Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2025CST239
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2024ajm
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2024 cs
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023cst
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023cst
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP 2024CST
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2020to3
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP 2025CST006 ContratMiseADispoSalleVauban
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP 2025CST006 ContratMiseADispoSalleVauban)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
>
Décision
du
Président
n°2025
CST
006
ANT
A
BRIANÇONNAIS
Annule
et
remplace
la
décision
n°2024
CST
263
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet: Contrat
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacle
Vauban
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
artistique
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
souhaîterait
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Vauban
pour
les
représentations
suivantes
: mardi
29
avril
2025,
samedi
24
mai
2025,
et
lundi
16 juin
2025.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
,
Construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet 2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
le contrat
de
mise
à
disposition
de
la salle
de
spectacle
Vauban
avec
la Ville
de
Briançon ;
l'action
du
Conservatoire
à
Rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais ;
la
volonté
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la
politique
culturelle
sur
le territoire ;
Décision
du
Président
n°
2025_CST_006
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250114-DP2025CST006-DE Reçu
le 14/01/2025 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver
le
contrat
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacle
Vauban
pour
une
somme
globale
de
750,00
€ neñs
(sept
cent
cinquante
euros).
ARTICLE
2 :
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
011
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2024CCB02155 ;
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
4 JAN
2095
Le
Président,
Date
de
publication
:
14
JAN
2075
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
1
4
JAN,
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025_CST_006
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250114-DP2025CST006-DE Reçu
le 14/01/2025 CONTRAT
DE
MISE
À
DISPOSITION
RAA,
IPN
ere
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLE
VAUBAN
BRIANÇONNAIS
ENTRE La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
portant
le
numéro
DEL
2020.10.01/108
en
date
du
1°
octobre
2020,
ET La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB),
ayant
son
siège
social
sis
1 rue
Aspirant
Jan
- 05100
BRIANÇON,
représentée
par
son
premier
Vice-Président,
Monsieur
Émeric
SALLE,
dûment
habilité
à signer
la présente
convention,
PRÉAMBULE : Ce
contrat
annule
et remplace
le contrat
signé
le
05
décembre
2024.
Les
modifications
demandées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançon
sont
les
suivantes
:
-
Le
24
mai
2025
: uniquement
l'après-midi
et non
la journée
entière
—
Annulation
de
la
réservation
du
15 juin
2025
Ci-après
dénommé
« le bénéficiaire
»
D'autre
part,
JOURS
DE
MISE
À DISPOSITION
La
salle
ci-dessus
mentionnée
est
mise
à disposition
au
bénéficiaire
le :
-
mardi
29
avril
2025
de
17h
à 21h:
concert
de
chant
lyrique
-
samedi
24
mai
2025
de
17h
à 21h
: concert
des
élèves
du
Grand
Chœur
-
Jundi
16 juin
2025
de
17h
à 21h
: concert
de
fin
d'année
de
flôte
et
musique
de
chambre
MONTANT
DES
MISES
À
DISPOSITION
MISES
À DISPOSITION
Les
présentes
mises
à disposition
sont
consenties
et
acceptées
moyennant
le paiement,
en
la
régie
de
recettes
des
locations
des
salles
communales,
de
la
somme
de
250
euros
par
demi-journée
(29.04/24/05/16.06)
soit
un
total
de
750
euros
(montant
fixé
par
délibération
N°
DEL
2021.10.20/224
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
octobre
2021).
ENTRETIEN
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLE
VAUBAN
AR
Prefecture
005-240500439-20250114-DP2025CST006-DE Reçu
le 14/01/2025 La
salle
et
les
abords:
Le
rangement
et
le
nettoyage
complet
de
la
salle
et
des
abords
devront
être
effectués.
Poubelles:
Les
poubelles
seront
déposées
dans
les
containers
prévus
à
cet
effet
en
veillant
à
procéder
au
tri sélectif,
Si les
lieux
ne
sont
pas
rendus
dans
un
état
satisfaisant,
il sera
notifié
dans
l'état
des
lieux
de
sortie
et
la
Ville
de
Briançon
pourra
faire
procéder
à
un
nettoyage
aux
frais
De
l'emprunteur.
Une
facture
détaillée
sera
transmise
à l'emprunteur
pour
règlement.
Le
matériel
abîmé
sera
mis
de
côté
pour
l'état
des
lieux
de
sortie.
Une
facture
détaillée
sera
transmise
à
l'emprunteur
pour
règlement
État
des
lieux/Ouverture
et
fermeture
de
la
salle:
Les
aspects
techniques
sont
à fixer
avec
la
Direction
Générale
des
Services,
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
à
Briançon,
le
06
JAN
2095
Le
bénéficiaire,
Le
Maire,
La
Communauté
de
Cofimunes
du
Briançonnais
Émeric
SALLE
Vice-Président
délégué
aux
Affaires
Géndfales
AR
Prefecture
005-240500439-20250114-DP2025CST006-DE Reçu
le 14/01/2025