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Déliberation - D2023 001 2
Déliberation - D2023 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
L
Publié le
01/06/2023
S'LOT
à
0
N
ID : 093-219800100-20230601-D2023_003-AU
su“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
DECISION
N°D2023_003
Contrat
d'emprunt
de
6.000.000
€ auprès
de
l'Agence
France
Locale
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriale,
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-
23, VU
la
délibération
n°
DCM2022_007
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
VU
la
lettre
d’offre
de
crédit
présentée
par
l’ Agence
France
Locale
en
date
du
17
mai
2023,
annexée
à la présente
décision,
DECIDE
ARTICLE
ler
—
De
contracter
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
un
emprunt
émis
aux
conditions
suivantes
:
Montant
du
crédit
: 6 000
000.00
EUR
;
Durée
du
crédit
: 20
ans
;
Taux
d’intérêt
: Taux
fixe
à 3,67%
;
Base
de
calcul
des
intérêts
: Exact/360
;
Gissler:
1-A
;
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
;
Profil
d’amortissement
: Amortissement
linéaire
;
Frais
de
dossier
: NA
;
Date
de
versement
des
fonds
: 1% juin
2023
;
Date
de
1°
échéance
: 20
septembre
2023
;
Date
d’échéance
finale
: 22 juin
2043 ;
Nombre
d’échéances
: 80
;
TEG
: 3,7212%
;
Taux
période
: 0,9303%.
ARTICLE
2
-—
De
signer
le
contrat
qui
reprendra
les
caractéristiques
de
l’offre
jointe
à
la
présente
décision.
ARTICLE
3
— Copie
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
+
__
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
°
Madame
la Comptable
publique
de
Bondy.
ARTICLE
4
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20230601-D2023_003-AU
Fait
en
Mairie
à Bondye
TOUT
ZULJ
AL
h_” =
tephen
HERVE
Maire
de
Bondy
|
Conseillèr
régional
d’Ile-de-France
4