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Compte-Rendu - 1631616350 CR 19 10 2020 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1631616350 CR 19 10 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2020 à 19 H 00

Le 19 octobre 2020, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Sylvie CANTREL Maire, pour la tenue d’une réunion ordinaire suite à la convocation adressée par le Maire, le 13 octobre 2020.

Etaient présents : M Gilles BERTRAND, Mme Claire NEDELLEC, M Jean-Michel DUPONT, Mme Françoise BENAS, M Vincent BERTHELOT adjoints ; Mme Bernadette HOSPITAL, M Louis MINEL, Mme Elide SANCHEZ, M Patrick GUYON, Mme Claudine BILLET, M François WEIGEL, Mme Emilie SALERNO, M Cyrille GODARD, Mme Camille DABKOWSKI, Mme Séverine FAVARD, M Sébastien DUDRAGNE conseillers.

Absents excusés : Mme Marie-Pierre DUVERGER-MALOUX procuration donnée à Mme CANTREL, M Jean-Louis MARCEAU procuration donnée à Mme BENAS,

Secrétaire de séance : Mme SANCHEZ

Nombre de Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19

Madame le Maire explique que comme pour les conseils précédents, elle déclenche l’enregistreur

En liminaire,

- Madame le Maire demande l’observation d’une minute de silence en hommage à Samuel PATY, professeur d'histoire-géographie assassiné vendredi dans une attaque terroriste près de son collège de Conflans Saint-Honorine, dans les Yvelines pour marquer la solidarité du Conseil envers ses proches. Elle rappelle qu’il a été tué en enseignant la liberté d’expression et en s’appuyant en cela sur des caricatures de Mahomet. C’est la République et ses valeurs qui doivent s’exprimer.

- Dans un registre plus heureux, elle souhaite au nom des élus du Conseil Municipal ici présents, féliciter Sébastien DUDRAGNE, grand-père depuis peu d’une petite fille Lilou née le vendredi précédent.

- Elle tient également à féliciter Madame SANCHEZ pour sa médaille de bronze décernée par « jeunesse et sports » dans le cadre de son implication bénévole et de son dévouement à l’omnisport de Pougues depuis nombre d’années : elle rappelle que celle-ci a été trésorière de l’omnisport entre 1999 et 2009 puis présidente de 2009 jusqu’à ce jour.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des présents.

I Révision du Plan local de l’Urbanisme de Pougues les Eaux - prescriptions et modalités de concertation

Madame le Maire rappelle que la commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme élaboré en 2007. Deux révisions simplifiées et une modification ont été prescrites par délibération en date du 25 mai 2012.

A date, nous ne pouvons plus ne faire qu’une simple mise à jour de ce PLU, car il s’agit de prendre en compte :

- les documents supra-communaux (Plan Local de l’Habitat de Nevers Agglomération, le Schéma de Cohésion Territorial du grand Nevers) ;

- Les freins règlementaires existants sur le PLU actuel ;

- Une articulation des outils à disposition dans un PLU (OAP, zonage, règlement) avec l’étude centre-bourg.2

Une révision générale est nécessaire pour l’adapter à la situation actuelle et future de la ville. En effet,

 Notre commune est une commune hybride : elle bénéficie à la fois o de la polarité de Nevers (elle pourrait s’apparenter à une commune dite périurbaine) o d’un paysage façonné par l’agriculture qui lui apporte encore des attraits ruraux.  Notre commune jouit de sa position de porte d’entrée nord de Nevers agglomération. Une position renforcée par des équipements : services, commerces, casino qui rayonnent sur le territoire.

 Notre commune est à la fois formée par les contraintes physiques de son environnement et par ses grandes infrastructures.

o Au niveau des contraintes physiques, nous pouvons citer le verrou formé par le relief au sud de la commune.

o Trois grandes infrastructures traversent la commune sur un axe nord-sud : - La N7 au centre du bourg : a une importance toute particulière pour la commune puisqu’ elle a eu un impact non négligeable sur sa morphologie urbaine, le bourg s’étant formé le long de cet axe.

- La voie ferrée à l’ouest

-et bien sûr l’A77 à l’est,

Qui ont pour effet de contenir l’urbanisation sur les limites est et ouest.

 Depuis 2012,

o des équipements nouveaux ont été mis en service: restaurant scolaire, multiaccueil, maison des services, maison des associations sportives, réhabilitation du camping etc… o Les services aux habitants ont été développés (avec pour exemple la mise en place d’une déchetterie mobile)

o 4 lotissements ont été créés (sainte colombe, les lavandières, les petites fontaines, le clos Prévert).

Madame le Maire rappelle que la commune a engagé une démarche de redynamisation du centre-bourg dans l’année. Les élus participent activement à ce travail de réflexion, ainsi que les habitants et les commerçants, artisans et entreprises avec pour objectif de définir une stratégie déclinée sous la forme d’un plan guide.

La révision du PLU se fera en complémentarité à cette étude.

Le Maire en rappelle :

- les enjeux: les évolutions détaillées ci-dessus constituent des points d’appui à consolider pour poursuivre le développement équilibré de la commune. A travers cette révision du PLU et au-delà de la nécessaire prise en compte des évolutions législatives et réglementaires de l’urbanisme qu’elle implique, l’ambition des élus est de disposer d’un projet de territoire répondant aux besoins des habitants et permettre de mieux identifier la ville tout en affirmant sa fonction de pôle de proximité au sein de Nevers Agglomération - les objectifs : dans ce contexte, la révision du plan local d’urbanisme entend poursuivre les objectifs suivants :

 Mettre en compatibilité le PLU avec les nouvelles orientations du SCoT,  Corriger les erreurs matérielles constatées sur les plans et les cartes de zonage,  Renforcer la qualité du cadre de vie et la satisfaction des besoins de proximité des habitants en favorisant d’autres moyens de transport que la voiture, en incitant à l’usage des transports collectifs (bus urbains et trains), en mettant en œuvre les moyens d’une ville à mobilité douce, en facilitant l’implantation de nouveaux équipements pour les jeunes et les séniors.3

 Revoir le zonage du territoire communal, pour mieux prendre en compte la diversité des situations rencontrées en matière de tissu urbain, de paysage, de patrimoine architectural, d’organisation du bâti et de secteurs d’équipements,

 Maîtriser la ressource foncière et lutter contre l’étalement urbain et les modes d'occupations du sol préjudiciables à l'image de la commune

 Prendre en compte les nouvelles mobilités en favorisant les modes de déplacement doux, avec pour visée la sécurité et le confort de ceux qui y vivent

 Protéger les espaces naturels et agricoles

Pour engager cette procédure de révision, il y a lieu, conformément au code de l’urbanisme, de préciser les modalités de concertation qui seront mises en œuvre pour notamment associer les Pouguois à la redéfinition de leur cadre de vie et à la prise en compte de leurs besoins.

Ces modalités de concertation s’inscrivent dans une démarche de plusieurs mois qui vise à informer et à éclairer les administrés sur la finalité de la révision du document d’urbanisme de la commune, à débattre et échanger sur des thématiques particulières au cours de réunions publiques et à solliciter l’expression de chacun. Pour ce faire, il est prévu 37 réunions sur 18 mois, dont les 6 derniers mois essentiellement pour des délais administratifs incompressibles pour un coût HT de 24 550 €.

