliser Déficit 75 952.15
Total section d'investissement Déficit 428 509.75
AFFECTATION A LA COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT
Affectation section d'investissement (compte 1068) 428 509.75
AFFECTATION A L'EXERCICE REPORTE
Excédent antérieur reporté au compte 002 1 153 624.27
▪ Dit que les résultats et le détail des crédits de report sont repris lors du vote du Budget Primitif
2024 du budget assainissement.
▪ Autorise le Président ou son représentant à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. DEPENSES RECETTES
| VOTE {Crédits d'investissement votés au titre du présent budget 22 178 478,01 28 713 081,65
REPORT Restes à réaliser du l'exercice précédent 2975 811,77 902 527,03
OO1 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 4 461 318,90
[Total de la section d'investissement | 29615 608,68| 29 615 608,68|
DEPENSES RECETTES
| VOTE {Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 33 889 754,79 30 831 631,22
REPORT Restes à réaliser du l'exercice précédent
OO Résultat de fonctionnement reporté 3 058 123,57
[Total de la section de fonctionnement | 33 889 754,79| 33 889 754,79
| TOTAL DU BUDGET | 63 505 363,47| 63 505 363,47|
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38. FINANCES – Budget primitif 2024 : Budget Général
Rapporteur : Olivier FONS
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :
▪ Adopte le Budget Primitif 2024 du budget général de la Communauté de Communes du Briançonnais en section de fonctionnement et en section d’investissement par chapitre et par opération conformément à la règlementation et à la comptabilité, ▪ Dit que le Budget Primitif 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes selon la répartition suivante :
▪ Approuve la maquette budgétaire du Budget Primitif 2024 du budget général annexée à la présente ;
▪ Autorise le Président, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer au nom et pour le
compte de la Communauté de Communes du Briançonnais, toute pièce de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. le Président rappelle qu’il s’agit d’un budget avec des ratios, notamment en termes d’investissements historiques.
Il salue la mobilisation très forte du Département, de la Région et de l’Etat aux côtés de la CCB, notamment pour le projet Le Quartier Berwick, éligible au Fonds Vert et au Fonds Friche, ce qui le rend exemplaire. De même sur les biodéchets, il rappelle l’engagement de Jean-Marc CHIAPPONI et Pierre LEROY dont il salue le travail.
Concernant la GEMAPI, plus d’1 million d’euros seront investis cette année après 3 années d’études et avec l’enjeu de protéger au mieux le Briançonnais des conséquences du dérèglement climatique. Depuis le début du mandat, 4,5 millions d’euros ont été attribués au bénéfice des communes, ce qui est également exemplaire.
Tout cela est administré avec rigueur afin de contenir les charges de fonctionnement dont l’augmentation n’est pas que le fait de la collectivité.
Un Plan Pluriannuel d’Investissement de plus de 50 millions d’euros sur la totalité du mandat, la réussite du réseau ALTIGO, une action culturelle au service de l’ensemble des concitoyens de la CCB, des projets structurants, comme la Via Clarée, les exemples sont nombreux pour montrer que la collectivité a changé de cap.
M. le Président souligne que le fait intercommunal n’est pas une réalité partout mais dans le Briançonnais, ce budget démontre ce qui peut être réalisé par 13 communes qui décident de travailler ensemble.
M. HERMITTE revient sur le Fonds de Soutien et Solidarité Territoriale qui est à la fois individualisé, rapidement traité et particulièrement apprécié de la population. Il partage donc avec l’Assemblée sa reconnaissance pour la mise en place de ce dispositif aujourd’hui ancré dans la vie de nos communes.
