Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 20180320
Compte-Rendu - CR CM 20180706
Compte-Rendu - CR CM 20181213
Compte-Rendu - CR CM 20181026
Compte-Rendu - CR CM 20200610
Compte-Rendu - CR CM 20190408
Compte-Rendu - CR CM 20180921
Compte-Rendu - CR CM 20180528
Compte-Rendu - CR CM 20191209
Compte-Rendu - CR CM 20200710
Compte-Rendu - CR CM 20190722
Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20190722)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 22 JUILLET 2019 à 19 Heures
MEMBRES PRESENTS : L. BRESSON, M. BUISSON, C. CHANUT, M. FILERE, M. GRANJARD, A. LINAGE, J. PERIER, R. PORRETTA, P.SIMIAND, J -L VENIAT, B.VISCOGLIOSI (arrivée à 18 h 43)
Absents excusés : C. BALBUENA, A. DAYAN, M. GAUCHON, J-C MUNARI, D. TCHIJEVSKY, G.WAXIN, K. ZANCA
Pouvoir : J-C MUNARI à R. PORRETTA
Secrétaire : Monsieur Loup BRESSON
La séance est ouverte à 19 heures 15
Le quorum est atteint.
Le Procès-verbal de la séance précédente est approuvé
1) ACTIVITES PERISCOLAIRES : convention de partenariat avec le Centre Social et Culturel d'Hevrieux
Vote 11 voix pour, à l'unanimité
L'ensemble des Communes d'Heyrieux, de Diémoz, de Valencin, de Grenay et de Oytier Saint Oblas ont décidé de faire appel au Centre Social et Culturel d'Heyrieux pour assurer l'accueil du périscolaire du mercredi toute la journée.
Les communes confient au Centre Social et Culturel d'Heyrieux l'organisation, la coordination et la gestion pédagogique des activités périscolaires à destination des enfants de ces communes.
Il est précisé que toutes les inscriptions des habitants d'Heyrieux sont prioritaires pendant une période de 15 jours sur celles d'habitants d'autres communes. Les places restantes sur l'accueil du mercredi sont mises à la disposition des autres communes, selon des critères financiers restant à définir.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les modalités établies dans la convention de partenariat avec le Centre Social et Culturel d'Heyrieux.
Celle-ci est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.
Le Conseil Municipal approuve les conditions et les modalités d'exécution telles que définies dans la convention de partenariat avec le Centre Social ainsi que les contreparties financières à verser au Centre Social et Culturel d'Heyrieux ainsi qu'à la commune d'Heyrieux.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention présentée ainsi que tout document relatif à cette décision.
Les crédits seront imputés au budget communal.
A noter : les inscriptions sont à demander directement auprès du Centre Social et Culturel d'Heyrieux. 2) CC CND : Compétences communautaires — prise de compétence "contribution au SDIS" / modification statutaire
Vote 11 voix pour, à l'unanimité
Les contributions au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) constituent une dépense obligatoire des communes mais leur transfert à l'EPCI a été autorisé à titre dérogatoire par la loi NOTRe du 7 août 2015, tel que stipulé par le CGCT dans son article L1424-35.
Le conseil communautaire, par délibération du 04/07/19, à l'unanimité, a décidé -d'approuver le transfert de compétence « Contribution au SDIS » pour toutes les communes membres de la CC CND, à compter de l'exercice 2020 ; - d'adopter la modification des statuts communautaires correspondante, selon projet de statuts présenté et selon libellé ci-dessous :
o Article 4.III : Compétences facultatives :
3°. Sécurité
3/ Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS): Contribution au budget du SDIS en lieu et place des communes membres de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable.
3) CC CND : Compétences communautaires — Modification statutaire suite à opposition au transfert des compétences eaux et assainissement Vote 11 voix pour, à l'unanimité
La loi du 3 août 2018, dite « loi Ferrand », a confirmé le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement aux Communauté de Communes à la date du 1° janvier 2020 mais a permis le report de ces transferts obligatoires au 1° janvier 2026 à condition qu’une minorité de blocage soit exprimée avant le 1° juillet 2019, par délibération d'au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population de l'EPCI.
Concernant la CC CND, cette minorité de blocage s’est exprimée concernant les deux transferts obligatoires (eau potable et assainissement).
