Compte-Rendu - 1631616360 CR 28 09 2020

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Compte-Rendu - 1631616360 CR 28 09 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1631616360 CR 28 09 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 à 19 H 00

Le 28 septembre 2020, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Mme Sylvie CANTREL, Maire, pour la tenue d’une réunion ordinaire suite à la convocation adressée par le Maire, le 21 septembre 2020.

Etaient présents : M Gilles BERTRAND, Mme Claire NEDELLEC, M Jean-Michel DUPONT, Mme Françoise BENAS, M Vincent BERTHELOT adjoints ; Mme Marie-Pierre DUVERGER-MALOUX élue déléguée ; M Jean-Louis MARCEAU, Mme Bernadette HOSPITAL, M Louis MINEL, Mme Elide SANCHEZ, M Patrick GUYON, M François WEIGEL, Mme Emilie SALERNO, M Cyrille GODARD, Mme Camille DABKOWSKI conseillers.

Absents excusés : Mme Claudine BILLET procuration donnée à M GUYON, Mme Séverine FAVARD procuration donnée à M MINEL, M Sébastien DUDRAGNE procuration donnée à Mme DABKOWSKI

Secrétaire de séance : M Jean-Michel DUPONT

Nombre de Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des présents.

I Renouvellement de la convention de gestion du Parc Saint Léger entre la commune et le Département.

Madame le Maire rappelle que la convention fixant les modalités de gestion et d’occupation commune du parc départemental Saint Léger entre le Conseil Départemental de la Nièvre et la Commune arrive à expiration au 30 septembre 2020. Il convient dès lors de re-conventionner avec le Conseil Départemental.

Le Parc Thermal est propriété du Conseil Départemental.

La Commune assure l’entretien courant du Parc et le Conseil Départemental prend à sa charge la moitié des frais afférents, en particulier la moitié des frais d’un agent affecté à l’entretien et du gros matériel acquis pour l’entretien.

Le Conseil Départemental conserve l’entretien des réseaux d’eaux pluviales et des sources, la maintenance et l’entretien des œuvres d’art y compris l’espace réservé au Centre d’Art Contemporain pour la création et l’implantation d’œuvres temporaires ainsi que l’entretien courant des bâtiments hors bâtiment affecté à l’entretien des espaces verts. Cette convention est prévue pour une durée de 3 ans et peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois. Elle peut être modifiée par avenant en fonction des modifications dans l’organisation et le fonctionnement du parc.

Le projet de convention sera approuvé par la Commission Permanente du Conseil Départemental lors de sa séance du 12 octobre prochain.

Vu le projet de convention de gestion commune du parc Saint Léger entre la commune et le conseil départemental de la Nièvre,2

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le projet de convention et d’autoriser corrélativement le Maire à signer ladite convention.

II Constitution d’un groupement de commandes pour l’entretien et la vérification des hydrants.

Madame le Maire expose que dans un souci de mutualisation des prestations pour réduire les coûts et améliorer la qualité du service public, les communes de Sermoise sur Loire, Challuy, Coulanges les Nevers, Fourchambault, Garchizy, Gimouille, Nevers, Pougues les Eaux, Varennes-Vauzelles, Saincaize-Meauce et la communauté d’agglomération de Nevers ont constitué en 2017 un groupement de commandes relatif au contrôle, à l’entretien courant et à la maintenance des poteaux incendies, des points d’eau naturels et artificiels installés sur leur territoire qui va s’achever en 2020. Ce marché a été signé le 22 décembre 2017 par le Maire de la commune de Sermoise, désigné coordonnateur du groupement de commandes pour 3 ans. La commune de Sermoise sur Loire a notamment pour mission de conduire les procédures de passation, de signer et notifier le marché, pour son propre compte et pour chaque membre du groupement, chaque membre du groupement s’assurant de sa bonne exécution. La commission d’appel d’offres appelée à siéger pour l’attribution du marché est celle de la commune de Sermoise sur Loire, coordonnateur du groupement. Ce marché va s’achever fin 2020 ; le Maire précise alors qu’il convient de se positionner sur une re-consultation et non un simple renouvellement de marché, assuré actuellement par l’entreprise Véolia.

Cette forme de mutualisation permet de massifier les commandes, de faire valoir un socle commun d’exigences en termes de besoins, de bénéficier de meilleures conditions commerciales et d’optimiser les coûts de passation des marchés publics. Conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive est nécessaire pour fixer les conditions de fonctionnement du groupement de commandes.

La consultation se fera par MAPA (Marché à Procédure Adaptée) car il est question de moins de 40K€/an pour l’ensemble des communes

Cette convention prendra effet à la date à laquelle elle sera rendue exécutoire par sa transmission au contrôle de légalité et s’achèvera à la date de fin du marché, périodes de reconduction comprises le cas échéant.

Le Maire donne les informations complémentaires suivantes : les Communes ont obligation de vérifier les poteaux incendies tous les 3 ans (soit en moyenne par an, 1/3du parc).

En 2015, pour Pougues, c’est 43 poteaux incendie + 2 réserves + 1 puisard qui sont contrôlés par an soit un coût moyen de 400 € TTC par an.

Madame le Maire rappelle que le conseil a pu étudier la convention, et il s’agit donc de savoir si le conseil est d’accord pour renouveler l’autorisation que Pougues donne à Sermoise quitus pour s’occuper du marché.