M. le Président le remercie de ces paroles. EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1788 784,27 635 160,00 E ++ + + +
RÉ RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
D L'EXERCICE PRECEDENT (2) , , oO Lun . , R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION mon encens TS REPORIE (9 0,00 1153 624,27
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1788 78427 1788 78427
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 2 682 444,37 3 110 954,12 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 293 158,22 217 206,07 E L'EXERCICE PRECEDENT (2)
° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
ë (2) 352 557,60 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 3 328 160,19 3 328 160,19
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 116 944,46 5 116 944,46
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39. FINANCES – Budget primitif 2024 : Budget Assainissement
Rapporteur : Olivier FONS
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :
▪ Adopte le Budget Primitif 2024 du budget assainissement de la Communauté de Communes du Briançonnais en section de fonctionnement et en section d’investissement par chapitre et par opération conformément à la règlementation et à la comptabilité, ▪ Dit que le Budget Primitif 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes selon la répartition suivante :
▪ Approuve la maquette budgétaire du Budget Primitif 2024 du budget assainissement annexée à la présente ;
▪ Autorise le Président, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer au nom et pour le
compte de la Communauté de Communes du Briançonnais, toute pièce de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. PEYTHIEU sort de la salle. Page 15 sur 29
40. FINANCES – Autorisation de programme et crédits de paiement 2024 : Budget Général
Rapporteur : Olivier FONS
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :
▪ Approuve les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement 2024 du budget général comme proposés en annexe ;
▪ Dit que les Crédits de Paiement 2024 sont inscrits dans le Budget Primitif 2024 du Budget Général ;
▪ Autorise les reports des Crédits de Paiement sur l’année N+1 automatiquement.
41. FINANCES – Autorisation de programme et crédits de paiement 2024 : Budget Assainissement
Rapporteur : Olivier FONS
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :
▪ Approuve les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement 2024 du budget assainissement comme proposés en annexe.
▪ Dit que les Crédits de Paiement 2024 sont inscrits dans le Budget Primitif 2024 du Budget
Assainissement ;
▪ Autorise les reports des Crédits de Paiement sur l’année N+1 automatiquement.
42. FINANCES – Fiscalité directe 2024
Rapporteur : Olivier FONS
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Décide de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit : Taxe sur le foncier bâti : 2.60 %
Taxe sur le foncier non bâti : 15.43 %
Cotisation Foncière des Entreprises 28.96 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 7.85 %.
▪ Décide de maintenir les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2024 à: - 10.90 % pour les zones de perception à taux plein
- 5.45 % pour les zones de perception à taux réduit
(délibérations n°3.7 du 28.03.98 et n°17 du 13.10.05)
▪ Autorise le Président ou, en cas d’empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
43. FINANCES – Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 2024
Rapporteur : Olivier FONS
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Fixe le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 1 000 000 € pour l’année 2024
▪ autorise le Président ou, en cas d’empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Page 16 sur 29
44. FINANCES – Application de la fongibilité des crédits sur le Budget Général 2024
Rapporteur : Olivier FONS
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Président à procéder sur le budget principale 2023, au titre de la fongibilité des crédits, à des virements de crédits de chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel).
M. PEYTHIEU rejoint la séance.
45. FINANCES – Subventions aux associations 2024
Rapporteur : Olivier FONS
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Valide l’enveloppe globale des subventions attribuées en 2024 au titre de la présente délibération pour un montant de 969 479 € ;
▪ Autorise le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais à verser les montants détaillés dans le tableau annexé à la présente délibération pour l’exercice 2024 ; ▪ Autorise le Président à signer les conventions d’objectifs établies pour toutes subventions supérieures à 23 000 € ;
▪ Précise que les subventions supérieures à 10 000 € seront versées en deux fois : un 1er acompte de 60% après le vote du budget primitif 2024 et un 2ème acompte et solde de 40% avant le 30 septembre 2024 ;
▪ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 ; ▪ Autorise Monsieur le Président, ou, en cas d’empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. le Président indique la reconduction des subventions aux associations. Il rappelle que la Communauté de Communes du Briançonnais prend une part de financement importante pour les forfaits de ski des jeunes des communes qui ne sont pas délégataires des domaines skiables : Villard Saint Pancrace, Cervières et Val des Prés. Il salue à ce propos M. le Préfet, M. Dominique DUFOUR, pour le travail mené ensemble afin de maintenir les tarifs des forfaits jeunes pour les communes délégataires.
Mme DAERDEN rappelle la question posée en commission concernant la demande de subvention de l’association « El Pudu » et constate qu’aucune subvention n’a encore été attribuée. Une demande de rendez-vous est intervenue et elle souhaite savoir si l’association sera reçue.
