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Compte-Rendu - CM 29 04 2014
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune d'Apach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 29 04 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
N° 00/07/14 12 £ 2014/007
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
COMMUNE D’APACH
Département de la
Moselle
Arrondissement de
Thionville - Est
Conseillers élus
15
Séance ordinaire du 29/04/2014
Sous la présidence de Mr Patrick GUTIERES, Maire,
Etaient présents : HUMBERT Alain — HEYD Marcel —- VAN KOUWEN
Conseillers en Wouter — LUCARELLI Roméo - RAMPONI André - PATOUT Gilbert — fonction SCHWEITZER Jean-Marie — SCHMITT Sandrine — LELLIG Rachel — 15 WOLF Anne — CYRON Véronique — REINSBACH Joséphine —- FELTZ Emilie —
Absent avec procuration : ENGELBERT Nicole.
Conseillers présents
N°01/07/2014
OBJET : Commission Communale des Impôts.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, propose la liste des membres suivants pour la commission communale des impôts directs, sachant que les six commissaires titulaires et les commissaires suppléants composant définitivement cette commission seront désignés par les services fiscaux de la Moselle.
TITULAIRES SUPPLEANTS
BRANDENBURGER Fernand (Waldwisse)
L'HOTE Olivier
ACHOUB Christophe
PINTO Mélinda
ROLLINGER Michel
LE MEUR Isabelle
GILLET Christian
KLOSTER Laurent
BEYDON Michel
DISTEL Françoise
OBIEGALA Christophe
BRESLE Frédéric
LEG Robert (Metz)
REDLINGER Gérard
MONSIRMEN Mireille
POINSIGNON Vincent
GUEDAMOUR Jean-Pierre
KESTENER Jean-Marie
METTERNICH Marie Josée
MULLER Christiane
DELEURME Katiane
FREYERMUTH Christophe
MELNYK Estelle
DECKER Gaston
N°02/07/2014
OBJET : Vote des taxes communales.
Le conseil municipal fixe le taux de référence des taxes d’impôts locaux.
Le conseil municipal après délibération à l’unanimité, fixe les taxes comme suit pour 2014 :
Taxe d’habitation : 20,11 %
Taxe foncier bâti : 14,07 %
Taxe foncier non bâti : 73,30 %
Sachant que la valeur des taux de la commune n’a pas changé.
N°03/07/2014
OBJET : Budget primitif commune 2014.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et
suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13, 2014/007 Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se
rapporte (L. n° 82-213, 02.03.1982, art.7),
M. le maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif ; Après avis de la commission des finances en date du 22 avril 2014,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à 1 voix contre (PATOUT G.) et 14 voix pour
Adopte le budget primitif de la commune de l’exercice 2014 arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 897 396 847 244 RECETTES 897 396 847 244
Précise que le budget de la commune de l’exercice 2014 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).
N°04/07/2014
OBJET : Budget primitif assainissement 2014.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,
Considérant l’obligation de voter le budget primitif assainissement avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (L. n° 82-213, 02.03.1982, art.7),
M. le maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif
assainissement ;
Après avis de la commission des finances en date du 22/04/2014 ,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l’unanimité
Adopte le budget primitif assainissement de l’exercice 2014 arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 135 567,06 832 722,93
RECETTES 135 567,06 832 722,93
Précise que le budget assainissement de l’exercice 2014 a été établi en conformité avec la
nomenclature M49 (classement par nature).
Pour extrait conforme au registre,
APACH, le 29/04/2014
Le Maire,