Le Maire rappelle que se sont portés volontaires lors du dernier Conseil Municipal : Françoise BENAS, Patrick GUYON, Camille DABKOWSKI, Claudine BILLET, Marie Pierre DUVERGER MALOUX, Gilles BERTRAND ; elle annonce que la 1ère réunion est fixée le 29 octobre à 9h salle du Conseil Municipal avec les Personnes Publiques associées (Nevers Agglomération, SCoT du Grand Nevers, Département, Services de l’Etat et Chambres Consulaires) pour présenter l’accord de méthode, le calendrier et les premiers éléments de contexte de l’étude.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses article L 110, L 121-1, L 123-1 à L 123-20 et R 123-1 à R123-25,

Vu le plan local d’urbanisme approuvé par délibération en date du 4 juillet 2007, modifié suivant deux révisions simplifiées et une modification prescrites par délibération en date du 25 mai 2012.

Vu le SCoT du Grand Nevers approuvé en comité syndical le 5 mars 2020,

Considérant qu’une révision générale est nécessaire pour adapter le PLU à la situation actuelle et future de la ville,

Considérant que depuis 2012,

o Des équipements nouveaux ont été mis en service: restaurant scolaire, multiaccueil, maison des services, maison des associations sportives, réhabilitation du camping etc… o Les services aux habitants ont été développés (avec pour exemple la mise en place d’une déchetterie mobile)

o 4 lotissements ont été créés (sainte colombe, les lavandières, les petites fontaines et le clos Prévert).

Considérant que la révision du PLU se fait en complémentarité de la démarche de redynamisation du centre-bourg.

Considérant que ces évolutions constituent des points d’appui à consolider pour poursuivre le développement équilibré de la commune.

Considérant qu’au travers de cette révision du PLU et au-delà de la nécessaire prise en compte des évolutions législatives et réglementaires de l’urbanisme qu’elle implique, la collectivité souhaite disposer d’un projet de territoire répondant aux besoins des habitants et permettant de4

mieux l’identifier tout en réaffirmant sa fonction de pôle de proximité au sein de Nevers Agglomération.

Considérant que la révision du plan local d’urbanisme entend poursuivre les objectifs suivants :

 Mettre en compatibilité le PLU actuel avec les nouvelles orientations du SCoT,  Corriger les erreurs matérielles constatées sur les plans et les cartes de zonage,  Renforcer la qualité du cadre de vie et la satisfaction des besoins de proximité des habitants en favorisant d’autres moyens de transport que la voiture, en incitant à l’usage des transports collectifs (bus urbains et trains), en mettant en œuvre les moyens d’une ville à mobilité douce, en facilitant l’implantation de nouveaux équipements pour les jeunes et les séniors.

 Revoir le zonage du territoire communal, pour mieux prendre en compte la diversité des situations rencontrées en matière de tissu urbain, de paysage, de patrimoine architectural, d’organisation du bâti et de secteurs d’équipements,

 Maîtriser la ressource foncière et lutter contre l’étalement urbain et les modes d'occupation du sol préjudiciables à l'image de la commune,

 Prendre en compte les nouvelles mobilités en favorisant les modes de déplacement doux, avec pour visée la sécurité et le confort de ceux qui y vivent,

 Protéger les espaces naturels et agricoles,

Considérant que pour engager cette procédure de révision, il y a lieu, conformément à l’article L103-4 du code de l’urbanisme, de préciser les modalités de concertation qui seront mises en œuvre pour notamment associer les habitants, les associations locales, les commerçants et artisans, les agriculteurs à la redéfinition de leur cadre de vie et à la prise en compte de leurs besoins.

Conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables, et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente. Ces modalités garantissent un triple but :

1. l’information, pour expliquer la démarche du PLU, sera relayée dans le bulletin municipal, sur le site internet de la ville, sur les réseaux sociaux.

- des panneaux de présentation d’étape seront affichés en mairie au long de la procédure. 2. le débat et l’échange :

- Des réunions publiques seront organisées à des étapes clefs de l’élaboration du PLU ; - Un atelier agricole sera organisé,

Les annonces des réunions publiques seront faites par insertion d’un avis dans un journal local et sur internet. Les réunions seront annoncées au moins 6 jours avant l’événement. 3. l’expression :

- La possibilité d’adresser un courrier à Madame Le Maire – Service URBANISME –Rue du docteur Faucher – 58320 Pougues les Eaux,

Madame le Maire demande si les élus souhaitent des renseignements complémentaires sur le phasage du PLU ou les réunions afférentes,

Madame HOSPITAL demande le lien qui existe avec les échanges préalables au Conseil avec le Président de l’Agglomération concernant le PLUi.

Madame le Maire lui rappelle que lors du mandat précédent, les élus avaient voté à l’unanimité contre la mise en place d’un PLUi ; à ce titre, jusqu’au 1er janvier 2021 les élus ont la latitude de choisir de réviser le PLU de la commune. Si le PLUi vient à se mettre en place, il conviendra d’en tenir compte dans notre PLU. Mais le PLUi, n’étant pas encore validé par les Conseils Municipaux des communes membres, il ne pourra débuter qu’après le PLU de la commune.

Le Maire précise le phasage du PLU:5

- Réalisation du diagnostic avec une analyse urbaine du patrimoine, une analyse sociodémographique de l’habitat et des transports. Un cabinet a déjà réalisé ce diagnostic en grande partie pour la réhabilitation du centre bourg.

- Rédaction du Plan d’Aménagement et de Développement Durable avec mise en place de tables rondes thématiques auxquelles sont conviés agriculteurs, commerçants,… - Enquête publique pour les dossiers individuels après avoir traité le collectif

Monsieur BERTRAND fait part de son inquiétude : il a été désigné comme délégué intercommunautaire au SCoT (SChémas de cohérence Territoriale) et il a eu l’occasion de parcourir une partie du document reçu en mairie il y a quelques jours. Il rappelle que le PLU de la commune doit être conforme au SCoT du territoire, notamment sur les espaces constructibles. Or, si on veut rendre constructible par exemple 2 hectares de terres agricoles il faut en contrepartie redonner ces 2 hectares de terres constructibles à l’agricole. L’exercice va être compliqué, et il s’est même posé la question de l’intérêt de refaire un PLU dans ces conditions ? Il complète ses propos en précisant que le SCoT a été voté le 5 mars 2020 par l’équipe précédente, les membres du syndicat mixte (25 votants dont 19 titulaires pour 47 en exercice). Ce qui est regrettable. Madame BENAS précise que la révision du SCoT qui datait de 2007 a été un dossier de longue haleine avec une analyse concernant la problématique du territoire, la baisse de la population, le renouvellement du bâti actuel, la réhabilitation du bâti ancien plutôt que d’augmenter les terres constructibles. Toutes les communes n’ont pas les mêmes besoins ; elle indique que Pougues-les-Eaux a encore des terres constructibles en son sein, mais il est nécessaire de refaire une révision générale du PLU car ces zones constructibles ont des schémas d’orientation qui finalement les bloquent ; en particulier, on se rend compte que l’on n’arrive pas à réaliser des lotissements sur ces zones car elles sont trop contraignantes. Bien entendu, on est obligé de se soumettre à ce schéma de cohésion territorial qui prévaut sur notre document d’urbanisme qui est le PLU.

Monsieur DUDRAGNE évoque les 8 hectares le long de la voix de chemin de fer qui pourraient être reclassés en terres agricoles

Madame BENAS explique que ces 8 ha sont classés pour 3,5 ha en zone 1AU, zone dite « à urbaniser » avec des fouilles archéologiques positives, le reste est classé en zone UE pour le développement artisanal à venir.