En conséquence, Le conseil communautaire, par délibération du 04/07/19, à l'unanimité à corriger les statuts communautaires en ce sens et d'approuver la modification des statuts communautaires comme suit, concernant la compétence « Eau potable » et la compétence « Assainissement » :
D Article 4.1 Compétences obligatoires
6°. A effet du 1° janvier 2026 et sauf modification législative
qui interviendrait avant cette date — EAU POTABLE
7°. A effet du 1° janvier 2026 et sauf modification législative
qui interviendrait avant cette date — ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal donne un avis favorable. 4) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil
communautaire de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné dans le cadre d'un accord local
Vote 11 voix pour, à l'unanimité
Par délibération du 13/06/19, le conseil communautaire de la CC CND a établi une proposition d'accord local de fixer le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire, conformément à l'article L5211-6-1 du CGCT modifié par la loi N° 2015-264 du 9 mars 2015, avec 20 % de sièges supplémentaires, soit 36 sièges répartis comme suit, pour la mandature 2020/ 2026 :
Nom des communes Populations municipales Nombre de
membres {ordre décroissant de population) conseillers communautaires
Heyrieux 4695 7
Saint-Georges-d'Espéranche 3311 5
Valencin 2751 4
Diémoz 2692 4
Saint-Just-Chaleyssin 2526 4
Roche 1993 3
Charantonnay 1882 3
Oytier-Saint-Oblas 1625 2
Grenay 1596 2
Bonnefamille 1107 2
TOTAL 24 178 36
Le Conseil Municipal décide de fixer à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné, retenu dans le cadre de l'accord local, comme défini ci-dessus.
5) Participation financière au projet de terrain synthétique intercommunal Vote 11 voix pour, à l'unanimité
Par délibération n° 2016/22 du 20/05/2016, le conseil avait validé l'accord de principe pour la participation de la commune au financement du projet d'un terrain synthétique intercommunal, initialement prévu sur la commune de Moidieu Détourbe pour un montant de 21 000 € payable sur 3 exercices budgétaires à hauteur de 7 000 € par an.
La commune de Septème s'est proposée pour réaliser ce projet sur un terrain existant dénommé "Paul Badin”, situé sur son territoire.
Le conseil décide de maintenir cet engagement et renouvelle son accord dans les mêmes conditions financières d'un montant de 21 000 € payable sur 3 exercices budgétaires 2020, 2021 et 2022 soit 7 000 € par an.
6) Déclaration Préalable de travaux pour la pose d'un auvent à l'école élémentaire Saint Exupéry : Autorisation de dépôt
Vote 11 voix pour, à l'unanimité
Le conseil autorise Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable de travaux. 7) Demande de subvention au Conseil Départemental pour l'aménagement de feux tricolores à l'entrée de la ZAE
Vote 12 voix pour, à l'unanimité
Afin de sécuriser les usagers et permettre leur sortie en toute sécurité, la Commune souhaite réaliser un aménagement de feux tricolores au carrefour de la route de St Just / RD75 et route de St Oblas (entrée ZAE)
Le coût de cette installation est estimé à 57 923 € HT (69 507.60 € TTC) La réalisation des travaux est prévue pour 2020.
Le conseil municipal :
-__ Approuve le projet d'aménagement de feux tricolores au carrefour route St Just — RD 75 -— route Saint Oblas (entrée ZAË) d'un montant estimatif de travaux à 57 923€ HT (69 507.60 € TTC).
- Sollicite le Conseil Départemental de l'Isère, au titre de la thématique 1.6 Aménagement de sécurité sur voiries départementales pour l'octroi d'une subvention au taux de 30 % soit 17 377€;
- Prévoit Le financement du solde du projet ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette opération.
8) Demande de subvention au Conseil Départemental pour l'aménagement d'un tourne à gauche au croisement de la RD 75 et la voie communale n° 2 dénommée route de la Plaine
Vote 12 voix pour, à l'unanimité
La Route Départementale n°75 (RD 75) est beaucoup circulée (environ 9000 véhicules jours et à vitesse excessive. Cette voirie est l'axe essentiel entre l'axe Bourgoin Jallieu/ Vienne et relie deux bassins de vie. Afin de sécuriser les usagers se rendant ou quittant Oytier-Saint-Oblas, la Commune souhaite réaliser un aménagement au carrefour RD 75/ Route de la Plaine du type Tourne à Gauche et pour ramener la Route de la Plaine perpendiculaire à la RD 75 afin d'améliorer la visibilité des automobilistes.
