Procès Verbal - PV DU 14.04.15

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Procès Verbal - PV DU 14.04.15 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14.04.15)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DE CONSEIL MUNICIPAL tenue le 14 AVRIL 2015

Séance n° 12

Le quatorze avril 2015 à dix neuf heures trente

minutes, le Conseil Municipal convoqué le

07/04/2015 s’est réuni en séance ordinaire sous

la présidence de Madame Danièle LEFEVRE.

Présents :

Danièle LEFEVRE,

Eric SAINTVOIRIN,

Olivier BONGEOT (procuration d’Emmanuelle

VILLARD)

Céline HERRMANN,

Michel BARLOGIS,

René DJAKONI,

Roland FRAISSE,

Liliane FOCK,

Joël GEOFFROY,

Nathalie JEANNEY,

Matthieu ROGGY,

Géraldine SPARAPAN,

Gabriella HONORIO-ACCOLAT

Lesquels forment la majorité des membres en

exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L.2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Emmanuelle VILLARD

(procuration à Olivier BONGEOT)

Absents non excusés : Marielle SIMONIN

Secrétaire de séance : Michel BARLOGIS

Ordre du jour

1/ Participation des communes au Centre de Loisirs des Francas d’été pour 2015 2/ Adoption des comptes de gestion 2014

3/ Adoption des comptes administratifs 2014

4/ Affectation des résultats

5/ Vote des taux d’imposition 2015

6/ Budgets primitifs 2015

7/ Intercommunalité

8/ Informations diverses

Suite au dernier procès-verbal du 3 avril, après remarque de Monsieur DJAKONI sur la barrière située sur le Chemin rural dit « de Veaux » (au bout de la rue des Ouches), il apparaît que la situation est conforme à la réalité (plan joint de l’arrêté municipal en date du 11/01/2012). Monsieur Matthieu ROGGY intervient sur l’arrêté inter-préfectoral autorisant l’épandage des boues par PMA, suivant les prescriptions particulières spécifiques à l’arrêté du 08/01/1998, mis à disposition au Secrétariat jusqu’au 24/04/2015. Ce dossier faisant l’objet d’une enquête publique,le commissaire enquêteur chargé de cette affaire a fait un rapport qu’il a transmis au Préfet et c’est ce dernier qui a statué.

Après ces remarques, le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril est approuvé.

1/ Participation des communes au Centre de Loisirs d’été des Francas pour 2015 Madame le Maire rappelle que la commune a réglé pour l’année 2014 la somme de 5 872,63 € (d’après budget prévisionnel présenté début 2015 par les Francas du Doubs). Madame le Maire présente également l’évolution sur les trois derniers exercices du coût journée par enfant :

 2012 = 16,11 €

 2013 = 19,06 €

 2014 = 36,42 €

tarifs, qui n’incluent pas tous les coûts externes supportés par la commune (frais de personnel, eau, électricité, etc).

La participation demandée aux communes l’année dernière était de 13 € par jour et par enfant. Compte-tenu de l’étude prévisionnelle 2015, le conseil municipal décide de demander pour l’année 2015 une participation de 14 € par jour et par enfant extérieur à Colombier-Fontaine et qui fréquenteront le centre d’été.

POUR : 13 CONTRE : / ABSTENTION : /

2/ Adoption des comptes de gestion 2014

Monsieur Olivier BONGEOT, Adjoint aux Finances, présente le résultat des comptes de gestion dressés par le Comptable de la commune.

Ces résultats sont approuvés par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION

Arrivée de Gabrielle HONORIO ACOLAT à 19h50.

BUDGET GENERAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER

Dépenses 744 079.82 € 118 715.96 € 3 600 €

Recettes 778 134.32 € 227 836.82 €

SOLDE 34 054.50 € 109 120.86 € - 3 600 €

Résultat Rep. 70 324.14 € - 144 805.94 €

Total 104 378.64 € - 35 685.08 € - 3 600 €

EAU

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER

Dépenses 238 189.76 € 103 059.02 € 23 673.97 €

Recettes 233 843.66 € 203 698.40 €

SOLDE - 4346.10 € 100 639.38 €

Résultat Rep. 28 020.07 € - 73 834.00 €

Total 23 673.97 € 26 805.38 € ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER

Dépenses 120 484.63 € 57 848.57 €

Recettes 145 500.77 € 57 782.34 € 29 044.00 €

SOLDE 25 016,14 € - 66.23 € 29 044,00 €

Résultat Rep. - 58 136.04 €

Total 25 016.14 € - 58 202.27 € 29 044.00 €

BOIS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER

Dépenses 13 993.78 € 7 499.09 € 13 650.00 €

Recettes 41 128.00 € 11 647.42 €

SOLDE 27 134.22 € 4 148.33 € - 13 650.00 €

Résultat Rep. 16 740.41 € - 7447.42 €

Total 43 874.63 € - 3 299.09 € - 13 650.00 €

LOTISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A

REALISER

Dépenses 41 518.26 €

Recettes 73 007,65 €

SOLDE 31 849.39 €

Résultat Rep. - 61 705.68 €

Total - 30 216.29 €

3/ 2) et 3) Adoption des comptes administratifs 2013 & Affectation des résultats

Sortie de Madame le Maire.