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : 1° Prescrire la révision générale du PLU de la commune;

2° Prendre en considération les objectifs énoncés ci-dessus ;

3° Adopter les modalités de la concertation;

4° Laisser, au Maire ou au premier adjoint, l’initiative de procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de la révision générale de notre PLU, notamment en lançant les études nécessaires et en s’adjoignant les services d’un cabinet d’urbanisme pour aider la collectivité dans cette démarche.

5° Procéder aux notifications de la présente délibération selon les articles L.121-4 et L.123-6 du code de l’urbanisme ;

6° S’inscrire dans la limite des crédits inscrits au budget et votés par le Conseil Municipal.

EFFETS DE LA PRESCRIPTION A compter de la publication de la délibération prescrivant la révision d’un plan local d’urbanisme, l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer dans les conditions définies par l’article L.111-8, sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan (L.123-6 C.urb.)

INFORMATION DU PUBLIC : La présente délibération est affichée pendant un mois à la Mairie de Pougues les Eaux.6

La mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

Elle peut être consultée à la Mairie de Pougues les Eaux.

II Dossiers Nevers Agglomération :

1° Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme : PLUi

Madame le Maire explique que l’intercommunalité permet de coordonner entre autres les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

Quand le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), instauré par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010. La prise de compétence PLU par Nevers Agglomération peut se faire à compter du 1er janvier 2021 (loi ALUR du 26 mars 2014). La loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : La prise de compétence PLU par Nevers Agglomération peut se faire à compter du 1er janvier 2021 sauf si 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population ont délibéré négativement dans un délai de trois mois précédant cette date. Les délibérations qui pourront être prises en compte seront

Celles qui seront rendues exécutoires entre le 1 er octobre et le 31 décembre 2020. Madame le Maire indique que la communauté d’agglomération peut choisir de prendre la compétence PLU en cours de mandat, par délibération, avec l’accord de ses communes membres suivant le principe de majorité qualifiée.

Madame le Maire rappelle que le Président de Nevers Agglomération a souhaité que les élus communautaires et municipaux puissent avoir tous les tenants et aboutissants de cette prise de compétence pour pouvoir décider en connaissance de cause ; c’est pour cette raison qu’il est venu présenter le PLUi aux élus préalablement au Conseil Municipal et répondre aux questions ; Elle rappelle que le PLUi permet de mettre en cohérence les politiques sectorielles de viser une meilleure efficacité des politiques menées et d’exprimer une solidarité augmentée entre les communes au travers des mutualisations permises.

En effet, le PLUi est un outil participatif qui garantit la prise en compte de l’avis de chaque commune et le dialogue avec la population. L’esprit consiste à travailler sur un périmètre plus large, pour davantage de continuité et de cohérence, dans l’esprit du SCoT.

Madame le Maire donne la parole aux élus afin de se prononcer sur ce point, Monsieur BERTRAND émet des réserves sur les schémas supra-communaux et se pose la question du poids de la parole de chaque commune ; d’autant plus que dans le SCoT il est déterminé des zones d’intérêt principal et prioritaires ; dans le cas du SCoT du Grand Nevers, Pougues n’y est pas intégré puisque la zone d’intérêt principal comprend les commune positionnées directement autour de la ville centre : Varennes-Vauzelles, Sermoise et Challuy. Si on est sur un PLUi, nos collègues de ces villes souhaiteront développer un certain nombre de dispositifs liées à l’habitat ; ce qui est légitime de vouloir le faire sur ce noyau central. Par conséquent, nous aurons peu l’occasion de porter notre parole, s’il y a des priorités en terme par exemple d’habitat (autant en construction qu’en réhabilitation), le choix sera certainement fait au niveau agglomération sur ces 4 communes. Je suis donc réservé sur ce point. Madame BENAS précise qu’il faut rajouter Coulanges, Fourchambault et Garchizy à ce pôle central. Pougues les eaux est quant à elle considérée comme pôle de proximité, c’est-à-dire une commune qui peut être autonome et éloignée de ce noyau. Concernant le PLUi, elle s’inquiète par rapport au nombre d’élus qui vont pouvoir y travailler : sur Pougues, nous ne sommes représentés que par le Maire et le 1er adjoint, en suppléant. La commune sera donc très peu représentée dans le groupe de travail idoine. De plus, ce sont essentiellement les techniciens qui travaillent sur ces documents d’urbanisme, ils n’ont pas la configuration du terrain, ne peuvent se rendre sur place pour percevoir l’intérêt pour un secteur d’être ou non par exemple en zone7

constructible. Quand on a fait le PLU en 2007, on allait sur le terrain pour ne pas pénaliser certaines parcelles, ce qui ne peut être réalisé sur un PLUi. Je ne suis pas favorable à un PLUi en l’état.

Monsieur BERTHELOT estime manquer d’expérience pour se prononcer sur ce type de dossier dans l’immédiat; il est partagé, préfère attendre et voir plus tard. Madame BILLET, quant à elle, a trouvé la comparaison faite par le Président de Nevers Agglomération avec les pistes cyclables peu adaptée ; on peut faire une démarche entre deux communes sans difficulté elle n’est donc pas favorable.

Madame HOSPITAL a les mêmes interrogations que madame BENAS; elle note en particulier le risque de prioriser les grandes villes au détriment des plus petites. Madame SALERNO, précise qu’elle n’est pas favorable à confier une compétence supplémentaire à Nevers Agglomération. Bien que novice sur le sujet, et qu’elle ait noté que la commune conserve la décision des permis de construire, elle souhaite conserver la maîtrise globale des choix en matière d’évolution de l’urbanisme.

Monsieur GUYON souhaite garder la compétence car ce sont les élus de la commune qui sont les plus aptes à travailler au plus près des habitants qu’une équipe, bien que peut-être plus professionnelle, mais plus éloignée des situations de vie.

Madame FAVARD est d’accord avec ses collègues ; dans la définition du terme PLU, il y a le mot local, ce qui résume son souhait : que cela reste local. De plus l’intercommunalité s’approprie trop de compétences.

Monsieur DUDRAGNE est contre le transfert de compétences. Il veut que cela reste local ; il ne souhaite pas que des techniciens dictent ce qui doit être réalisé à Pougues. De plus, l’intercommunalité coûte cher.

Madame DABKOWSKI estime que les communes qui touchent la ville centre et que Monsieur BERTRAND appelle le noyau dur de la ville de Nevers peuvent exprimer logiquement leur souhait d’avoir un PLUi commun pour coordonner des actions. En ce qui concerne Pougues, d’un point de vue géographique, on ne se fond pas avec d’autres communes et on n’a pas l’intérêt d’avoir un PLU commun avec d’autres.

Monsieur GODARD pense qu’il y a des sujets où l’intercommunalité a un sens : les transports, certains domaines où cela peut apporter de la plus-value ; sur le PLUi cela n’a pas d’intérêt majeur car on perd la défense de l’intérêt des Pouguois et l’approche terrain. Je ne suis donc pas favorable sur ce sujet. Par contre, il ne s’agit pas d’une posture car globalement, je suis plutôt favorable à une intercommunalité

Monsieur MINEL manque de recul sur le sujet ; mais après écoute des arguments, il s’exprime contre.

