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Procès Verbal - PV+2025 04 11+signé
Procès Verbal - PV CM 04 04 2023
Procès Verbal - 1703680853 PV DU CM DU 21 11 2023
Procès Verbal - PV CM 11 04 2023 signe
Procès Verbal - 1750274080 PV synthetique CM 11 06 2025
Procès Verbal - 1689792110 pv du cm du 11 04 2023 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1689792110 pv du cm du 11 04 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
11-04-2023
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Mairie
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-HINX
Séance
du
11
avril
2023
à
19
HO0
A
la
salle
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Présents
:13
et
14
à partir
du
point
4.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:1
jusqu’au
point
3.
Absents
excusés
:1
Absent
non
excusé
:
/
Etaient
présents:
Mmes
et
MM.
A.
LAPEGUE,
L.
GIBARU,
P.
LARD,
M.
CAZALIS,
JP.
BENESSE,
E.
BRAYELLE
( à
partir
du
point
4),
J. SIROT,
P.
DARRACQ,
J-M
GARAT,
N.
DARTIGUENAVE,
V.
VAN
PEVENAGE,
$. CARRERE,
S. LAMBERT
et
B.
HIQUET.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoirs
:
M.
E.
BRAYELLE
(pouvoir
à
Alexandre
LAPEGUE
jusqu’au
point
3).
Étaient
absents
excusés
:Mme
E.
GARAT.
Était absent
: /
Secrétaire
de
séance
:M.
Jean-Philippe
BENESSE.
Date
de
convocation
: 7 avril
2023
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2023.
53 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
11-04-2023
IL
Délibération
2023
04
11
D01
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
:
Rapporteur
:M.
Julien
SIROT.
Vu
Le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
l’état
1259
adressé
par
les
services
fiscaux,
Considérant
les
principales
règles
de
lien
applicables
pour
le vote
des
taux
communaux
:
-
Le
vote
du
taux
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
(TFB)
est
libre
(sous
réserve,
pour
les
communes,
du
plafond)
;
-_
Letaux
de
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
(TFNB)
ne
peut
augmenter
plus
vite
que
celui
de
TFB;
-__
Sile
taux
de
TFB
diminue
alors
celui
de
TFNB
doit
diminuer
au
moins
dans
les
mêmes
proportions
;
-
Le
taux
de
TH
{ne
concerne
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale]
ne
peut
augmenter
plus
vite
que
le
taux
de
TFB
et
le
taux
moyen
des
taxes
foncières
(TF)
;
-__
Sile
taux
de
TFB
ou
le
taux
moyen
des
TF
diminue
alors
celui
de
TH
doit
diminuer
au
moins
dans
les
mêmes
proportions.
Monsieur
Julien
SIROT,
conseiller
municipal
délégué
aux
finances,
présente
à l'assemblée
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2023,
des
trois
taxes
directes
locales
et
propose
les
taux
suivants
:
+
Taxe
Foncière
Bâti
:34,45%
(taux
communal
+
taux
départemental)
;
e
Taxe
Foncière
Non
Bâti
:75,44%
;
+
Taxe
d'habitation
21,71%
(ne
concerne
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale).
Après
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
approuve
cette
proposition,
par
14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
-
Fixe
les
taux
et
produits
correspondants
pour
l'année
2023
comme
suit
:
54 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
11-04-2023
Taxes
Bases
Taux
en
Produits
d'imposition
%
correspondants
(en
euros)
(en
euros)
Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
1 403
000
34,45
483
334
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
76
300
75,44
57
561
(TENB) Taxe
d’Habitation
(TH)
184
164
21,71
39
982
TOTAL
580
877
Eu
n° 1289
COM
(1
MOST
COMMUNE
:
272
SAINT-MARTIN-DE-HINX
ÉTDESCOMPTES
ARRONDISSEMENT:
40
DAX
pl
TRÉSORERIE
OU
SGC
:TRESOR.DE
ST
VINCENT
DE
TYROSS
IE RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE TAUX
DOITÊTRE
VOTÉ
EN 2023
Taux plafonds
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
axes
effectives
prévisionnelles
(col.
4 x
col.
2)
(col.
4 x
col.
