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Déliberation - D2023 001 2
Déliberation - D2023 015 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 015 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
Publié
le
05/12/2023
S
LC
ID
: 093-219300100-20231204-D2023_015-AU
pes
neure
BONDY
s son
ombre
ville-bondy.fr
DECISION
N°D2023_015
Contrat
d'emprunt
de
9.000.000
€ auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
- Annule
et
remplace
la
décision
n°D2023
014
du
20
novembre
2023
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriale,
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-
23, VU
la
délibération
n°
DCM2022_007
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
VU
la
lettre
d’offre
de
crédit
présentée
par
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
le
7 novembre
2023, CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d’annuler
et
remplacer
la
décision
n°D2023
014
du
20
novembre
2023
en
rectifiant
l’intitulé
de
l’établissement
bancaire,
la
Banque
des
Territoires
devant
être
remplacée
par
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
DECIDE
ARTICLE
1*-—
La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
n°D2023 014
du
20
novembre
2023
« Contrat
d’emprunt
de
9.000.000
€
auprès
de
la Banque
des
Territoires
».
ARTICLE
2 - De
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
un
emprunt
émis
aux
conditions
suivantes
:
Montant
du
crédit
: 9 000
000.00
EUR
;
Durée
du
crédit
: 20
ans
;
Taux
d'intérêt
: Taux
indexé
sur
le
Livret
À
+
0.6
% ;
Index :
Livret A
;
Marge
fixe
sur
index
: 0.6
%
;
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
;
Profil
d’amortissement
: Echéance
et
intérêts
prioritaires
;
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
: Indemnité
actuarielle
sur
courbe
SWAP
(J-
40); Modalité
de
révision
: SR ;
Taux
de
progressivité
de
l’échéance
: 0 %
;
Commission
d’instruction
: 5 400
€;
Pénalité
de
dédit
: 1 %
;
Durée
de
la période
: Trimestrielle
;
Taux
de
la période
: 0.89
%
;
TEG
: 3.56
%.
ARTICLE
3
-—
De
signer
le
contrat
qui
reprendra
les
caractéristiques
de
l’offre
jointe
à
la
présente
décision.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
Publié
le
05/12/2023
S
LC
ID
: 093-219300100-20231204-D2023_015-AU
ARTICLE
4 — Copie
de
la présente
décision
sera
adressée à
:
+ __
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
°
Madame
la Comptable
publique
de
Bondy.
ARTICLE
5
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
{|
4
[FC
2022
y
w
est Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
Consëiller
régional