Le coût de cet aménagement est estimé à 100 215 € HT (120 258 € TTC). La réalisation des travaux est prévue pour 2020.
Le conseil municipal :
- Approuve le projet d'aménagement d'un tourne à gauche au carrefour RD 75/ Route
de la Plaine d'un montant estimatif de travaux à 100 215 € HT (120 258 € TTC).
- Solicite le Conseil Départemental de l'Isère, au titre de la thématique 1.6 Aménagement de sécurité sur voiries départementales pour l'octroi d'une subvention au taux de 30 % soit 30 064€;
- Prévoit le financement du solde du projet ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de
cette opération. 9) Convention location terrain de Mr CROUZET Eddy
Vote 12 voix pour, à l'unanimité
Suite à la convention établie avec Mr CROUZET Eddy depuis le 01/01/2010 et aux différents aménagements privés et publics intervenus sur la
parcelle, le conseil approuve Île versement d'un droit d'occupation d'un montant annuel réactualisé à 240 € pour la location d'une partie de la parcelle AS 280p Lieudit le Péage d'une superficie de 62 m2 (anciens numéros AS 192 et 193) suite à la modification de l'implantation des 3 bennes de tri et le déplacement de l'abri de car instalié désormais sur le domaine public. Une nouvelle convention de location sera établie à cet effet.
10) Avenant au règlement intérieur de la Garderie Périscolaire
Vote 12 voix pour, à l'unanimité
Le conseil valide les paragraphes ci-dessous modifiant le règlement actuel, avec effet au 02/09/2019 :
"Horaire de départ ":
"Afin de sécuriser l'arrivée et permettre l'installation des enfants, et ceci pour éviter tout incident, les parents sont tenus de récupérer leur enfant qu'à compter de 17 heures"
“Inscriptions” : les inscriptions sont bloquées le jour même dès 15 h
11) Recensement de la population : recrutement de coordonnateurs Vote 12 voix pour, à l'unanimité
Le recensement des habitants de ia commune sera réalisé en 2020. L'enquête se déroulera du 16 janvier au samedi 15 février 2020. Le conseil désigne deux coordonnateurs d'enquête chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement : Mesdames GABELLE Roselynetitulaire et REYNAUD Laétitia suppléante. Ces deux agents communaux bénéficieront d'une augmentation de leur régime indemnitaire (IHTS). Elles recevront 30 € chacune par séance de formation.
12) Gratification stagiaire
Vote 12 voix pour, à l'unanimité
Le conseil alloue une gratification à Monsieur JOCTEUR Maxence, ayant effectué un stage au service technique. Ce stage s'est déroulé durant l'année scolaire 201/2019. Le cumul de jour de présence est de 52 jours effectués à temps plein.
Le montant de sa gratification est calculée selon un barème en vigueur soit 3.75 € par heure de stage et versée en une seule fois, au vu des différentes périodes. 13)Recrutement d'un contrat apprentissage
Vote 12 voix pour, à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide le recours d'un contrat d'apprentissage, qui sera conclu pour une durée d'un an, à compter de la rentrée scolaire 2019/2020, au sein du service technique pour la préparation du CAP Maintenance des bâtiments de collectivité.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que tous les documents utiles à ce contrat.
14) Association OCL : subvention exceptionnelle
Vote 12 voix pour, à l'unanimité
Le conseil alloue une subvention exceptionnelle de 182 € à l'association OCL dans le cadre de l'organisation des festivités du 14 juillet
15) Budget communal : Décision modificative n° 2
Vote 12 voix pour, à l'unanimité
Le conseil valide les transferts de crédits suivants :
En Fonctionnement :
6574 Subv Fonct Org Privé +182€
022 Dépenses Imprévues Fonct - 182€
En Investissement :
Opération 129 LOCAL TECHNIQUE :
2313 Immos en cours + 100 €
020 Dépenses Imprévues Invest - 100 €
16)_ Informations diverses
-Le prochain conseil est fixé le Jeudi 29 août 2019 à 19 HEURES 30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
Vu pour être affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 121-17 du Code des Communes.
OYTIER SAINT-OBLAS, le 30/07/2019
Le Maire : René PORRETTA