6)
2022
203
ae
2023
2093
2073
2093
1
2
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
1262
531
94,45
91,04
1 403
000
483
334
34,45
483
334
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
70518
75,44
120,77
76
300
57
561
1544
57
561
Taxe
d'habitation
(TH)
171955
21,71
50,71
184164
39
982
n71
39
982
Cofisation foncière
des
entreprises
(CFE)
>»?
>»
»>
>»
>»
Total
580 877
580 877
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
|
Taux
de
majoration
| Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
prévisionnelles
_
|(col.4
x col.2
x col.3)
voté
(col.
4 x
col.
6 x
2022
2023
2022
2023
2023
2023
taux
TH
voté
2023)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>»
>>>
>»
>»
>»
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:i
n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
É
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
ami
:
O
Taxes
(6 décimales)
{co.2xco.9)
lan
sens
|
Sila
diminution
sans
lien
8
10
ne
des
taux
a êté
décidée
en
2023,
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
E3445
LE
taux
pand
cochez
la case
.
n
é
el
,Une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
S8087
00000
15,44
vain
diférenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
580
877
:
21,71
[obligatoirement
être
votée.
Cofisation foncière
des
entreprises
(CFE)
|Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
IS
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2023
Allocations
Effet du
coefficient
Total
TVA
IFER
TASCOM
TAFNB
compensalrices
DCRTP
FNGIR
correcteur
11
222
0
10885
0
0
174
862
185747
OO
EE
Tee
A
NE)
À
MONT
DE
MARSAN
Produis
atendus
des
Produits
atendus
des
||
Total
prévisionnel
autre
||
Le
13 MARS
2023
Le
Le
11 avril
2023
ressources
à tauxvoté
|
|ressources
indépendantes]
|
delascalté
dirècle
||
Pourta
Direction
des
Finances
publiques,
Pour
la Préfecture,
Pour
la Commune,
+[
destuxvols
|2
locale
PASCAL
ANOULIES
Alexandre
Lapègue,
Maire
(col.7)
(col.
11)
2073
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
580 877
185747|
|766
624
PUBLIQUES
Feuilet
à compléter
et à
retoumer
systématiquement
à la
Préfecture
et au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'une
copie de
la délibération
de
vote
des
taux.
55 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
11-04-2023
Eu MINISTÈRE
:
272 SAINT-MARTIN-DE-HINX
DE URREN
COMMUNE :
RTI
ETDESCOMPTES
ARRONDISSEMENT:
40
DAX
1e
TRÉSORERIE
OU
SGC
: TRESOR.DE
ST VINCENT
DE TYROSS
Part
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXE.
ALLONS
l{g15
LEA
ET PE]
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
|2. BASES
EXONÉRÉES
3.
PRODUITS
DES
IFER
Taxe
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
a.
Personnes
de
condition
modeste
437
||
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Centrales
électriques
b.
Baux
à réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
0
||b.
Par
la
loi
44
894
||c.
Centrales
photovoltaïques
c.
Exonérations
de
longue
durée
(logem.
sociaux)
59 ||
Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Centrales
hydrauliques
d. Locaux
industriels
3 451
||a. Parle
conseil
municipal
e. Centrales
géothermiques
Taxe
foncière
non
bâtie
6938
||
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
13
657
||f. Transformateurs
électriques
Taxe
d'habitation
:
C.
Par
la
loi
(autres)
g.
Stations
radioélectriques
a.
Dotation
pour
perte de
THLV
Cotisation
foncière
des
entreprises
h.
Installations
gazières
et
autres
D.
Dotation
pour
Mayotte
a.
Par
le conseil
municipal
5.
RÉFORMES
FISCALES
ste
des
D
'
en,
b. Par
la loi
Taxe
d'abitation:
a.
Exon ra
ions
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
>>>
||4 BASES
TAXÉES
DE
TAXE
D'HABITATION
à. Fracion
de
TVA
national
(%)
h
ee
se
a. Hors
résid.
principales
et log.
vacants
184 164
||b. TVA
prévisionnelle
SAME
b. Logements
vacants
soumis
à la
THLV
>>>
||c. Coeficient
correcteur
1389219
d.
