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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 70 Plan fincancement ST CCLPA
Document publié le Mardi 15 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 70 Plan fincancement ST CCLPA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA 1: 1 AIRE Ji
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 29 septembre 2016
L’an deux mille seize et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -
VERNHES - VIALA D. - MMEÉS BATUT - COLLONGUES (Suppléante) - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAEFE (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B. - VICENTE,
N° 2016/70
Objet : Plan de financement pour la création d’un bâtiment et la réhabilitation des locaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec
(Annule et remplace la délibération n°2016/15 du 15 mars 2016)
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de l’état d’avancement du projet de création d’un bâtiment et la réhabilitation d’une partie des locaux des services techniques situés à Lautrec.
Suite à un contact avec le Conseil Départemental du Tarn, celui-ci nous a fait part de sa volonté de soutenir ce projet à hauteur de 77.430,00 € HIT., soit 15 % du montant total du projet. Il est donc proposé de modifier le plan de financement et de repositionner la demande au titre du Leader au montant du plafond que l’on peut solliciter soit 120.000 € HT.
Monsieur le Président détaille le plan de financement du projet :
Europe (23,25 %).........,. ses ei sise serres 120.000,00 € (LEADER) Etat (18,81 % — 25 % de 388.400 € de dépenses éligibles“)... .…....97,100,00 € (DETR) Région (2,91 %).........,., is iiei recrue eee 15.000,00 € Département (15 %)...........,,,,,,,,,,,40 issus 77.430,00 € CCLPA (40,03 90)... dé rss esse enremenesrens 206.670,00 € 516.200,00 € H.T.
* Les dépenses éligibles pour l'Etat correspondent au montant total des travaux moins l'équipement photovoltaïque.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d'approuver le plan de financement du projet de création d’un bâtiment et la réhabilitation des services techniques de la CCLPA à Lautrec pour un montant de 516.200 € HT, comme détaillé ci-dessus et propose de solliciter à nouveau le Conseil Départemental pour un montant de 77.430,00 € HT. soit 15 % du montant total du projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le plan de financement du projet de création d’un bâtiment et la réhabilitation des Iocaux des services techniques de la CCLPA à Lautrec comme modifié ci-dessus, - autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches pour la mise en œuvre de cette décision et notamment à solliciter les différentes subventions prévues,
- dit que les crédits nécessaires ë sk
Pour copie conforme. ST
Acte rendu exécutoire après dé êt
Envoyé en préfecture le 30/09/2016
Reçu en préfecture le 30/09/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160929-D2016_70-DE