M. le Président confirme et rappelle que cette compagnie est par ailleurs financée dans le cadre des représentations proposées par le Théâtre du Briançonnais. L’association sera bien entendu reçue notamment pour évoquer les projets qui ne seraient pas directement en lien avec le Théâtre du Briançonnais.
M. AIMARD, M. FINE et M. VIOUJAS remercient M. le Président pour la participation de la Communauté de Communes du Briançonnais à l’achat de forfaits de ski pour les jeunes Briançonnais.
COMPETITIVITE ET ATTRACTIVITE
46. ATTRACTIVITE – Approbation de la convention de mise en œuvre du programme « Village d’avenir »
Rapporteur : Marine MICHEL
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :
▪ Approuve le projet de convention annexé à la présente délibération fixant le cadre pour le
déploiement du programme Village d’Avenir
▪ Autorise Monsieur le Président ou en cas d’empêchement son représentant, à signer au nom et pour
le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Page 17 sur 29
Mme DAERDEN souhaite s’abstenir, non pas qu’elle soit contre Village d’Avenir, mais elle comprend qu’il y a un recours déposé par plusieurs associations sur le projet du Clot Enjaime à Montgenèvre dont il est question dans ce programme.
M. le Président prend note de cette abstention mais précise qu’il ne la comprend pas ajoutant qu’il apporte son plein soutien à Montgenèvre qui a beaucoup de leçons à donner à de nombreuses communes touristiques.
M. HERMITTE s’étonne de cette intervention. S’il appartient aux associations de porter leur positionnement et leur message, c’est aux maires qu’il revient de prendre des décisions pour continuer de vivre, de se cultiver, d’étudier et de fonder une famille dans nos montagnes. Il rappelle également que c’est au juge de trancher et dans le cas présent, il aura à se prononcer sur l’autorisation préfectorale accordée à la commune pour ce projet qui a reçu toutes les autorisations nécessaires à son lancement. Il redit le temps perdu face aux nombreux contentieux qui se font jour sur chaque projet et relève que les acteurs de la montagne sont aujourd’hui systématiquement mis en cause pour tous les projets qu’ils portent. Les élus sont aussi des personnes qui sont nées ici, qui vivent et travaillent. Leur seul but est des faire fonctionner les écoles, les garderies en donnant du travail et des logements aux parents et en faisant en sorte que les enfants qui naissent aujourd’hui et qui partiront demain faire leurs études à Marseille ou ailleurs puisse un jour revenir au pays pour y vivre et y travailler aussi.
L’Assemblée applaudit M. HERMITTE.
Mme MICHEL redit son total soutien à l’ensemble des maires de station. Elle interroge Mme DAERDEN sur le fait de s’opposer à tout. Tout le monde est montagnard dans cette salle : quel est notre intérêt ? détruire la montagne, faire fuir nos jeunes ? Ce comportement d’opposition est épuisant.
M. FONS ne comprend pas non plus cette opposition notamment quand il s’agit de s’opposer au travail fait par le comptable public.
Mme BARNEOUD rappelle que Mme DAERDEN a un problème pour chaque solution et trouve cela dommage.
M. le Président clôt le débat.
47. TOURISME - Office de Tourisme des Hautes Vallées : Approbation de la convention d’objectifs et de moyens 2024-2027
Rapporteur : Eric PEYTHIEU
Le Conseil Communautaire à la majorité (1 voix contre : Jean-Franck VIOUJAS, 2 abstentions : Emeric SALLE,
Jean-Marc CHIAPPONI) :
▪ Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens jointe à la présente,
▪ Attribue une subvention de 360 000€ à l’OTHV au titre de l’année 2024,
▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les
avenants afférents et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
▪ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Général.
M. FONS souhaite être associé à la commission de suivi de l’OTHV au titre de sa Vice-Présidence aux finances de la CCB.
M. VIOUJAS indique que la commune de Cervières est contre l’approbation de cette convention, considérant cette structure « obsolète, dépensière et partiale ». Par ailleurs, il interroge la pertinence de cette délibération alors que les ¾ des élus de cette assemblée ne sont pas concernés.