Autres
allocations
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
6.2.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
plafonds
|
Taux
des
EPCI
|
Taux
plafonds
||Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2022
Fe
Eyes
CORRE
communaux
à ne
||au niveau
:
j
:
pas
dépasser
ke
Taxes
au
niveau
:
ES
ED
pour202
|| National
>>>
national
départemental
col.
13 -
col.
14)
||b. Communal
>>>
si
12
13
"4
15
ji.
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
3828
37,38
85,70
4,66000
sua
[
ann
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
50,4
54,80
137,00
1623000
420,77
||
us
majoré
à ne
pas
pr
Taxe
d rein
(TH)
|
22,38
24,15
60,38
9,67000
50,71
D.
Taux
maximum
de
la
majoration
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>»
||
spéciale
>>
6.3.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:année
antérieure
à 2023
au
titre
de
laquelle.
Taux
de
CFE
perçue
en
2022
par
la communauté
u
d'agglomération.
La
communauté
urbaine
ou
de
a..…la
diminution
sans
lien
a été
appliquée
>>>
re
ayant
opté
pour
b..…les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont été
augmentés
>
la fiscalité
professionnelle
unique
2.
Délibération
n°
2023
04
11
DO2
- PERSONNEL
COMMUNAL
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Rapporteur
:Mr
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
administratif
territorial,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
au
sein
du
secrétariat
de
mairie
pour
la
période
du
1°
mai
2023
au
31
octobre
2023,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
56 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
11-04-2023
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
2°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
14
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
:
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
h/semaine
d’adjoint
administratif
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
pour
la
période
du
1
mai
2023
au
31
octobre
2023
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
du
secrétariat
de
mairie
;
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
de
la
mairie
;
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
371
correspondant
au
4ème
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€,
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à Particle
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
57 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
11-04-2023
3.
Délibération
n°
2023
04
11
D03
-
Vote
des
subventions
communales
2023. Rapporteur
:Mr
Julien
SIROT.
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
la
commission
finances,
réunie
le
05/04/2023,
pour
les
subventions
de
l’année
2023
:
en
euros
ASSOCIATIONS
2023
Réveil
d'Automne
1 000,00
Goûter
150,00
Voyage
culturel
3ème
âge
250,00
Le
Réveil
BiaudoSmartin
400,00
Comité
des
fêtes
5 900,00
Coopérative
scolaire
(école)
980,00
Classe
EMILE
(école)
1 400,00
Voyage
scolaire
1500,00
SMBS
- Omnisports
5
700,00
Pétanque
750,00
AC.CA
250,00
Entraide
Saint Martinoise
100,00
Anciens
Combattants
1 000,00
APE
1 300,00
CCAS
- ST
MARTIN
DE
HINX
6 000,00
Comice
Agricole-Tyrosse
400,00
Prévention
routière
310,00
Ligue
contre
le
cancer
50,00
Festiv'adour
1 000,00
Foyer
socio-éducatif
Collège
de
secteur
1
650,00
TOTAL
30
090,00
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
par
13
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
et
1
NE
PARTICIPE
PAS
(Patrice
DARRACQ).
>
D’approuver
la proposition
comme
suit :
58 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
11-04-2023
en
euros
ASSOCIATIONS
2023
Réveil
d'Automne
1
000,00
Goûter
150,00
Voyage
culturel
3ème
âge
250,00
Le
Réveil
BiaudoSmartin
400,00
Comité
des
fêtes
5
900,00
Coopérative
scolaire
(école)
980,00
Classe
EMILE
(école)
1 400,00
Voyage
scolaire
1500.00
SMBS
- Omnisports
5
700,00
Pétanque
750,00
A.C.C.A
250,00
Entraide
Saint Martinoise
100,00
Anciens
Combattants
1
000,00
APE
1 300,00
CCAS
- ST
MARTIN
DE
HINX
6 000,00
Comice
Agricole-Tyrosse
400,00
Prévention
routière
310,00
Ligue
contre
le cancer
50,00
Festiv'adour
1
000,00
Foyer
socio-éducatif
Collège
de
secteur
1
650,00
TOTAL
30
090,00
Le
montant
global
des
subventions
s'élève
à la somme
de
30
090,00
€.
Cette
somme
sera
prévue
au
budget
2022,
aux
articles
budgétaires
suivants
:
-
__art:657361
(Caisse
des
écoles)
: 3
880,00
€;
-
art.
