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Déliberation - 2026 022 Commissions et designations
Déliberation - Délibération 2026 022 commissions communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2026 022 commissions communales)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
de
:
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE — CANTON
DE BOLLÈNE
DV
NA
COMMUNE
DE MORNAS
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vaucluse
+
Provence
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
du
13
avril
2026
2
TN
Délibération
2026-022
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
treize
avril
à dix-huit
heures
trente,
:
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
Date
de
convocation
:08/04/2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Date
du
conseil
: 13/04/2026
Membres
afférents au Conseil municipal
: 23
PrÉSeNSe
: Kobr
RICARD
:
Secrétariat
de séance
: Sabrina
TEYSSIER.
Membres
en
exercice
: 23
Votants
:23
Présents
:Katy
RICARD,
Nicolas
BOYER,
Sabine
TEYSSIER,
Denis
‘
YONA,
Aline
BAROUILLET,
Jean-René
VERNIN,
Angélique
LEGGIO,
Ludovic
VIDAL,
Florian
BARRE,
Brigitte
CAZORLA,
Bastien
FERRE,
Sandra
FERRE,
Didier
FRANZONSI,
Valérie
NGUYEN,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Myriam
VILLARS,
Gilles
FAVALIER,
.
…
.
,
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Julien
DITTMAR,
Angélique
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
DUVAL
de
la
présente
décision.
,
.
,
,
Absents
ayant
donné
procuration
:Séverine
BOUINAS
(à
Nicolas
BOYER),
Sylvie
VANSTEELANDT
(à
Gilles
FAVALIER).
Absents
excusés
: Aucun.
Acte
publié
le
:
Mlle OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: Création
des
Commissions
Communales.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
L'équipe
de
«
Mornas
…
Allons
plus
loin
! » a décliné
son
programme
autour
de
plusieurs
thèmes
communaux
et
intercommunaux
que
lon
peut
retrouver
sur
le
lien
suivant:
https://www.facebook.com/Mornasallonsplusloin D'une
manière
globale,
le
programme
politique
s'inscrit
en
adéquation
avec
des
principes
contemporains
de
géstion
:transparence,
collégialité,
écoute,
partage,
rationalisation
et
maîtrise
financière,
innovation
et
dynamisme.
Si
la
transparence
et
la
collégialité
répondent
à
des
attentes
contemporaines
garantes
de
démocratie
participative,
elles
présentent
néanmoins
l'inconvénient
d’allonger
le
processus
décisionnel.
Il faut
donc
arriver
à
concilier
tous
ces
principes
entre
eux
pour
créer
des
organes
adaptés,
soit
à
la transversalité
et à la collégialité
de
certains
projets
à porter,
soit au
contraire
à
des
prises
de
décisions
individuelles
rapides,
efficientes
et
rapportées
à
l’équipe
municipale.
Tel
que
l’article
L2121-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
le
précisent,
des
commissions
consultatives
peuvent
être
créées
pour
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
L'expérience
des
précédents
mandats
a
mis
en
évidence
que
seule
la
Commission
finances
avait
réellement
une
pertinence
en
lien
avec
les
principes
ci-dessus
rappelés.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
en
plus
des
Commissions
obligatoires
que
sont
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP),
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
et
la
Commission
de
révision
des
listes
électorales,
de
créer
une
unique
Commission
consultative
permanente :
la
Commission
Finances.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260413-DEL2026-022-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2026
Date
de
récepti
éfecture
: 14/04/2026
2jep
7
.
ans
Délibération
2026-022
Page
1 sur 7 Des
commissions
consultatives
ponctuelles
ou
à durée
limitée
pourront
être
créées
au
cours
du
mandat.
Pour
ce
faire,
une
délibération
spécifique,
en
lien
avec
le
projet,
dossier,
ou
thématique
porté,
viendra
préciser
la
mission
et
les
membres
qui
composeront
la
commission.