M. le Président rappelle que cela a été largement débattu par le passé et qu’il ne souhaite pas rouvrir ce débat.
M. FONS précise que l’OTHV se voit confier par la collectivité une compétence de promotion du tourisme et non pas de syndicat d’initiative. Par ailleurs, ce qui est versé à l’OTHV n’est ni plus ni moins que le montant des attributions de compensation n’entraînant pas d’effort financier supplémentaire de la collectivité.
M. AIMARD intervient en tant que représentant de la Communauté de Communes au sein de l’OTHV. Page 18 sur 29
L’OTHV est l'office de tourisme de notre collectivité. Pour des raisons historiques, l’office concerne 8 des 13 communes de la CCB. S’il constate le désaccord de la commune de Cervières, il note que les autres communes concernées sont satisfaites du travail réalisé.
Depuis que la collectivité est compétente en matière de promotion touristique, l’OTHV fonctionne à budget constant et les communes n‘ont pas à rougir du travail effectué. Il ne peut que se réjouir de cette délibération car elle sanctuarise cette subvention. Le supplément octroyé est un réel bonus qui permettra à l’OT de retravailler sur l’axe de la promotion numérique du territoire, axe essentiel pour obtenir à termes un classement de l’office et répondre à la demande de certaines communes qui souhaitent être reconnues comme commune touristique.
M. le Président rappelle que la démocratie ne conduit pas forcément à ce que tout le monde soit d’accord. S’agissant de l’OTHV, il tient la même position que M. FONS, vice-président aux Finances, soit une position légaliste et de droit. Le débat sur la compétence tourisme a eu lieu de nombreuses fois dans cette assemblée et il craint qu'il soit insoluble en tout cas, sans évolution de la loi.
M. PEYTHIEU ajoute que, comme pour toute autre prise de compétence par la communauté de communes, des discordances de point de vue peuvent apparaître entre les communes et que tous les points de vue doivent être pris en considération.
M. VIOUJAS remet en cause le calcul des Attributions de Compensation dont fait état l’arrêté récent de M. le Préfet et le déséquilibre qu’il fait naître entre certaines communes citant la différence de « contribution » entre Cervières et Villard-Saint-Pancrace. Il souligne les désagréments liés à la fréquentation touristique et le déséquilibre entre cette fréquentation et les ressources générées pour la commune de Cervières. Aussi, il considère qu’elle ne doit pas être seule à en assumer les conséquences car il s’agit d’une compétence communautaire.
M. FINE rappelle l’esprit qui doit régner sur ce dossier, à savoir l’esprit communautaire. Tout le monde est « dans le même bateau » et le territoire a intérêt à travailler dans la même direction et ce pour que nous et nos enfants continuent de travailler au pays.
M. le Président, pour apaiser le débat, indique avoir échangé avec M. le Préfet sur les attributions de compensation. M. le Préfet se dit prêt à réunir les 8 communes et la Communauté de Communes pour retravailler sur ce dossier si nécessaire.
M. FONS quitte l’assemblée avant le vote afin de prendre la route avant une fermeture probable du Col du Lautaret.
48. COOPERATION TRANSFRONTALIERE – PITer+ : Approbation de la stratégie et du Plan de Communication et de Concertation portés par la CHAV
Rapporteur : Guy HERMITTE
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Approuve la stratégie « Hautes Vallées 2030 - Un bassin de vie montagnard transfrontalier »
déposée par la Conférence des Hautes Vallées pour répondre à l’appel à projet ALCOTRA des
PITer + 2021-2027, jointe en annexe à la présente,
▪ Approuve l’opération Plan de Communication et de Coordination (PCC) du PITer + « Hautes
Vallées 2030 » et le plan de financement prévisionnel,
▪ Approuve le rôle de la Communauté de Communes du Briançonnais en tant que partenaire du
PCC et cheffe de file de l’un des projets simples du PITer + Hautes Vallées 2030,
▪ Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces nécessaires
à la candidature de la CHAV au PCC et autoriser le représentant de la CHAV à solliciter les
subventions correspondantes.