Monsieur BERTHELOT demande un retour sur l’expérience qui vient de se dérouler et si on est satisfait de la prestation ; le Maire confirme que la Commune de Sermoise suit3

ce dossier au mieux des intérêts de tous ; elle a pris contact avec le Directeur Général des Services de Sermoise qui lui a donné les éléments qu’elle a mis à la connaissance du Conseil.

Monsieur BERTHELOT demande si ce dossier est suivi par les pompiers niveau du SDIS,

Madame le Maire répond qu’effectivement le SDIS fait des contrôles,

Vu le projet de convention constitutive du groupement,

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

1° d’approuver le principe de constitution du groupement de commandes pour l’entretien et à la vérification des poteaux d’incendie, des points d’eau naturels et artificiels installés sur leur territoire,

2° d’approuver les termes du projet de convention constitutive de ce groupement de de commandes,

3° d’autoriser le Maire ou le premier adjoint à signer cette convention ainsi que tous les actes s’y rapportant.

III Activités à la maison des services :

1/ Convention de mise à disposition à titre onéreux à un auto-entrepreneur. Madame le Maire expose qu’une auto-entrepreneuse enseignant le yoga, Madame Nadine NOWICKA, est intéressée pour louer la maison des services pour y pratiquer une activité YOGA une fois par semaine. Elle rappelle qu’au dernier Conseil, il avait été acté que cette personne, intervenant sur la commune depuis plusieurs années, souhaitait continuer à y dispenser des cours de yoga. Auparavant, elle était installée dans la salle de l’ancien restaurant scolaire. Il a été acté qu’elle ne pouvait plus utiliser la salle qui devait être utilisée pour d’autres activités ; la salle du dojo aux Chanternes devait être étudiée en fonction de sa disponibilité. Le paiement de la location a été fixé à 5 € de l’heure dans le cas de son utilisation. Entre temps, Madame NEDELLEC et Monsieur GUYON ont fourni les disponibilités de la salle du dojo qui ne correspondait pas avec les disponibilités de Madame NOWICKA.

Au final, et après échange avec Madame NOWICKA, les cours se tiendront à la maison des services du 1er octobre 2020 au 2 juillet 2021 le vendredi de 18H30 à 20H00 hors vacances scolaires et jours fériés.

Madame le Maire propose de confirmer le tarif de 5€ de l’heure ; ce qui permet d’harmoniser les tarifs des salles : soit 10 € pour la salle du parc de la mairie et 5 € pour les autres, beaucoup plus petites.

Madame le Maire indique que la convention a été adressée aux membres du Conseil qui ont pu en prendre connaissance. Elle précise qu’il y est ajouté un chapitre dédié au COVID 19, et en particulier l’obligation pour Madame NOWICKA de nous adresser son protocole sanitaire et de le respecter. En effet, c’est le devoir du Maire que de contrôler le respect du protocole fourni.

Madame le Maire demande s’il y a des remarques particulières.

Monsieur BERTRAND demande si Madame NOWICKA prendra une assurance, Madame le Maire répond que oui, tel que stipulé dans la convention ; la signature de la convention se fera qu’après la remise de l’attestation,4

Madame DUVERGER MALOUX trouve bien d’utiliser la maison des services, Madame le Maire confirme que c’est bien de l’utiliser pour du bien-être à la personne,

Monsieur BERTHELOT demande qui contrôlera,

Madame le Maire répond que c’est de sa responsabilité de contrôler le respect du protocole COVID19, dans le cadre du pouvoir de Police du Maire. Madame la Préfète a recommandé de faire des contrôles non systématiques mais réguliers, ce qui sera fait. Madame DUVERGER MALOUX précise qu’il existe des tapis à la maison des services et s’inquiète sur le fait que les participants pourraient les utiliser, ce qui n’est pas recommandé dans le cadre des règles COVID 19.

Madame le Maire confirme que chaque participant apporte son propre matériel et que le matériel de la salle ne sera pas utilisé, tel que précisé dans la convention. Madame DUVERGER MALOUX demande si les séances des abonnements précédents, séances arrêtées pour cause de COVID, seront récupérées. Madame le Maire lui répond que Madame NOWICKA verra directement avec les personnes concernées.

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le tarif de location de la maison des services pour la saison 2020-2021 à 5 euros de l’heure et d’autoriser la Maire ou le premier adjoint à signer la convention de mise à disposition à titre onéreux.

Madame le Maire souhaite à tous les participants de belles séances de yoga, dans le respect des règles sanitaires.

2/ Convention de mise à disposition à titre gratuit à l’association Pouguoises « Pourquoi Attendre Pour Etre Mieux (APAPEM) »

Madame le Maire rappelle que la commune de Pougues accueille une nouvelle association : « Pourquoi Attendre Pour Etre Mieux (APAPEM) » ; une de ses membres, Madame Marie Elisabeth SOYEUX, Pouguoise, souhaite dispenser des cours de sophrologie à la maison des services, a minima 2 fois par semaine, en fonction du nombre de personnes intéressées.

Ces cours seront dispensés du 2 novembre 2020 au 3 juillet 2021 :

- Les lundis de 18h à 19h,

- Les vendredis de 10h30 à 11h30,

Hors vacances scolaires et jours fériés avec éventuelle possibilité d’une autre séance, en fonction du nombre de participants.