657
362
(CCAS)
6 000,00
€;
-
art.
6574
(Subv.
Asso.)
: 20
210,00
€.
Commentaires
:
Mr
le
Maire,
Mr
SIROT
et Mr
BENESSE
expliquent
à l'assemblée
que
le
comportement
de
l'association
du
Comité
des
Fêtes
du
point
de
vue
moral
et financier
n’est
pas
satisfaisant.
Le
montant
de
la subvention
est reconduit
pour
2023
mais
il va
être
nécessaire
d’encadrer
les jeunes. Une
convention
entre
la
mairie
et
le
Comité
des
Fêtes
va
permettre
l'établissement
d'un
calendrier
des
manifestations
à
organiser
dans
l’année
et
à
l'issue
de
ces
dernières,
un
montant
leur
sera
attribué
après
bilan
moral
et financier.
59 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
11-04-2023
Sandrine
CARRÈRE
est
d'accord
sur
ce
principe
et
soulignent
que,
à
contrario,
d’autres
associations
ont
de
l'argent
placé
et des
subventions.
4.
Délibération
n°2023
04
11
DO4
: FINANCES
LOCALES
: Vote
du
Budget
Communal
2023
Rapporteurs
: Mr
le
Maire
et Mr
SIROT.
Exposé
et commentaires :
Monsieur
SIROT
informe
l’assemblée
que
les documents
envoyés
avec
la convocation
ont
été
modifiés
à la dernière
minute
suite
à la
réception
d'informations
de
dernière
minute.
Ï
s’agit
d’un
montant
relatif
à la
vente
de
terrains
devenus
constructibles
qui
s'élève
à
73
000
€.
En
préambule,
il
fait
part
à
l'assistance
que
Mme
RIVIERE,
Trésorière,
a
envoyé
un
document
analytique
après
le
vote
du
compte
administratif
pour
sensibiliser
la
municipalité
sur
le
fait
qu’il
est
important
de
dégager
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
couvrir
le remboursement
du
capital
des
emprunts.
En
section
de
fonctionnement,
les
frais
d'électricité
représentent
un
poste
d'achat
très
important
malgré
l’amortisseur.
L’autoconsommation
collective
déployée
depuis
la
salle
Devert
permettra
une
économie
certaine
et les autres
bâtiments
communaux,
aujourd’hui
chauffés
au
fioul,
vont
dans
le
courant
de
l'année
être
modifiés
pour
adopter
ce
mode
d'énergie. H'énumère
ensuite
les
différents
postes
comptables
en
dépenses
et
en
recettes
avec
des
explications
pour
chacun
d’entre
eux.
En
investissement,
il
cite
les
différents
programmes
(rond-point
de
Le
Lanne,
agrandissement
du
groupe
scolaire,
gros
entretien
sur
les
divers
bâtiments
communaux;
toitures
salle
socioculturelle
et
église,
cloches
de
l’église,
chauffages
de
la
salle
socioculturelle
et
de
l'école
primaire,
agrandissement
du
cimetière),
L'emprunt
qui
n’a
pas
été
utilisé
en
2022
et réinscrit
en
dépenses
et en
recettes.
Mme
Sandrine
CARRÈRE
demande
à voter
le budget
section
par
section.
La
section
de
fonctionnement
est votée
à l'unanimité
et la section
d'investissement
relève
3 abstentions
et 11
voix
Pour.
Mme
Sandrine
CARRÈRE
considère
que
les
prévisions
en
section
de
fonctionnement
sont
très
écrêtées
ainsi
que
les
charges
de
personnel.
Les
montants
sont
certainement
trop
restreints. Quant
à la section
d'investissement,
l’équipe
de
Mme
CARRÈRE
s'accorde
à la trouver
très
optimiste
compte
tenu
de
la situation
inflationniste
actuelle,
Elle
demande
des
nouvelles
de
l'audit
sollicité
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
Landes.
Mme
GIBARU
indique
que
l'audit
n’est
pas
terminé
et qu’un
départ
à la
retraite
ainsi
que
des
remplacements
d'agents
sont
à traiter.
