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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 121 DP CPU Avenant 1 M2022 031 1
Document publié le Jeudi 8 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 121 DP CPU Avenant 1 M2022 031 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
N°2025-D1 | | Reçu en Préfecture le: 2 8 MAI 2025 Mäconnais-Beaujolais
Agglomération Publié le:2 8 MAI 2025 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mäcon, le 2 8 MAÏ 2076
Objet: Avenant n°1 au marché 2022-031 relatif à l'aménagement des ouvrages hydrauliques en liste 2 sur la Mouge dans la traversée d’Azé attribué à la société Ginger Burgeap - 19 rue de la Villette - 69425 Lyon cedex 03, ajoutant une prestation d'AVP et prolongeant la durée du marché de 18 mois.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Aménagement des ouvrages hydrauliques en liste 2 sur la Mouge dans la traversée d'Azé.
Durée du marché : 3 ans à compter de l’ordre de service de démarrage soit le 9 août 2022.
Montant maximum du marché : 170 000 € HT.
Objet de l'avenant n°1: L'avenant n°1 a pour objet la reprise de l'AVP sur le seuil du lavoir suite à la rencontre avec son propriétaire ayant mis en lumière l'opportunité d'un scénario d'aménagement additionnel avec une restauration plus ambitieuse de la Mouge (5 800 € H.T.). L'avenant a également pour objet la prolongation du marché pour une durée supplémentaire de 18 mois soit jusqu'au 8 février 2027 au motif que la phase de concertation avec les propriétaires a pris du retard, et que l'exécution des prestations du marché est tributaire de l'hydrologie et des conditions météorologiques.
Montant du marché après passation de l’avenant n°1:
Montant H.T.: 5 800 €
Montant TVA (20%): 1160 €
Montant T.T.C. : 6960 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du Code de l'environnement,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d’attributions du conseil communautaire au président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du président n°2022-173 portant attribution du marché 2022-031 relatif à l'aménagement des ouvrages hydrauliques en liste 2 sur la Mouge dans la traversée d’Azé à la société Ginger Burgeap - 19 rue de la Villette - 69425 Lyon cedex 03,
Vu le marché 2022-031 relatif à l'aménagement des ouvrages hydrauliques en liste 2 sur la Mouge dans la traversée d'Azé notifié le 29 juillet 2022,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché 2022-031 afin d'ajouter une prestation (5 800€ HT.) et de prolonger le marché d'une durée de 18 mois en raison du retard pris dans la phase de concertation et du fait que les travaux sont tributaires de l'hydrologie et des conditions météorologiques,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché 2022-031 relatif à l'aménagement des ouvrages hydrauliques en liste 2 sur la Mouge dans la traversée d'Azé attribué à la société Ginger Burgeap - 19 rue de la Villette - 69425 Lyon cedex 03, ajoutant une prestation pour un montant de 5 800 € H.T. et prolongeant le marché d'une durée de 18 mois soit jusqu’au 8 février 2027.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com N°2025-121
La présente décision fera l’objet d’une information au conseil communautaire et sera inscrite au registre des décisions du président.
Pour le président et par délégation,
La 1 vice-présidente
Michelle JUGNET
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com