Convocation - 210611 registre

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Convocation - 210611 registre Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel. Lien du pdf (Convocation - 210611 registre)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Investissement et développement économique, Saint-Bonnet-le-Chastel

Séance du 11 juin 2021

Les onze conseillers municipaux formant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel ayant dûment été convoqués le cinq juin deux mil vingt-et-un, ledit Conseil municipal se réunit en session ordinaire à la mairie, en la salle des mariages, le vendredi onze juin deux mil vingt-et-un sous la Présidence de M. RODIER Simon Julien, Maire.

Présents : Mmes et MM. Simon RODIER, Véronique RAMEL, André PERRIN, Claude FENEYROL, Romain GOURGOUILHON, Christiane CHABOISSIER, Jocelyne BRESSOLETTE, Geoffroy BASTIDE, Marie- Emmanuelle HARDY et Daniel FORCE formant la majorité des Conseillers municipaux en exercice,

Excusée : Mme CARTIER Christine

Mme HARDY Marie-Emmanuelle est désignée Secrétaire de séance ; Mme PAULET Agnès assurant le secrétariat administratif.

1FAC SIMILE DE LA CONVOCATION

Cher collègue,

Au regard des impératifs liés au dossier ci-dessous, et même si une réunion du Conseil est prévue début juillet, le Conseil municipal de Saint-Bonnet-le-Chastel se réunira le :

vendredi 11 juin 2021 - 19h00

Salle des mariages

Mairie de Saint-Bonnet-le-Chastel

L’ordre du jour appellera :

1/ Voirie forestière de Loubet (Montel) (demande de subvention)

2/ Questions diverses (questions diverses)

Le Maire demande aux membres du Conseil s'il s'oppose à l'ajout des délibérations relatives à la prise en charge de frais de scolarité (n°210611-01A01), l'acquisition de propriétés foncières en bordure de la forêt publique de la Gibertie (n°210611-02C01) et le financement d'investissements communaux (n°210611-02A01 et n°210611-02A02).

Par ailleurs il indique qu'une prochaine séance pourrait se tenir le 2 juillet 2021.

2Délibération n°210611-01A01 – dépenses obligatoires

Frais de scolarité

Le Maire indique avoir reçu un courrier du chef d'établissement de l'ensemble scolaire Saint-Joseph d'Ambert sollicitant le versement de la contribution scolaire due par la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel.

Par ailleurs, le Conseil municipal doit également statué sur les frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles publiques.

Dès lors, après en avoir délibéré,

- VU le Code de l'Education et notamment ses articles L.212-8 et L.442-5 ;

- VU l'article L.1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la délibération n°200925-01A01 relative à la prise en charge par la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel des frais de scolarité du regroupement pédagogique Fournols/ Saint-Germain ;

le Conseil municipal,

- CONSIDERANT, que la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel ne disposant plus d'aucune école, la participation financière de celle-ci aux frais de scolarisation des élèves dans d'autres communes constitue une dépense obligatoire ;

- CONSIDERANT que trois enfants de la Commune ont été scolarisés à l'école publique de Saint-Germain-l'Herm durant l'année scolaire écoulée ;

- CONSIDERANT que un enfant de la Commune a été scolarisé à l'école publique de Fournols durant l'année scolaire écoulée ;

- CONSIDERANT que deux enfants de la Commune ont été scolarisés à l'ensemble scolaire privé Saint-Joseph d'Ambert ;

à l'unanimité de ses membres présents,

- FIXE à mille cinq cent soixante euros (520 € 00) le montant total sa participation aux frais de scolarité pour l'ensemble des enfants de la Commune scolarisés, pendant l'année 2020-2021, au sein de l'école publique de Fournols ;

- FIXE à cinq cent vingt euros (1 560 € 00) le montant total sa participation aux frais de scolarité pour l'ensemble des enfants de la Commune scolarisés, pendant l'année 2020-2021, au sein de l'école publique de Saint-Germain-l'Herm ;

- FIXE à mille quarante euros (1 040 € 00) le montant total sa participation aux frais de scolarité pour l'ensemble des enfants de la Commune scolarisés, pendant l'année 2020-2021, au sein de l'ensemble scolaire privé Saint-Joseph.

Questions diverses

Point sur les investissement programmés

Un état des lieux des divers chantiers d'investissement est effectués par les élus en charge de chaque dossier.

Concernant l'extension du garage communal, suite à la cessation d'activité de Mme LE FLOC'H, M. ASTIER, architecte, a été mandaté afin que la consultation puisse être organisée au plus vite.

Concernant les travaux au cimetière pour lesquels l'ADIT est mandatée, cette agence doit venir effectuer de nouveaux relevés.