M. HERMITTE rappelle l’historique de la CHAV et des financements européens acquis pas la collectivité au travers des programmes ALCOTRA qui se sont succédé depuis 2013 Page 19 sur 29
49. GEMAPI – Acquisitions foncières dans le cadre du projet de sécurisation du torrent de la Ruine (commune de Val-des-Prés)
Rapporteur : Corinne CHANFRAY
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Autorise la Communauté de Communes du Briançonnais à conduire les acquisitions foncières
nécessaires ;
▪ Autorise Madame Corinne CHANFRAY, Vice-Présidente notamment en charge des risques naturels
et de la gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI), à représenter la
Communauté de Communes du Briançonnais lors de la signature des actes en la forme
administrative pour l’acquisition des parcelles ci-avant désignées, conformément à l’article L1311-
13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à recevoir et à authentifier les actes en la forme
administrative pour l’acquisition des parcelles ci-avant désignées, conformément à l’article L1311-
13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
▪ Autorise Monsieur Le Président à inscrire les dépenses correspondantes sur le budget général de la
Communauté de Communes du Briançonnais ;
▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
En préambule, Mme CHANFRAY souhaite remercier l’Assemblée pour le vote en début de séance sur le changement de cadre d’emploi des postes STEPRIM et GEMAPI qui reconnait l’expertise des agents impliqués dans ces missions.
50. GEMAPI – Système d’alerte aux crues – Convention de mise à disposition de données avec la CCPE
Rapporteur : Corinne CHANFRAY
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Autorise Monsieur Le Président à signer la convention annexée à la présente délibération relative à
la mise à disposition des données produites par les stations de mesures des crues de la Communauté
de Communes du Briançonnais avec la Communauté de Communes du Pays des Ecrins ;
▪ Fixe à 2 000 € TTC la participation financière annuelle pour la Communauté de Communes du Pays
des Ecrins ;
▪ Autorise Monsieur Le Président à inscrire et prélever les dépenses correspondantes sur le budget
général de la Communauté de Communes ;
▪ Autorise Monsieur Le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
INGENIERIE ET GESTION TECHNIQUE
Néant
COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE
51. CULTURE - Conservatoire à rayonnement intercommunal du Briançonnais – Tarifs 2024-2025
Rapporteur : M. le Président
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Approuve la grille tarifaire du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal du Briançonnais, à
compter du 1er septembre 2024, comme suit : Page 20 sur 29
ENFANTS ADULTES
CCB COMMUNES EXTERIEURES CCB COMMUNES EXTERIEURES
CURSUS DIPLOMANT
Instrument ou Chant Lyrique (FM et Pratique
d'ensemble comprises*) 268,00 € 402,00 € 410,00 € 615,00 €
Danse Classique 182,00 € 273,00 €
Théâtre 182,00 € 273,00 €
CURSUS NON DIPLOMANT
Parcours Personnalisé Instrument ou Chant
Lyrique (Pratique d'ensemble comprise*)
(Elèves ayant obtenu leur cycle 1 complet FM et
Instrument ou à partir de 14 ans)
231,00 € 347,00 € 300,00 € 450,00 €
PRATIQUE COLLECTIVE
Initiation Danse Jazz (à partir de 10 ans) 150,00 € 225,00 €
Eveil Artistique (5 / 6 ans) (Gratuit pour les
enfants âgés de - 6 ans au 31/12/N résidant sur
le territoire de la CCB)
150,00 € 225,00 €
Initiation Artistique (Instrument, Danse) (7 ans) 150,00 € 225,00 €
Initiation Chant Choral (7/12 ans) 105,00 € 158,00 €
Parcours de pratiques collectives
(Jusqu’à 3 ensembles) (1) 223,00 € 335,00 €
Grand Chœur + 1H FM ou Culture Musicale 223,00 € 335,00 €
Atelier Jazz au Village (2) 223,00 € 335,00 €
Atelier Chorégraphique / Danse Classique (3) /
Danse Jazz (3) 223,00 € 335,00 €
Atelier Théâtre 223,00 € 335,00 €
Atelier Musique Electroacoustique 223,00 € 335,00 €
AUTRES DISCIPLINES
FM 105,00 € 158,00 € 110,00 € 165,00 €
2ème Spécialité 105,00 € 158,00 € 110,00 € 165,00 €
Enseignements proposés :
• Guitare, Violon, Violon traditionnel, Violoncelle, Piano
• Cuivres (cor d'harmonie, cor des Alpes, trompette, tuba, trombone)
• Flûte Traversière, Clarinette, Saxophone
• Accordéon, Harpe
(1) 3 ensembles parmi les suivants :
• Orchestre Symphonique, Musique de chambre, Orchestre Junior, Orchestre de violoncelles, Ensemble de clarinettes, Ensemble de
Musique traditionnelle, Petit ensemble à vent, Ensemble de guitares (2) Atelier Jazz au Village : pratique d'ensemble incluse pour les élèves inscrits en pratique d'instrument à vent (à partir du cycle 2). (3) Danse Classique ou Jazz Adulte : En fonction de l'avis du Professeur et sous réserve de places disponibles. Page 21 sur 29
RÈGLES TARIFAIRES
1) Pour les élèves domiciliés dans des communes extérieures à la CCB : Tarif majoré de 50 %.