Madame le Maire propose de signifier à cette association la gratuité de la salle en lieu et place des 5 € de l’heure ; en effet, en complément, elle s’engage à dispenser gracieusement des séances auprès des enfants fréquentant le centre de loisirs (saison 2020/2021) selon les modalités qui seront fixées avec la directrice enfance jeunesse, ceci correspondant à une prestation a minima de 300 €.

Elle a déjà travaillé cet été avec le secteur enfance jeunesse et la directrice en était satisfaite, la prestation ayant été facturée. C’est un échange gagnant-gagnant.

Monsieur BERTRAND confirme que la prestation a été facturée,5

Madame NEDELLEC demande des précisions sur la sophrologie par rapport au Yoga,

Madame le Maire répond que c’est une activité de relaxation basée sur la respiration.

Madame DUVERGER MALOUX demande à qui est destinée l’activité, et si à plus long terme elle pourra être dédiée en particulier aux personnes âgées, Madame le Maire répond que cette activité est destinée à qui le souhaite, quel que soit son âge. Si elle souhaite accueillir des seniors, c’est elle qui gère les élèves qu’elle accueille en fonction du protocole sanitaire qu’elle remettra à la commune. Madame DUVERGER MALOUX répond qu’elle pense plutôt aux personnes âgées ou moins âgées qui fréquentent la maison des services habituellement. Madame le Maire répond qu’effectivement la personne peut dédier une séance à ce public si elle le souhaite.

Monsieur BERTRAND confirme que la troisième séance peut être proposé aux gens de la maison des services habituellement rien ne les empêche.

Monsieur DUPONT ajoute qu’il est normal de ne pas faire payer la location de la salle à une association de Pougues (tels le foot et ou le rugby qui ne paient pas l’utilisation des terrains)

Entendu les explications du Maire et de l’adjoint au sport,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de mettre à disposition de l’association APAPEM, la maison des services à titre gratuit pour la saison 2020-2021 et d’autoriser la Maire ou le premier adjoint à signer la convention de mise à disposition.

Madame le Maire remercie le Conseil et pour les Pouguois avides de sophrologie, et pour les enfants.

IV Demandes de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local - projet de loisirs et touristique : réhabilitation de la piscine.

Madame le Maire rappelle que l’opération de réhabilitation de la piscine de plein air (construite en 1964 avec des éléments techniques arrivés en fin de vie) s’inscrit pleinement dans la stratégie globale du développement communal.

Cette stratégie a pour ambition l’amélioration du cadre de vie, le renforcement de l’attractivité de la commune, en particulier par :

- Le développement touristique, Pougues étant labellisée « village étape » - Le développement des commerces (dont l’arrivée depuis quelques semaines d’une boucherie, d’un atelier de poterie et d’une confiserie de spécialités Pouguoises d’antan). Il s’agit de conforter voire accroître la population sur la commune et subsidiairement, limiter l’évolution démographique négative sur le bassin de vie (près de -5 % entre 2011 et 2016)

A ce titre, la commune a défini un programme d’aménagements sur le secteur phare des Chanternes. Ce programme s’est décliné en plusieurs actions dès 20196

- La construction de la maison des associations sportives,

- La requalification et le développement du camping municipal de la commune (implantation d’habitations légères de loisirs, bâtiment d’accueil entièrement repensé dans l’esprit station-service des années 60, box bien-être en attente de livraison (retard dû au covid-19)

- L’agrandissement (passage de 2 à 8 places de stationnement) et le développement (implantation d’une nouvelle borne) de l’aire de camping-cars

- La création d’un parcours fitness bien-être (implantation d’agrès sportifs sur divers points du complexe)

L’action suivante à mener est la présente opération de réhabilitation de la piscine municipale de plein air qui présente un lien très fort avec la requalification du camping municipal.

Ce projet trouve sa place dans la stratégie territoriale portée par Nevers Agglomération et renforce l’offre de loisirs du Territoire: seule piscine de plein air du Territoire, complémentaire des piscines Aquabalt et Ilot corail notamment.

En complément, Madame le Maire rappelle que l’avant-projet sommaire avait fait l’objet d’un échange entre les élus, le Maitre d’ouvrage H2O et l’architecte AP-MA ARCHITECTURE ; à date, il n’y a pas de retard. L’avant-projet définitif, incluant les remarques faites par les élus, a été reçu. Quelques points ont été signalés par courrier à l’assistant à maitrise d’ouvrage.

La Commune a communiqué sur le projet par une photo sur un panneau au rond- point du Casino pour annoncer son ouverture au 1er semestre 2022. Une réunion d’étape sera programmée d’ici mi-novembre avant les appels d’offres, ce qui permettra à tous d’avoir connaissance de l’avancement de ce dossier. Madame le Maire précise que deux élus (Messieurs BERTHELOT et MARCEAU) travaillent en collaboration avec la responsable des services techniques pour faire le point des besoins en raccordements électriques sur l’ensemble du site.