Pour mémoire, c'est aussi à l'ADIT qu'a été confié le dossier de la passerelle de Losmeix.

Concernant les travaux à la voirie communale, ce programme étant mal

3subventionnable du fait de la consommation presque totale de la part voirie des enveloppes FIC et DETR mobilisables, il concernera les portions non subventionnables de l'avant-projet et donc uniquement la route de Lachon. M. GOURGOUILHON assurera le suivi desdits travaux.

Les travaux sur la route de la Ruilhère confiés à l'entreprise MAGAUD ont pris du retard suite à la CoVid mais le piquetage sera prochainement effectué en présence de MM. BORDEL, GOURGOUILHON et PERRUFEL.

La tranche 2020 de travaux au multiple rural le Petit Chastel a été réceptionnée et le mobilier de la salle de restaurant installé. Si la prochaine tranche prévoit l'installation de dispositif de réfrigération, il conviendra aussi de renouveler le mobilier de terrasse.

Concernant l'appartement de l'école, après avoir rencontré plusieurs élus, Mme MASCRET-SCIUTO a adressé ce jour son projet que le Maire transmettra à l'ensemble des conseillers. Deux observations sont cependant à faire :

- d'une part, il a été demandé à l'architecte de travailler la modularité, les grands logements n'étant pas nécessairement les plus recherchés en raison de leur coût énergétique. Il est ainsi prévu un studio d'ami qui pourra – ou non – être compris dans la location du F4 reconfiguré ;

- d'autre part de nouveaux dispositifs de financement s'étant fait jour, le Conseil aura à délibérer sur l'élaboration préalable d'un audit thermique.

Délibération n°210611-02A01 – Patrimoine communal bâti

- demande de subvention

Toiture et grenier de l'école buissonnière – FIC relance

Le Maire indique à l'assemblée que, dans le cadre des stratégies de relance, le Conseil départemental a décidé de mobiliser de nouveaux crédits afin d'inciter les Communes du Puy-de-Dôme a anticiper et à accroître leurs investissements.

Ainsi, la réfection des locaux de l'ancienne école, dans sa tranche concernant le 3e étage et la toiture, pourrait bénéficier d'un financement supplémentaire.

L'entreprise CLAUDE FENEYROL a fourni un devis actualisé pour établir l'estimatif du projet.

Il convient également de prévoir une petite marge pour imprévus notamment afin de privilégier, dans la mesure du possible, l'emploi de bois local dans les fenêtres de pignon.

Par ailleurs, la rénovation des logements étant exclue du dispositif, le montant de la dépense éligible sera diminuée de 26 % par rapport au dossier DETR

Après en avoir délibéré,

- VU l'article L.2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la délibération prise par ce Conseil, le 25 septembre 2020, notamment en ce qu'il DECIDE la réfection de la toiture, actuellement en tuiles plates composites, ainsi que le démontage des cinq cheminées inusitées, le remplacement des fenêtres de toit par des dispositifs type velux aux meilleures performances énergétiques et celui des deux fenêtres du grenier,

le Conseil municipal

- CONSIDERANT l'utilité du projet qui s'inscrit dans le cadre de la transformation de

4l'ancienne école en espace d'accueil de vie sociale comprenant, déjà, la médiathèque, un espace multifonction abritant notamment un atelier d'art plastique, des expositions et des rencontres associatives ainsi qu'une vaste zone de stockage de matériel et d'archivage,

- CONSIDERANT que ces travaux peuvent être rapidement lancés comme ne nécessitant pas le recours à un maître d’œuvre extérieur,

à l'unanimité de ses membres présents,

- APPROUVE le projet de rénovation de toiture et de changement d'huisseries présentées,

- SOLLICITE une participation financière du Conseil Départemental pour les travaux nécessaires,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES

Réfection de la toiture

(74 % du montant des travaux)

15 204 € 70

Isolation sous toiture

(74 % du montant des travaux)

6 156 € 80

Menuiseries du 3e étage

(& imprévus)

4 305 € 00

Total (HT) 25 666 € 50

FINANCEMENT

Subvention DETR

(sur 74 % de l'opération)

7 699 € 95

36 %

Bonification subvention DETR

(sur 100% de l'opération)

1 533 € 00

FIC 11 293 €25 44 %

Autofinancement 5 140 € 30 20 %

Total (HT) 25 666 € 50

- CHARGE le Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour la réalisation desdits travaux et l'obtention de cette subvention.

Ce point ayant été traité,

5Délibération n°210611-02A02 – Logements communaux

- performances énergétiques - demande de subvention

Diagnostics préalables à la réhabilitation

le Maire rappelle que la Commune a déjà validé le principe d'une rénovation totale, avant re-location, de l'appartement de l'ancienne école, autrefois logement de fonction de l'instituteur, sis 28 Grand'Rue.