Monsieur WEIGEL découvre le PLU et le PLUi mais il ressent une perte d’autonomie et de maîtrise ; de plus il craint « l’armée » de technocrates qui va travailler les sujets. Pour reprendre l’exemple de la piste cyclable, je fais Nevers Decize en traversant plus de 15 villages qui ont chacun leur identité et ça me convient.

Madame SANCHEZ, malgré son manque d’expérience, est sceptique sur les arguments positifs

Monsieur DUPONT note que c’est la 1ère fois qu’un Président d’Agglomération vient présenter un projet et échanger avec les élus communaux. Il regrette un manque de temps pour échanger. Il précise que nous faisons partie intégrante de Nevers Agglomération, le Président est Notre Président à tous et il lui parait intéressant qu’il y ait des liens et des cohérences entre toutes les communes; en ce qui concerne le PLUi, il fait toutefois entièrement confiance à Madame BENAS, qui travaille sur ce sujet depuis 2007 et qui pour lui est une référence en la matière. Madame NEDELLEC exprime un mauvais ressenti avec l’expérience vécue suite au transfert de compétences de l’Office de Tourisme ; elle rappelle le transfert de la compétence par obligation mais il ne faut pas oublier qu’en parallèle on transfert aussi du financement. Pour le PLUi, elle s’interroge sur le montant. La refonte de notre PLU a un coût que l’on connait, mais quid du coût du PLUi et des charges ressources humaines associées ; en complément, elle souhaite conserver le côté local sur ce type de dossier : un technicien ne connaissant pas le terrain ne peut savoir quel terrain peut être plus constructible qu’un autre.8

Madame le Maire exprime ce que Madame DUVERGER MALOUX, absente, a souhaité énoncer : celle-ci est opposée au transfert car les élus de Pougues ont connaissance du terrain et pas les autres.

Madame le Maire remercie tous les élus pour leur expression sincère ; en ce qui la concerne, elle estime qu’en « dé-zoomant », on s’éloigne des besoins de chacun et qu’on les dilue au profit des besoins de la ville centre et de ses périphéries. Elle confirme que la commune doit rester, seule, apte à gérer son PLU.

Entendu les explications du Maire,

Vu la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010, Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Nevers issus de l’arrêté préfectoral n°2016-P-1590 du 17 novembre 2016,

Vu les dispositions de la loi sur l’Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR) du 26 mars 2014 et notamment son article 136 II,

Considérant que la compétence urbanisme permet aux communes de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales et de leurs objectifs particuliers dans le respect notamment du schéma de cohérence territoriale avec lequel le plan local d’urbanisme doit être compatible,

Considérant que les villes de Nevers, Challuy, Sermoise sur Loire, Coulanges les Nevers, Fourchambault, Varennes-Vauzelles, sont positionnées au niveau du SCoT comme pôle central de l’armature urbaine, les élus s’interrogent sur la capacité de faire valoir les intérêts de Pougues les Eaux en matière de développement de l’habitat puisque la commune n’est considérée que comme pôle de proximité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de cette compétence et de charger le Maire d’en informer Monsieur Le Président de la Communauté d’agglomération de Nevers.

2° Proposition de création d’une Police Municipale Intercommunale Madame le Maire explique que la loi du 22 juin 2020, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020, modifie les règles en matière de transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d'EPCI. L'article 11 de la loi modifie le dispositif de transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du Maire (assainissement, réglementation de la gestion des déchets ménagers, stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, circulation et stationnement, autorisation de stationnement des taxis, habitat insalubre) au président de l'EPCI prévu par l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). L'élection d'un nouveau président d'EPCI ne déclenche plus automatiquement le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire. Ce dernier intervient six mois après l'élection du président de l'EPCI si aucun maire des communes membres ne s'est opposé au transfert. Si au moins un maire a fait valoir son droit d'opposition, le transfert intervient sept mois après l'élection du président de l'EPCI, sur le territoire des communes ne s’y étant pas opposées.

Le transfert de ces pouvoirs de police spéciale à Nevers Agglomération pose la question de leur application concrète et des moyens inhérents.

Le Président de Nevers Agglomération soumet aux élus communautaires et municipaux l’idée de la création d’une Police Municipale Intercommunale susceptible de faire notamment appliquer les pouvoirs de police spéciale éventuellement transférés. De nombreuses mesures relatives aux forces de police municipale et à leur articulation avec les EPCI ou les forces de sécurité de l’État ont également été introduites dans la loi Engagement et proximité du 28 décembre 2019. Le président d'un EPCI à fiscalité propre peut désormais recruter, à son initiative (et plus seulement à la demande des Maires) ou à la demande9

des maires de plusieurs communes membres, un ou plusieurs agents de police municipale en vue de les mettre en tout ou partie à la disposition de l'ensemble des communes mais aussi désormais d'assurer, le cas échéant, l'exécution des décisions qu'il prend au titre des pouvoirs de police qui lui ont été transférés.

Le Président de Nevers Agglomération rappelle que, pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, les agents de police intercommunale sont placés sous l'autorité du Maire de celle-ci.

La création d’une Police Municipale Intercommunale, concomitamment avec le renforcement des « passerelles » entre les différentes forces de sécurité, le dialogue entre police municipale, police nationale et gendarmerie, en vue d'actions coordonnées, contribuerait à l’élaboration d’un « continuum de sécurité » à l’échelle de l’Agglomération. Une Police Municipale Intercommunale peut ainsi répondre à la nécessité de l’équité de traitement des administrés sur un même bassin de vie. En outre, la question de la prévention de la délinquance est plus largement appropriée à l’échelle communautaire.

Cette création s’inscrit aussi et d’abord dans une logique de mutualisation avec les communes. Mutualisation des moyens matériels et humains, gage d’économies à terme mais aussi d’efficacité et de solidarité.

Madame le Maire propose de faire un tour de table suite aux échanges avec le Président de Nevers Agglomération, venu présenter le dossier aux élus au préalable de la séance du Conseil Municipal.

Monsieur BERTRAND n’est pas favorable à cette police intercommunale. Il souligne que parmi les communes intéressées, Sermoise et Challuy n’ont pas de police municipale et Coulanges a fait le choix de ne plus en avoir. Lors des matchs au Pré Fleury sur la commune de Sermoise, il faut assurer la sécurité ; quand les policiers municipaux de Pougues seront mobilisés pour assurer la sécurité du match, ils feront des heures qu’ils devront récupérer et ce sera autant d’heures en moins sur le terrain à Pougues. De plus, j’ai du mal à voir le fonctionnement de cet organisme, même s’il est précisé que c’est le maire qui détient le pouvoir de police sur sa commune ; en effet, il y aura un chef de la Police Intercommunale et qui sera le supérieur hiérarchique direct de tous les policiers. Il pense qu’on perdra de la lisibilité et qu’on ne pourra plus mettre en place la politique sécuritaire que l’on souhaite. Enfin, la gendarmerie dit tout le bien qu’elle pense de la Police Municipale de Pougues, qu’il s’agit de la meilleure collaboration qui existe sur l’ensemble de leur territoire de compétence de par la connaissance terrain de nos agents.

Madame BENAS précise qu’elle y serait certainement favorable si la commune n’avait pas de Police Municipale ; beaucoup de petites communes seront favorables car elles n’en possèdent pas. Elle indique que financièrement, si le transfert a lieu, la commune va payer et nous n’aurons plus le même service, c’est-à-dire 2 policiers efficaces sur le terrain. Enfin, les élus d’astreinte travaillent en collaboration avec les 2 policiers municipaux qui sont d’astreinte 1 semaine sur 2 sur la commune; nous perdrons cette relation et ce service très utiles le week-end avec une police qui ne sera pas forcément disponible.