60 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
11-04-2023
Délibération
:
Après
la
présentation
du
Budget
Primitif
2023
de
la
commune,
Madame
Sandrine
CARRÈRE
demande
de
le voter
par
section,
Monsieur
le Maire
accepte
la requête
de
Mme
Sandrine
CARRÈRE
et propose
à l’assemblée
de
le voter
par
section.
Vote
pour
la section
d'investissement
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
11
voix
POUR,
0
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS
(Sandrine
CARRÈRE,
Bernard
HIQUET,
Sophie
LAMBERT) :
-
Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023 :
Pour
la
section
d'investissement
Dépenses
:
933
126,08
€
Recettes :
997
312,69
€
Vote
pour
la section
de
fonctionnement:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
14
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION
:
-
Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2023
:
Pour
la
section
de
fonctionnement
Dépenses
:
1 491
829,31
€
Recettes :
1
491
829,31
€
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
:
1321
959,44
€
(dont
388
833,36
€
de
RAR)
Recettes :
1321
959,44
€
(dont
324
646,75
€
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses :
1 491
829,31
€
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
1491
829,31
€
(dont
0,00
de
RAR)
61 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
11-04-2023
5.
Délibération
n°
2023
04
11
DO5
- TAXE
ADDITIONNELLE
REGIONALE
(TAR) Rapporteur
: Mr
le Maire.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la
Loi
de
Finances
2023
votée
le
17/12/2022
et
publiée
au
Journal
Officiel
le
31/12/2022
à
son
article
76,
instaure
une
Taxe
Additionnelle
Régionale
(TAR)
de
34% à
la taxe
de
séjour
initiale.
À
compter
du
1®' janvier
2024,
la
TAR
s’applique
et
majore
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
au
même
titre
que
la
taxe
additionnelle
départementale
(TAD)
de
10%
déjà
applicable
depuis
plusieurs
années.
Cette
TAR
sera
reversée
au
bénéfice
de
l’établissement
public
local
« Société
du
Grand
Projet
du
Sud-Ouest
».
Le
produit
de
cette
taxe
sera
affecté
à
l'amélioration
globale
des
services
ferroviaires
du
Grand
Sud-Ouest.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2333-30,
L
2333-34
et L 2333-41,
Vu
l’article
76
de
la loi
des
Finances
du
17/12/2022
Vu
l’article
44
de
la loi
n°
2017-1775
du
28/12/2017,
Vu
le
Code
tu
tourisme,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13/10/2016
instaurant
la
taxe
de
séjour
sur
une
période
du
1°
mai
au
31
octobre
de
chaque
année,
Vu
la délibération
du
04.09.2018
modifiant
les
tarifs
à compter
du
01/01/2019,
Vu
la délibération
du
31.05.2022
modifiant
les
tarifs
à compter
du
01/01/2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
14
voix
POUR, 0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
:
D'ARRÊTER
le tableau
ci-après,
applicable
au 1° janvier
2024,
D’ASSUJETTIR
les
natures
d'hébergements
ci-dessous à
la taxe
de
séjour
au
réel ;
PRECISE
qu'une
surtaxe
départementale
de
10%
s’ajoute
à ces
tarifs,
PRECISE
qu'une
surtaxe
régionale
de
34%
s'ajoute
à ces
tarifs,
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
concernés
et
d’en
assurer
la perception.
VNYNNVYNVYNVN >
Rappelle
:
e
Que
la période
de
recouvrement
a été
fixé
du
12
mai
au
31
octobre
de
chaque
année,
e
Que
selon
l’article
L.2333-31
du
CGCT
sont
exonérés :
-
Les
personnes
mineures,
-
Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune,
-
Les
personnes
bénéficiaires
d’un
logement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
sur la commune,
-__
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à un
montant
de
5€
par
nuit.
62 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
11-04-2023
Commentaires : Cette
taxe
Additionnelle
Régionale
permettra
le
financement
de
la
future
ligne
LGV
BORDEAUX-
BAYONNE.
6.
Délibération
n°
2023
04
11
D06-
NUMERUES
-
LOTISSEMENT
DULOY
RENE
- CREATION
ET
DENOMINATION
D'UNE
VOIE.
Rapporteur
: M.
Patrice
LARD.
