Arrêté - Arrete no013290 Stationnement et circulation reglementes sur le parking du centre de loisirs Bosque

Documents similaires

Arrêté - Arrete 013357 Stationnement et circulation regle

Arrêté - Arrete 013302 Stationnement et circulation regle

Arrêté - Arrete 013305 Stationnement et circulation regle

Arrêté - Arrete no013416 Stationnement et circulation regle

Arrêté - Arrete no013379 Stationnement et circulation reg

Arrêté - Arrete no013424 Stationnement et circulation reg

Arrêté - Arrete Stationnement et circulation reglementee su

Arrêté - Arrete no013400 Stationnement et circulation reg

Arrêté - Arrete no013380 Stationnement et circulation reg

Arrêté - Arrete no013383 Stationnement et circulation reg

Arrêté - Arrete no013290 Stationnement et circulation reglementes sur le parking du centre de loisirs Bosque Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - Arrete no013290 Stationnement et circulation reglementes sur le parking du centre de loisirs Bosque)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE D'APT

(VAUCLUSE)

REF: JR/TR/FM

N° 013290

Stationnement et

circulation

réglementés sur le

parking du centre de

loisirs de Bosque à

APT (84 400) à

l’occasion d’une

course de PUSH

CAR qui aura lieu le

27 avril 2023 à

Bosque à APT (84

400).

Affiché le :

2 7 MARS 2073

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,

Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-24,

L.2131-1 à L.2131-3, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles

L.1, L.2121-1, L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3, L.3111-1,

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-2, L.411-1, R.110-2, R.411-25 à R.411-28, R.417-10,

Vu le code de la Voirie Routière, notamment les articles L.116-1, L.116-2, L.141-1 et

R.116-2,

Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-1 et R.610-5,

Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1,

R.421-2 et R421-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le décret n°2022-197 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de

sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,

Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation du stationnement sur le

territoire de la commune d’Apt,

Vu la délibération n°2737 relative à l’élection de Madame Véronique ARNAUD-

DELOY en tant que Maire,

Vu la demande de la responsable du Service Animation Jeunesse de la mairie d'Apt

en vue d'être autorisée à organiser une course de PUSH CAR qui aura lieu le 27

avril 2023 à Bosque à APT (84 400).

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général des

collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du

passage dans les rues et places publiques d’une part, et que d'autre part, il exerce

la police de la circulation sur les voies communales en application des articles

L.2213-1 et L.2213-2 du même code,

CONSIDERANT que la tenue de cette course sur le parking du centre de loisirs de

Bosque à APT (84 400) qui aura lieu le 27 avril 2023 est susceptible d'engendrer la

venue d'un public nombreux,

CONSIDERANT que le maintien du stationnement et de la circulation des véhicules

sur le parking du centre de loisirs de Bosque à APT (84 400) est susceptible de

troubler le bon déroulement de ces rencontres d’une part, et d'autre part, de

provoquer un accident,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller d’une part, au respect de l'usage du domaine public, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité publiques, CONSIDERANT que pour ces motifs, il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents en réglementant le stationnement et la circulation,

SUR proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au

sens du code de la route, sur les voies de la commune citées ci-dessous comme

suit :

- Du 26 avril 2023 à 18 heures au 27 avril 2023 à 18 heures sur la totalité du parking du centre de loisirs de Bosque à APT (84 400)

Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules du Service Animation Jeunesse et des participants à cette manifestation.

Article 2 : La circulation sera également interdite sur la voie de la commune citée ci-

dessous comme suit :

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr

N° 013290

1/2- Du 26 avril 2023 à 18 heures au 27 avril 2023 à 18 heures sur la totalité du

parking du centre de loisirs de Bosque à APT (84 400) Les organisateurs et

participants de cette manifestation ne seront pas soumis à l'interdiction prévue au

présent article. Lesdits véhicules rouleront à vitesse réduite c'est-à-dire à l'allure du

pas.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas à :

- tout véhicule d'intérêt général prioritaire prévu au 6. 5. de l’article R.311-1 du code

de la Route ;

- tout véhicule de la police municipale.

- tout véhicule de la collectivité.

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les

services de la commune.

Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa

publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés et, après la mise en place

de la signalisation réglementaire.

Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi.

Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de

stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième

classe conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Le fait de ne pas

respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de circulation sera

puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe

conformément à l’article R.411-21-1 du code de la route.

Article 7 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout

véhicule contrevenant à l'interdiction de stationner prévue au présent arrêté en

matière de stationnement pourra faire l’objet d'une mise en fourrière immédiate,

prescrite par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par l'agent

de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions.

Article 8: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent

toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée du tournage.

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois et sur

les lieux du tournage.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le

Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.

L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. Le

présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex

09, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de

deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été

déposé au préalable.

Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr.

Article 11: Le Directeur Général des Services de la collectivité d’Apt, le

Commandant de la Brigade Territoriale d’Apt de la Gendarmerie Nationale, le Chef du Service de la voirie, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à APT, le 29 mars 2023.

Ma me_le Mairé

MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 013290

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mël : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 212