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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 30 35 Abondement de pret initiative Anjou
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 30 35 Abondement de pret initiative Anjou)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :37
Pouvoirs :5
Quorum :26
Votants :42
Votes pour :42
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/03/2023
Date d'affichage:
06/04/2023
2023-03-30-35 : Convention d'Abondement au Fonds de Prêts Initiative Anjou
L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Françoise PASSELANDE, Julien CHÂTEAU, Frédérique LEHON, Pascal CHEVROLEIER, Muriel NOIROT, Juanita FOUCHER, Marc-Antoine DRIANCOURT, _ Estelle DESNOES, Guy CHESNEAU, Jacques BONHOMMET, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Jean-Pierre BOISNEAU
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Michel POMMOT, Estelle DESNOES donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Christelle BURON
Communaulé de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle + 49220 LE LION D'ANGERS 1 AA HARAS: ! ll 11 à Î H 1! 4 *
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230330-2023-03-30-35-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU la convention de partenariat en faveurs des Réseaux d'accompagnement à la création-reprise d'entreprise entre la Région des Pays de la Loire et l'EPCI au titre de l'année 2023 ;
VU la convention de partenariat entre Initiative Anjou et la CCVHA en date du 18 novembre 2019;
VU les statuts d'initiative Anjou en date du 2 juin 2022 ;
VU l’Assemblée générale d'initiative Anjou en date du 2 juin 2022 adoptant le budget 2023 de l'Association ;
VU l'axe 3 du Projet de Territoire dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le
territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « créer les conditions du développement socio-économique » ;
CONSIDÉRANT que la loi NOTRe du 7 août 2015 clarifie les compétences des collectivités territoriales en matière d'interventions économiques, et que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, peuvent intervenir en complément de la Région, dans le cadre d’une convention de partenariat, au financement des aides aux organismes qui participent à la création ou à la reprise d'entreprises ;
CONSIDÉRANT que le dispositif initiative Anjou permet
d'accompagner financièrement les porteurs de projets et entreprises dans leurs projets de création, reprise et développement par l'attribution de prêts d'honneur qui proviennent entre autres d'abondements effectués par les communautés de communes;
CONSIDÉRANT que le Fonds de Prêts TPE Initiative Anjou pour le territoire de la CCVHA, en vue de l'activité passée et celle à venir, nécessite un abondement à hauteur de 30 000 € pour continuer de fonctionner sur la durée, et sur prospective d'une augmentation du nombre de porteurs de projets accompagnés;
ENTENDU l'exposé de Monsieur ESNAULT, JL. nue ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'approuver la convention d’abondement du Fonds de Prêts Initiative Anjou au tire de l’année 2023;
213
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230330-2023-03-30-35-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Christelle Buron
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en Séance
le 30 mars 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
É —
Président /
se
RE
Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230330-2023-03-30-35-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023