2) Les tarifs CCB sont appliqués aux étudiants de - 18 ans, résidents hors CCB mais internes dans un
établissement scolaire de la CCB pour l'année scolaire à venir. Un certificat de scolarité sera demandé à
l'inscription.
3) Pour les inscriptions dans le courant du 2ème trimestre (janvier / février) : Remise de 20 %.
4) Pour les inscriptions dans le courant du 3ème trimestre (mars / avril) : Remise de 30 %.
5) Pour les inscriptions de plusieurs membres d'une même famille :
• Remise de 10 % sur la facture globale familiale dès 2 élèves (enfant et adulte).
• Remise de 15 % sur la facture globale familiale dès 3 élèves (enfant et adulte).
6) En cas d'absence d'un professeur non remplacée, un remboursement de 10 % (sur le tarif maximal de la
discipline) par tranche de mois d'absence continue et en dehors des vacances scolaires, pourra être
effectué.
7) Remboursements et réductions particulières : il conviendra de présenter une facture soldée du CRIB
auprès de ces organismes pour demander les éventuels remboursements par les Comités d'Entreprise ou
réductions accordées par les différents CCAS des communes.
▪ Maintient le tarif de location de salles et instruments :
TARIFS LOCATIONS SALLES ET INSTRUMENTS Enfant Adulte
Location Instrument (parc instruments du Conservatoire)
Tarif annuel 150 € 200 €
1er jour 2ème jour Journée supplémentaire
Location Clavecin 233 € 155 € 78 €
1/2
journée Journée
Semaine
(7 jours) Caution
Location petite salle avec piano ou non 11 € 20 € 100 € 100 €
Location Studio de danse / salle Roussel / Salle Jérôme
Deschamps 20 € 50 € 200 € 200 €
▪ Maintient le tarif de l’intervention d’un professeur intervenant auprès de structures d’accueil de
personnes en situation de handicap et préciser que toute intervention fera l’objet d’une
convention :
Tarif à l’heure 40 €
▪ Autorise les services à encaisser les recettes correspondantes sur les régies appropriées ; ▪ Précise que ces tarifs s’appliqueront pour l’année scolaire 2024-2025 et suivantes et pourront être
modifiés par une nouvelle délibération du conseil communautaire ; Page 22 sur 29
52. CULTURE - Atelier des Beaux-Arts – Tarifs 2024-2025
Rapporteur : M. le Président
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Confirme pour la rentrée scolaire 2024/2025, la modification des tarifs établis comme suit :
* Adulte A = 1 cours par semaine
** Adulte B = plusieurs cours par semaine
Pour les élèves domiciliés dans des communes hors CCB : Tarif majoré de 50 %. Les tarifs CCB sont appliqués aux étudiants de - 18 ans, résidents hors CCB mais internes dans un établissement scolaire de la CCB pour l'année scolaire à venir. Un certificat de scolarité sera demandé à l'inscription.
En cas d’absence de professeur non remplacé, un remboursement de 10 % sera effectué par tranche de 1 mois d’absence consécutif hors vacances scolaires, et ce, à l’issue de l’année scolaire écoulée. ▪ Autorise les services à encaisser les recettes correspondantes sur les régies appropriées ;
▪ Précise que ces tarifs s’appliqueront pour l’année scolaire 2024 -2025 et suivantes et pourront être
modifiés par une nouvelle délibération du conseil communautaire.
