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Déliberation - Decision 25 292 07102025 Portant sur la sortie dinventaire dun elevateur a nacelle appartenant a la commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 292 07102025 Portant sur la sortie dinventaire dun elevateur a nacelle appartenant a la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Caractère Exé o
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DECISION N°25-292
Portant sur la sortie d'inventaire d’un élévateur à nacelle appartenant à la commune
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération adoptée lors du Conseil Municipal en date du 29 décembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la vente d’un élévateur à nacelle au prestataire AGORA STORE,
CONSIDERANT que la commune est propriétaire de l'élévateur à nacelle et qu'il y a lieu d'effectuer
une sortie d'inventaire pour cet élévateur à nacelle.
DÉCIDE
Article 1 : de céder pour un montant global de 4 162.73 Euros, en l'état au prestataire AGORA STORE, domicilié au 20 rue Voltaire 93100 MONTREUIL, l'élévateur à nacelle suivant :
o Ari Date N° Montant
Msraue N'deserie acquisition | inventaire acquisition VNC
Elévateur JUILLET THOMAS 9H315/7 1994 25-00147 17 989.15 € 0.00 €
Article 2 :
Cet élévateur à nacelle est en sortie d'inventaire au 17 janvier 2025.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Pontoise et transcrite sur le
registre des délibérations.
Fait à Franconville-la-Garenne, le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
Maire de
Conseiller
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr 14/11/2025 17:33 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-292
DEC25-292
1
Acte à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
> AR reçu <
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
ASCL_2_2025-11-14T07-36-09.00 ( MI265253826 )
095-219502523-20251007-DEC25-292-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
PORTANT SUR LA SORTIE D'INVENTAIRE D'UN ÉLF i
NACELLE APPARTENANT À LA COMMUNE. a !
U\ Certifié 07/10/2025 :
Conforme
Autres
9. Autres domaines de competences
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DEC 25-292 TECH.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 14/11/25 à 07:36
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Date 14/11/25 à 07:41
Par SADEQ Fatiha
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https://www.efast.fr/ascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5921421727310545329&exchangeTypeld=acte 1/1