Monsieur BERTHELOT indique qu’il est totalement contre ; en particulier, compte tenu des heures que les policiers devront récupérer s’ils font des heures supplémentaires ailleurs et donc dégrader au final le service aux Pouguois.

Madame BILLET met en exergue le service de qualité et elle n’a pas envie qu’il se dégrade. De plus elle exprime de sérieux doute sur les « gages d’économie interne » car ce n’est pas le cas pour les mutualisations jusqu’à ce jour.

Madame HOSPITAL partage l’avis de ses collègues et n’a rien de plus à ajouter. Madame SALERNO partage l’avis de tous ; on a un service de proximité qui fonctionne avec une connaissance de tous les quartiers.

Monsieur GUYON est en accord avec les remarques de Madame SALERNO : les policiers connaissent les habitants qui leur font confiance ; c’est important de conserver la proximité. Madame FAVARD est d’accord avec ses collègues élus ; il est important de conserver ce service de proximité et de travailler tous ensemble main dans la main pour le bien des habitants10

Monsieur DUDRAGNE contre la police intercommunale pour toutes les raisons évoquées Madame DABKOWSKI n’a rien à ajouter

Monsieur GODARD précise que tout a été dit et qu’on a plus à perdre qu’à gagner Monsieur MINEL confirme l’avis de ses collègues

Monsieur WEIGEL précise plusieurs exemples pour fixer sa position : il y aura des pertes d’horaires pour Pougues lorsqu’ils seront 5 heures au stade ; les policiers qui viendraient en renfort sur Pougues auraient des difficultés de confiance avec les habitants ; de plus, il a entendu le souci d’armement puisque tous ne sont pas équipés actuellement de la même façon. Madame SANCHEZ souhaite conserver la police municipale de Pougues telle quelle. Monsieur DUPONT rappelle que la sécurité de chaque citoyen doit être assurée par l’Etat ; en ce qui concerne le sujet, dans « police municipale », il y a le terme « municipale » qui résume par conséquent le caractère local de la mission.

Madame NEDELLEC pour toutes les raisons invoquées exprime son refus ; en complément, elle cite à nouveau en exemple les problèmes financiers pour le transfert de l’Office de Tourisme : plus cher pour moins de services.

Monsieur BERTRAND revient sur la réaction du Président par rapport à son positionnement sur la sécurité autour des écoles et note que ce dernier a évoqué son souhait de placer des postes de policiers municipaux dans les mairies annexes de Nevers, exprimant ainsi sa problématique sur Nevers et non à Pougues.

Madame HOSPITAL revient sur une autre partie de la présentation du Président qui a mis en exergue que la délinquance était plus facile à gérer sur un territoire plus large ; ce qu’elle conteste.

Madame le Maire s’exprime en lieu et place de Madame DUVERGER MALOUX qui lui a donné pouvoir : celle-ci indique qu’il y a un intérêt à ce que la police soit municipale. Ceci est lié essentiellement au facteur humain : elle rappelle ce qu’ils ont été capable de faire durant le confinement parce qu’ils connaissaient les habitants. Dans ce transfert, il y a selon elle, des enjeux économiques et financiers. Par contre elle se pose la question d’une mutualisation éventuelle d’astreintes sur de temps ponctuels.

Madame le Maire comprend, quant à elle, parfaitement l’intérêt d’une telle police pour nombre de communes : elle a échangé avec monsieur le Maire de Saincaize, qui ne souhaite pas voter contre car il n’a aucune police et qu’il sera heureux de pouvoir en bénéficier, ce qu’elle comprend. Par contre, elle ne comprend pas les communes plus importantes qui n’ont pas de police, des communes très proches de Nevers et qui aspirent les policiers de Nevers au moment où ils en ont besoins ; elle ne comprend pas non plus celles qui ont supprimé leur police (exemple Coulanges) pour des raisons budgétaires : la sécurité ne doit pas être une variable d’ajustement. Elle estime avoir besoin d’une Police Municipale dédiée sur Pougues. Elle voit tous les jours ce dont ils sont capables, non seulement pour le service à la personne (notamment durant le COVID comme l’a indiqué Madame DUVERGER MALOUX), mais aussi pour cette proximité et cette confiance des habitants. Même si, comme le précise le Président, les policiers seront positionnés autant que faire se peut, sur des zones identiques dans le temps, ils ne pourront remplacer le lien créé pendant des années entre la population et nos policiers qui connaissent chacun, qui savent les voisins qui veillent les uns sur les autres ; de plus, ce service de proximité leur permet en parallèle d’avoir une large connaissance de la délinquance sur le territoire. Pour preuve tout le bien exprimé par les gendarmes du travail conjoint avec nos policiers municipaux : c’est la police de proximité sur laquelle ils peuvent compter, ils les appellent et ils ont les informations précises qu’ils n’ont pas eu égard à leur éloignement du terrain pouguois. Pour toutes ces raisons, elle vote non même si elle comprend le vote des maires des petites villes. Elle a cependant conscience que, même si le coût de la police intercommunautaire sera réparti entre les villes la souhaitant, la commune de Pougues risque de voir sa contribution aux coûts complets augmenter de par cette création, si création il y a ; elle saura être vigilante.

Considérant que la commune de Pougues les Eaux dispose déjà d’une police municipale, Entendu les explications du Maire,11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de s’opposer sur la création d’une Police Municipale Intercommunale et de charger le Maire d’en informer Monsieur Le Président de la Communauté d’Agglomération de Nevers

Enfin, madame le Maire tient à remercier le Président pour avoir pris un temps de déplacement sur la commune et d’échange avec les élus ; c’était, comme l’a souligné Monsieur DUPONT, une première et elle souhaite que cette méthode perdure : Pougues fait partie intégrante de Nevers Agglomération et les dossiers de l’intercommunalité doivent être présentés aux élus, voire aux habitants suivant les cas. Elle prend note qu’il faut prendre un temps supplémentaire pour des débats plus fructueux.

III Adressage : numérotage et dénomination des voies de la Commune, lancement de l'opération

Madame le Maire explique que l’adressage est un élément clé dans l’aménagement du territoire. Entre autres, celui-ci permet :

• un accès facilité et plus rapide des services de secours,

• des opérations de livraisons optimisées,

• des relations facilitées avec les opérateurs des services (eau, électricité, télécom), • une cartographie de la commune plus précise,

• la présence des numéros des bâtiments et des noms de voie dans les GPS et les services de cartographie en ligne,

• une meilleure identification des administrés,

La commission urbanisme réunie le 4 septembre dernier a validé la proposition de confier la réalisation de cet adressage à un prestataire extérieur, la Poste.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L 2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

En vertu de l’article L2213-28 du CGCT « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.

Par ailleurs, suivant les dispositions du décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994, dans les communes de plus de 2 000 habitants, doivent être notifiés par le Maire auprès du centre des impôts fonciers ou du bureau du cadastre : la liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s’y rapportant, à la suite, notamment, soit du changement de dénomination d’une voie ancienne, soit de la création d’une voie nouvelle, le numérotage des immeubles et les modifications le concernant.

Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.

Le coût de cette opération externalisée est estimé à 7 028 € HT.

