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Arrêté - Arrete 30 km heure tamponne
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Vassel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 30 km heure tamponne)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 063-216304451-20240208-2024 0602_001-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VASSEL
PUY DE DOME
ARRETE N°2024 0602 001
Arrêté portant instauration d’une zone de limitation de
vitesse à l’intérieur de l’agglomération
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la
voie publique ;
CONSIDERANT que, dans la commune de VASSEL, l'instauration d'une limitation de vitesse de 30 km/heure
permettra de renforcer la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1
A partir du 08/02/2024, une limitation de vitesse fixée à 30km/h est instaurée dans toute la commune.
ARTICLE 2
Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la
mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 3
Madame le Maire et le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vertaizon sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressé à
- Monsieur le Préfet ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vertaizon ;
A VASSEL, le 06 février 2024
Le Maire, F. BERNARD