Compte-Rendu - Compte rendu du Bureau communautaire du 9 mars 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Bureau communautaire du 9 mars 2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Connelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Bureau communautaire du 9 mars 2023)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, æ

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BUREAU COMMUNAUTAIRE

Réunion du jeudi 9 mars 2023

COMPTE-RENDU

Date de convocation : vendredi 3 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 76

Nombre de conseillers présents : 45

Nombre de conseillers votants : 45

TITULAIRES PRÉSENTS :

Jean-Claude COURANT - François CHARLIER - Bernard LEROY - Jean-Pierre CABOURDIN - François-Xavier PRIOLLAUD - Anne TERLEZ - Caroline ROUZEE - Jean-Pierre DUVERE - José PIRES - Richard JACQUET - Jacky GOY - Georgio LOISEAU - Laetitia SANCHEZ - Hervé PICARD - Gildas FORT - Nadine LEFEBVRE - Arnaud LEVITRE - Marie-Joëlle LENFANT - François VIGOR - Jean-Marc MOGLIA - Pierre MAZURIER - René DUFOUR - Annick VAUQUELIN - Hubert ZOUTU - Patrick MAUGARS - Alexandre DELACOUR - Serge MARAIS - Hervé GAMBLIN - Dominique MEDAERTS - Philippe COLLAS - Eric JUHEL - David POLLET - Yann LE FUR - Jean- Marie LEJEUNE - Denis NOEL - Odile HANTZ - Joris BENIER - Joël LE DIGABEL - Michel DRUAIS - Frédéric ALLOT - Liliane BOURGEOIS - Christophe CHAMBON - Jean-Michel DERREY - Jean-Jacques COQUELET.

CONSEILLER(E) SUPLÉANT(E) PRÉSENT(E) AVEC VOIX DÉLIBÉRATIVE REMPLAÇANT UN

TITULAIRE EXCUSE :

Jean-Philippe BRUN à Jean-Claude CORBEL.

TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :

Nathalie BREEMEERSCH - Pascal JUMEL.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT

Christian GOSTOLI (commune de Fontaine BELLENGER), Philippe DOOM (commune de Saint Aubin sur Gaillon);

Régis PETIT - Isabelle THEODIN - Mathieu TRAISNEL - Sid-Ahmed SIRAT - Vincent VORANGER.

Secrétaire : Joris BENIER

Ordre du jour :

N° SERVICE | INTITULE | ELUS

SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT - Association

1 | Commerce et artisanat | Fleurs & Jardins - Subvention 2023 - Signature d'une convention : Richard JACQUET - Autorisation

SUBVENTIONS - VALORISATION DU PATRIMOINE -|

2 Velorisation du Association CURSUS voile et patrimoine - Convention 2023 - | Pierre MAZURIER patrimoine : _. Signature - Autorisation

SUBVENTIONS - COMMUNICATION - Renouvellement pour

ne l'année 2023 de la convention de mise à disposition des yoles de

ÿ Communication Bantry et de Ness avec le Syndicat Mixte de la Base de Loisirs et Bernard LEROY de Plein Air de Léry-Poses - Autorisation è

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES -

4 Transitions TRANSITIONS - Convention de partenariat avec l'Office National Anne TERLEZ des Forêts pour le festival Branche & Ciné (Edition 2023) -

Autorisation

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Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20230317-CRB0323-AR

Date de télétransmission : 17/03/2023

Date de réception préfecture : 17/03/2023N° | SERVICE | INTITULE

SUBVENTIONS - COOPERATION DECENTRALISEE _-

Coopération Association ALIZAY SANS FRONTIÈRE - Versement d'une ÿ décentralisée subvention dans le cadre de l'achat de pompes à eau sur la Hubert ZOUTU commune du 3e front à Cuba - Autorisation

SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -

6 Développement Participation financière 2023 - Adhésion et subvention annuelle à | Jean-Marc économique Rouen Normandy Invest - Signature d'une convention - MOGLIA Autorisation |

HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PAM contracté |

7 Habitat par la SA HLM Siloge pour une opération de réhabilitation de 89 | Caroline ROUZEE logements - Le Hameau de l'Andelle à Val de Reuil - Autorisation |

Examen de l'ordre du jour du Conseil communautaire du jeudi 23 | Bernard LEROY |

mars 2023 |

| 9 Questions diverses

8 | Administration générale

KRRARKEIIE

l/ DB 2023-11 - SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT - Association Fleurs & Jardins - Subvention 2023 - Signature d'une convention - Autorisation

Sur rapport de Monsieur JACQUET, à l’unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention à hauteur de 1 800 € T.T.C. en vue d'aider l'association Fleurs & Jardins à organiser la 2e édition de son marché floral qui se déroulera le samedi 22 avril 2023, de 10 heures à 19 heures, au Vaudreuil.