CCB COMMUNES EXTERIEURES
TARIF ANNUEL
Enfant -6 ans (au 31/12/N) Gratuit 210 €
1er enfant (6 ans et +) 140 € 210 €
2e enfant (6 ans et +) 129 € 193€
Adulte A * 225 € 337 €
Si enfant inscrit 213 € 320 €
Adulte B ** 330 € 495 €
Si enfant inscrit 309€ 463 €
TARIF TRIMESTRIEL
1er enfant 78 € 117 €
2ème enfant 69 € 103 €
Adulte A 124 € 186 €
Si enfant inscrit 117 € 175 €
Adulte B 183 € 274 €
Si enfant inscrit 171 € 256 € Page 23 sur 29
53. SOCIAL – Centre social intercommunal - Tarifs service Famille 2024
Rapporteur : M. le Président
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Approuve la grille tarifaire des activités familles du Centre social intercommunal, applicable aux
usagers CCB, comme suit :
Atelier cuisine
Atelier cuisine multiculturel suivi d’un repas
2€ pour les adultes
1€ pour les enfants/adolescents
Sortie famille
Quotient
familial A B C D
Adulte Enfant Adulte Enfant Adulte Enfant Adulte Enfant
Gratuit jusqu’à 6 ans / Adulte : à partir de 18 ans
0-400 gratuit gratuit 2,5€ 1,5€ 4€ 3€ 8€ 5€
401-550 gratuit gratuit 3€ 2€ 4,5€ 3,5€ 10€ 6€
551-650 gratuit gratuit 3,5€ 2,5€ 5€ 4€ 12€ 7€
651-750 gratuit gratuit 4€ 3€ 5,5€ 4,5€ 14€ 8€
751-900 gratuit gratuit 4,5€ 3,5€ 6€ 5€ 16€ 9€
900-1100 gratuit gratuit 5€ 4€ 6,5€ 5,5€ 18€ 10€
+1100 gratuit gratuit 5,5€ 4,5€ 7€ 6,5€ 20€ 11€
Les tarifs des sorties correspondent, à titre d’exemple, à :
- Sortie A : sortie en mini-bus dans le département sans entrée et intervenant payant ;
- Sortie B : (entre 7 € et 15 €) : Cinéma Cosmo, théâtre, piscine et sortie hors département en mini-bus sans
entrée et intervenant (exemple : sortie au marché de Turin) ;
- Sortie C (entre 15 € et 30 €) : Sortie pour laquelle le coût par usager est compris entre 15 et 30 euros ;
- Sortie D (entre 30 € et 50 €) : Evènements culturels et sorties hors territoire
▪ Précise que ces tarifs s’appliqueront dès lors que la présente sera revêtue du caractère exécutoire
et pourront être modifiés par une nouvelle délibération du conseil communautaire.
54. SOCIAL – France services du Briançonnais – Mise à disposition de bureaux
Rapporteur : M. le Président
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
- Approuve la mise à disposition de bureaux à la France services, à titre gracieux, à toute organisation
ou association dont le partenariat est utile aux usagers et visant à tenir des permanences au public ;
- Autorise le Président à signer les conventions de mise à disposition établies selon le modèle joint ;
- Précise que ces modalités s’appliqueront à compter de la signature de la présente et pourront être
modifiées par une nouvelle délibération du conseil communautaire. Page 24 sur 29
55. SOCIAL – Logement des Travailleurs Saisonniers : Convention 2024-2027 avec l’Etat et les communes membres signataires
Rapporteur : M. le Président
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Approuve les cinq conventions établies par les communes annexées à la présente délibération
portant engagement en faveur du logement saisonnier et la mise en œuvre d’actions
intercommunales pilotées par la Communauté de Communes du Briançonnais et communales
visant à :
1. Harmoniser et dynamiser la communication auprès des employeurs et travailleurs saisonniers
a. Mettre en place un Observatoire de la saisonnalité et un Comité de pilotage à l’échelle de
l’intercommunalité
b. Positionner le guichet France Services comme interlocuteur privilégié des travailleurs
saisonniers
c. Dynamiser la communication auprès des employeurs et saisonniers
2. Améliorer les conditions de logement des travailleurs saisonniers
a. Renforcer la connaissance du parc immobilier de loisirs et sa mobilisation pour le logement
des travailleurs saisonniers
b. Uniformiser le fonctionnement des deux résidences spécifiquement dédiées au logement
saisonnier : la Résidence des travailleurs saisonnier (RTS) & La Meije
c. Optimiser l’usage de l’aire d’accueil des gens du voyage
d. Expérimenter des solutions alternatives pour le logement et l’emploi & formation
3. Faciliter les conditions de transport des travailleurs saisonniers
a. Un maillage accru du réseau AltiGo
b. L’incitation aux mobilités douce et partagée
▪ Autorise Monsieur le Président, ou, en cas d’empêchement, son représentant à signer, au nom et
pour le compte de la CCB, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire
à l’exécution de la présente délibération.