Il souligne que cette rénovation s'inscrit dans le cadre plus large de l'amélioration du confort, notamment thermique, de l'ensemble des logements communaux.

Dans cette tâche, la collectivité est accompagnée, depuis plusieurs années, par l'Adhume.

Des travaux d'amélioration des performances énergétiques sont également à prévoir sur les logements sis 3 rue de l'école à Pavagnat et 6 rue Côte-de-l'Eglise.

Or, comme indiqué par le Maire, le Conseil départemental a mis en place un dispositif d'aide à la réalisation d'un diagnostic préalable à la réhabilitation de logements communaux.

Dès lors, après en avoir délibéré,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la délibération adoptée le 3 décembre 2019 par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme ;

le Conseil municipal,

- CONSIDERANT l'utilité à connaître, avec le plus de finesse possible, le patrimoine de la collectivité afin d'en améliorer la gestion et l'entretien,

- CONSIDERANT l'intérêt que représente, pour la Commune, la diminution du taux de rotation de ses locataires, et donc l'amélioration du confort des logements communaux et la réduction des niveaux de charges,

à l'unanimité de ses membres présents,

- DECIDE de faire réaliser deux séries de diagnostic, notamment thermique, sur son parc de logement communal, l'une concernant l'appartement dit de l'école sis 28 Grand'Rue, l'autre concernant les maisons respectivement sises à Pavagnat, 6 rue de l'Ecole et au bourg, 6 rue Côte-de-l'Eglise,

- CHARGE le Maire d'organiser une consultation des bureaux aptes à remplir cette mission et, une fois les offres reçues, lui DELEGUE capacité à retenir l'offre la plus adaptée,

- DECIDE la mise en place d'un comité de suivi de ces étude associant l'Aduhme, le CAUE et la Direction Habitat du Conseil départemental,

- SOLLICITE le soutien du Conseil départemental du Puy-de-Dôme à hauteur de 50 % du montant HT de ces études, l'aide de cette collectivité étant plafonnée à 10 000 €.

Délibération n°210611-02B01

Budget Principal : Décision modificative n° 1

Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de prendre une décision modificative au budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

6- CONSIDERANT que le prévisionnel pour certains investissements avait été sous- estimé,

- DECIDE de prendre la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

>> Augmentation des dépenses

Opération 162 Article 2111 – Terrains nus ............................................+ 12 000,00 €

Opération 175 Article 2158 – Autres installations, mat. et outillage tech. + 1 000,00 €

>> Dimunition des dépenses

Opération 102 Article 2313 – Constructions ..........................................- 13 000,00 €

Délibération n°210611-02C01 – patrimoine foncier

Acquisitions foncières à la Gibertie

Le Maire indique que depuis quelques années, la Commune de Saint-Bonnet-le- Chastel a entrepris d'acquérir les petites parcelles situées au milieu de la forêt de la Gibertie relevant de la section de Pavagnat et administrée par l'Office Nationale des Forêts.

Il avait ainsi été prévu d'acquérir deux propriétés, soit trois parcelles appartenant à M. LASSAGNE David.

Cependant, les consorts LASSAGNE avaient estimé trop faible l'estimation faite en 2017. Faute de soins, ce dossier n'avait alors pas abouti.

Le Maire s'est donc récemment rendu sur site avec M. DUCROS afin d'estimer la quantité de bois murs et donc la valeur de ces propriétés. Les bois murs représentent environ 110 m3, certains étant cependant de faible valeur car branchus. La valeur des propriétés a donc été évaluée à 5 500 €, prix qui convient à M. LASSAGNE David.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents,

- VU l'article L.2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales ;

7- VU les articles L.331-21 et L.331-22 du Code forestier ;

- VU la délibération n°131213-02A02, approuvant le document de gestion de la forêt de la Gibertie, prise par ce Conseil le 13 décembre 2013 ;

- VU les procès-verbaux constatant les élections de M. RODIER Simon comme Maire et de Mme RAMEL Véronique comme premier Adjoint au Maire de la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel ;

- CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune à se rendre propriétaire desdites parcelles identifiés comme à enjeu patrimonial pour la Commune ;

- CONSIDERANT l'état du boisement de ces parcelles ;

- CONSIDERANT qu'au regard de la faible valeur des immeubles considérés, il n'y a pas lieu de consulter le service des Domaines ;

