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Déliberation - D2023 015 1
Déliberation - D2023 001 2
unknown - Rapport de Developpement durable 2021
Déliberation - D2023 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le_
31/07/2023
SL
ET
O
IN
ID
:093-219300100-20230705-D2028_009-AU
“x
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
DECISION
N°D2023_009
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
du
Fonds
Vert
2023
au
titre
du
projet
de
renaturation
du
GS
Camille
Claudel
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L. 2122-23, VU
la
délibération
municipale
n°DCM2022
007
du
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
de
demander
des
subventions
auprès
des
financeurs,
VU
l’appel
à projets
Fonds
Vert
2023
lancé
par
le
ministère
de
la Transition
écologique
et de
la
Cohésion
des
territoires,
relative
au
déploiement
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
est éligible
aux
Fonds
Vert
2023,
CONSIDERANT
que
cet
appel
à
projet
correspond
aux
orientations
de
la
ville
de
Bondy
en
matière
d’adaptation
du
territoire
au
changement
climatique,
de
performance
environnementale
et d’amélioration
du
cadre
de
vie,
DECIDE
ARTICLE
1° :
Le
projet
de
Renaturation
GS
Camille
Claudel
est approuvé.
ARTICLE
2
: Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
Fonds
Vert
2023,
la
ville
de
Bondy
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
328
600
euros
auprès
du
ministère
de
la Transition
écologique
et de
la Cohésion
des
territoires.
ARTICLE 3 :
Le
plan
prévisionnel
de
financement
suivant
est approuvé
:
ESTIMATION
Fonds
Vert
AUTRES
AIDES
MONTANT
A
PROJET
DU
PROJET
|
SOLLICITEE
PUBLIQUES
CHARGE
DE
LA
VILLE
Renaturation
GS|
639
062
E HT
328
600
€
182
650
€ (AESN)
127
812€
HT
Camille
Claudel
ARTICLE
4
: Dit
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 093-219300100-20230705-D2023_009-AU
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
Q 5
JUIL.
2022
ln Stephen
HERVE
ire de
Bondy
Conseiller régional d’Île-de-France”