Dans le détail, le projet consiste en :

• la déconstruction du bâtiment existant (mauvais état du bâtiment et

réhabilitation trop onéreuse),

• la reconstruction d’un bâtiment d’accueil/ administration / vestiaires /

sanitaires-douches / locaux techniques et de service / locaux annexes aux bassins

(infirmerie, bureau MNS) permettant de disposer d’un bâtiment fonctionnel et aux

normes à tous points de vue avec notamment des vestiaires structurellement

organisés pour différentier les flux « pieds mouillés » et « pieds chaussés » ainsi que

performant énergétiquement et en terme de ventilation,

• la réhabilitation complète des bassins (goulottes, fonds, bajoyers, marche,

canalisations, revêtement inox, …)

• la rénovation du solarium minéral (reprise des fers, béton coulé, rambardes),

• la rénovation des gradins, vestige du temps passé, conservés dans l’esprit

années 60,

• la mise aux normes des pédiluves (accès obligatoire, mise en accessibilité

PMR, douches sur les pédiluves, sur-chloreur dans le local de traitement de l’eau…)

• la mise en œuvre des panoplies techniques avec7

 la production de chaleur et la mise en œuvre d’une moquette solaire sur le toit

du nouveau bâtiment

 le traitement de l’eau

 l’eau chaude sanitaire avec un système de lutte conte la légionnelle

 un adoucisseur

 mise en œuvre de couvertures thermiques sur les deux bassins permettant de

limiter les déperditions thermiques et de sécuriser le site pendant la fermeture de

l’établissement

• La création d’une plaine de jeux aqua-ludique de 100m²

• La rénovation des espaces d’accès : parvis avec stationnement vélos, cour de

service pour la desserte des installations technique et faciliter la maintenance et

traitement des abords du nouveau bâtiment.

Madame le Maire complète cette description détaillée par l’énoncé de

l’échéancier :

- 2019 : choix d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrag / lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre/ définition du programme

- 2020 : choix maître d’œuvre/ choix AMO/ recherche de subventions (en cours)/ demande d’autorisation d’urbanisme : division parcellaire à faire pour déposer le permis de construire/ choix des bureaux de contrôle, ouverture des plis le 29/09/2020 à 12h / analyse AMO et attributions le 05/10/2020/ DCE et lancement consultation prévus fin d’année d’où la réunion d’information aux élus prévue mi-novembre

- Mars 2021 – mai 2022 : travaux, avec pose de la première pierre début mars 2021 en fonction des aléas climatiques

- Ouverture de l’équipement : mai 2022

Le coût prévisionnel total de ce projet est de 3 500 000€ HT. Pour mener à bien cette opération, il convient de solliciter un financement de l’Etat, du Département par l’intermédiaire du Contrat de Territoire de Nevers Agglomération, de Nevers Agglomération.

A date sont actés :

- les 600 000 € demandés à la région;

- 100 000 € du département inscrit dans le cadre du contrat de territoire avec Nevers Agglomération bien que ce soient 300 000 € qui aient été fléchés sur ce projet il y a 5 ans

- 1 050 000 € de l’Etat, dans le cadre du contrat de ruralité, qui seront répartis en 2 tranches : une tranche de 550K€ cette année et le reste l’année prochaine. Il sera donc fait deux demandes.

Pour Nevers agglomération il a été demande 775 000 €, qui correspondent à 22 % du projet, et un autofinancement du même montant.

Madame HOSPITAL demande des précisions sur les 300K€ sollicités à Nevers Agglomération, s’ils sont compris dans les 775K€.

Madame le Maire lui précise que les 300K€ sont sollicités auprès du Département dans le cadre du contrat territoire passé entre le Département et Nevers Agglomération. Avant la création des EPCI les communes pouvaient solliciter en direct des demandes de subventions auprès du Département. Maintenant, le Département négocie un contrat de8

territoire avec une somme globale à l’EPCI qui est ensuite dispatchée dans les communes en fonction des choix communautaires.

Monsieur BERTRAND précise que pour l’instant il est visé 100K€ mais que la commune demandera 300K€ dans le cadre du contrat de territoire.

Madame DUVERGER MALOUX demande si le montant total de la subvention de l’Etat est validé, car si on demande la moitié cette année, peut-on être sûre de l’attribution de l’autre moitié l’an prochain.

Madame le Maire lui répond qu’elle s’en est inquiétée auprès de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture ; la Commune ne peut disposer de l’intégralité de la subvention cette année, du fait que les travaux n’auront pas débuté cette année. Elle ne peut avoir à date qu’une garantie orale. Cependant, Madame la Secrétaire Générale est venue visiter la commune et elle a bien compris tout ce que ce projet impliquait pour le territoire. Cet équipement vient en complément des deux autres structures, une pour le sport et une pour la relaxation.

Monsieur DUPONT demande si dans le cas où le Département verse les 300 000 € à Nevers Agglomération si cette somme nous sera reversée. Madame le Maire lui répond que le Département verse une somme globale à Nevers Agglomération ; c’est Nevers Agglomération qui décide lors des conférences des Maires et des Conseils Communautaires la somme affectée pour chaque projet.

Madame le Maire précise qu’il sera possible de poser la question directement au Président de Nevers Agglomération qui sera présent en préambule au prochain Conseil Municipal pour présenter deux projets, le sujet de la piscine pourra être évoqué. Monsieur MINEL demande comment faire si les subventions ne sont pas octroyées à hauteur de ce qui est demandé.

Madame le Maire répond qu’il sera alors nécessaire d’un autofinancement plus important, car de toute façon le projet se fera. La Commune devra faire des économies sur d’autres projets

Madame le Maire précise qu’elle reste à la disposition des élus s’ils souhaitent échanger sur ce dossier et avoir des informations complémentaires. Madame HOSPITAL demande si la piscine de Pougues est un dossier compliqué à défendre auprès de Nevers Agglomération.