Monsieur
Patrice
Lard,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
affaires
de
voirie,
réseaux,
terrains,
rappelle
à
l'assemblée,
qu’en
date
du
10
septembre
1999,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
attribuer
des
noms
de
voies,
dans
le
cadre
de
l’opération
NUMERUES,
organisée
par
ORANGE
(anciennement
France
Télécom).
Il
informe
également
l’assemblée,
que
par
courriel
du
07/03/2022,
le
géomètre
en
charge
de
la
maîtrise
d'œuvre
du
lotissement
DULOY
RENE,
a
sollicité
Mr
le
Maire
afin
d'attribuer
des
numéros
et
nom
à
la
voie
qui
dessert
les
6
lots
à
bâtir
et
la
maison
existante
;
il est
précisé
que
ces
dispositions
sont
désormais
nécessaires
au
service
du
cadastre,
avant
toute
nouvelle
numérotation
des
parcelles.
Il est
à noter
que
la voie
restera
privée.
Il convient
donc
de
nommer
et modifier
les
adresses
comme
suit :
- _ IMPASSE
DU
PETIT
BOIS
(Lots
n°
1,
2,
3,
4,
5,
6
ainsi
que
le
n°
155
rue
des
Pyrénées)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
14
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
:
>
d'arrêter
le nom
suivant:
e
IMPASSE
DU
PETIT
BOIS;
>
d’aviser
l’ADACL
(Agence
Départementale
d’Aide
aux
Collectivités
Locales),
qui
se
chargera
d’en
informer
les
services
concernés
;
>
De
passer
commande
des
plaques
normalisées
pour
cette
nouvelle
voie
auprès
de
J'AML
(Association
des
Maires
des
Landes).
63 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
11-04-2023
7.
Délibération
n°
2023
04
11
D07
: NUMERUES
- LOTISSEMENT
DULOY-
ATTRIBUTION
DE
LA
NUMEROTATION
DES
LOTS.
Rapporteur
: : M.
Patrice
LARD.
Monsieur
Patrice
Lard,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
affaires
de
voirie,
réseaux,
terrains,
rappelle
à l'assemblée,
qu'en
date
du
10
septembre
1999,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
attribuer
des
noms
de
voies,
dans
le
cadre
de
l'opération
NUMERUES,
organisée
par
ORANGE
(anciennement
France
Télécom).
Le
Conseil
Municipal
s’étant
prononcé
favorablement
le
11/04/2023
pour
attribution
du
nom
de
voie
«IMPASSE
DU
PETIT
BOIS
»,
pour
la
desserte
du
lotissement
DULOY
RENE,
il
convient
d'attribuer
des
numéros
aux
lots
et
de
modifier
les
adresses
comme
suit:
-
_
IMPASSE
DU
PETIT
BOIS :
le
lot
1
devient
n°
21,
le
lot
2
devient
n°
39,
le
lot
3
devient
n°
43,
le
lot
4
devient
n°
111,
le
lot
5
devient
n°
119,
le
lot
6
devient
n°
128;
-
Le
155
rue
des
Pyrénées
devient
: n°
71,
impasse
du
Petit
Bois.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
14
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
:
>
de
modifier
et attribuer
de
nouveaux
numéros
aux
lots
comme
suit:
La
IMPASSE
DU
PETIT
BOIS :
le
lot
1
devient
n°
21,
le
lot
2
devient
n°
39,
le
lot
3
devient
n°
43,
le
lot
4
devient
n°
111,
le
lot
5
devient
n°
119,
le
lot
6
devient
n°
128;
+ +
Le
155
rue
des
Pyrénées
devient:
n°
71,
impasse
du
Petit
Bois.
>
d’aviser
l'ADACL
(Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales),
qui
se
chargera
d'en
informer
les
services
concernés
;
>
De
passer
commande
des
plaques
normalisées
pour
cette
nouvelle
numérotation
auprès
de
l'AML
(Association
des
Maires
des
Landes).
64 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
11-04-2023
Ï
ou
Opération
sameragenent
185
route
des
PyTnAA
SAINT-MARTIN-DE-HINX
arag
PLU:
2e
ane
mt
ds enr
sortes
|
(cam:
Gecton
Paris
1,
2.391456
45,0
8148)
PA 4
- PLAN
DE COMPOSITION
EE
EE
|
CT
mrerceninceisen
ete: Œ
LS pro
(7
3) e 3
44m
DA
cmemmianounim
|
EI scurmioninnaenai.so D
sommier
DM
sement
@
rm
O
mnmanisenantoemendra
=
.