Elle comprend en sus 4 réunions publiques, pour faire le point avec les Pouguois qui le souhaitent, et ce par quartier, pour des échanges plus fluides. Ces réunions publiques ont un coût de 500 € chacune.

Des envois de flyers et un accompagnement aux administrés dans leur démarche sont intégrés au coût de la prestation.

Enfin, la commune prendra à sa charge, comme précisé dans le CGCT, les plaques numérotées. Par contre, elles seront posées par les particuliers.12

VU les articles L 2121-29 et L2213-28 du CGCT,

VU le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994,

VU l’avis de la commission urbanisme du 4 septembre dernier,

Madame le Maire donne la parole aux conseillers

Monsieur BERTHELOT demande s’il y a des hauteurs à respecter pour coller les numéros. Madame le Maire donne la parole à Madame BENAS, adjoint à l’urbanisme qui répond que, pour les boites aux lettres il y une réglementation mais pour les numérations elle ne sait pas. Madame le Maire précise que la poste nous renseignera en temps voulu. Madame SALERNO demande si cela impacte l’intégralité de la commune Madame le Maire confirme que l’on refait l’intégralité de la numérotation de la commune en système métrique

Madame DABKOWSKI demande si on aura toujours la numérotation avec le système 1a, 1b, 1c ….par exemple

Madame le Maire lui répond que justement non, l’avantage du système métrique étant d’avoir une numérotation par mètre à partir d’un point défini comme à Garchizy ; il n’est donc pas possible que 2 maisons soient sur le même métré.

Madame DABKOWSKI demande des renseignements sur la numérotation des lots privés Monsieur DUPONT rappelle que les lotissements Nièvre Habitat disposent d’un mur de boites à lettre au début des lotissements

Madame DABKOWSKI signale que dans le lotissement Sainte Colombe qui est un lotissement Nièvre Habitat, les boites à lettres ne sont pas centralisées Monsieur BERTRAND explique que, dans les voies dites privées où la poste n’a pas accès, il pourra y avoir un numéro (par exemple 267) suivant le positionnement et à l’intérieur « logement 1, 2 etc. ». Si une voie privée est ouverte, la poste peut accéder et on peut mettre des boites à lettres sur chaque maison.

Madame DABKOWSKI demande si la nouvelle numérotation des maisons va changer la numérotation de la parcelle sur le cadastre

Madame le Maire précise que c’est à elle de solliciter le changer auprès des impôts fonciers et du cadastre

Madame BILLET demande les délais d’application de mise en place de l’adressage Madame le Maire répond que les premières réunions vont avoir lieu rapidement, nous prenons contact avec la Poste dès la semaine prochaine.

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de 1° valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune, 2° d’autoriser le Maire ou d’autoriser le 1er adjoint à engager toutes les démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

IV DCE 2020 : demande de financement réfection voirie rue de Satinges

Madame le Maire rappelle que pour accompagner le développement des territoires nivernais, le Département alloue tous les ans à chaque canton une enveloppe de dotation cantonale d’équipement dont les conseillers départementaux ont la charge de la répartition.

Dans le cadre de l’enveloppe 2020, la commune souhaite réaliser la réfection de voirie de la rue de Satinges. Cette rue dessert les maisons le long de la voie, le lotissement des Petites Fontaines et le nouveau lotissement des Lavandières réalisé par Nièvre Habitat en 2019-2020. Ce projet complète les travaux déjà réalisés d’enfouissement des réseaux électriques et télécom.

Vu le dossier de demande de subvention,13

Considérant le coût estimatif des travaux (37 000 €HT) et le plan de financement,

Plan de financement Montant € %

DCE 2020 25 000,00 68 %

Autofinancement 12 000,00 32 %

TOTAL 37 000,00 100 %

Monsieur DUDRAGNE demande s’il a été pensé qu’il y a des terrains constructibles le long de la voie et que si tout va être enterré

Madame BENAS répond qu’il reste des parcelles qui sont actuellement dans un schéma d’aménagement global ; elle en a parlé au SIEEEN venu pour renforcer le réseau en anticipant le câblage pour tenir compte de cette zone constructible de 15 / 16 habitation. Si on ne peut pas mettre de compteur pour les particuliers, par contre on peut en tenir compte dans leur projet au niveau de la puissance basse tension

Monsieur DUDRAGNE évoque le lotissement BARATHE

Madame BENAS rappelle que justement ces terrains font partie de la révision du PLU Monsieur DUDRAGNE parle de la sortie sur un terrain privé alors que les autres donnent sur la route

Madame BENAS évoque une logique pour désenclaver le lotissement BARATHE pour que les services passent plus facilement mais cela reste une voie privée qui devait être rétrocédée, ce qui n’a pas été fait.

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de solliciter la participation du Département de la Nièvre au titre de la dotation cantonale d’équipement 2020 à hauteur de 25 000 €.

V Activité de relaxation à la maison des services

Madame le Maire expose qu’une intervenante est intéressée pour louer la maison des services pour y pratiquer une activité relaxation une fois par semaine. Madame le Maire demande de donner accord dans la cohérence des activités du Yoga. On a la chance d’avoir des personnes qui viennent sur Pougues au lieu d’aller à Nevers pour ce genre d’activités.

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le tarif de location de la maison des services pour la saison 2020-2021 à 5 euros de l’heure et d’autoriser la Maire ou le premier adjoint à signer la convention de mise à disposition à titre onéreux.

VII Informations diverses

Contrat de ruralité Pays Val de Loire Nivernais: demande de subvention pour l’aménagement d’un city-Park :

Madame le Maire explique que l’Etat a annoncé la possibilité d’un certain nombre de subventions dans le cadre du plan de relance sous réserve que les travaux soient commencés avant la fin de l’année ; donc il faut se positionner très rapidement.14

Madame le Maire explique qu’un projet de city-park est envisagé sur un terrain communal impasse des Montais à proximité de la maison des Jeunes (MDJ). Il est demandé depuis plusieurs années par le Conseil Municipal des Jeunes. Cette installation sera ouverte à tous : les enfants de la MDJ, des Ecoles, du centre de loisirs et le public. Elle constituera un nouveau lieu de rencontre où les parents pourront se divertir avec leurs enfants, un lieu de vie, de jeux et de rendez-vous pour les jeunes.

Ce city-park permettra la pratique des sports de loisirs tels que le foot, hand, basket, volley et autres sports de balle. La pratique du handisport sera possible avec une entrée dédiée aux personnes à mobilité réduite.

Les services techniques de la commune assureront la maîtrise d’œuvre des travaux qui débuteront d’ici la fin d’année 2020.

C’est ce projet qui est proposé à la subvention. Madame le Maire explique qu’elle a reçu le PETR Pays Val de Loire Nivernais avec la technicienne : la commune peut présenter le dossier sous réserve qu’il soit positionné dans le cadre de la requalification du Centre Bourg, elle rappelle que le quartier de la Gare fait intégralement partie de la requalification du Centre Bourg ; ce qui viendrait compléter la subvention de l’Etat.

La commune a donc en parallèle recherché des fournisseurs : il se trouve qu’il y a une agréable surprise également puisqu’ils n’ont pas vendus les structures fabriquées cette année pour cause de COVID et ils font des promotions.

Les enfants Pouguois pourront avoir un city park pour un coût moindre. Le cout de l’opération s’élève à 40 000 € ce qui représente un beau park complet comme celui de Fourchambault le long de la Loire et qui est largement utilisé.

