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Procès Verbal - A 092 2026 Delegation Mme Evelyne CALAIS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 092 2026 Delegation Mme Evelyne CALAIS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
CI l l Publié le
ID : 027-212701510-20260327-092_2026A-AR
Arrêté n°092/2026
Portant délégation du Maire à un adjoint
ncunandie Evelyne CALAIS — Affaires sociales et Logement
Le Maire de la commune de Charleval,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à cinq le nombre d’adjoint au maire,
Vu la délibération n°022/2026 portant délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-
22 du CGCT,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Mme Evelyne CALAIS en qualité de 5°”° adjointe au
maire, en date du 20 mars 2026,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de
fonction du maire au bénéfice de Mme Evelyne CALAIS,
Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Mme Evelyne CALAIS, 5è"®
adjointe au maire un certain nombre d’attributions relevant des affaires sociales et du logement,
ARRETE
Article 1° : Délégation permanente est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité à Mme Evelyne
CALAIS, 5è"€ adjointe au maire, en matière d'Affaires Sociales et de Logement à l'effet de signer tous les
documents, actes, courriers, attestations et certificats administratifs et mener toute action relative aux
domaines suivants :
- Relations avec les acteurs sociaux
- Actions auprès des personnes âgées, isolées ou en situation de handicap
- Relations avec les bailleurs sociaux
- Suivi des demandes et attributions de logements sociaux
Article 2 : La secrétaire générale est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à
l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet de l'Eure.
Fait à Charleval, le 27 mars 2026
Transmis en Préfecture le : 30.03. 206
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 22. 02406. est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage ou de sa
notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce
délai.