Madame le Maire explique qu’il faut négocier ce dossier et qu’elle s’en chargera avec force.

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

1/ de valider le coût estimatif de l’opération à 3 500 000 € HT,

2/ de valider le plan de financement suivant :

MONTANT H.T %

DÉPENSES

TOTAL DÉPENSES : 3 500 000,00 € 100,00 %

RESSOURCES

DSIL via contrat de ruralité 1 050 000,00 € 30 %

Département 300 000,00 € 9 %

Région 600 000,00 € 17 %9

Nevers Agglomération : 775 000,00 € 22 %

Autofinancement : 775 000,00 € 22 %

TOTAL RESSOURCES : 3 500 000,00 € 100 %

3/ de solliciter via le contrat de ruralité du Pays Val de Loire Nivernais auprès de l’Etat une subvention de 1 050 000 € (30 %) au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local répartis ainsi :

- 2020 => 550 000 €

- 2021 => 500 000 €

4/ de solliciter le Département par l’intermédiaire du Contrat de Territoire négocié avec Nevers Agglomération une subvention de 300 000 €,

5/ de solliciter de la part de Nevers Agglomération une subvention de 775 000 € pour la réalisation de cette opération, pour mémoire la Région nous ayant accordé la subvention de 600 000 €.

6/ de charger le Maire de faire toutes les démarches nécessaires.

V Convention entre la commune et le SIEEEN pour mise en place de la borne électrique place de la mairie.

Madame le Maire indique que la borne électrique « forains » située sur la place de la mairie est devenue obsolète et dangereuse dans le cadre d’une utilisation par temps de pluie. Elle s’avère cependant indispensable dans le cadre des marchés du jeudi matin ou en soirée.

Monsieur MINEL demande des précisions sur la nouvelle borne qu’il trouve un peu cher pour une « prise électrique ».

Madame le Maire précise que ce n’est pas une prise électrique simple, que c’est une borne étanche plus moderne que celle actuellement en place et qu’elle est toujours escamotable.

Monsieur MINEL demande la date de prévision des travaux,

Madame le Maire répond qu’il y a un délai de plusieurs mois pour l’installation. Madame DUVERGER MALOUX demande qui s’occupe de l’entretien. Madame le Maire répond qu’il n’y a pas d’entretien de prévu.

Monsieur MINEL demande de quand date notre borne actuelle.

Madame BENAS lui répond qu’elle date de 2003 lors de la réfection du centre-bourg.

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1° d’approuver le devis relatif au changement de cette borne d’un montant de 6 500 € HT soit 7 800 € TTC avec participation du SIEEEN à hauteur de 25 % sur le montant HT soit 1 625 €.

2° d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée relative aux travaux afférents et d’autoriser le Maire à signer la convention avec le SIEEEN10

VI Renouvellement de la convention d’objectifs entre la commune et l’association d’animation touristique locale (septembre 2020 - août 2023).

Madame le Maire rappelle que depuis 2017, l’association d’animation touristique locale dénommée « J’aime Pougues » issue de la transformation de l’office de tourisme de Pougues les Eaux poursuit les actions de la branche animation.

Ce projet acte d’une part, des missions d’animation en lien avec la mise en œuvre de la politique d’intérêt communal en matière d’animation locale confiée par la commune à l’association et d’autre part, les engagements des parties.

Cette convention est valide pour une durée de trois ans et peut faire l’objet d’avenants

La convention précise que les locaux mis à disposition seront ceux du 44 avenue de Paris et non ceux au-dessus de la bibliothèque.

En effet, une convention avec Nevers Agglomération est en cours pour le partage de ces locaux entre le Bureau Intercommunautaire Touristique (BIT), puisqu’ils sont peu utilisés. La commune de Pougues aura donc à nouveau accès à ces locaux pendant les heures de présence de l’agent qu’elle va mettre à disposition de « J’Aime Pougues » ; ceci viendra en complément des horaires des personnes présentes de l’office de tourisme intercommunautaire.

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs 2020 - 2023 avec l’association et d’autoriser, le Maire ou le premier adjoint à la signer.

VII Mise à disposition d’un agent communal à l’association d’animation touristique locale

Madame le Maire expose que dans le cadre de la convention d’objectifs entre la commune et l’association « j’aime Pougues », il est convenu entre les parties la mise à disposition d’un agent de la commune pour partie de son temps pour la mise en œuvre des actions menées par l’association dans la cadre de la mission de service public pour laquelle elle est investie.

Cet agent est adjoint du patrimoine à temps non complet (80 %).

Elle assurera, entre autres, les fonctions de secrétariat.

Il convient de la mettre juridiquement à disposition de cette association pour 3 ans et pour une durée hebdomadaire de 10.50 heures

Madame le Maire précise que l’agent sera présent dans les locaux Avenue de Paris les lundis, mardis et vendredis matins et que les agents de l’OTI seront présents entre avril et mi-octobre les après-midi des mardis, mercredis et vendredis. C’est un travail en bonne intelligence pour que les personnes puissent renseigner les touristes sur les pratiques des uns et des autres.

