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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 06 04 Apurement admissions non valeur commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Monsieur le Trésorier du
Centre des Finances Publiques de Briançon lui a fait part d’un état des sommes réclamées aux
contribuables pour lesquelles tous les recours possibles en son pouvoir ont été épuisés.
Malgré le travail réalisé par le Trésorier, il reste les sommes suivantes qui n’ont pas pu être
recouvrées et qu’il convient d’inscrire en dépenses afin que les comptes soient sincères :
➢ 6 002.27 € sur le budget de la commune réclamés depuis 2013.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour) :
- Approuvent l’exposé de Monsieur Le Maire,
- Autorisent ce dernier à faire procéder aux écritures comptables correspondantes sur
l’article 6541 sur le budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 19 JUIN 2025.
Le Maire,
Alain SANCHEZ
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 JUIN 2025
Présidence de M. Alain SANCHEZ,
Maire de L’Argentière-La Bessée
15 membres en exercice dont :
5 absents et représentés : Sandra BONNET qui
donne procuration à Carine QUILICI, Christine
LAZARINI qui donne procuration à Serge
THIVOLLE, Sandrine REYMOND qui donne
procuration à Dominique BARNÉOUD, Éric
RIPPERT qui donne procuration à Alice
PRUD’HOMME, Carole ROBERT qui donne
procuration à Marie-Noëlle DISDIER
1 absent non représenté : Florent LONGIS
9 présents : Alain SANCHEZ, Dominique
BARNÉOUD, Serge THIVOLLE, Carine
QUILICI, François ROTH, Marie-Noëlle
DISDIER, Alice PRUD’HOMME, Maxime
RANCON, Rémi ROUX
Soit 14 votants
Délibération n° 2025-06-04
Objet de la Délibération :
Apurement des admissions en
non-valeurs sur le budget de la
commune
Date de convocation : Secrétaire de séance : Alice PRUD’HOMME 12 JUIN 2025