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Arrêté - Arrete no013290 Stationnement et circulation reglementes sur le parking du centre de loisirs Bosque
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete no013290 Stationnement et circulation reglementes sur le parking du centre de loisirs Bosque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE D'APT
(VAUCLUSE)
REF: JR/TR/FM
N° 013290
Stationnement et
circulation
réglementés sur le
parking du centre de
loisirs de Bosque à
APT (84 400) à
l’occasion d’une
course de PUSH
CAR qui aura lieu le
27 avril 2023 à
Bosque à APT (84
400).
Affiché le :
2 7 MARS 2073
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,
Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-24,
L.2131-1 à L.2131-3, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles
L.1, L.2121-1, L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3, L.3111-1,
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-2, L.411-1, R.110-2, R.411-25 à R.411-28, R.417-10,
Vu le code de la Voirie Routière, notamment les articles L.116-1, L.116-2, L.141-1 et
R.116-2,
Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-1 et R.610-5,
Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1,
R.421-2 et R421-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le décret n°2022-197 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de
sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,
Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation du stationnement sur le
territoire de la commune d’Apt,
Vu la délibération n°2737 relative à l’élection de Madame Véronique ARNAUD-
DELOY en tant que Maire,
Vu la demande de la responsable du Service Animation Jeunesse de la mairie d'Apt
en vue d'être autorisée à organiser une course de PUSH CAR qui aura lieu le 27
avril 2023 à Bosque à APT (84 400).
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général des
collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du
passage dans les rues et places publiques d’une part, et que d'autre part, il exerce
la police de la circulation sur les voies communales en application des articles
L.2213-1 et L.2213-2 du même code,
CONSIDERANT que la tenue de cette course sur le parking du centre de loisirs de
Bosque à APT (84 400) qui aura lieu le 27 avril 2023 est susceptible d'engendrer la
venue d'un public nombreux,
CONSIDERANT que le maintien du stationnement et de la circulation des véhicules
sur le parking du centre de loisirs de Bosque à APT (84 400) est susceptible de
troubler le bon déroulement de ces rencontres d’une part, et d'autre part, de
provoquer un accident,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller d’une part, au respect de l'usage du domaine public, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité publiques, CONSIDERANT que pour ces motifs, il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents en réglementant le stationnement et la circulation,
SUR proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au
sens du code de la route, sur les voies de la commune citées ci-dessous comme
suit :
- Du 26 avril 2023 à 18 heures au 27 avril 2023 à 18 heures sur la totalité du parking du centre de loisirs de Bosque à APT (84 400)
Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules du Service Animation Jeunesse et des participants à cette manifestation.
Article 2 : La circulation sera également interdite sur la voie de la commune citée ci-
dessous comme suit :
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr
N° 013290
1/2- Du 26 avril 2023 à 18 heures au 27 avril 2023 à 18 heures sur la totalité du
parking du centre de loisirs de Bosque à APT (84 400) Les organisateurs et
participants de cette manifestation ne seront pas soumis à l'interdiction prévue au
présent article. Lesdits véhicules rouleront à vitesse réduite c'est-à-dire à l'allure du
pas.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas à :
- tout véhicule d'intérêt général prioritaire prévu au 6. 5. de l’article R.311-1 du code
de la Route ;
- tout véhicule de la police municipale.
- tout véhicule de la collectivité.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les
services de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa
publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés et, après la mise en place
de la signalisation réglementaire.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi.
Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de
stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Le fait de ne pas
respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de circulation sera
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe
conformément à l’article R.411-21-1 du code de la route.
Article 7 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout
véhicule contrevenant à l'interdiction de stationner prévue au présent arrêté en
matière de stationnement pourra faire l’objet d'une mise en fourrière immédiate,
prescrite par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par l'agent
de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions.
Article 8: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent
toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée du tournage.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois et sur
les lieux du tournage.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le
Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. Le
présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex
09, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de
deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 11: Le Directeur Général des Services de la collectivité d’Apt, le
Commandant de la Brigade Territoriale d’Apt de la Gendarmerie Nationale, le Chef du Service de la voirie, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à APT, le 29 mars 2023.
Ma me_le Mairé
MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 013290
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mël : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 212