Vu le dossier de demande de subvention,

Monsieur DUPONT fait remarquer que l’on nous presse de faire plein de choses mais qu’il ne faut pas faire de bêtises car on nous propose au mois d’octobre et que l’on a pas le temps d’étudier

Madame le Maire précise que c’est un dossier assez simple car c’est le fournisseur qui gère tout l’ensemble, qu’il va nous livrer le pack et ce n’est pas quelque chose que nous devons imaginer par nous-même.

Monsieur DUPONT se pose la question sur le sol pelouse ou synthétique Monsieur BERTHELOT précise qu’au sol ce sera de l’enrobé en récupérant l’espace du skate parc.

Madame HOSPITAL demande le nom du fournisseur et le coût sans réduction Madame le Maire précise qu’il s’agit de Mefran Collectivités et que si l’on avait acheté en 2019 et qu’il n’en avait pas en stock il aurait fallu compter 55 000 €

Madame SALERNO demande depuis combien de temps il est installé à Fourchambault, car elle constate que les city park sont utilisés les deux premières années et qu’ensuite ils sont squattés plus qu’utilisés par des jeunes. Elle n’est pas contre mais se demande si on en a vraiment l’utilité de le faire maintenant

Monsieur GUYON précise qu’à Garchizy près des Révériens cela fait plus de 10 ans et il fonctionne toujours

Madame le Maire précise qu’il est largement plébiscité par le Conseil Municipal enfants qu’elle suit depuis 4 ans.

Monsieur WEIGEL précise que celui de Fourchambault se situe juste à côté du complexe sportif ; il y a beaucoup de marcheurs de sportifs et de monde à côté cela fait 2 ans qu’il a été installé. En complément, il se demande si place des Montais il sera bien visible. Madame le Maire pense que les jeunes sauront où le trouver ; quant aux habitants, il faut trouver un endroit avec suffisamment de place pour éviter, même avec des filets de recevoir des ballons dans ses fenêtres.

De plus, comme déjà précisé, il doit faire partie intégrante de la requalification du Centre Bourg.15

Madame DABKOWSKI se pose la question de la lumière et demande s’il est prévu d’en installer car à 17h en hiver il fait nuit, cela peut être problématique

Monsieur BERTRAND sait d’expérience quand il sort avec les policiers municipaux faire un tour dans la commune qu’à partir de certaines heures l’hiver on ne croise plus personne dans Pougues. Il précise que le choix de l’emplacement est aussi lié au positionnement de la maison des jeunes, cet équipement leur permettant de pratiquer des activités. Madame le Maire propose de tester tel que et de se reposer la question dans quelques temps par rapport au mode d’utilisation.

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de 1/ de valider le coût estimatif de l’opération à 40 000 € HT,

2/ de valider le plan de financement suivant :

3/ de solliciter auprès de l’Etat une subvention de 16 000 € au titre du plan de relance, 4/ de solliciter auprès du PETR une subvention de 16 000 € au titre du contrat de ruralité 5/ d’autoriser le Maire ou le 1er adjoint à faire toutes les démarches nécessaires.

Madame le Maire remercie les élus pour les jeunes et les parents.

En ce qui concerne le développement commercial de la commune : A ce jour, les élus ont été sollicités par 3 food-trucks ; ce sont des commerces non sédentaires, qui constituent une offre diversifiée et complémentaire aux offres de restauration sédentaires sur la commune :

- Le 1er s’est installé pour la 1ère fois vendredi soir au rond-point de l’entrée nord, sur l’esplanade à côté de la piscine ; il sera présent les lundis et vendredis soirs et propose des pâtes fraiches agrémentées de toutes sortes de sauces. Pasta-Snack - Le 2ème et le 3ème sont en négociation respectivement pour la confection de sandwichs haut de gamme fabriqués sur place à la demande et pour une carte brasserie. La demande pour la validation des camions nécessite un certain temps en termes de délais administratifs, au vu, entre autres, du passage aux mines.

Ces modes de vente à emporter vont, nous l’espérons, amener une clientèle autre que pouguoise qui prendra l’habitude de venir sur notre commune. De plus, c’est une forme de restauration rapide qui reste dans l’esprit Pouguois vintage de la RN7. L’aménagement de la plate-forme a été réalisé par les services techniques de la ville sur l’entrée nord. Il est envisagé un second emplacement sur l’entrée sud, pourquoi pas au niveau du square de Crot Galop, idée renforcée par les suggestions d’habitants lors de la réunion de travail sur la revitalisation de centre bourg.

Monsieur BERTRAND renforce cette idée en précisant qu’il ne s’agit pas de venir en concurrence aux restaurants et commerces Pouguois, mais bien de proposer une offre nouvelle de restauration rapide et de qualité. L’avenir est en partie tourné vers ce type de restauration : des équipements légers qui ne demandent pas un gros investissement pour les accueillir, et cela peut être intéressant aux niveaux du site des Chanternes pour les sportifs en sortant de l’entrainement qui peuvent acheter de quoi diner rapidement. Dans l’absolu, si un jour on arrive à avoir food-truck aux Chanternes et un food-truck au square du Crot Galop cela veut dire que l’on a du commerce,

Plan de financement Montant € %

PETR contrat de ruralité 16 000,00 40 %

ETAT plan de relance 16 000,00 40 %

Autofinancement 8 000,00 20 %

TOTAL 40 000,00 100 %16

qu’il y a des choses qui se font, pour attirer du public sur Pougues et que l’on est complétement dans l’idée qui a été portée sur le camping d’accueillir des gens qui viennent de l’extérieur. On a développé l’aire de camping-car aussi ce qui peut avoir un écho intéressant. On va voir à l’usage ; si cela se développe, c’est un nouveau mode de restauration qui peut apporter de la dynamique à la commune.

Madame le Maire confirme en insistant sur la complémentarité sur le fait de donner envie aux personnes de rentrer dans Pougues par un autre biais. Nous, élus, permettons cette nouvelle formule, quant à savoir si ces commerces se développeront, ce sera bien sûr aux utilisateurs de la conforter.

En complément, la commune est actuellement en recherche de locaux commerciaux pour accueillir des commerces sédentaires.

Monsieur BERTRAND, en sa qualité d’adjoint au développement local, explique que l’on essaie d’avoir une réflexion sur l’accueil de nouveaux commerçants à Pougues et de faire correspondre à leur demande l’offre que l’on est capable de mobiliser. Un groupe de travail a été mis en place avec Madame NEDELLEC et Séverine BUJAN, agent de développement sur cette problématique ; un recensement des locaux commerciaux vides ou susceptibles de l’être, à la vente ou à la location a été réalisé de manière à avoir une bonne connaissance de ces locaux commerciaux. Des fiches techniques permettant, lors des visites, d’avoir tous les éléments sur les locaux (nbre de pièces, m², énergie,…) ont été élaborées pour être en capacité de répondre avec réactivité aux demandes.

Pour exemple, des commerçants, suite aux marchés nocturnes, se sont renseignés pour avoir un lieu de vente ; la commune était assez démunie pour leur répondre.

Point sur le grand hôtel :

Madame le Maire rappelle que le propriétaire d'un ensemble immobilier (ancien hôtel) situé dans le centre-ville, le long de l'avenue de Paris souhaite le réhabiliter afin d'y créer une vingtaine de logements, de typologies variées et qui seront (pour partie) accessibles aux personnes à mobilité réduite (présence d'un ascenseur).

