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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 149 DP CPU Avenant 1 M 2025 005
Document publié le Vendredi 6 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 149 DP CPU Avenant 1 M 2025 005)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Consommateurs,
Reçu en Préfecture le :? 6 ‘JUIN 2025
Publié le: 2 6 JUIN 2025
Notifié le:
N°2025-143 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 2 6 JUIN 2025
Objet : Avenant n°1 au marché 2025-0065 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement du bassin d'écrêtement des crues situé à Hurigny , attribué à la société SCE Agence de Lyon - immeuble
Organdi - 4 étage - 1 esplanade Miriam Makeba - 69100 Villeurbanne, rectifiant le montant indiqué à l'acte d'engagement et ajoutant un relevé complémentaire topographique.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement du bassin d'écrêtement des crues situé à Hurigny.
Durée du marché : 60 mois à compter du 30 janvier 2025.
Montant initial du marché :
Montant HT.: 99 779,96 €
Montant TVA (20%): 19 955,99 €
Montant T.T.C.: 19 735,95 €
Objet de l’avenant n°1: L'avenant n°1 a pour objet la rectification du montant indiqué à l'acte
d'engagement, tel que validé en commission Mapa. Le montant du marché est de 99 779,96 € H.T. et
non de 99 802,14 € HT.
Cet avenant a également pour objet la réalisation d'un relevé complémentaire topographique en aval de l'ouvrage existant, rendu nécessaire par le manque de précisions des données topographiques des études précédentes, pour un surcoût de 4 995 € HT. soit 5 994 € T.T.C.
Montant du marché après passation de l’avenant n°1:
Montant HT. : 104 774,96 €
Montant TVA (20%): 20 954,99 €
Montant T.T.C.: 125 729,95 €
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2025-012 du 16 janvier 2025 portant attribution du marché 2025-005 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement du bassin d'écrêtement des crues situé à Hurigny à la société SCE Agence de Lyon,
Vu le marché n°2025-005 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement du bassin d'écrêtement des crues situé à Hurigny notifié le 30 janvier 2025,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché n°2025-005 afin de rectifier le montant indiqué dans l'acte d'engagement et d'ajouter la réalisation d'un relevé complémentaire topographique du bassin existant et du ruisseau de l'Abîme pour un surcoût de 4 995 € HT,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com l
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N°2025-149
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché 2025-005 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement du bassin d'écrêtement des crues situé à Hurigny attribué à la société SCE Agence de Lyon - immeuble Organdi - 4° étage - 1 esplanade Miriam Makeba - 69100 Villeurbanne, rectifiant le montant indiqué à l'acte d'engagement et ajoutant un relevé complémentaire topographique du bassin existant et du ruisseau de l’Abîme.
Le montant total du marché est réévalué à 104 774,96 € HT.
La présente décision fera l’objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du président.
Pour le président et par délégation,
Le vice-président en charge des Finances
et de la Commande publique
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com