Madame le Maire rappelle que La mise à disposition des agents d’une collectivité territoriale au profit d’une association est possible, mais seulement si l’association est investie d’une mission de service public et pour l’exercice exclusif de cette mission. Seuls11

les fonctionnaires titulaires sont susceptibles d’être mis à disposition, quels que soient leur temps de travail ou leur cadre d’emploi.

Madame HOSPITAL demande à quoi correspond le titre adjoint du patrimoine Madame le Maire précise que la dénomination « adjoint du patrimoine » fait partie de la filière culturelle, comme « adjoint administratif » dans le cadre du secrétariat. Madame DUVERGER MALOUX remarque que, comme la personne est aussi à la bibliothèque, il lui reste peu d’heures pour la mairie.

Madame le Maire acquiesce et précise que ces heures sont dédiées en particulier à tout ce qui a trait au conseil municipal (rapport, PV,…) le jeudi après-midi. Madame DUVERGER MALOUX demande ce que la personne ne fera plus durant la mise à disposition

Madame le Maire précise qu’un certain nombre de ses missions seront réparties différemment.

Madame DUVERGER MALOUX s’inquiète sur les tâches à réaliser actuellement à « J’aime Pougues » qui risquent d’être en diminution actuellement compte tenu du COVID. Madame le Maire répond qu’effectivement, nous ne sommes pas dans une période très positive pour les manifestations mais justement il s’agit, en ces périodes difficiles, de mettre en valeur toutes les animations pouvant être tenues sur la Commune, encore plus qu’à l’habitude.

Monsieur DUPONT précise que si la « faîtes de la nationale 7 » peut se tenir, l’agent n’aura pas assez de ces dix heures pour tout faire.

Madame le Maire précise que si nous étions dans un contexte autre, l’agent aurait déjà commencé depuis début septembre et qu’elle aurait déjà beaucoup de travail. Madame HOSPITAL ne comprend pas que dans le cadre de l’office de tourisme il ne soit pas ouvert le samedi et dimanche.

Monsieur BERTRAND propose de faire une réclamation au vice-président de l’agglomération chargé du tourisme.

Madame le Maire informe qu’un groupe de travail composé d’élus intercommunautaires et communaux se constitue à Nevers Agglomération dans le cadre de la révision totale de la promotion du tourisme sur le Territoire. Madame NEDELLEC en fait d’ailleurs partie. Les techniciens de Nevers Agglomération commencent à travailler sur des points juridiques dédiés.

Monsieur WEIGEL souhaite que le sujet de l’ouverture du week-end soit pris en considération, comme un job d’été

Madame le Maire lui répond qu’il s’agit de déterminer qui va rémunérer la personne et qu’il faut étudier les retours sur investissement.

Monsieur BERTRAND précise que nous nous sommes fait sortir par la porte de ce local et que nous y rentrons par la fenêtre en mettant un pied avec l’association, Monsieur WEIGEL trouve décevant que pour un village étape l’office soit fermé le week-end.

Madame NEDELLEC fait remarqué que le village étape c’est Pougues et que l’office c’est l’agglomération.

Madame le Maire a bien noté la demande et confirme que cela fait partie des choses à réfléchir dans le cadre de ce groupe de travail, il s’agit d’ouvrir à d’autres et pourquoi pas dans le cadre de partenariats privés.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,12

Vu la convention d’objectifs entre le commune de Pougues Les Eaux et l’association d’animation touristique locale en date du 28 septembre 2020 portant sur la période septembre 2020- aout 2023,

Vu le projet de convention pour la mise à disposition d’un adjoint du patrimoine, Vu l’accord de l’agent sur la mise à disposition et ses conditions,

Entendu les explications du maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

1/ d’approuver la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération, 2/ d’autoriser le Maire ou le premier adjoint à signer cette convention.

VIII Informations diverses

1° Point sur le camping

Madame le Maire laisse la parole à Madame NEDELLEC pour présenter ce point : Madame NEDELLEC précise que le camping a été ouvert très tardivement au vu de la situation sanitaire ; il a fallu en particulier gérer les contraintes à appliquer. La décision d’ouverture a été prise la semaine précédant l’ouverture, il n’y a pas eu de publicité, les touristes ont été moins nombreux,… le bilan est loin de l’excellence cette année.

En termes de durée :

Pour les locations de mobile-home, on a une durée moyenne de séjour de 5,4 jours, pour les cocos sweet une durée moyenne de 3,58 jours et pour les emplacements nus un peu plus d’une journée.

En termes de réservations :

Nous avons eu 24 réservations pour les mobile-homes, 12 réservations pour les cocos et 272 réservations pour les emplacements nus.

Il est donc à noter une baisse de 85 réservations en juillet 2020 en comparaison de juillet 2019, de 80 en août 2020 en comparaison d’août 2019 et de 22 en septembre 2020 en comparaison de septembre 2019.

En termes de chiffre d’affaire, en juillet avec 20 jours d’ouverture contre 30 en 2019, on note une perte de -5 665 €, en août de -2 174 €.

En 2019 nous avons eu beaucoup de longs séjours pour les ouvriers séjournant au camping, ce qui n’a pas été le cas cette année.

Pour l’aire de camping-car il y a eu moins de passage – 37 % à la borne mais une augmentation de recettes.

Le taux d’occupation n’est pas renseigné.