C'est un bâtiment ancien, en mauvais état, mais qui possède un cachet indéniable. La mairie soutient la réussite d’une telle opération qui pourrait amener de nouveaux habitants et redonner vie à cette bâtisse.

A l'échelle de la Nièvre, c'est un projet important qui s'intègre dans les objectifs du PLH et dans la démarche de revitalisation du centre-bourg de la commune. La première semaine de novembre, une réunion de point d’étape aura lieu en mairie, avec M PIETROTTI, le propriétaire, la DDT, SOLIHA association solidaire pour l'habitat est agréé par les financeurs locaux (ANAH, CAF, MSA, conseils départementaux, caisses de retraite, etc.), Nevers agglo, le département et d’autres financeurs potentiels. Celui-ci va présenter son dossier aux personnes présentes.

Point sur le ramassage des ordures ménagères au hameau de Priez : Les élus ont entendu les habitants de Priez et les difficultés pour les plus âgés à se rendre aux poubelles collectives mises à disposition. En effet, le camion ne peut accéder rue de Montfort puisqu’il ne peut y faire demi-tour.

Après étude avec les services de Nevers Agglomération, il serait possible au camion de manœuvrer en haut de la rue avec un peu d’espace supplémentaire. Une partie du terrain appartenant à Sébastien DUDRAGNE conviendrait parfaitement.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur DUDRAGNE pour qu’il expose l’état des réflexions tenues entre le 1er adjoint, monsieur WEIGEL et lui.

Monsieur DUDRAGNE propose de l’offrir pour lever cette difficulté.

Madame le maire tient à le remercier pour son sens du collectif, et indique que le dossier va avancer maintenant rapidement en ce sens avec une vente pour 1€ symbolique du nombre de m² adéquat.17

Calendrier :

o La commission finances : lundi 9 novembre 18h30

Madame le Maire assurera la commission car la secrétaire Générale est toujours en arrêt o La commission travaux : Mardi 3 novembre 18h30, en effet, suite à la réunion qui a eu lieu le 5 octobre dernier avec tous les gestionnaires de réseaux, nous sommes en mesure de construire le schéma directeur glissant du programme de voirie à réaliser sur les 3 prochaines années.

o La commission communication : jeudi 19 novembre 18h30

VIII Questions diverses

Madame SALERNO parle des poubelles qui vont faire demi-tour devant chez elle et qui demande si la rue sera goudronnée entièrement.

Madame le Maire répond que ce n’est pas une priorité et que le besoin s’exprimera en lien avec les éventuelles difficultés pour le camion à avancer.

Madame BILLET indique que le Conseil Départemental gratte l’ancienne nationale 7 et que la commune pourrait demander l’achat de quelques tonnes de résidus. Monsieur BERTHELOT lui répond que la commune s’est positionnée très rapidement et que deux camions ont été livrés aux services techniques ce matin au prix de 5€ la tonne.

Madame FAVARD revient sur la maison médicale pour savoir s’il y a des pistes car elle a appris que le PETR recherche des cabinets pour attirer et positionner 6 médecins sur le territoire Madame le Maire précise que la question a fait l’objet d’une réponse lors du dernier Conseil Municipal. Elle confirme que tous les acteurs du département s’impliquent dans ce dossier difficile. Sur Pougues, ce que nous cherchons (c’est le président de conseil départemental, médecin lui- même qui nous l’a conseillé), c’est qu’il y ait une symbiose entre les professionnels de santé et l’endroit où ils vont se trouver. On ne construit pas une maison médicale pour avoir des médecins, cela ne fonctionne pas. Pour exemple à la maison de santé inaugurée il y a 1 an à Sermoise la maison de santé il y un médecin et c’est le médecin de Sermoise qui a déménagé ; à Coulanges, ils attendent le chaland.

Lors de la réunion de juin dernier, chacun a pu s’exprimer. Une réunion en présence du Président du Conseil Départemental s’est tenue en septembre dernier ; les professionnels de santé ont souhaité réfléchir à une SISA, ce qui convient à la commune puisque celle-ci permettrait d’avoir des subventions dans le cadre de la construction d’une maison médicale. Madame le Maire rappelle que sa position n’a pas changé : les élus ont la responsabilité d’apporter des médecins aux Pouguois car les autres professions médicales sont globalement présentes, ce qui nous manque ce sont des médecins généralistes. C’est sa priorité. Mais ce n’est pas à n’importe quel prix. Un jeune médecin a la volonté de participer au dossier. Les élus sont à leur disposition pour pouvoir parler « bâtiment ». Au-delà de l’ancienne trésorerie, la mairie a évoqué de construire un bâtiment dédié sur la place de la mairie au coin vers la maternelle. C’est la priorité actuelle.

Madame FAVARD remercie pour l’information

Monsieur MINEL demande si l’ancienne perception ne sera pas réhabilitée pour la santé Madame le Maire rappelle que les professionnels ne souhaitent pas l’ancienne perception Madame BENAS précise que si l’on construit un bâtiment dans le parc il faudra des places de parking et qu’au niveau du parc il ne restera pas grand-chose

Madame le Maire préfère, en termes de choix, apporter aux Pouguois des médecins plutôt que des espaces verts, déjà nombreux sur la commune. De plus, elle rappelle que dans le cadre de revitalisation du centre bourg, on centralise les professionnels de santé car c’est cela qui amène de la vie

Monsieur MINEL précise qu’au Médicis il n’y avait pas de parking18

Monsieur BERTRAND précise que le parc de la Mairie existe dans son jus depuis plusieurs dizaines d’années; le centre bourg évolue : la salle du parc se trouve sur une rue passante, ce qui pose des questions en termes de sécurité. Il faut repenser l’aménagement global du parc. Il y a un impératif pour l’accueil de médecins ; il ne faut pas s’entêter par rapport à la Perception. On avance et il faut aller plus loin. L’ancienne perception peut être utilisée à d’autres fins.

Madame SANCHEZ signale à l’adjoint de sécurité que les briques d’une cheminée sont prêtes à tomber au niveau du 52 ou 54 avenue de Paris.

Monsieur BERTRAND remercie publiquement le Maire par rapport au rétablissement du budget de la commune ; il a en effet été programmé un certains nombres de travaux sur la commune pour lesquels il a été demandé des subventions à l’Etat, à la région, au Département, … Il est bon de demander ces subventions, mais une fois les travaux terminés, il faut monter des dossiers, parfois lourds, avec toutes les factures qui sont envoyés à ceux qui nous ont assuré de leur aide, pour y prétendre.

Les élus ont découvert au mois de juillet que l’on avait des dossiers en souffrance depuis des semaines, des mois, voire des années. Grâce à la détermination du Maire et je tiens à la remercier et grâce aux travaux des services, on a pu récupérer à date 467 059.42 € ; il reste 328 925 €, ce qui représente au total la modique somme de 795 984 € soit quasiment 800 000 € déboursés par la commune et non récupérés. Cette situation a mis la commune dans une grande difficulté de trésorerie, avec même des difficultés de paiement des salariés. Madame le Maire remercie le 1er adjoint de ce point ; elle précise que l’argent perçu permettra de rembourser deux emprunts qui ont été fait entre février et mai, avant notre positionnement, l’un de 100 000 € et l’autre de 150 000€. Elle s’engage à les rembourser au plus vite et à régler les factures en souffrance. Elle remercie à son tour les agents territoriaux qui ont fait partie de cette opération commando.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h07.