J
a
| |
Tr ls
D
2e
ven
|
k
‘
#
A
Lu
Z4°"
BUT
EE
Aïre
de
présentation
des
ordures
ménagères
IM
N
|
n
|
|
|
LEE
|
CE
|
ne
—
|
|
ARS
|
|
msn
Ie
|
CITEVO
FONCIER
SLPB
À
nome ESS
|
|
Cabinet
AUIGE
a)
€
GELNFA AUIGE
Catiat
de Ghombr Expo
57 Ra ut SOA TESTE CE BUCH Fosse
rs
8.
Informations
et
questions
diverses
:
>
PLUi
-Enquête
publique
pour
la modification
n°
3.
Rapporteur
: Mr
le Maire.
L'enquête
publique
pour
la
modification
du
PLUi
est
terminée.
Le
commissaire
enquêteur
a un
mois
pour
répondre
aux
diverses
doléances
et remettre
un
rapport
à la municipalité. Pour
rappel,
Mr
le
Maire
expose
les
différentes
modifications
qui
impactent
la
commune
de
ST
MARTIN
DE
HINX
:
1)
Surface
naturelle
qui
passe
en
surface
agricole,
Route
des
Barthes.
2)
Réduction
de
la
densité
des
OAP,
pour
permettre
de
conserver
notre
station
d'épuration
plus
longtemps.
65 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
11-04-2023
3)
Modification
et
correctif
des
plans
par
rapport
à certain
zonage
de
façon
à être
plus
cohérent.
(Trame
bleue
et trame
verte).
>
Mr
le Maire
fait part
d’un
communiqué
de
presse
par
rapport
à l’autoconsommation
collective. Les
effets
positifs
se
font
déjà
sentir.
ENEDIS
envoie
chaque
mois
un
relevé.
Par
exemple,
pour
le
mois
de
mars,
il y
a
eu
une
autoconsommation
de
21,
74
%
et
92.76
%
d’autoproduction.
Fin
de
séance
: 20
H
45.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Philippe BENESSE
66 un
Lu fs
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
11-04-2023
TABLE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU
11
AVRIL
2023
Délibération
N°
2023
04
11
DO01
: FINANCES
COMMUNALES
: Vote
des
taux
d'imposition
2023.
Délibération
n°
2023
0411
DO2:
:
PERSONNEL
COMMUNALE :
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Délibération
n°
2023
04
11
D03
: FINANCES
COMMUNALES :
Vote
des
subvention
2023.
Délibération
N°
2023
04
11
DO4
: FINANCES
COMMUNALES:
Vote
du
Budget
Communal
2023.
Délibération
N°
__2023
04
11
DO5
:
FINANCES
LOCALES:
Taxe
Additionnelle
Régionale
( TAR).
Délibération
__N°
2023
04
11
D0O6_:
NUMERUES:
Création
et
dénomination
d’une
voie
nouvelle
- Lotissement
DULOY.
Délibération
N°
2023
04
11
D07
:
NUMERUES:
Attribution
de
la
numérotation
de
slots
- Lotissement
DULOY.
67 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Le
11-04-2023
NOM
- PRENOM
PRESENCE
-ABSENCE
OU
POUVOIR
Alexandre
LAPEGUE
Présent
Laëtitia
GIBARU
Présente
Patrice
LARD
Présent
Magali
CAZALIS
Présente
Jean-Philippe
BENESSE
Présent
Patrice
DARRACQ
Présent
Jean-Marc
GARAT
Présent
Julien
SIROT
Présent
Elodie
GARAT
Absente
excusée
Virginie
VAN
PEVENAGE
Présente
Eric
BRAYELLE
Pouvoir
à A.
LAPEGUE
jusqu’au
point
3
et Présent
à partir
du
point
4.
Nicolas
DARTIGUENAVE
Présent
Bernard
HIQUET
Présent
Sophie
LAMBERT
Présente
Sandrine
CARRÈRE
Présente
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