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Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Ginals.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 113 PVconseil 09 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Énergies,
Commune de Ginals
Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2022
Le 9 juin 2022 les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Mme LAFON, maire, dans le lieu habituel des séances à la mairie de Ginals.
Date de convocation à la séance : 31 mai 2022
Sont présents : Mmes Cécile LAFON, Maire ; Marie Line ADELL ; Evelyne ARDOUREL ; Brigitte COUTANCIER ; Michèle GAUNE ; Yolande GIROUSSENS. MM. André VIVEN, 1er adjoint ; Jean COUTANCIER, 2eme adjoint ; Jean-Louis CADILHAC.
Pouvoir : Néant
Mme le Maire constate que le quorum est atteint. Elle ouvre la séance à 18h03 M. Jean Coutancier est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la séance du 4 avril 2022
- Contrat PEC de Brice Nonorgue
- Aide à l’achat de récupérateur d’eau de pluie.
- Journée du 25 juin 2022
- Planning pour les élections législatives du 12 et 19 juin 2022
- Subventions aux associations
- Achat d’un compresseur
- Réflexion sur la programmation d’une journée de consultation citoyenne - Point de situation sur le dossier « adressage »
- Voirie- programme 2022
- Elagage- fibre
- Participation des associations dans la fiche action de la CTG « accompagnement des personnes âgées »
- Questions diverses
Approbation du compte rendu de la séance du 4 avril 2022
Le compte rendu de la séance du 4 avril 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
Contrat PEC de Brice Nonorgue
Madame le Maire fait état du terme prochain du contrat PEC dont bénéficie M. Brice Nonorgue. Elle soumet au conseil l’éventualité d’une reconduction de ce contrat pour la période de juillet à décembre 2022. Elle souligne que les aides actuelles, essentiellement la couverture du coût à 80% par une subvention, peuvent être modifiées par un changement de législation.
Après discussion, le Conseil, à l’unanimité, décide la reconduction du contrat PEC pour la période de juillet à décembre 2022.
Aide à l’achat de récupérateur d’eau de pluie.
Afin de favoriser le stockage et l’utilisation de l’eau de pluie Madame le Maire propose d’octroyer aux habitants de la commune une aide financière pour l’achat de récupérateur d’eau de pluie. Cette aide serait fixée à 50% du montant des frais engagés dans la limite de 50€ ; elle serait attribuée, sur présentation de facture, pour un récupérateur de 300 litres minimum acheté entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Le nombre maximum de bénéficiaires de l’aide est fixé à 50.
Le Conseil, à l’unanimité, adopte cette proposition. Journée du 25 juin 2022
Le 25 juin, un apéritif convivial est organisé pour recréer le lien social mis à mal par la période « covid » et accueillir les nouveaux habitants.
Le budget de cette manifestation, 1 000€, est présenté et est adopté à l’unanimité. L’organisation matérielle en est confiée aux membres de la commission sociale.
Planning pour les élections législatives du 12 et 19 juin 2022
Le planning des assesseurs qui tiendront le bureau de vote lors des élections législatives du 12 et 19 juin est arrêté.
Subventions aux associations
Achat d’un compresseur
L’examen de ces deux points de l’ordre du jour est différé , les éléments d’appréciation ne sont pas disponibles au jour du Conseil.
Réflexion sur la programmation d’une journée de consultation citoyenne Pour concrétiser un engagement pris lors des élections municipales, la mairie souhaite ouvrir une session de discussion avec les habitants pour recueillir des idées de
projet à réaliser lors de cette mandature.
Il est proposé :
- De placer cette session en septembre, date précise à définir
- De profiter de la journée du 25 juin pour sensibiliser les habitants à cette initiative.
Point de situation sur le dossier « adressage »
Le dossier est en cours d’achèvement. Du 7 juin au 17 juin, aux heures
habituelles d’ouverture de la mairie, les observations des habitants seront recueillies avant la validation définitive par le prochain Conseil.
Voirie- programme 2022
L’entreprise en charge du programme voirie 2022 a commencé les travaux.
Elagage- fibre
Par courrier, les propriétaires de parcelles dont les arbres peuvent gêner l’installation de la fibre ont été avisés d’avoir à les élaguer. En cas d’impossibilité, ils ont été invités à en faire part à la mairie pour que celle-ci confirme à l’entreprise qui en avait la charge les points qu’elle doit traiter.
Participation des associations dans la fiche action de la CTG « accompagnement des personnes âgées »
Dans le cadre du programme « mobilité » de le Convention Territoriale Globale ( CTG) », Madame le Maire sollicite les membres des associations au contact des personnes âgées pour : - Inventorier les besoins de déplacement des personnes âgées
- Recueillir les idées à même de satisfaire ces besoins
- Recenser les bénévoles pouvant participer à cette action.
Questions diverses
- La parution du bulletin municipal est prévue dans la semaine 20 juin
- M. Jean Louis Cadilhac rend compte de la réunion du SDE. Il mentionne la création d’une société d’économie mixte dont le capital de 5 millions d’euros sera détenu à 80% par le SDE. Cette société aura pour objet le développement des énergies renouvelables, principalement par des installations de grandes tailles. Par ailleurs, il continue l’inventaire des points du réseau électrique encore équipés en 4 fils pour en demander la modernisation auprès des services techniques du SDE.
La séance est levée à 21h12.