Ces
commissions,
permanentes
ou
facultatives,
sauf
exception,
ne
disposeront
d'aucun
pouvoir
de
décision
et
formuleront
donc
des
avis
consultatifs
destinés
à
permettre
au
Conseil
municipal
ou
au
Maire,
seuls
décisionnaires,
de
délibérer
ou
d'arrêter
une
décision.
Les
séances
des
Commissions
ne
seront
pas
publiques.
Toutefois,
le
Maire,
Président
de
droit
de
chacune
des
Commissions
créées,
pourra
convier
des
personnalités
extérieures
aux
Commissions
pour
éclairer
son
travail.
Sans
vote
formel,
la
Commission
donnera
son
avis
ou
réalisera
des
propositions
sur
chaque
dossier
mis
à son
étude.
Les
Commissions,
permanentes
ou
facultatives,
seront
convoquées
au
moins
une
semaine
avant
leur
réunion,
par
courriel,
par
leur
Président
de
plein
doit,
le
cas
échéant
leurs
Vice-Présidents
qui
détermineront
l’ordre
du
jour.
L'ordre
du
jour
permettra
ainsi
de
cadrer
la
discussion
et
le
travail
des
Commissions.
Un
Compte-rendu
de
réunion
sera
rédigé
par
chaque
Vice-président
de
Commission
qui
pourra
se
faire
aider
par
un
agent
communal.
Ce
document
sera
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
dans
des
délais
raisonnables.
Commission
Finances
Missions
:
Préparer
et
examiner
les
documents
budgétaires
complexes
(Comptes
financiers
uniques,
budgets
primitifs)
—
Procéder
aux
arbitrages
financiers
entre
les
différents
projets
communaux
—
Mettre
en
évidence
des
résultats
financiers
et
les
grandes
masses
budgétaires
—
Dresser
des
rétrospectives
et
des
prospectives
financières
—
…
Fréquence
minimale
de
réunion:
1
réunion
annuelle
à
minima,
préalablement
avant
la séance
du
Conseil
municipal
portant
sur
les votes
des
délibérations
budgétaires.
Avis
de
la commission
: consultatif.
Membres :
o
Président
: Le
Maire.
o
Vice-président:
à déterminer
lors
de
la
première
réunion.
o
Membres
du
Conseil
municipal
: 6
“4
membres
de
la
liste
majorité.
“
1 membre
de
l’équipe
«
Réveillons
MORNAS
».
"
1 membre
de
l’équipe
«
Mornas,
avenir
et Traditions
».
Personnel
communal
associé:
le
directeur
général
des
services
/
la
responsable
de
la
comptabilité.
|
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Missions
:
organe
collégial
qui
intervient
obligatoirement
dans
les
procédures
formalisées
de
marchés
publics
(appel
d'offres,
marché
négocié
ou
dialogue
compétitif),
et facultativement
dans
les
procédures
adaptées.
Fréquence
de
réunion
: en
fonction
des
seuils
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
procédures
formalisées.
Pour
les
marchés
à
procédures
adaptées,
une
délibération
spécifique
pourra
solliciter
Sa
réunion.
Membres
: la CAO
se
compose,
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
du
Maire
qui
a
qualité
de
président
de
la
commission,
et
de
3
membres
du
Conseil
municipal.
Les
membres
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260413-DEL2026-022-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2026
Date
de
récepti
éfecture
: 14/04/2026
sep
«
PS
RER
Délibération
2026-022
Page
2 sur 7 titulaires
de
la
CAO
sont
élus
au
sein
de
la
collectivité
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
L'élection
de
membres
de
la
CAO
est
votée
au
scrutin
secret.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
o
Président
: Le
Maire.
©o
Membres
du
Conseil
municipal
:
Les
3
membres
titulaires
et
les
3
membres
suppléants
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Katy
RICARD
précise
qu'elle
porte
une
liste
constituée
de
Serge
PARADOWKI-LAPORTE,
Denis
YONA
et
Nicolas
BOYER
comme
membres
titulaires
et
Florian
BARRE,
Ludovic
VIDAL
et
Didier
FRANZOSI
comme
membres
suppléants.
