Déliberation - DCM 2017 24 janvier

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Déliberation - DCM 2017 24 janvier Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2017 24 janvier)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Transports, Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 janvier 2017

Membres afférents au C.M. : 14 – Membres en exercice : 14 – Membres présents :13 Date de la convocation : 19/01/2017– Date affichage : 20/01/2017

L’an deux mil dix-sept et le mardi vingt-quatre janvier à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le

dix-neuf janvier deux mil dix-sept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Marilyne WEBERT – Marcel STEMART – Joseph AGOZZINO – Dominique FREDERIC – Elisabeth HAY –

Bernard GRANDIDIER – Violaine GRY-BAYERLAIT – Kalil NABE – Régis ZARDET - Marie-Laure REYNERT – Jean-

François WEISSE - Eric WILHELM

Absent excusé : Jean-Philippe MARULIER donne procuration à Marie-Laure REYNERT

Absent non excusé : Jean-Sébastien SCHMITT

Secrétaires de séance : Marcel STEMART et Noémie VILLER

173. (8.8) Demande d'autorisation d'exploiter présentée par la société SUEZ Organique (ex

TERRALYS) pour le recyclage agricole des matières à épandre issues du Centre de Valorisation

Organique de Créhange

Rapporteur : Joseph AGOZZINO

Suite à la demande de SUEZ ORGANIQUE d’autorisation pour la valorisation des matières issues de la station de compostage et de méthanisation du site de Créhange, une enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral. Elle s’est déroulée du 12 décembre 2016 au 12 janvier 2017.

Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur cette demande dès l’ouverture de l’enquête et jusqu’à 15 jours après sa clôture, soit le 26 janvier 2017 dernier délai.

Le périmètre d’étude concerne les zones agricoles situées sur 3 sites de stockage déportés (Brulange, Glatigny, Verny), Pouilly faisant partie du secteur Sud de cette étude.

Considérant que ce plan d’épandage concerne des parcelles de la commune, Considérant que ce compost est non conforme à la norme NFU44-095 ce qui implique : • Absence de maitrise de la qualité et de la composition des déchets à épandre • Absence de maitrise de l’innocuité des déchets

• Absence de traçabilité des matières primaires utilisées

Considérant le manque d’analyse des eaux de lagune non traitées

Considérant que la Siccité des déchets épandus est très élevée ce qui implique un risque de saturation très rapide des terrains utilisés

Considérant la proximité de la Seille et la pollution des eaux qui risquent d’en découler, Considérant que le trafic routier, déjà saturé, sur la commune se verrait amplifié par le passage des camions de transport de matières à épandre,

Considérant le Suivi agronomique insuffisant :

• en terme de densité (1 pour 60Ha)

• en terme de périodicité (1 contrôle obligatoire seulement tous les 10ans)• en terme de communication des comptes rendus puisque limitée à la préfecture et à l’agriculteur, les communes n’ayant pas été associées à cette démarche en amont de l’enquête publique,

Considérant donc que les risques d’incidence sur la santé publique et de pollution ne sont pas totalement exclus,

Considérant que l’intérêt agronomique ne peut se justifier au regard de l’impact possible sur la santé et la qualité de vie des habitants,

Considérant que le conseil municipal par délibération du 07 janvier 2015 avait émis un avis défavorable au plan d’épandage des cendres de la chaudière biomasse de l’UEM.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis défavorable à la demande de SUEZ ORGANIQUE d’autorisation pour la valorisation des matières issues de la station de compostage et de méthanisation du site de Créhange sur le territoire communal.

Vote : 10+1 pour – 2 contre 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT

Points divers :

 Marcel Stémart informe les membres du Conseil que, lors de l’assemblée générale du Comité d’Animation de Pouilly du 16 janvier dernier, un nouveau bureau a été élu : - Présidente : Dominique FRÉDÉRIC.

- Vice-présidente : Élisabeth HAY.

- Trésorière : Andrée BAYERLAIT.

- Secrétaire : Barbara BARBIER.

 Madame le Maire rappelle au conseiller l’avis météorologique de Pic de pollution atmosphérique par les particules fines (PM10) communiqué par la Préfecture de la Moselle le 23/10/2017 qui touche le département de la Moselle. Le préfet a par conséquent décidé le déclenchement de mesures d’urgences réglementaires (ex. : vitesse abaissée temporairement de 20 km/h. Brûlage des déchets, écobuage et feux d’artifice interdits, etc…)

 Le 1er adjoint informe les membres du Conseil que les travaux d’aménagement du blockhaus en atelier technique municipal ont débutés le 24 janvier.