- DECIDE de faire acquérir par la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel les parcelles cadastrées en cette commune, lieu-dit La Gibertie, section A numéros 4, 5 et 12, pour une superficie de 33 ares 80 au prix de cinq mille cinq cent euro (5 500,00€), l'acte étant passé sous la forme d'un acte administratif et le Conseil municipal demandant l'exemption de versements des droits au Trésor prévue à l'article 1042 du Code Général des Impôts ;

- CHARGE Mme RAMEL Véronique, résidant rue de Beauregard, en cette commune, Adjoint au Maire, de représenter la commune en tant qu’acquéreur, de procéder à l'achat des parcelles cadastrées A 004, A 005 et A 012 aux conditions énoncées et de signer, en cette qualité, les actes d'acquisition foncière ;

- AUTORISE Simon Julien RODIER, célibataire, né le dix-neuf mai mil neuf cent soixante-seize à CLERMONT-FERRAND, Maire, à conclure, recevoir et authentifier les actes susvisés.

Délibération n°210611-03A01

– travaux ruraux & dans l'intérêt des sections

Desserte forestière - chemin de Loubet

Le Maire donne la parole à André PERRIN qui est chargé de l'amélioration de la voirie reliant le village du Montel au village de Rousson dans sa portion traversant les terroirs du Bien et de Loubet.

Celui-ci rappelle la genèse du projet, son évolution, ses contraintes et les améliorations de desserte qui en en sont attendues.

A l'issue de cette présentation, après en avoir délibéré,

- VU le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013. ;

- VU l'arrêté de la Région Auvergne-Rhône-Alpes n°2018/02/00063 portant ouverture d'appel à candidatures, pour le Plan de Développement Rural Auvergne

- VU la mesure 4.3.1 du programme de développement rural qui concerne le soutien à la desserte forestière et son financement

le Conseil municipal,

- CONSIDERANT l’amélioration de la desserte forestière qu'engendrerait la réalisation du projet P3TA, situé sur les communes de ST BONNET LE CHASTEL et de CHAMBON SUR DOLORE, tel qu'issu de l’étude de schéma de desserte forestière de feue la Communauté de Communes du Haut-Livradois,

- CONSIDERANT qu'au regard du faible linéaire de chemin sur la commune de

8Chambon-sur-Dolore la solution d'une maîtrise d'ouvrage unique apparaît comme la plus opportune ;

à l'unanimité de ses membres présents,

- DECIDE d’être Maître d’Ouvrage pour le projet d'amélioration de la desserte forestière par le chemin de Loubet référencée P3TA et d’établir une convention avec la commune de CHAMBON SUR DOLORE pour la maîtrise d’ouvrage déléguée ;

- CONFIE à l'Office National des Forêts la constitution des dossiers de demande de subventions et s’engage à le rémunérer sur une base forfaitaire de mille deux cent euros (1 200 € HT.) exigible même s'il ne devait pas être donné suite au projet ;

- S'ENGAGE à financer les dépenses prévues selon le plan de financement de l’avant-projet, sans dépasser d’une part le taux maximum autorisé de 80 % d’aides publiques, d’autre part les barèmes forfaitaires applicables tel que ci- dessous tracées :

Coût

Travaux 28 980 € HT

Maîtrise d’œuvre 2 800 € HT

Montant total du projet : 31 780 € HT

Financement

Aides sollicitées 25 424 € HT

Autofinancement

St Bonnet le Chastel 6 356 € HT

Chambon sur Dolore néant

Montant total du projet : 31 780 € HT

- S'ENGAGE à ce que le contenu du projet soit conforme aux préconisations des financeurs ;

- CERTIFIE posséder la libre disposition des terrains ;

- CERTIFIE que les travaux n’ont pas reçu de commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet

- AUTORISE, MANDATE & DELEGUE pouvoir au Maire, ou son délégué, à effet de conclure l'ensemble des actes et signer l’ensemble des pièces relatives à ce projet, notamment pour ce qui relève des demandes de financement.

Questions diverses

Conseils consultatifs

Le Maire indique qu'il conviendra, lors de la prochaine séance de Conseil, de fixer les premières modalités de fonctionnement des conseils prévus à l'article xwxwx du CGCT, la demande des habitants de Pavagnat étant restée pendante du fait de la pandémie.

Ceux-ci pourraient être consultés à chaque fois que le Maire ou le Conseil l’estimeront

9nécessaire, notamment, dans certaines conditions, sur les grandes lignes de gestion des propriétés foncières placées sous l'autorité du Conseil municipal .

La principale question reste cependant de déterminer le périmètre de ces conseils afin d'en mailler le territoire communal. Ainsi est il plus pertinent d'instaurer un conseil par village ou lieu-dit ou de regrouper ceux-ci lorsque leur nombre d'habitant est faible

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