Katy
RICARD
invite
les
autres
listes
de
candidats
à se
faire
connaitre.
Aucune
autre
liste
ne
se
porte
candidate.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
de
la
CAO.
Commission
d'Appel
d'Offres
(CDSP)
Missions
: la
commune
de
Mornas
exerce
sur
son
territoire
la
compétence
liée
au
service
de
l'Assainissement
des
Eaux
Usées.
L'exploitation
du
service
de
l’Assainissement
Collectif
a
été
confiée
à
la
SAUR
par
délibération
2023-06
du
13/03/2023,
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
une
durée
de
4
ans
jusqu’au
31/03/2027.
Une
délégation
de
service
public
existe
également
en
matière
de
fourrière
automobile.
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
est
chargée
de
l’ouverture
des
plis
concernant
les
offres
des
candidats
et
d'émettre
un
avis
dans
le
cadre
des
procédures
de
délégation
de
service
public
qui
seront
mises
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Fréquence
de
réunion
: en
fonction
des
délégations
de
service
publics
projetées.
Membres
:la
CDSP
se
compose,
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
du
Maire
qui
a
qualité
de
président
de
la
commission,
et
de
3
membres
du
Conseil
municipal.
Les
membres
titulaires
de
la
CAO
sont
élus
au
sein
de
la
collectivité
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
L'élection
de
membres
de
la
CAO
est
votée
au
scrutin
secret.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Le
comptable
de
la
collectivité
et
le
représentant
chargé
de
la
concurrence
siègent
également
avec
voix
consultatives.
‘
o
Président
: Le
Maire.
©o
Membres
du
Conseil
municipal:
Les
3
membres
titulaires
et
les
3
membres
suppléants
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260413-DEL2026-022-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2026
Date
de
récepti
éfecture
: 14/04/2026
Sy
2
ERREURS RRREUS
Délibération
2026-022
Page
3 sur 7 o
Le
comptable
de
la
collectivité
et
du
représentant
chargé
de
la
concurrence
siégeant
avec
voix
consultatives.
Peuvent
également
participer
à
cette
commission
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
commune,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l’objet
de
la
délégation
de
service
public
Katy
RICARD
précise
qu'elle
porte
une
liste
constituée
de
Serge
PARADOWKI-LAPORTE,
Denis
YONA
et
Nicolas
BOYER
comme
membres
titulaires
et
Florian
BARRE,
Ludovic
VIDAL
et
Didier
FRANZOSI
comme
membres
suppléants.
Katy
RICARD
invite
les
autres
listes
de
candidats
à se
faire
connaitre.
Aucune
autre
liste
ne
se
porte
candidate.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
de
la
CDSP.
Commission
Communale
des
Impôts
directs
(CCID)
Missions
:
dans
les
communes
de
2000
habitants
et
plus,
le
code
général
des
impôts
prévoit
qu'une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué,
et
de
8
commissaires,
soit
instituée.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
La
CCID
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
et
:
e
Dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
ou
servant
à
l'exercice
d'une
activité
salariée
à
domicile,
détermine
leur
surface
pondérée
et
établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondants
(article
1503
du
CGI).
°
Participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
CG).
e
Participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties.
e
Formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la
taxe
d'habitation
et
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(article
R.
198-3
du
livre
des
procédures
fiscales).
Avis
de
la
commission
:consultatif,
En
cas
de
désaccord
entre
l’administration
et
la
commission
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours,
les
évaluations
sont
arrêtées
par
l'administration
fiscale.