▪ Autorise Monsieur le Président, ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la
Communauté de Communes du Briançonnais, lesdites conventions et toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. HERMITTE rappelle que dans un immeuble à vocation touristique, il réservera 20 appartements, proposés à la cession, à prix coutant, en faveur des saisonniers.
Questions diverses
La séance est levée à 19h53. Briançon
Cervières
La Grave
La Salle-les-Alpes
Le Monêtier-les-Bains
Montgenèvre
Névache
Puy-Saint-André
Puy-Saint-Pierre
Saint-Chaffrey
Val-des-Prés
Villar d'Arène
Villard-Saint-Pancrace
PS2 AN BRIANÇONNAIS (A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE mardi 26 mars 2024 — 18:00 — Salle du Conseil
WWwW.cchbrianconnais.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE — 26 MARS 2024
PS7 AN BRIANÇONNAIS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
BUDGET
2024
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Annexe CONSEIL COMMUNAUTAIRE — 26 MARS 2024
IRÉAN\ BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
UNE GESTION FINANCIÈRE SAINE...
malgré un budget sous contraintes
En raison de facteurs exogènes et nationaux
El HAUSSE HAUSSE HAUSSE
DU COÛT DES DE L'ÉNERGIE DU POINT D'INDICE MATERIAUX des agents de la
sur nos travaux fonction publique (30% en moyenne)
CONSEIL COMMUNAUTAIRE — 26 MARS 2024
IÉAN BRIANÇONNAIS
UNE GESTION FINANCIÈRE SAINE
et une épargne nette millio aie
qui demeure
au-dessus des d LUCE
Augmentiation Male lS = el el
Tele ÉTEINT
fonctionnement
Page 26 sur 29 CONSEIL COMMUNAUTAIRE — 26 MARS 2024
UNE GESTION
FINANCIERE SAINE qui nous permet de soutenir nos
investissements pour le territoire
Plan pluriannuel d'investissement
millions 22:
3 1] d'euros Es
millions \sur toute la
d'euros mandature
> contre 20 millions
PS7 AN entre 2014 et 2020
ELA ee NS
N
CONSEIL COMMUNAUTAIRE — 26 MARS 2024
| DURABLE
Collecte des biodéchets
Biocarburants
Via Clarée
Aire de covoiturage
ELA ee NS
Page 27 sur 29 PS7 AN BRIANÇONNAIS
G ETS
BRIANÇONNAIS G ETS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE — 26 MARS 2024
GEMAPI GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
ET PREVENTION DES INONDATIONS
—> Travaux à Névache
—> Travaux dans la Vallée de la Clarée
Lutter
contre
les risques
climatiques
CONSEIL COMMUNAUTAIRE — 26 MARS 2024
CENTRE SOCIAL
INTERCOMMUNAL
—? Réussite du lancement du Centre Social
après 1 an
—? Généralisation des centres de loisirs sur
toute la CCB
—? Validation du projet social
—> Réhabilitation du 35 rue Pasteur et
relocalisation des Beaux-Arts
Page 28 sur 29 CONSEIL COMMUNAUTAIRE — 26 MARS 2024
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TERRITORIALE
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