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Compte-Rendu - CR CM 20180706
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20180706)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 06 JUILLET 2018 à 19 Heures 30
MEMBRES PRESENTS : C. BALBUENA, M. BUISSON, C. CHANUT,
M.GRANJARD, À. LINAGE, J-C MUNARI, J. PERIER, R PORRETTA,
D.TCHIJEVSKY, B.VISCOGLIOSI.
MEMBRES ABSENTS ET EXCUSES : L. BRESSON A. DAYAN, M. FILERE,
M. GAUCHON, P.SIMIAND, J-L VENIAT, G.WAXIN, K. ZANCA
Pouvoirs : L.BRESSON à J-C MUNARI, M. GAUCHON à M. GRANJARD
P.SIMIAND à J.PERIER, B.VISCOGLIOSI à A.LINAGE
Madame Diana TCHIJEVSKY est élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19 heures 35.
Le Procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
1) MARCHE DE TRAVAUX "REAMENAGEMENT LOCAL COMMUNAL
POUR CREATION SALLE ASSOCIATIVE : Choix des entreprises
VOTE : 14 VOIX POUR, à l'unanimité
Ces travaux ont fait l'objet d'un marché à procédure adaptée et composé de
trois lots.
Suite à la commission d'Appel d' Offres, réunie ce jour, le Conseil attribue le
marché aux entreprises ci-dessous, seules soumissionnaires et mieux-
disantes :
-Entreprise MILLET-NIVOM d' Eyzin-Pinet pour le lot 1 "Démolition et Gros
Œuvre" pour 29 819.10 € HT (35 782.92 € ttc)
Entreprise JULLIEN d' Estrablin pour le Lot 2 "Menuiseries" pour 7 416.20 €
HT (8 899.44 € ttc)
Entreprise JULLIEN d' Estrablin pour le lot 3 "Construction modulaire" pour
16 583.80 € HT (19 900.56 € ttc).
Soit un montant total HT de marché à 53 819.10 € soit 64582.92 € TTC
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à ce
marché.
Les crédits sont inscrits au compte 2313 " Immos en cour-constructions"
à l'opération 129 "Local Technique" du budget primitif 2018.
Le démarrage du chantier est prévu vers mi-septembre. 2) REMBOURSEMENT COTISATION SOLIDARITE DE 1 % PRELEVEE A
TORT POUR DEUX AGENTS
VOTE : 14 VOIX POUR, à l'unanimité
Lors d'une vérification sur les profils des agents cotisants à la cotisation
salariale de Solidarité à 1 %, deux agents ont cotisé à tort du 01/12/2009
au 31/05/2017, date à laquelle les salaires étaient inférieurs au seuil
d'assujettissement.
Après contrôle de l'organisme du Fonds de solidarité, saisi le 04/07/2017,
ainsi que de la Trésorerie la somme de 1 446.58 € est remboursée à la
collectivité correspondante à la période du 01/01/2013 au 31/05/2017 et à
reverser à chacun des deux agents.
Pour la période antérieure, soit du 01/12/2009 au 31/12/2012 le
remboursement reste à la charge de la collectivité
Au motif que cette cotisation a été appliquée à tort suite à une erreur
matérielle ;
Le conseil décide de rembourser l'intégralité du montant de la cotisation
salariale "Solidarité 1 % " appliquée à tort du 01/12/2009 au 31/05/2017
aux deux agents concernés :
-Mme NOLLEAU Delphine pour un montant de 1 126.52 €
- Mme REYNAUD Laétitia pour un montant de 1434.28 €
3) CONVENTION ENTRETIEN VOIRIE INTERNE LOTISSEMENT LE
POIRIER
VOTE : 14 VOIX POUR, à l'unanimité
Le conseil accepte la convention établie entre l'Association Syndicale du
lotissement «Le Poirier » qui définit, qu'en vertu de l'intérêt général, la
Commune prend en charge à compter du 01/08/2018 l'entretien de la voirie
interne de ce lotissement défini de la manière suivante :
- Les opérations de déneigement et de sablage sur la chaussée (bande de
roulement) du lotissement ainsi que toutes les interventions nécessaires à la
remise en état de la chaussée (bande de roulement) résultant de désordres
importants, ponctuels et exceptionnels
- la consommation générale d'électricité destinée à l'éclairage collectif
- les charges relatives à la conservation du réseau des eaux pluviales
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention établie à cet effet.
La commune supportera les frais de publicité et autres honoraires s'il y a
lieu. 4) DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITE DES FETES DE
SEPTEME POUR LE FEU D'ARTIFICE
VOTE : 11 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS de Mme D.TCHIJEVSKY et
Mrs J-C MUNARI et M.BUISSON , à la majorité
Le Conseil Municipal décide d'allouer une subvention de 500 € au Comité
des Fêtes de Septeme pour l'organisation du feu d'artifice ë
ce dernier a lieu une année sur deux sur chaque commune.
Cette association vient en aide (moyens humains et matériels) lors de nos
manifestations
Cette dépense sera imputée au compte 6574 "Subvention fonct.organ.droit
privé" du budget primitif 2018.
(pour mémoire en 2016, une subvention de 1 000 € leur a été versée)
Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires
5) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2
VOTE : 14 VOIX POUR, à l'unanimité
Le conseil valide les transferts de crédits suivants :
En Fonctionnement :
6067 Fournitures scolaires + 600 €
6574 Subv. Fonct organ privé + 500€
022 Dépenses Imprévues Fonct - 1100€
En Investissement _:
Opération 107 MAIRIE
21758 Autres Installations, matériel et outillage - 6600 € 2135 Installations générales et agencements + 6 600 €
6) CREATION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE "ASSAINISSEMENT" et DESIGNATION DES MEMBRES
VOTE : 14 VOIX POUR, à l'unanimité
Suite à la dissolution du SIASO au 31/12/2017, la commune est gestionnaire
de son réseau d'assainissement.
Il rappelle que des conseillers étaient délégués au SIASO.
Dans la continuité d'une gestion du réseau, le conseil décide de créer une
Commission "Assainissement" et désigne les membres suivants :
-Mrs René PORRETTA, Joseph PERIER, et Auguste LINAGE : membres
titulaires
Mrs Jean-Claude MUNARI, Marti GAUCHON et Michel BUISSON :
membres suppléants 7) INFORMATIONS DIVERSES
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 HEURES 30
Vu pour être affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 121-17
du Code des Communes.
OYTIER SAINT-OBLAS, le 20 JUILLET 2018
Le Maire : René PORRETTA