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Arrêté - R CP N°359 Derogat°bruit tvx 1av Nicephore Niepce CAMPUS G.P AIRBUS D ET S
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°359 Derogat°bruit tvx 1av Nicephore Niepce CAMPUS G.P AIRBUS D ET S)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026 .
Publié le LOT
MON TIGNY R ID : 078-217804296-2026071 s0358aR MOdRETONNENE — DEPARTEMENT DES YVELINES
M7 us ; “sl Commune de Montigny-le-Bretonneux
hyn. et Pile qui vous va
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/359
OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit dans le cadre de travaux de
construction du Campus Grand Paris, 1, avenue Nicéphore Niepce.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans le département des Yvelines et notament l’article 15 accordant au Maire la possibilité
de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise AIRBUS DEFENCE & SPACE - 1, Boulevard jean Moulin - 78990
ELANCOURT ainsi que l'entreprise GA Entreprise - 33, Piste des Géants - 31400 TOULOUSE
doivent réaliser des travaux de construction du Campus Grand Paris situés au 1, avenue
Nicéphore Niepce pour le compte de AIRBUS.
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relatif aux
engins de chantier pour la réalisation des travaux 1, avenue Nicéphore Niepce.
ARRETE
Article 1 :
Le déchargement et Le chargement des matériaux de voirie, l'utilation de machines au d'engins
de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, Le stationnement prolongé du véhicule
moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins ou de machines de chantier
et tout autre bruit lié aux travaux de voirie sont autorisés.
Article 2 : É
Toutes précautions devront être prises pour limiter Les nuisances sonores.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/359 172 Envové en préfecture le 13/07/2026
Regu en préfecture le 13/07/2026
Publié le =
à
ID : 078-217804236-20260713-0369-AR
Article 3 :
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux
dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté
préfectoral relatif à La lutte contre Le bruit.
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables Les nuits du lundi 13 avril 2026 au mercredi 31 mars
2028.
Article 5 :
Les activités de chantier sont autorisées de 6h30 à 22h00.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à ::
Entreprise : GA Entreprise
33, Piste des Géants
31400 TOULOUSE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur Le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr |
- Entreprise GA Entreprise — Mail : cacan@qa.fr
- L'entreprise GA Entreprise - Mail : trenque@ga.fr
- Entreprise AIRBUS DEFENCE & SPACE -Mail : maryse.perraud-chareyre@airbus.com-
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente noëfication fou publication selon le nature de l'acte) dans un clélai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprés de Monsieur de Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 143 JL. DS Le Maire,
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le :| 1 3 JUIL. 1078
Mis en ligne le :
Notification le : 1 J JUL
_
Arrêté n°DST/2026/R-CP/359 2/2
13 juillet 2026