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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.07.14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.07.14)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 30/07/2020
Reçu en préfecture le 30/07/2020
N° : 2020 _07_14 KEcete Ses
ID : 005-200067825-20200717-2020_07_14-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt , le dix sept juillet à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en La salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la
convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 53
DATE DE LA CONVOCATION 10/07/2020
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 24/07/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Office de Tourisme Intercommunal Gap Tallard Vallées - Désignation des représentants
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA, M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Thierry PLETAN , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Sylvie LABBÉ , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Isabelle DAVID , M. Thierry RESLINGER , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Benjamin CORTESE procuration à M. Jean-Michel ARNAUD, M. Jérôme MAZET procuration à M. Claude BOUTRON, Mme Charlotte KUENTZ procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Isabelle DAVID
Absent(s) :
M. Jean-Pierre TILLY, Mme Laurence ALLIX
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Serge AYACHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance exerce sa compétence « Tourisme » par Le biais de son Office de Tourisme Communautaire Gap Tallard
Vallées.
IL remplit Les missions régaliennes obligatoires (Accueil, Information, Promotion et
Coordination) et des missions facultatives (Commercialisation, Animation et Evénementiel).
C'est un Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) dont la gouvernance
est réalisée par un Comité de Direction composé de 21 membres répartis en 3
collèges.
Le mandat de l’ensemble des membres du Comité de Direction prend fin en même
temps que celui des conseillers de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-
Durance. En conséquence, il convient de renouveler l’ensemble des membres de
ce Comité de Direction simultanément avec La nouvelle mandature.
Conformément à ses Statuts, il est proposé :
° Le renouvellement du Comité de Direction, il sera composé de 21 membres répartis en 3 collèges :
> un premier collège composé de 12 représentants de la Communauté d'Agglomération,
> un deuxième collège composé de 5 associations ou groupements de professions et activités intéressées par Le tourisme sur Le territoire de la Communauté d'Agglomération,
> un troisième collège composé de 4 représentants socioprofessionnels intéressés par le Tourisme sur le territoire de la Communauté d'Agglomération.
Décision :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L5216-5 ;
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L133-1 à L133-10, L134-1 à
L134-2;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance par fusion-extension ;
Vu les statuts de l’Office de Tourisme Communautaire Gap Tallard Vallées, et
ses articles 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4;
Il est proposé :
Article 1 : de désigner les 12 représentants du Conseil Communautaire au
scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Article 2 : de fixer la composition du 2ème collège, à raison de 1 représentant
par organisme suivant :
- {a Chambre de Commerce et d’Industrie,
- la Chambre d’Agriculture,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. la Chambre des Métiers,
le Syndicat de l’Hôtellerie de Plein Air,
- la Fédération Départementale de l’industrie Hôtelière et de la Restauration,
Article 3 : de désigner les 4 représentants socioprofessionnels.
M. le Président propose 12 représentants du Conseil Communautaire :
. Solène FOREST
. Martine BOUCHARDY
. Jean-Louis BROCHIER
. Pierre PHILIP
. Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
. Thierry RESLINGER
. Serge AYACHE
. Claudie JOUBERT
. Carole LAMBOGLIA
10. Marie-Christine LAZARO
11. Monique PARA-AUBERT
12. Jean-Michel ARNAUD
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M. le Président propose 4 représentants socioprofessionnels :
1. Olivier LACRESSE
2. Jean-Marc GENECHESI
3. Jocelyn CARDONNA
4. Cédric MANZONI
La désignation des 5 membres du 2ème collège sera effectuée par les chambres consulaires et organismes cités à l'article 2.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 57
Le Président
/'Rober DIDIER
l Transmis en Préfecture le : 3 0 JUIL
Affiché ou publié le :
30 JUIL. 209
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.