Membres:
leur
désignation
se
fait
par
le
Directeur
des
Finances
publiques
de
Vaucluse
parmi
une
liste
de
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
de
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants
dressée
par
le Conseil
municipal
dans
le respect
de
certaines
conditions
(contribuable
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne
au
titre
d’une
des
3 taxes
directes
locales,
âgé
de
18
ans
au
moins,
jouissant
de
ses
droits
civils, familiarisé
avec
les
circonstances
locales. o
Président
: Le
Maire.
o
Commissaires
: désignés
Directeur
des
Finances
publiques
de
Vaucluse.
Une
délibération
spécifique
proposera
une
liste
de
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
de
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
Commission
de
révision
des
listes
électorales
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260413-DEL2026-022-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2026
Date
de
récepti
éfecture
: 14/04/2026
2
ten
7
«
ate de
réception préfecture
Délibération
2026-022
Page
4
sur
7 Missions
:contrôler
les
inscriptions
et
radiations
sur
les
listes
électorales
opérées
par
le
Maire.
La
Commission
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion
et
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
à
leur
égard
par
le
Maire. Fréquence
de
réunion
:La
commission
de
contrôle
se
réunit
soit
sur
saisine
d’un
électeur
dans
le
cas
d’un
recours
contre
une
décision
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prise
par
le
maire,
soit
entre
le
24e
et
le
21e
jour
avant
chaque
scrutin,
et
en
tout
état
de
cause
au
moins
une
fois
par
an.
Membres
: dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
pour
lesquelles
2
listes
ou
plus
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
du
dernier
renouvellement,
la
commission
est
composée
de
5 conseillers
municipaux.
Dans
le
cas
où
trois
listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
ce
qui
est
le
cas,
cette
commission
se
compose
de
:
°
3
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
;
.
e
2
conseillers
municipaux
appartenant
l’un
à
la
deuxième
et
l’autre
à la
troisième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
l'autorité
préfectorale
sur
proposition
du
Maire
tenu
par
les
critères
ci-dessus
rappelés.
Pour
la
liste
Mornas...
allons
plus
loin,
Katy
RICARD
précise
qu’elle
proposera
Brigitte
CAZORLA,
Sandra
FERRE
et
Ludovic
VIDAL.
Katy
RICARD
invite
Gilles
FAVALIER
et
Julien
DITTMAR
à
flécher
le
conseiller
municipal
de
leur
liste
respective
qu’ils
souhaiteraient
voir
siéger
à
cette
Commission.
.En
plus
de
ces
Commissions
et
afin
de
permettre
un
réel
dialogue
pertinent
et
efficace
entre
les
représentants
de
l’équipe
majoritaire
et
les
représentants
des
équipes
d'opposition,
il
est
proposé
de
créer
un
organe
dédié
à
ces
échanges.
Bureau
des
équipes
majoritaire
et
d’oppositions
Missions
:
sans
pour
autant
rendre
des
avis,
les
réunions
de
cet
organe
doivent
permettre
un
point
d'échanges
et
de
dialogue
formel
entre
les
représentants
de
l’équipe
municipale
et
les
représentants
des
équipes
d'opposition.
La
durée
de
ces
réunions
d'échanges
est
limitée
à
1h30.
Dans
la
mesure
du
possible,
afin
de
permettre
des
échanges
pertinents
et
constructifs,
il
est
préconisé
que
les
équipes
d'opposition
transmettent
5 jours
avant
la
réunion
de
cet
organe,
leurs
interrogations
sur
les
dossiers
communaux.
Fréquence
minimale
de
réunion:
1
réunion
trimestrielle.
Membres :
o
Le
Maire.
o
Les
6 Adjoints.
o
1 membre
de
l’équipe
« Réveillons
MORNAS
».
o
1
membre
de
l’équipe
«
Mornas,
avenir
et Traditions
».
Personnel
communal
associé :
le directeur
général
des
services.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260413-DEL2026-022-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 14/04/2026
Délibération
2026-022
Page
5 sur
7 :
Comme
pour
les
commissions
municipales,
un
Compte-rendu
de
réunion
sera
rédigé
le
Maire
de
Commission
qui
pourra
se
faire
aider
du
Directeur
général
des
services.