/ 2023-12 - SUBVENTIONS - VALORISATION DU PATRIMOINE - Association CURSUS Voiles et Patrimoine - Convention 2023 - Signature - Autorisation

Sur rapport de Monsieur MAZURIER, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une participation financière de 30 000 € à l'association Cursus, Voiles et Patrimoine au titre de l'année 2023.

Créée en 2019 l'association Cursus, Voiles et Patrimoine (CVP) pour mettre en œuvre un projet de charpente marine sur le site de la base de loisirs de Léry-Poses, l'association encourage l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché de l'emploi à travers une démarche combinant remise au travail, formation et accompagnement social et professionnel. Pour parvenir à cet objectif, elle vise :

- l'acquisition de savoir-faire dans le domaine de la menuiserie ;

- l'accès à la qualification ;

- l'accès à l'emploi ;

-_ l'activité économique.

Basé sur les rives du lac du mesnil, à Poses, Cursus, Voiles et Patrimoine est un chantier naval fonctionnant sous la forme d’un atelier et d'un chantier d'insertion. Son activité principale est la construction et la commercialisation de bateaux et d'accessoires en bois.

Acteur de l'économie sociale et solidaire Cursus, Voiles et Patrimoine inscrit son projet et ses actions autour de 3 axes :

- Le travail comme vecteur d'apprentissage et d'insertion sociale et professionnelle ; - Une gamme de produits pensée avec une volonté de démocratiser l'accès à la pratique de la voile, prenant pour base la découverte du territoire et le bien être procuré par la discipline ;

- La filière bois : métiers de la charpente, menuiserie, charpente marine, techniques de construction et, en grande majorité, approvisionnement en essences de bois locales.

Cursus, Voiles et Patrimoine vise, principalement, une activité sociale et professionnelle en

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Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20230317-CRB0323-AR

Date de télétransmission : 17/03/2023

Date de réception préfecture : 17/03/2023assurant les missions suivantes :

-__ construction et vente d'embarcations en bois : Cursus, Voiles et Faunrumre uopuse u un code fabricant de bateaux de plaisance ;

- réparation, réhabilitation, aménagements de bateaux en bois ;

- fabrication et vente d'accessoires en bois pour bateaux (espars, avirons, godilles, etc.) ; - fabrication de petits objets en bois (composteurs, récupérateurs d'eau, ruches, pièges à frelons asiatiques, abri à oiseaux, chauve-souris.) ou prestations (ex. lasure, fabrication de petits escaliers, etc.).

Pour mener à bien son projet d'insertion tout en répondant aux besoins du marché, Cursus, Voiles et Patrimoine a développé, avec l’aide d’un architecte naval, un produit prenant en compte des caractéristiques précises :

- une accessibilité technique pour le public en insertion, une capacité à être produit en série ;

- une esthétique particulière permettant la valorisation du bois et la différenciation du produit sur le marché ;

- une facilité d'utilisation (transportable, mise à l'eau simple), un caractère ludique afin de permettre son accès au plus grand nombre ;

- une gamme de produits modulables et adaptables à différentes pratique (voile, avirons, godille, moteur électrique) sur la base d'un produit d'entrée unique.

Quatre années après sa création, Cursus, Voiles et Patrimoine a réussi à développer : - une offre d'insertion de 10 ETP (contre 5,96 en 2019) ;

- un taux de sorties emploi/formation des salariés en parcours de 50 % ;

- une gamme PIVERT qui comprend 9 modèles ;

- une offre de service diversifiée et diversifiable grâce aux moyens techniques mis en œuvre.

Les principaux clients sur la vente d'embarcation sont des professionnels de la location, gestionnaires de parc (le pivert pêche-promenade est le modèle le plus vendu) tandis que les particuliers représentent les principaux clients concernant les réparations, achat d'accessoires ou achat de bateaux voile-aviron.

1l/ DP 2023-13 - SUBVENTIONS - COMMUNICATION - Renouvellement pour l'année 2023 de la convention de mise à disposition des yoles de Bantry et de Ness avec le Syndicat Mixte de la Base de Loisirs et de Plein Air de Léry-Poses

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire:

décide de mettre à disposition les deux yoles de Bantry et les deux yoles de Ness auprès du Syndicat Mixte de la Base de Loisirs et de Plein air de Léry-Poses en 2023 pour une durée d’un an ;

- approuve les modalités de mise à disposition fixées dans la convention ; - attribue une subvention de 7 000 € pour l'année 2023 au syndicat mixte de la base de loisirs et de plein air de Léry-Poses pour l'entretien des yoles. Les modalités de financement seront prévues dans la convention d'attribution,

- autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à la mise à disposition de ces yoles et à l'attribution de la subvention d'entretien.

