Déliberation - Urbanisme

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Déliberation - Délibération urbanisme

Déliberation - Urbanisme Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Urbanisme)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme,

EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en préfecture le 20/05/2021

DU CONSEIL MUN Fecuen préfecture le 20/05/2021

DE LA VILLE DE LIBiséie ID : 033-213302433-20210518-DELIB21 05 082-DE

SÉANCE DU 18 MAI 2021 www.fibourne.fr

21-05-082

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Daïe de convocation : 11/05/2021

L'an deux mille vingt et un, le dix huit maï à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENRE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIiGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

URBANISME -— PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX

ACQUJISITION DE LA PARCELLE CL 289 SISE 19 RUE HOCHE

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin

2021,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence

sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vule Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu le rapport d'expertise en daie du 27 juillet 2018 de M. Francis LAGUIAN, expert désigné par le

Fribunal Administratif, constatant que le bâtiment litigieux est gravement sinistré et en ruine,

Vu l'arrêté de péril imminent en date du du 6 août 2018,

Vu la promesse de cession de l'indivision LADAN en date du ler Avril 2021,

Envoyé en préfecture le 20/05/2021

Reçu en préfecture le 20/05/2021

Considérant le péril imminent sur la parcelle CL 289 el l'incapacité Affiché le fus aux travaux sur le bâtiment en ruine permettant une sortie du péril, L'D : 033-213302433-20210518-DELIB21_05_082-DE

Considérant ia proximité de la parcelle avec le site des Casernes et de sa possible intégration

au projet de reconversion,

VU l'avis de la Commission urbanisme, patrimoine et grands travaux en date du 06 maï 2021,

Vu l'avis de ia Commission des finances en date du 17 mai 2021,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve l'acquisition de la parcelle CL 289 d'une superficie de 232 m° située 19

rue Hoche appartenant à l'indivision LADAN au prix de 50 000 €

- approuve la prise en charge des frais inhérents à cette acquisition par la Ville de

Libourne

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique ei

tout acte nécessaire à cette acquisition

Impuiation budgétaire 908

ion conforme

ON, Maire

Certifié exécutoire Gompte tenu de la

transmission en Sous fréfecture le

et de la publication,

Fait à Liboume

Le Maire, Philippe

20.05.2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en-préfecturede 25/05/2021

DU CONSEIL MUNI( Reçu en préfecture le 25/05/2021

Rite DE LA VILLE DE LIBQ °° T = ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 083-DE

SÉANCE DU 18 MAI 2021 www.libourne.fr

21-05-083

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 11/05/2021

L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERITConseillere municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS

URBANISME — PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX

ACQUISTION DE LA PARCELLE BP 331 - LA BORDETTE (ER N°6 DU PLU)

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeani l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin 2021,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence

sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.1111-1 ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L.300-1 ;

Vu la promesse de cession de Madame Olivia DELBECK en date du 10 Avril 2021 ;

Considérant qu'au Plan d'Occupation des Sols dans Un premier temps et ensuite au Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15 décembre 2016, un emplacement réservé a été inscrit dont l'objet est la création d'une voie douce le long du Vert et l'aménagement d'un espace d'étalement des eaux du Vert (emplacement réservé n°6),

Envoyé en préfecture le 25/05/2021

Considérant que la Ville de Libourne à engagé, depuis plusid Recu en préfecture le 25/05/2021 acquisitions amiables nécessaires à la réalisation de cette voie dou Aïfiché le méme ID :033-213302483-20210518-D_21_05 083-DE Considérant que Madame Olivia DELBECK, propriétaire de la parcelle BP 331, a accepté la cession de son terrain à la Ville au prix de 40 €/m°? (prix d'acquisition de référence pour toutes les parcelles concernées par l'emplacement réservé n°é),

Considérant qu'il s’agit d'une parcelle de 120 m2, le montant de l'acquisition par la Ville sera de 4800 €,

Considérant que s'agissant d'une acquisition pour un montant inférieur au seuil de 180 000 €, la saisine des Domaines n'est pas obligatoire.