Madame le Maire confirme que c’est une année particulière ; si nous avions l’option de ne pas ouvrir, c’est en connaissance de cause que nous avons choisi d’ouvrir. Elle pense que c’était de notre responsabilité de village étape que d’ouvrir, maintenant les chiffres sont ce qu’ils sont mais cela aurait été ennuyeux de tout laisser fermer. Madame HOSPITAL approuve car nous sommes village étape.

Madame le Maire rappelle que les gens s’arrêtent à Pougues pour descendre vers le sud et que si on les perd une année on aura du mal à les récupérer. Madame NEDELLEC précise que l’on a fait un chiffre d’affaire de 11 000 € en 2020 à comparer à presque 20 000 € en 2019.13

Madame HOSPITAL précise que l’année prochaine il y aura les travaux et qu’il n’y aura pas de piscine.

Madame le Maire rappelle que cette année il y avait double handicap avec la piscine et le COVID ; l’année prochaine sera également une année sans piscine mais il y aura la box bien-être qui pourrait être un avantage.

A une question sur le personnel, Madame NEDELLEC répond qu’il y avait deux personnes avec des amplitudes horaires pour se relayer.

Enfin, Madame NEDELLEC rappelle qu’il y a un séjour exceptionnel pour des campings cariste prévus prochainement.

2° Point RH :

Madame le Maire rappelle que la secrétaire générale est en arrêt maladie depuis le 22/07,

Elle informe de quelques départs du multi-accueil depuis la rentrée,

-1 cdd à temps partiel qui a refusé une titularisation et qui est remplacé par une auxiliaire puéricultrice contractuel à temps partiel,

-1 titulaire auxiliaire puéricultrice à temps complet, mutée au 01/09 sur Nevers a été remplacée par une titulaire le 15/09 en provenance de la communauté de communes « cœur de Loire »

-1 adjoint d'animation à temps complet en congé maternité

Elle précise que la personne en contrat aidé CUI à temps partiel 24h qui est aide- cantine à la cuisine, est renouvelé jusqu'au 15/03/2021

Elle informe de la démission d’un agent du secteur enfance jeunesse en juin dernier, pour se consacre à d’autres activités. Un poste est donc actuellement vacant et des candidats sont recherchés.

3° Point sur le lotissement les lavandières : le lotissement est maintenant terminé ; Madame le Maire annonce que le lotissement est terminé ; il reste quelques travaux alentours pour l’amélioration de la desserte en électricité. Les renforcements et enfouissements de réseaux sont en cours de réalisation avec l’Entreprise Electrique qui travaille pour le compte du SIEEEN.

L’emménagement des locataires devrait avoir lieu mi-octobre.

Ce projet a intéressé près d’une cinquantaine de familles. Covid oblige, les visites ont eu lieu virtuellement puis, au terme de la commission d’attribution, les familles sont venues visiter le logement qui leur a été attribué, avant leur prise de décision finale. Les profils des locataires sont très variés : des retraités, des familles monoparentales ou non avec grands enfants, des familles avec des enfants pouvant intégrer le multi-accueil et l’école. Ils sont quasiment tous issus des communes alentour excepté un couple en provenance de Savoie. Il a été pris en compte les inquiétudes des riverains alentour qui, pour certains, craignaient pour leur tranquillité dans un quartier un peu isolé du centre-bourg.14

4° Point sur les projets en cours

La réfection de la rue du mont givre : c’est un signe fort que la Municipalité a souhaité donner aux Pouguois en réalisant la réfection de cette rue, la première du mandat. En effet, nombre d’entre eux nous ont fait part de son état dégradé avec beaucoup de passage et qui a servi de déviation à plusieurs reprises lors des travaux alentours. Madame le Maire informe que la 1ère réunion aura lieu le mardi 29 septembre ; il s’agit d’une réunion de quartier destinée aux habitants de cette rue, aux habitants de l’impasse qui sortent sur cette voie , aux habitants qui ont un terrain donnant sur cette rue, sans pour autant y avoir une sortie.

Le but est de les écouter, échanger avec eux car, en tant qu’utilisateurs journaliers de cette rue, ils ont des réalités de vie.

Le dossier sera ensuite travaillé pour des travaux prévus début 2021.

Le projet de revitalisation de centre bourg : Ce projet avance dans les temps : Madame le Maire rappelle que les élus sont conviés le mercredi 30 septembre de 17 à 19h pour travailler sur ce dossier avec le cabinet Lestoux en ateliers ; dans la continuité, tous les habitants qui le souhaitent en feront de même de 19h à 21h. Après échanges avec le cabinet, il a été décidé que les élus ne soient pas présents à cette 2ème réunion. En effet, selon leur expérience, cela permettra aux uns et aux autres de s’exprimer plus facilement et sans gêne. Madame, le Maire indique donc qu’elle ne sera présente que quelques minutes pour introduire la réunion.

Le portail famille et le site

Le portail est ouvert depuis quelques jours ; les parents peuvent effectuer leurs démarches en ligne pour les réservations des cantines, garderies matin et soir, accueil de loisirs. Madame le Maire tient à remercier dans cette enceinte tous les agents qui ont participé à la mise en place de ce logiciel.