Cette mise à disposition comprend :

- l'utilisation, par la Communauté d'agglomération Seine-Eure, des plans d'eau de la base régionale de loisirs de Léry-Poses dans le but de faire naviguer les deux yoles de Ness (Cap à d'Eau et El Diablo) ainsi que les deux yoles de Bantry (Bafel'Eure et Mise en Seine) ;

- le stockage des bateaux au centre sportif de la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses ; - la réparation et l'entretien des quatre yoles ;

- la gestion du planning d'utilisation des yoles ;

- la gestion administrative des prêts des yoles auprès d'organismes tiers ;

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/03/2023

Date de réception préfecture : 17/03/2023- l'organisation de manifestations avec les publics de la base de loi

- l'utilisation, à des fins pédagogiques et ludiques, des yoles de Banuy par revue ue vune avec des scolaires et des personnes handicapées ;

- le stockage, l'utilisation et l'entretien des remorques destinées au déplacement des yoles.

ÎV/ 2023-14 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES - TRANSITIONS - Convention de partenariat avec l'Office National des Forêts pour le festival Branche & Ciné (Edition 2023) - Autorisation

Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser un soutien financier de 20 000 euros à l'Office national des forêts en vue de l'organisation de l'édition 2023 du festival Branche & Ciné.

En aparté au vote de cette décision, il a été suggéré de proposer aux participants la poursuite de l'expérience en bivouaquant en forêt.

Monsieur CHARLIER a également indiqué que la charte forestière sera présentée avant l'été.

VI 2023-15 - SUBVENTIONS - COOPERATION DECENTRALISEE - Association ALIZAY SANS FRONTIERE - Versement d'une subvention dans le cadre de l'achat de pompes à eau sur la commune du 3ème front à Cuba - Autorisation

Sur rapport de Monsieur ZOUTU, à l’unanimité, le Bureau communautaire attribue une subvention de 3 000 euros à l'association ALIZAY SANS FRONTIERE dans le cadre de l'achat de pompes à eau pour la commune du 3% front à Cuba.

Cette subvention servira à l'achat de pompes pour le filtrage de l'eau afin d'alimenter en eau potable tout un secteur de la maternité du 3° front qui se situe à Cuba. Cette commune compte 30 000 habitants avec de nombreux hameaux et est située à 80 km de Santiago de Cuba.

VI!_DB 2023-16 - SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Participation financière 2023 - Adhésion et subvention annuelle à Rouen Normandy Invest - Signature d'une convention - Autorisation

Sur rapport de Monsieur MOGLIA, par 44 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Bureau communautaire :

- accepte de payer la cotisation annuelle à l'association Rouen Normandy Invest à hauteur de 2000€ TTC ;

- accepte de verser la subvention 2023 à l'association Rouen Normandy Invest pour un montant de 134 000 € TTC qui donne lieu à la signature d'une convention précisant le programme d'actions annuel 2023 ;

- approuve la conclusion de la convention précisant le programme d'actions annuel 2023 avec cette association ;

- autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

Rouen Normandy Invest assure quatre grandes missions :

> L'action directe auprès des entreprises : La mission majeure de l'association vise à favoriser l'implantation d'entreprises nouvelles sur le territoire ;

> L'animation de la coordination opérationnelle des actions en faveur du développement économique :

> Le marketing territorial : L'objectif de l'association est de conforter l'attractivité du territoire, de son économie et de ses entreprises, en renforçant son capital d'image ; > L'analyse économique prospective : L'association anime une démarche collaborative de réflexion économique prospective, nourrie par les connaissances des partenaires.

VII DB 2023-17 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PAM contracté par la SA HLM Siloge pour une opération de réhabilitation de 89 logements - Le Hameau de l'Andelle à Val de Reuil - Autorisation

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Date de télétransmission : 17/03/2023

Date de réception préfecture : 17/03/2023Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire usure

ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 70 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 268 000 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°143839 constitué de 1 Ligne du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.

ARTICLE 2 : Lagarantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 - Le Bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

VIII! Examen de l’ordre du jour du Conseil communautaire du jeudi 29 mars 2023 :

Constitué d'une quarantaine de délibération, cet ordre du jour n'appelle pas de remarques.

IX] Questions diverses:

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 22 h 10.

Le Président,

Par a AT ES

Bemard LEROY... &

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