Le Conseil Municipal, qui, pour cette question est sous la présidence de Monsieur Olivier BONGEOT, délibère sur les comptes administratifs de l’exercice 2014 dressés par Madame Danièle LEFEVRE – Maire.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs, ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré pour la gestion :

--- de la commune,

--- du service Assainissement,

--- du service Eau,

--- du service Bois,

--- du lotissement de la cantine

1. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, relatives o au report à nouveau,

o au résultat de fonctionnement de l’exercice 2014

o et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,

o aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,3. Madame le Maire ayant quitté la séance

Les résultats sont arrêtés comme suit :

BUDGET GENERAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER

AFFECTATION RESULTAT

Equilibre

investissement Report fonctionnement

Dépenses 744 079.82 € 118 715.96 € 3 600.00 € 39 285.08 € 65 093.56 €

Recettes 778 134.32 € 227 836.82 €

SOLDE 34 054.50 € 109 120.86 € - 3 600.00 €

Résultat Rep. 70 324.14 € - 144 805.94 €

Total 104 378.64 € - 35 685.08 € - 3 600.00 €

EAU

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER

AFFECTATION RESULTAT

Equilibre

investissement Report fonctionnement

Dépenses 238 189.76 € 103 059.02 € 0 € 23 673.97 €

Recettes 233 843.66 € 203 698.40 €

SOLDE - 4 346.10 € 100 639.38 € 0.00 €

Résultat Rep. 28 020.07 € - 73 834.00 €

Total 23 673.97 € 26 805.38 € 0.00 €

ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER

AFFECTATION RESULTAT

Equilibre

investissement Report fonctionnement

Dépenses 120 484.63 € 57 848.57 € 29 158.27 € 0 €

Recettes 145 500.77 € 57 782.34 € 29 044.00 €

SOLDE 25 016.14 € - 66.23 € 29 044.00 €

Résultat Rep. - 58 136.04 €

Total 25 016.14 € - 58 202.27 € 29 044.00 €

BOIS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER

AFFECTATION RESULTAT

Equilibre

investissement Report fonctionnement

Dépenses 13 993,78 € 7 499.09 € 13 650.00 € 16 949.09 € 26 925.54 €

Recettes 41 128.00 € 11 647.42 €

SOLDE 27 134.22 € 4 148.33 € - 13 650.00 €

Résultat Rep. 16 740.41 € - 7 447.42 €

Total 43 874.63 € - 3 299.09 € - 13 650.00 €

LOTISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER

AFFECTATION RESULTAT

Equilibre

investissement Report fonctionnement

Dépenses 41 518.26 € 0.00 € - 30 216.29 €

Recettes 73 007.65 €

SOLDE - 31 489.39 € 0.00 € 0.00 €

Résultat Rep. - 61 705.68 €

Total - 30 216.29 € 0.00 € 0.00 €Il est procédé aux votes des différents budgets :

Budget Principal => POUR : 11 CONTRE : / ABSTENTION : 1

Budget Eau => POUR : 11 CONTRE : / ABSTENTION : 1

Budget Assainissement => POUR : 11 CONTRE : / ABSTENTION : 1

Budget Bois => POUR : 12 CONTRE : / ABSTENTION : /

Budget Lotissement => POUR : 11 CONTRE : / ABSTENTION : 1

Retour de Madame le Maire.

4/ Vote des taux d’imposition 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles l.2312-1 et suivants, L2331-3,

Vu le Code Général des Impôts et ses articles 1636B sexies et 1636B septies, Vu la loi n°80-10 du 10/01/1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’Etat n°1259 portant modification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales (TH-FB-FNB) et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2014,

Après l’exposé complet de la situation fiscale de Monsieur BONGEOT, Adjoint aux Finances,

Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 12,49 % les taux d’imposition 2015, à savoir :

Taux 2014 Taux 2015 Bases 2015 Produits 2015

Taxe d’Habitation 5,62 % 6,32 % 1 403 000 € 88 670 €

Taxe Foncière (bâti) 12,72 % 14,31 % 1 034 000 € 147 965 €

Taxe Foncière (non bâti) 17,36 % 19,53 % 17 100 € 3 340 €

Total 239 975 €

POUR : 9 CONTRE : 3 ABSTENTIONS : 2

5/ Budgets Primitifs 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2346-2 relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la loi sur l’instruction M14 et M49 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le 30 avril 2014,