Ce
document
sera
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
dans
des
délais
raisonnables. Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 1411-5,
1414-2
et
L.
2121-22,
portant
sur
la
Commission
d'Appel
d'Offre,
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
et
sur
les
Commissions
consultatives,
Vu
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
la
création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune,
Vu
le Code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.19
à
L.20
et
R.7
à
R.11,
Vu
le règlement
intérieur
délibéré
par
le
Conseil
municipal.
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
créer
les
Commissions
mises
en
évidence.
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
CRÉE,
par
19
voix
pour
04
voix
contre
(Gilles
FAVALIER,
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
VANSTEELANDT)
et
00
abstention,
pour
la
durée
du
mandat,
les
commissions
suivantes
:
Commission
consultative
permanente
Finances,
Bureau
des
équipes
majoritaire
et d'oppositions,
Commission
d'Appel
d'Offres,
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
Commission
de
révision
des
listes
électorales.
-
DÉSIGNE
les
membres
suivants
dans
les
différentes
commissions :
o
Commissions
Finances
: par
23
voix
pour
00
voix
contre
et 00
abstention
“
Le
Maire,
“
4
membres
de
la
liste
majorité
: Nicolas
BOYER,
Denis
YONA,
Jean-René
VERNIN,
Bastien
FERRE.
“
1 membre
de
l'équipe
« Réveillons
MORNAS
»:
Sylvain
RIBE.
"
1 membre
de l’équipe
« Mornas,
avenir et Traditions
» : Julien
DITTMAR.
o
Bureau
des
équipes
majoritaire
et
d’oppositions:
par
23
voix
pour
00
voix
contre
et
00
abstention
“
Le
Maire.
“
Les
6 Adjoints.
"1
membre
de
l’équipe
«
Réveillons
MORNAS
»
: Gilles
FAVALIER.
“
1membre
de
l’équipe
«
Mornas,
avenir
et Traditions
» : Julien
DITTMAR.
o
CAO:
16
bulletins
pour,
05
bulletins
blancs
(les procurations
n'ayant
pas voté)
“
Président
: Le
Maire.
“
Membres
du
Conseil
municipal:
Serge
PARADOWKI-LAPORTE,
Denis
YONA
et
Nicolas
BOYER
comme
membres
titulaires
et
Florian
BARRE,
Ludovic
VIDAL
et
Didier
FRANZOSI
comme
membres
suppléants
o
CDSP
: 17
bulletins
pour,
06
bulletins
blancs
“
Président
: Le
Maire.
“
Membres
du
Conseil
municipal:
Serge
PARADOWKI-LAPORTE,
Denis
YONA
et
Nicolas
BOYER
comme
membres
titulaires
et
Florian
BARRE,
Ludovic
VIDAL
et Didier
FRANZOSI
comme
membres
suppléants
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260413-DEL2026-022-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2026
Date
de
récepti
éfecture
: 14/04/2026
y
;
Fe
Délibération
2026-022
Page
6 sur 7 ©
Commission
de
révision
des
listes
électorales
:par
23
voix
pour
00
voix
contre
et
00
abstention
Conseillers
fléchés
de
la
liste
« Mornas...
Allons
plus
loin
» :
Brigitte
CAZORLA,
Sandra
FERRE
et
Ludovic
VIDAL.
Conseiller
fléché
de
la
liste
«Réveillons
MORNAS
»:
Sylvie
VANSTEELANDT. Conseiller
fléché
de
la
liste
«
Mornas,
avenir
et
Traditions
»
:Angélique
DUVAL
|
- _
PRÉCISE
que
des
commissions
consultatives
temporaires
ou
spécifiques
pourront
être
créées
en
cours
de
mandat
par
délibération.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Sabrina
TEYSSIER
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
les
membres
présents,
sident
de
séance
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
-
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et
de
la
réception
à la
Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l’État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260413-DEL2026-022-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 14/04/2026
Délibération
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