L’avancée de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU):

Madame le Maire rappelle la décision des élus d’ouvrir une révision du PLU avant le 1er janvier 2021 lors du Conseil Municipal précédent. Elle informe avoir avancé sur le sujet et avoir choisi le cabinet « Conseil Développement Habitat Urbanisme » (CDHU) dont le siège social est basé à Troyes, qui a une agence basée à Nevers avec 8 agents. Ce cabinet a été choisi non seulement pour ses coûts de prestation et sa proximité, mais aussi pour les retours sur les qualités de ses prestations puisqu’il a travaillé sur les communes de Garchizy, Neuvy le Barrois (18), St Martin d'Heuille.

Madame le Maire les a reçus le 22 septembre dernier pour valider avec eux les phasages du projet et des réunions et travaux nécessaires.

Il est prévu 37 réunions sur 18 mois, dont les 6 derniers mois essentiellement pour des délais administratifs incompressibles pour un coût HT de 24 550 €.

Madame le Maire précise qu’elle a tenu à limiter quelques travaux de recherche qui étaient redondants avec ceux que réalise le cabinet Lestoux dans le cadre de la revitalisation ; en particulier, le diagnostic sur la commune sera ré-utilisé. Les travaux débuteront officiellement dès la validation en Conseil Municipal du 19 octobre prochain.

Madame le Maire demande donc aux élus qui souhaitent participer à ce groupe de travail de se positionner pour en faire le retour au cabinet et démarrer sans tarder ensuite. Le cabinet serait favorable à un groupe entre 4 et 6 élus.

Se sont portés volontaires : Françoise BENAS, Patrick GUYON, Camille DABKOWSKI, Claudine BILLET, Marie Pierre DUVERGER MALOUX, Gilles BERTRAND.15

Opération 1 000 arbres :

La commune de Pougues a été choisie par nos Conseillers Départementaux pour bénéficier de la plantation d’un verger conservatoire composé de 20 arbres fruitiers certifiés 8 pommiers, 4 cerisiers, 4 pruniers, 4 poiriers.

Madame le Maire, en accord avec le Président Monsieur LASSUS, a décidé l’implantation de ces arbres dans le parc thermal, dans l’esprit de faire de ce lieu un lieu de promenade éducatif pour les enfants.

5° Quelques rappels de dates

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 19 octobre prochain à 19h ; le Président de Nevers Agglomération viendra en préalable présenter 2 dossiers pour lesquels la Commune devra se positionner :

- Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire

- La création d’une police intercommunautaire

Il était convenu une présentation par le Conseil Départemental de la Mutuelle Départementale le 6 octobre prochain ; cette réunion est reportée à une date ultérieure

IX Questions diverses

Monsieur MINEL pose la question de l’avancement du projet du pôle santé. Madame le Maire répond qu’une 1ère réunion d’échanges entre les élus municipaux et les professionnels de santé a eu lieu en juin dernier. Ceci a permis de poser les attentes des parties, en particulier la collectivité souhaite se conformer au retour du cabinet qui travaille sur la requalification du centre-bourg : intégrer le pôle médecins dans le centre-bourg. Il y a peu, une 2ème réunion s’est tenue sous l’égide du Président du Conseil Départemental, avec le Maire, le 1er adjoint et les personnels de santé. En effet, le Conseil Départemental conventionne avec une trentaine de jeunes médecins pour leur installation dans la Nièvre et souhaite mettre sa compétence et ses connaissances à disposition. Il s’avère que plusieurs professionnels de santé ont avancé dans leurs réflexions par rapport à la réunion qui avait eu lieu au mois de juin et notamment les infirmières et les pharmaciennes ; ils envisagent de se renseigner auprès des services du Conseil pour la construction d’une SISA qui permettrait de demander des subventions de la part du PETR et de l’ARS.

Le Conseil Départemental s’est engagé à nous donner la liste des médecins intéressés par cette SISA.

Monsieur MINEL demande si les deux médecins pressentis au départ sont encore intéressés.

Madame le Maire répond non à date ; monsieur BERTRAND confirme en indiquant que les positions peuvent évoluer.

Monsieur WEIGEL demande si les travaux sont engagés.

Madame le Maire précise que, pour le moment, on ne parle pas de travaux ; en effet, le Conseil Départemental nous a fortement déconseillé de construire un bâtiment pour ensuite rechercher des médecins pouvant s’y intégrer. Le but est de créer un local conjointement avec eux. Pour le moment, madame le Maire les laisse réfléchir entre eux, avec l’aide du Conseil Départemental. Elle indique sa satisfaction sur le souhait des16

professionnels de santé de s’intégrer à une SISA, ce qui ouvre à des subventions pour la construction du bâtiment.

Monsieur DUPONT informe qu’un cabinet d’infirmière se monte à Tronsanges et que de nouvelles personnes arrivent aussi dans le département

Monsieur BERTRAND rappelle que la priorité première des élus est bien l’installation de médecins à Pougues

Question de la part de Sébastien DUDRAGNE posée par Madame DABKOWSKI : une commission travaux s’est-elle tenue ? En effet, il souhaite avoir une réponse par rapport à une demande qu’il souhaite poser sur des travaux.

Madame le Maire répond par la négative ; en effet, une commission travaux sera programmée courant octobre, après la mise en place d’une réunion d’échanges avec les gestionnaires de réseaux pour appréhender au mieux les travaux de voirie à venir, en particulier en termes de coordination de travaux.

Monsieur BERTRAND souhaite rappeler à Monsieur DUDRAGNE la demande qui lui a été faite en matière de sécurité routière, dans le cadre de ses compétences en termes de longueur de véhicules agricoles.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 13