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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 78 installation dun conseiller communautaire en remplacement dun conseiller communautaire demissionnaire vise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 78 installation dun conseiller communautaire en remplacement dun conseiller communautaire demissionnaire vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
TE Gally_Mauldre 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Extrait du | Recu én'prétecture le 19/12/2022 du Conseil Conaicns re
ID : 078-200034130-20221214-20221278-DE
Date de la séance
Le 14 décembre 2022
Date de convocation
Le 8 décembre 2022
Date de publication
Le 8 décembre 2022
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 8
Excusé
Absents 2
N° 2022-12-78
OBJET :
INSTALLATION D'UN
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE EN
REMPLACEMENT
D'UN CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
DEMISSIONNAIRE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi 14 décembre, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVIELE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE
Vincent GAY à Eric MARTIN
Hervé CAMARD à Sylvie BIGAY
Caroline QUINET à Sidonie KARM
Christine CAILLAT à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Axel FAIVRE
Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Absents : Damien GUIBOUT, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code électoral en son article L273-10 ; — DA Envoyé en préfecture le 19/12/2022
RE D Extrait du Ré fécu érpréfedure le 19/12/2022 Gally _Mauldre du Conseil Comn| aricnéié
ID : 078-200034130-20221214-20221278-DE
CONSIDERANT que Monsieur Frédéric MUSILLAMI, Conseiller Communautaire représentant la Commune de Mareil sur Mauldre, a présenté sa démission du Conseil Communautaire avec effet au 13 novembre 2022 ;
CONSIDERANT le refus de siéger en qualité de conseiller communautaire de Messieurs Frédéric CAILLIEREZ et Stéphane HOUDAILLE,
CONSIDERANT que Monsieur Christophe DEBUISNE est le candidat suivant sur la liste des conseillers municipaux, qu'il a accepté de siéger en qualité de conseiller communautaire et qu'il doit être installé dans ses fonctions de Conseiller Communautaire ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents émis par la Commission Affaires Générales et Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 30 novembre 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Patrick LOISEL, Président ;
Après en avoir délibéré (sans vote),
INSTALLE Monsieur Christophe DEBUISNE dans ses fonctions de Conseiller Communautaire de la Communauté de Communes Gally-Mauldre pour la Commune de Mareil-sur-Mauldre.
+ Mise en ligne de l'acte le … 20./..12../2022
+ Document rendu exécutoire le ...20./..12./2022