Entendu l’exposé de Monsieur Olivier BONGEOT, Adjoint aux Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE budget primitif de l’exercice 2015 établi en conformité avec la nomenclature M14 pour le budget général et comme suit :

BUDGET GENERAL Dépenses Recettes

Fonctionnement 870 000 870 000

Investissement 212 000 212 000 POUR : 8 CONTRE : / ABSTENTIONS : 6

- ADOPTE les budgets primitifs de l’exercice 2015 établis en conformité avec la nomenclature M14 pour les budgets annexes BOIS, LOTISSEMENT CANTINE et avec la nomenclature M49 pour les budgets EAU et ASSAINISSEMENT arrêtés comme suit :

BUDGET

ASSAINISSEMENT

Dépenses Recettes

Fonctionnement 145 000 145 000

Investissement 136 000 136 000

POUR : 13 CONTRE : / ABSTENTION : 1

BUDGET EAU Dépenses Recettes

Fonctionnement 271 000 271 000

Investissement 190 000 190 000

POUR : 11 CONTRE : / ABSTENTIONS : 3

BUDGET BOIS Dépenses Recettes

Fonctionnement 51 000 51 000

Investissement 38 000 38 000

POUR : 13 CONTRE : / ABSTENTION : 1

Considérant l’article 1612-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « n’est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget dont la section de fonctionnement, comporte ou reprend un excédent et dont la section d’investissement est en équilibre réel, après reprise pour chacune des sections des résultats apparaissant au compte administratif de l’exercice précédent »,

Il est proposé d’approuver un budget en suréquilibre à hauteur de :

BUDGET LOTISSEMENT Dépenses Recettes

Fonctionnement 65 000 € 100 000 €

Investissement 0 € 0 €

POUR : 13 CONTRE : / ABSTENTION : 1

Madame le Maire remercie Olivier BONGEOT pour le travail fourni pour l’élaboration de ces budgets.

5/ Intercommunalité

Les points suivants ont été adoptés au dernier conseil communautaire :

 Rapport des commissions permanentes,

 Comptes Administratifs – Comptes de Gestion 2014 avec affectation des résultats  Orientations budgétaires 2015

 Déchèterie : convention Eco-mobilier (mobilier usager)

 Gestion des logements

 Achat de terrain à la commune de Colombier-Fontaine

Madame le Maire rappelle que les comptes-rendus de conseils communautaires peuvent être consultables en mairie. La Communauté de Communes souhaite réactiver sa commission Handicap et demande des conseillers volontaires pour y participer.

6/ Informations diverses

 Appartement T2 6 rue du Bié disponible depuis le 01/04/2015. Deux demandes ont été reçues. L’appartement est attribué à Monsieur PERROTTEY Benjamin et Mademoiselle FAIVRE Jennifer à compter du 01/05/2015.

 Appartement T2 12 Grande Rue disponible au 01/05/2015. L’appartement est attribué à Monsieur André MARCHAND MILLET à compter de cette même date.

 Un rendez-vous avec la Mairie de Berche aura lieu très prochainement pour envisager l’accueil des enfants au périscolaire (repas) à la rentrée prochaine.

 Suite à une promotion professionnelle, Céline HERRMANN, toujours adjointe, a renoncé depuis le 1er janvier 2015 à ses indemnités.

 Des travaux concernant le ruisseau du Bié traversant le village sont prévus pour l’année 2016 dont l’étude sera prise en charge par la CC3C et subventionnée à hauteur de 80 %.  Une réunion à la Salle Associative aura lieu le 23/04 prochain à 18h00 concernant l’étude des zones humides sur le territoire de la commune.

 Suite à une reprise de contact de Monsieur Aurélien TISSOT concernant l’étude de notre PLU, il convient de ne pas donner suite dans l’immédiat, dans l’attente de la décision que prendra la CC3C concernant le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

 Le Conseil Général va entreprendre des travaux (réfection de la bande de roulement) dans la Grande Rue du 4 au 7 mai prochains. Des déviations seront mises en place et une information aux riverains et commerçants sera faite.

 Prochaine manifestation au Monument aux Morts : le 26/04. La liste des manifestations du 1er semestre a été transmise à tous les conseillers municipaux.

 Participation communale 2015 au COSEC (Gymnase du Collège Jean-Jacques ROUSSEAU à Voujeaucourt) : 3 662 €

 Pour information, la surface tondue par les employés communaux est entre 8 et 10 hectares (tontes effectuées d’avril à fin septembre).

Clôture de la séance à 22 h 50

Prochain conseil municipal : le 04/06 à 19h30