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Arrêté - cms 68660 Rue Felicien Proust 10 04 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68660 Rue Felicien Proust 10 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRET lEMPORAIRE
N° 68660
Portant réglementation de la circulation sur
RUE FELICIEN PROUST
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de réfection de la voirie par l'entreprise COLAS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE FELICIEN PROUST
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 10/04/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE FELICIEN PROUST, entre la RUE PIERRE TERRASSON et la RUE JOSPH BROSSARD. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise COLAS, et véhicules
de secours.
Cette disposition est applicable 1 jour dans la période.
Article 2 : À compter du 07/04/2026 ct jusqu'au 10/04/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE PIERRE TERRASSON
+ _ RUE AIME COTTON
°__ RUE JOSEPH BROSSARD
+ _ RUE FELICIEN PROUST
Cette disposition est applicable 1 jour dans la période.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise COLAS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26/03/2026
Le Maire de Bourg ! -Bresse
Et pan Hflégation
Le Directeur Général Adjoint KServices
Jean-Mart/$ PHLICK
|
Aux devant le Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours con tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libë informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, au)
signataire du présent document.
éféficiaire est le [ collectivité