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Arrêté - Arrêté 2023 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 27)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Énergies,
Département
des
YVELINES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
Canton de BONNIÈRES-SUR-SEINE
78930
Téléphone
01
30
42
62
35
mairie
breuil-bois-roberti@wanadoo
fr
N°
2023-27
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNER
Le
Maire
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Considérant
la
nécessité
d'aménager
et de
réserver
un
emplacement
pour
le
stationnement
et
le
rechargement
des
véhicules
électriques
dans
la
rue
du
Tilleul
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
dans
la
rue
du
Tilleul
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie,
sauf
sur
les
deux
emplacements
réservés
au
rechargement
des
véhicules
électriques.
ARTICLE
2
: Deux
places
de
stationnement
seront
réservées,
l'une
pour
le
véhicule
mis
à
disposition
de
la
commune
en
autopartage
par
le
Conseil
Départemental
et
l'autre
pour
le
rechargement
des
véhicules
électriques
privés.
ARTICLE
3
:
Les
mesures
édictées
dans
les
articles
qui
précèdent
feront
l’objet
d'une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
Maire
ou
son
délégataire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Septeuil.
Arrêté
publié
Fait
en
Mairie,
le
0
À
JUIN
2023
Le
30
mai
2023
Le
Maire,