Considérant que cette acquisition entre dans le cadre de celles déjà effectuées dans la zone de la Bordette,

VU l'avis de la commission urbanisme - patrimoine - grands travaux en daïe du 06 mai 2021, Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mai 2021,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

s

- approuve l'acquisition de la parcelle BP 331 sise à la Bordette pour une superficie de 120 m° au prix de 4 800 euros ;

- accepte que les frais inhérents à cette cession soient à la charge de la Ville ;

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer l'acte notarié y afférent.

Imputation budgétaire au chapitre 908

Certifié exécutoire compte tenu de la Pour expédition conforme

transmission en Sous-Préfecture le Philippe BUISSON, Maire

et de la publication, le de la Ville de Libourne

Fait à Libourme

26 mai 2021

Le Moïre, e

Philippe BUISS

EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé enspréfecturede 25/05/2021

DU CONSEIL MUNI Reçuen préfecture le 25/05/2021

Rtetitet DE LA VILLE DE LIBQ Dune — e - ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 084-DE \ SÉANCE DU 18 MAI 2021

www.libourne.fr

21-05-084

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 11/05/2021

L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERITConseillere municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBKS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS

URBANISME -— PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX

MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE URBAINE POUR LA REQUALIFICATION DES RÉSIDENCES PEYRONNEAU ET PEYREGOURDE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin 2021,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le cahier des charges relatif à la requalification des résidences Peyronneau et Peyregourde,

Considérant que Gironde Habitat, gestionnaire de la résidence Peyronneau et Domofrance, gestionnaire de la résidence Peyregourde, se sont associés pour mener ensemble une mission d'assistance à maitrise d'usage pour accompagner les habitants de ces deux résidences dans le cadre de la réhabilitation des aménagements et espaces extérieurs de ces lieux de vie,

Considérant que ces deux résidences sont voisines, qu'elles sont stigmafisées et enclavées,

Considérant l'impact important de ce projet qui concerne près de |Envoyé en préfecture le 25/05/2021 Reçu en préfecture le 25/05/2021

Considérant plusieurs problématiques d'usage relatifs à une Utilisati Aïfichélle Feu espaces extérieurs, ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 084-DE

Considérant Une cohabitation et des relations de voisinage difficiles entre jeunes et seniors,

Considérant l'objectif principal de créer un projet de vie sociale pour favoriser le lien entre les habitants et recréer les conditions du bien vivre ensemble,

Considérant l'objectif complémentaire de soutenir le travail de lien social réalisé par plusieurs services municipaux mais également par les associations de quartier, les habitants relais et les équipes de proximité de ces deux bailleurs,

Considérant la déclinaison de ces objectifs à travers plusieurs thématiques : la requalification des lieux, l'ouverture au reste du quartier en diversifiant les fonctions de ces deux résidences : culturelle, sportive, économique... les circulations au sein des 2 résidences, la sécurité résidentielle, la gestion de la collecte des déchets,

Considérant que toutes les phases de ce projet feront l'objet d'un accompagnement de l'assistance à maîtrise d'usage auprès des habitants et en lien avec les acteurs locaux (associations, médiation sociale, ..),

Considérant que le financement de la mission est pris en charge par Gironde Habitat ei Domofrance au prorata des surfaces foncières appartenant à chacun, soit environ 40% pour Domofrance et 60% pour Gironde Habitat,

Considérant le coût de cette mission qui s'élève à 50 000€ {hormis les frais liés aux missions complémentaires) et la volonté municipale de soutenir financièrement cette opération à

hauteur de 20%,

Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 06 mai 2021, VU l'avis de la commission des finances du 17 mai 2021,

Après en avoir délibéré,

Par 32 voix pour, 2 voix contre (Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette D'ALLAIS) et 1 abstention {Christophe GIGOT)

Le Conseil Municipal :

- approuve la participation financière de la Ville de Libourne, relative à cette mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour la requalification des résidences Peyronneau el Peyregourde, à hauteur de 10 OOCE ;

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.

Imputation budgétaire chapitre 909

Conformément à l'article R153-3 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant 1 mois et sera transmise à la sous-préfecture de Libourne.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de la publicatiqn, le

Fait à Libourne

26 mai 2021

Pour expédition conforme

Philippe BUISSON, Maire

de la Ville de Libourne

Le Maïre, Philippe BUISS