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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.04.24.16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.04.24.16)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
N° : 2026 04 24 16 77 Publié le
ID : 005-200067825-20260424-2026_04_24_16-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le vingt quatre avril à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 48 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION 17/04/2026
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION | 30/04/2026
OBJET :
Agence Départementale de Développement de l'Économie et du Tourisme (ADDETO5) - Désignation d'un représentant
Étaient présents :
Mme Rémina SALERNO , M. Jean-Baptiste AILLAUD , Mme Blandine ALLAMANNO , M. Patrick
ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald CHENAVIER , M. Loïc BOIVIN , Mme Sandrine COMBE , M.
Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , Mme Delphine ROLLAND , M. Jérôme MAZET , M. Jean- Pierre MARTIN , Mme Céline ZARB , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , M. Vincent MEDILI , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Claude BOUTRON , Mme Mélissa FOULQUE , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Nina AMAR CAL , M. Dorian DEININGER , Mme Johanna CLERC , M. Elie CORDIER , M. Jean-Pierre BRIARD , Mme Claudie BOYER , M. Jean-Jacques ROSTAN , Mme Sophie DELFINO , M. Axel BERRIAUX , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Louis MIOULANE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA, M. Bernard LONG , Mme Sophie DESCHAMPS , Mme Marie- Christine LAZARO , M. Christophe GUIDONE , M. Gabrielle RABOUIN , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Murielle AMIEL , M. Fabien MALFATTO , Mme Claudie JOUBERT Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Blandine ALLAMANNO, M. Olivier PAUCHON procuration à M. Jean-Baptiste AILLAUD, Mme Ginette MOSTACHI procuration à Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB, M. Pierre PHILIP procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, M. Alexandre MOUGIN procuration à Mme Nina AMAR CAL, Mme Charlotte KUENTZ procuration à M. Jean-Jacques ROSTAN, M. Mikaël GARNIER procuration à M. Roger GRIMAUD
Absent(s) :
Mme Catherine ASSO, M. Gérald BORDIGA, M. Denis DUGELAY, M. Fernand BARD
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Mélissa FOULQUE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
A la suite du renouvellement intégral des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire lors des élections du 15 et 22 mars 2026, et conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la désignation des membres ou des délégués pour siéger au sein de l'Agence Départementale de Développement de l'Economie et du Tourisme des Hautes-Alpes (ADDET 05).
L’'ADDET 05 à pour objet de préparer et de mettre en œuvre la politique touristique départementale.
Elle est constituée par :
- ses membres fondateurs :
- le Conseil Départemental des Hautes-Alpes et la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,
- la Chambre des Métiers,
- la Chambre d'Agriculture,
- les acteurs institutionnels du tourisme (Office de Tourisme, comités,
associations),
- et Les représentants des Collectivités Territoriales.
À ce titre, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance est membre de droit.
Décision :
VU les articles L.2121-21, L.2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Article unique : il est proposé de bien vouloir désigner un membre du Conseil Communautaire afin de siéger au Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS) de l’ADDET 05.
M. le Président propose la candidature de Mme Solène FOREST.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
Le Président Le Secrétaire de Séance
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\ l ee EE — |
Roger DIDIER Mélissa FOULQUE
Transmis en Préfecture le: = À MAT
Affiché ou publié le : = à RAI
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.